Nouvelle-Zélande - Examen périodique universel

EPU 32, 21 janvier 2019
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le président.

Le Canada salue les mesures positives prises par la Nouvelle‑Zélande pour lutter contre la violence faite aux femmes, notamment l’adoption d’une loi prévoyant une protection en milieu de travail pour les victimes de violence familiale. Celle-ci exige que les employeurs accordent aux victimes jusqu’à dix jours de congé payé afin de leur permettre d’échapper à des situations de violence.

Le Canada recommande que la Nouvelle-Zélande :

1. axe ses efforts sur la lutte contre le taux élevé de violence familiale, en particulier dans les collectivités et les populations qui connaissent des niveaux plus élevés de violence familiale, et enquête sur l’écart entre l’incidence accrue des problèmes de violence familiale et les infractions signalées et la tendance à la baisse du nombre d’arrestations et de poursuites.
2. modifie la Loi sur la Déclaration des droits (Bill of Rights Act) pour incorporer tous les droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et envisage d’inclure le recours en cas de déclaration d’incompatibilité.
3. élabore, en partenariat avec les Māoris, une stratégie ou un plan d’action national pour harmoniser les politiques publiques et les lois avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
4. réforme la loi sur l’avortement et adopte une approche fondée sur les droits de la personne en appliquant le modèle « A » du rapport d’octobre 2018 de la Commission du droit sur les « approches de rechange à l’égard de la loi sur l’avortement ».

Nous sommes préoccupés par le niveau élevé de violence à l’égard des femmes. Nous exhortons la Nouvelle-Zélande à fournir des fonds supplémentaires aux groupes communautaires et aux victimes de violence fondée sur le sexe et à investir davantage dans la prévention de la violence fondée sur le sexe, par exemple en encourageant la participation et la sensibilisation des hommes et des garçons en tant que partenaires et agents de changement dans leur famille et leur collectivité.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, la Nouvelle-Zélande a reçu 228 recommandations, en a accepté 159 (un taux d’acceptation de 70 %) et a pris note de 69 autres recommandations. Les recommandations précédentes formulées par le Canada à l’endroit de la Nouvelle-Zélande portaient sur les peuples autochtones, les droits de l’enfant et la pauvreté.

La Nouvelle-Zélande est un pays démocratique dont divers documents sur les droits de la personne font partie de la Constitution. Plus précisément, les deux principales lois qui protègent les droits de la personne sont la loi néo-zélandaise de 1993 sur les droits de la personne (New Zealand Human Rights Act 1993) et la loi néo-zélandaise de 1990 sur la Déclaration des droits (New Zealand Bill of Rights Act 1990). La Nouvelle-Zélande a ratifié sept des neuf principaux traités relatifs aux droits de la personne. Elle n’a pas encore ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ni la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

La Nouvelle-Zélande a fait d’importants progrès dans l’avancement des droits des femmes, notamment par l’adoption, en 2018, de lois prévoyant une protection sur le lieu de travail pour les victimes de violence familiale. Toutefois, la violence fondée sur le sexe demeure préoccupante. La Nouvelle-Zélande a le taux le plus élevé de violence conjugale signalée dans le monde industrialisé et le cinquième plus haut taux de violence envers les enfants. On estime que la violence conjugale touche jusqu’à une femme sur trois. Parmi elles, les femmes māories sont deux fois plus susceptibles que les autres femmes néo-zélandaises de subir une forme quelconque de violence.

Selon la Loi sur l’information officielle (Official Information Act), entre 2013 et 2017, le nombre de signalements de violence familiale a augmenté chaque année en Nouvelle-Zélande. Toutefois, le nombre d’arrestations et de poursuites a diminué. On ne sait pas si cette tendance est attribuable à un plus grand nombre de signalements du problème ou à une incidence accrue de la violence familiale. Cette tendance est préoccupante, compte tenu du fait qu’au moins 80 % des cas de violence familiale ne sont pas signalés à la police en Nouvelle-Zélande.

Il existe encore de grandes disparités sociales et économiques entre Māoris et Pākehās (Néo‑Zélandais de descendance européenne). Ces disparités mènent souvent à une diminution de l’espérance de vie chez les Māoris, à des taux plus élevés de maladies chroniques et de problèmes de santé mentale, à des taux accrus d’incapacité et à des taux plus élevés d’incarcération et d’enfants pris en charge par l’État.

Certains aspects de la législation néo-zélandaise actuelle concernant l’avortement peuvent retarder l’accès des femmes à ce service et constituer d’autres obstacles à l’accès des femmes aux services de santé.