Oman - Examen périodique universel

EPU 37, 21 janvier, 2021
Recommandations du Canada

Contexte

L’État d’Oman a réalisé des progrès importants au cours des années qui ont suivi le dernier EPU, notamment en adhérant à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a également fait des progrès au chapitre des travailleurs migrants, notamment en abandonnant, en juin dernier, l’obligation pour les travailleurs migrants d’obtenir un certificat de non-objection de leur employeur actuel avant de changer d’emploi.

Cependant, en dépit de ces nombreuses améliorations, d’importants défis demeurent. La liberté d’expression et la liberté d’association et de réunion pacifiques restent fortement restreintes. Le système de la kafala (parrainage) demeure en place et Oman reste le seul pays du CCG à ne pas avoir mis en place des dispositions juridiques pour protéger les droits des travailleurs domestiques. En outre, la loi Omani ne permet pas les femmes de conférer leur nationalité à leurs enfants.

Recommandations

Merci, Madame la Présidente.

Le Canada se réjouit des mesures positives prises par Oman pour adhérer à plusieurs conventions internationales depuis son dernier EPU, ainsi que des récentes réformes apportées au droit du travail.

Le Canada recommande à Oman de :

1. Veiller à ce que le Code pénal ainsi que les autres textes de loi pertinents, soient conformes aux normes internationales et qu’ils codifient et protègent la liberté d’expression, d’association et de réunion.
2. Veiller à l’application intégrale de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, incluant l’article 9(2) qui accorde aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants, ainsi que l’article 16 qui accorde aux femmes des droits égaux en matière de mariage et de relations familiales.
3. Remplacer le système de la kafala afin d'améliorer les conditions des travailleurs migrants et réformer le droit du travail existant en y incluant les travailleurs domestiques.

Le Canada est préoccupé par les modifications apportées au Code pénal en janvier 2018, qui ont restreint le droit à la liberté d’expression. Le Canada exhorte le gouvernement d’Oman à revoir la législation pertinente en vue de protéger la liberté d’association et de réunion.