République du Congo - Examen périodique universel

EPU 31, 14 novembre 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Version non définitive

Je vous remercie, Monsieur le président.

Le Canada salue l’accord de cessez-le-feu de décembre 2017 mettant un terme au conflit dans le département du Pool et souhaite que les canaux de dialogue politique demeurent durables et que l’espace démocratique s’élargisse.

Le Canada recommande à la République du Congo de :

1. Mettre en place une commission indépendante de justice, vérité et réconciliation afin de faire toute la lumière sur les événements ayant eu lieu dans le Pool d’avril 2016 à décembre 2017.
2. Adopter des mesures visant à éradiquer les violations des droits de la personne commises par les forces de sécurité, notamment les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires et la torture.
3. Adopter des mesures concrètes afin de garantir l’accès à un procès équitable pour tous, et ce, dans des délais raisonnables, renforcer l’indépendance du système judiciaire et renforcer les mécanismes de lutte contre l’impunité.
4. Renforcer la mise en œuvre des mesures existantes visant à prévenir et éliminer toutes les formes de discrimination et de violence sexuelle à l'égard des femmes et des filles.

Comment le plan d’aide humanitaire avance-t-il afin de faciliter le retour en toute sécurité des populations déplacées vers le Pool?

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui effectue un suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), lors de leur examen précédent, en 2013, la République du Congo a reçu 171 recommandations, dont 164 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 96 %). Les recommandations antérieures du Canada à la République du Congo portaient sur les actes de violences commis par les forces de sécurité, les conditions des détenus et les violences sexuelles.

La République du Congo a ratifié les principaux instruments internationaux, régionaux et sous régionaux de défense des droits de la personne et a également intégré ceux-ci à sa législation interne. La Constitution de 2015 garantit notamment le droit à l’éducation, et l’accès égal à l’éducation et à la formation. Il dispose également que « nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique, de sa condition sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres » et consacre l’égalité hommes-femmes en droit.

Aucune loi n'interdit spécifiquement les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Cependant, le code pénal prévoit un emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende pour ceux qui commettent un « outrage public contre la décence ».

Plusieurs ONG ont noté une augmentation des arrestations arbitraires depuis 2015. Selon Amnesty International, plusieurs militants et membres des partis d’opposition ont été arrêtés au cours de la période 2015-2017, et des manifestants ont été blessés, voire sont décédés, en conséquence de leur participation à des manifestations.

Les exécutions extrajudiciaires demeurent un thème de préoccupation au Congo. En juillet 2018, treize hommes congolais sont décédés à un commissariat de police de Brazzaville alors qu’ils étaient en garde à vue. L'Observatoire congolais des droits de l'homme a accusé la police d’être responsable de ce massacre.

Le conflit armé entre le gouvernement congolais et un groupe armé ayant duré d’avril 2016 à décembre 2017 dans le département du Pool a provoqué le déplacement de plus de 100 000 personnes selon le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.