Saint-Marin - Examen périodique universel

EPU 34, 4 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, Saint-Marin a fait l’objet d’un total de 74 recommandations, et elle en a accepté 55 (un taux d’acceptation de 74 %). Le Canada a déjà recommandé à Saint-Marin de protéger de manière égale les droits de toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, et que les institutions nationales soutiennent l’égalité des sexes et garantissent la pleine participation des femmes aux processus décisionnels.

Saint-Marin est une démocratie parlementaire qui obtient constamment des notes élevées pour son respect des droits de la personne et de l’État de droit. Le pays a reçu une note globale de 95 % dans le rapport Freedom House de 2018, et la promotion et la protection des droits de la personne figurent en bonne place parmi les priorités du gouvernement saint-marinais.

Parmi les nouveautés pour Saint-Marin depuis la dernière période d’EPU, citons l’adoption par le pays, en 2015, de la loi-cadre sur l’assistance, l’intégration sociale et les droits des personnes handicapées; l’adoption en 2014 d’une loi garantissant le droit des enfants à la protection et interdisant les châtiments corporels ou autres traitements portant atteinte à leur intégrité physique et psychologique et l’adoption en 2018 d’une loi qui légitime les unions civiles homosexuelles. Saint-Marin a également adopté une interdiction constitutionnelle de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

De nombreux progrès ont été réalisés depuis le dernier EPU de Saint-Marin. Cependant, il y a quelques points à améliorer. Dans son rapport de 2017, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a noté qu’il était nécessaire de mieux sensibiliser Saint-Marin à l’importance de la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. Elle a également souligné que Saint-Marin n’avait toujours pas de législation pénale interdisant la discrimination fondée sur la langue ou la couleur, ni de législation civile et administrative complète contre la discrimination raciale, ni d’organe indépendant de lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à l’échelle nationale.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président. 

Le Canada salue les mesures constructives prises par Saint-Marin depuis le dernier EPU dans un certain nombre de domaines, notamment les lois visant à protéger les personnes handicapées et à faciliter leur intégration sociale, ainsi que l’interdiction des châtiments corporels et autres mesures de protection des enfants.

Le Canada salue également l’adoption par Saint-Marin d’une interdiction constitutionnelle de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et d’un projet de loi légalisant les unions de conjoints de même sexe, ainsi que du leadership de Saint-Marin dans la lutte contre la désinformation et les fausses nouvelles.

Le Canada formule les recommandations suivantes à Saint-Marin :

1. adopter une législation antidiscrimination plus stricte, ciblant en particulier la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique ou la langue, et prendre des mesures pour accroître l’éducation et l’information afin d’encourager la diversité et l’inclusion.
2. ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.