Slovénie - Examen périodique universel

EPU 34, 12 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation sans but lucratif et non gouvernemental (ONG) qui suit le processus d’Examen périodique universel (EPU), la Slovénie a reçu 286 recommandations au cours des deux premiers cycles de l’Examen périodique universel, dont 250 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 87 %). Les recommandations précédentes du Canada à la Slovénie concernaient l’égalité entre les sexes, l’apatridie et le droit à la nationalité.

La Slovénie est une démocratie dynamique dans laquelle les droits politiques et les libertés civiles sont respectés et garantis par la loi. L’indice Freedom in the World 2018, de Freedom House place la Slovénie parmi les plus élevés, avec une note de 93 sur 100.  

Depuis son dernier examen, la Slovénie a pris de nombreuses mesures pour améliorer ses institutions de défense des droits de l’homme : elle a adopté en 2016 la loi sur la protection contre la discrimination, qui a mené à la création du bureau indépendant du défenseur du principe de l’égalité, avec pour mandat de prévenir et d’éliminer la discrimination. En 2016, le parlement slovène a voté à l’unanimité afin d’amender sa constitution pour rendre l’accès à l’eau un droit fondamental pour tous les citoyens, faisant de la Slovénie le premier pays européen à emboiter ce pas.

Malgré ces avancées positives, en 2017, l’Assemblée nationale slovène a adopté des amendements à la loi sur les étrangers, qui privent les réfugiés et les demandeurs d’asile des protections auxquelles ils ont droit en vertu des lois internationales et de l’Union européenne. Ces lois empêchent les États Membres de l’UE de renvoyer des personnes vers les pays où elles sont à risque et contraints les États Membres d’offrir des protections internationales à ceux qui obtiennent le statut de réfugié. Ces nouveaux amendements permettent à la Slovénie de fermer ses frontières aux arrivées massives de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile, et les renvoyer dans leur pays d’origine sans entendre leurs besoins de protection.

De plus, malgré les lois et les politiques existantes, la minorité rom vivant en Slovénie continue a être confrontée à la discrimination en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux logements et aux soins de santé. En 2017, le gouvernement slovène a adopté un programme national définissant le cadre juridique pour l’intégration des Roms. Les ONG critiquent toutefois l’absence de priorités stratégiques claires, de lois concrètes et de délais circonscrits. Ces lacunes constituent une entrave à l’accès aux services des Roms vivant dans le sud-est de la Slovénie.

Recommandations

Je vous remercie, M. le Président.

Le Canada se réjouit des efforts entrepris par la Slovénie pour améliorer ses institutions de défense des droits de la personne, notamment en adoptant la loi sur la protection contre la discrimination en 2016.

Le Canada recommande que la Slovénie :

1. Réforme sa législation nationale afin de mettre en œuvre les obligations internationales de la Slovénie concernant les migrants, les réfugiées et les demandeurs d’asile.
2. Offre une formation aux forces de l’ordre afin d’accroître la sensibilisation et la connaissance, et s’assurer que leurs actions dans le traitement des demandeurs d’asile, soient conformes aux obligations et aux normes européennes et internationales relatives aux droits de l’homme.
3. Révise son Programme national de Mesures pour les Roms afin de définir des priorités et un échéancier clair pour la mise en œuvre de mesures, notamment en ce qui concerne l’accès aux commodités de base, afin de garantir l’intégration complète des communautés roms vivant en Slovénie.

Le Canada demeure préoccupé par les défis auxquels sont confrontés les « effacés » et par les difficultés liées à leur reconnaissance juridique. Le Canada recommande à la Slovénie d’adopter de nouvelles mesures pour faciliter la restitution du statut juridique à la population restante des « effacés ».