Arabie saoudite - Examen périodique universel

EPU 21, 5 novembre 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Version non définitive

Merci, Monsieur le Président. 

Le Canada est gravement préoccupé par l’exécution extrajudiciaire du journaliste Jamal Khashoggi. Tous les États doivent respecter le droit à la vie, promouvoir et protéger la liberté d’expression, assurer la sécurité des journalistes et réagir rapidement aux violations présumées.

Le Canada recommande que l’Arabie saoudite :

1. Mène une enquête approfondie, crédible, transparente et rapide dans la mort de Jamal Khashoggi.
2. Poursuive les efforts en faveur d’une plus grande égalité entre les sexes, incluant en ce qui concerne les obstacles liés au système de tutelle.
3. Protège la liberté d’expression de tous les défenseurs des droits de la personne, et favorise un environnement propice à un débat ouvert, tolérant à l’égard des voix dissidentes et qui protège les personnes contre les représailles pour avoir exercé leur liberté d’opinion et d’expression.
4. Travaille avec les autres parties impliquées pour mettre à fin le conflit au Yémen de façon pacifique et permanente.
5. Supprimer les dispositions de la loi antiterroriste de 2017 qui prévoient la détention avec interdiction de communication.

Le Canada prend note des mesures prises par l’Arabie saoudite pour mettre en place la stratégie nationale pour l’égalité entre les sexes et l’encourage à poursuivre ses efforts pour éliminer tous les obstacles qui entravent la participation pleine et équitable des femmes à la vie publique, politique et familiale. 

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, l’Arabie saoudite a reçu 348 recommandations, et en a accepté 240 (un taux d’acceptation de 70 %). Les recommandations précédentes formulées par le Canada à l’endroit de l’Arabie saoudite portaient sur les droits civils et politiques, les droits sociaux et économiques, la liberté de religion ou de croyance, la liberté d’expression, les droits des femmes et les droits des enfants.

L’Arabie saoudite a entrepris plusieurs réformes sociales importantes, notamment en modifiant le système de tutelle, ce qui facilite l’accès des femmes aux lieux de travail, et en levant l’interdiction de conduire pour les femmes, ce qui favorise leur mobilité. Il y a eu une reprise des activités de divertissement, et le gouvernement continue de réduire la portée et l’autorité de la Mutawa, la « police religieuse ». L’Arabie saoudite a également fixé à 18 ans l’âge légal du mariage pour les hommes et les femmes, mais le mariage des mineurs est encore autorisé avec le consentement de la fille et de la mère, avec le consentement du tribunal.

Malgré les avancées récentes, d’importants défis demeurent. L’égalité et la participation des femmes continuent d’être limitées par le système de tutelle, en particulier l’obligation pour les femmes adultes d’obtenir la permission d’un homme afin de pouvoir se procurer un passeport. 

La liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association et la détention arbitraire de militants, de journalistes, de défenseurs des droits de la personne et d’autres militants pacifiques demeurent des sujets de préoccupation. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme s’est dit préoccupé par la large définition du terrorisme utilisée par l’Arabie saoudite et par le recours aux lois antiterroristes de 2014 et 2017 et à d’autres dispositions de sécurité. L’ONU et les groupes internationaux de défense des droits de la personne continuent de s’inquiéter du recours aux mauvais traitements et à la torture dans les prisons et les établissements de détention saoudiens; des aveux obtenus sous la contrainte; de l’absence de mécanismes de plainte crédibles; et de l’application de la peine capitale après des procès dans lesquelles des lacunes ont été signalées quant à l’application régulière de la loi.

La campagne militaire menée par l’Arabie saoudite au Yémen a fait l’objet de critiques répétées de la part de l’ONU et d’organisations internationales de défense des droits de la personne. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a signalé que les frappes aériennes de la Coalition demeurent la principale cause de décès de civils dans ce qui est maintenant décrit comme la plus grande crise humanitaire dans le monde.