Nicaragua - Universal Periodic Review

EPU 33, 15 mai 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, durant les deux premiers cycles de l’Examen périodique universel (EPU), le Nicaragua a reçu 341 recommandations, dont 258 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 76 %). Les recommandations formulées précédemment par le Canada portaient sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la magistrature, la liberté d’opinion, de parole, de la presse, de réunion et d’association pacifiques.

Bien que la situation au Nicaragua quant à la primauté du droit et au respect des droits fondamentaux était déjà l’objet de sérieuses préoccupations, celle-ci s’est grandement détériorée depuis les manifestations de grande ampleur qui ont débuté en avril 2018. Les forces étatiques, avec l’aide de groupes paramilitaires, ont eu recours à une force létale et disproportionnée pour réprimer le mouvement. En conséquence, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Haux-Commissariat des droits de l’homme ont fait état d’au moins 325 pertes de vie et au-delà de 2 000 blessés. Des groupes militant en faveur des droits de la personne ont également dénoncé des procès et la détention arbitraires de manifestants. Il existe aussi des allégations de mauvais traitements et de torture à l’endroit de détenus.

Les autorités et des groupes paramilitaires ont harcelé et menacé des manifestants et des défenseurs des droits de la personne. Cette violence a incité plus de 52 000 Nicaraguayens à se réfugier dans des pays voisins. Le gouvernement a restreint l’exercice des libertés fondamentales, notamment la liberté de parole, d’opinion, de réunion et d’association pacifiques. Au cours de la dernière année, plusieurs importants organismes de la société civile, dont des organismes de défense des droits de la personne, se sont vu révoquer leur statut juridique, fouiller leurs bureaux et confisquer des biens. Des journalistes qui couvraient la crise de 2018 ont fait l’objet de menaces, d’arrestations et d’attaques, et certains ont même été tués.

Le Nicaragua a aussi restreint la supervision internationale en général. En effet, le gouvernement a mis fin aux mandats du HCDH et du Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) en août et en décembre, respectivement, et a clos prématurément, en décembre, le mandat du Mécanisme spécial de suivi pour le Nicaragua (MESENI).

Malgré les récents accords visant la libération de tous les prisonniers politiques et les déclarations annonçant l’engagement à respecter les droits de la personne, on demeure préoccupé quant à l’intention du gouvernement d’honorer ses engagements et de désigner les responsables des morts et des autres violations des droits de la personne survenues dans le contexte des manifestations. 

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada prand note que le dialogue national a donné lieu à certains accords concernant divers enjeux, dont la libération de prisonniers avec le soutien du Comité international de la Croix‑Rouge (CICR) et que la poursuite d’un dialogue national authentique et inclusif est essentielle. Neanmoins, le Canada demeure vivement préoccupés par la détérioration de la situation des droits de la personne depuis le dernier EPU.

Le Canada recommande que le Nicaragua :

1. libère dans les meilleurs délais tous les prisonniers, conformément à l’annonce faite dans le cadre du dialogue national, y compris ceux qui ont été condamnés de façon arbitraire pour leur participation à des manifestations à caractère social.
2. prenne des mesures pour garantir le plein exercice des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris la liberté de la presse, de parole, de réunion et d’association pacifiques; s’abstienne de tout nouvel acte d’intimidation ou de représailles, notamment par les groupes paramilitaires.
3. reprenne la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et autres organismes de défense des droits de la personne pertinents, et considère la mise en œuvre des recommandations formulées dans leurs rapports respectifs.
4. adopte un processus de responsabilisation complet et transparent afin d’assurer l’accès à la justice et à la réparation pour les victimes de violations et d’abus des droits de la personne.

De plus, le Canada demande au Nicaragua de mettre en œuvre des réformes électorales qui garantiront des élections libres, justes, transparentes et dans des délais opportuns, assurant le respect des droits démocratiques.