Suède - Examen périodique universel

EPU35, 27 janvier 2020
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui assure le suivi du processus de l’examen périodique universel (EPU), la Suède a reçu 208 recommandations, dont 138 ont été acceptées, au cours des deux premiers cycles de l’EPU. Ceci représente un taux d’acceptation de 66,3 %. Les recommandations antérieures faites par le Canada à la Suède portaient sur l’application des lois existantes qui interdisent la discrimination, la prévention et l’intervention lors d’incidents violents ou d’intimidation envers les membres de groupes religieux minoritaires, la garantie que les auteurs de crimes haineux soient traduits en justice et les recours appropriés pour les victimes.

En Suède, les droits de la personne sont protégés principalement par l’instrument de gouvernement, la Loi sur la liberté de la presse et la Loi fondamentale sur la liberté d’expression. La Convention européenne des droits de l’homme a aussi été intégrée au droit suédois depuis 1995. La Suède a signé et ratifié plusieurs accords relatifs aux droits de la personne au sein de l’ONU, de l’Organisation internationale du travail et du Conseil de l’Europe. Un ombudsman pour l’égalité supervise les efforts suédois afin que les droits de tous les citoyens soient respectés. Toutefois, l’ONU a demandé que les pouvoirs de l’ombudsman soient renforcés, puisqu’elle a noté des problèmes de discrimination de la part de la police et du personnel correctionnel.

Le gouvernement suédois a présenté une nouvelle stratégie nationale pour les droits de l'homme en 2016 et a adopté un plan national de lutte contre le racisme et les crimes de haine en 2017. Le gouvernement s'est engagé à créer une institution nationale des droits de l'homme et, en février 2019, une enquête nommée par le gouvernement a présenté une proposition de création d'une institution d'ici 2021. Cependant, le gouvernement n'a pas encore présenté de proposition législative pour l'institution.

Le projet de loi budgétaire du gouvernement suédois pour 2020 prévoit un statut spécial pour les Samis en tant que peuple autochtone de Suède. On veut ainsi préserver les éléments clés de l’identité samie. Le gouvernement a indiqué que des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour renforcer le droit de la communauté sami à l’autodétermination par une participation aux processus de prise de décision. Il a aussi confirmé son intention de créer une commission de vérité sur les relations historiques entre l’État suédois et le peuple sami, en vue de comme une étape vers la réconciliation et la guérison à long terme.

Intervention

Merci, madame la Présidente.

Le Canada se félicite de l’engagement du gouvernement suédois de créer une institution des droits de l’homme pleinement indépendante conformément aux Principes de Paris et de faire ainsi progresser l’intégration des obligations internationales de la Suède en matière de droits de l’homme dans le droit suédois. Nous notons également des progrès en ce qui concerne les droits des peuples samis.

Le Canada recommande que la Suède mène les actions suivantes :

1. Intensifier les efforts visant à éliminer le traitement inéquitable ou discriminatoire des populations minoritaires, notamment pour ce qui est des citoyens vulnérables de l’UE, y compris les Roms.
2. Intensifier les efforts pour prévenir et éliminer toute forme de discours et crimes haineux fondés sur l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle et les expressions de genre.
3. Miser sur les efforts liés à la réconciliation grâce à un dialogue renforcé avec tous les groupes de la communauté sami en vue de la mise en œuvre de la DOTROIP.