Armes biologiques

Les armes biologiques utilisent des agents microbiologiques (comme les bactéries, les virus ou les champignons) ou des toxines pour causer intentionnellement la mort ou des dommages aux humains, aux animaux ou aux plantes. Le Canada est déterminé à contrer la menace que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes biologiques.

Le Protocole de Genève (1925) (en anglais) a interdit l’utilisation d’armes biologiques en temps de guerre. Par la suite, la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) (version PDF, en anglais) a interdit la mise au point, la production, le stockage, l’acquisition et la conservation d’armes biologiques. Entrée en vigueur en 1975, la CABT a été le premier traité multilatéral de désarmement à interdire une catégorie complète d’armes de destruction massive.

Le Canada fait partie des 180 États qui ont ratifié la Convention. Il collabore étroitement avec les autres États parties et avec l’Unité d’appui à l’application de la Convention (en anglais) pour veiller à ce que ni les États voyous ni les acteurs non étatiques, tels que les organisations terroristes, ne puissent se doter des moyens d’utiliser des armes biologiques.

La nature et la gravité des menaces biologiques se sont accrues au cours des dernières années. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les incidences potentiellement catastrophiques d’une attaque biologique délibérée. Des virus inconnus ont eu des répercussions négatives sur presque tous les pays, secteurs et populations. On craint de plus en plus que la portée sans précédent de la pandémie risque d’inciter des terroristes et des États qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération à se tourner vers les armes biologiques. Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Guterres, a souligné cette menace et lancé l’avertissement suivant [traduction] :

« Les groupes terroristes peuvent y voir l’occasion d’attaquer alors que la pandémie accapare l’attention de la plupart des gouvernements… (et) les faiblesses et le manque de préparation mis au jour par cette pandémie donnent une idée de la façon dont une attaque bioterroriste pourrait se dérouler – et pourraient en accroître le risque. Des groupes non étatiques pourraient accéder à des souches virulentes qui risqueraient de causer des ravages semblables dans les sociétés du monde entier. »

Sur cette page

• Mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines
• Renforcement de la sécurité biologique mondiale
• Mesures de réduction de la menace biologique
• Liens connexes

Mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines

Chaque État partie est tenu d’enchâsser les dispositions de la Convention dans sa législation nationale. Le Canada met en œuvre la CABT par le biais d’une série de lois concernant :

• la biosûreté;
• la biosécurité;
• la non-prolifération;
• le contrôle des matières biologiques.

Parmi ces lois, notons la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, administrée par le Centre de la biosûreté de l’Agence de la santé publique du Canada, ainsi que le Code criminel.

Le Canada est fermement résolu à renforcer la CABT et à aider les pays partenaires à mieux l’appliquer. Le Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA) – la contribution phare du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (en anglais), dirigé par le G7 – aide les États parties :

• à élaborer et à mettre en œuvre des contrôles à l’exportation efficaces pour les matières biologiques (article III);
• à élaborer et à adopter des dispositions législatives nationales pertinentes (article IV);
• à atténuer les menaces biologiques et à encourager l’utilisation pacifique des matières biologiques (article X).

Le PRMA du Canada aide également l’Unité d’appui à l’application de la CABT et le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies à renforcer les structures et les capacités mondiales d’intervention en cas d’utilisation délibérée d’agents biologiques.

Engagement du Canada en matière de transparence

La Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) ne dispose actuellement d’aucun mécanisme permettant d’en vérifier le respect par les États parties.

Lors de la deuxième conférence d’examen de la CABT (1986), les États parties ont convenu de soumettre chaque année des mesures de confiance (MDC) (en anglais). Ces mesures visent à prévenir ou à réduire l’apparition d’ambiguïtés, de doutes et de soupçons, et à améliorer la coopération internationale. Le Canada établit chaque année ses mesures de confiance afin de promouvoir la transparence et de donner l’assurance qu’il respecte ses obligations au titre de la Convention.

Dans le cadre de ses MDC, le Canada diffuse des informations sur :

• la législation canadienne de mise en œuvre de la Convention;
• les laboratoires canadiens;
• la recherche sur la défense contre les armes biologiques menée par le gouvernement et les forces armées;
• sa capacité à produire des vaccins.

Dans le cadre des mesures de confiance, le Canada doit également fournir une déclaration concernant toute recherche sur les armes biologiques offensives qu’il a menée avant la Convention.

En diffusant ces informations, nous faisons preuve de transparence et montrons aux autres États parties que nous respectons pleinement la Convention.

Depuis 2011, l’Unité d’appui à l’application de la Convention publie les mesures de confiance du Canada sur son site Web public.

Lors de la 9^e Conférence d’examen de la CABT (décembre 2022), les États parties ont décidé de créer un « groupe de travail sur le renforcement de la Convention », sur la base d’une proposition soumise par le Canada et les Pays-Bas. Le Groupe de travail est chargé « de déterminer, d’examiner et d’élaborer des mesures spécifiques et efficaces, y compris d’éventuelles mesures juridiquement contraignantes, et de formuler des recommandations en vue de renforcer et d’institutionnaliser la Convention sous tous ses aspects ». Les questions à traiter sont les suivantes : la coopération et l’assistance internationales au titre de l’article X; les progrès scientifiques et technologiques en rapport avec la CABT; le renforcement de la confiance et la transparence; le respect des dispositions et la vérification; la mise en œuvre de la Convention à l’échelle nationale; l’assistance, la réaction et la préparation au titre de l’article VII; et les dispositions organisationnelles, institutionnelles et financières.

Renforcement de la sécurité biologique mondiale

Les menaces biologiques ne connaissent pas de frontières. Le PRMA du Canada aide les pays et organisations partenaires à mieux prévenir, détecter et traiter toutes sortes de menaces biologiques, qu’elles soient naturelles, accidentelles ou délibérées. Notre travail est orienté par les résultats attendus en matière de biosécurité (en anglais) du Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, qui est assorti des objectifs suivants :

• sécuriser et comptabiliser les matières qui représentent des menaces de prolifération biologique;
• élaborer et appliquer des mesures appropriées et efficaces dans une perspective de prévention, de préparation, de détection et de neutralisation en cas de mauvaise utilisation délibérée d’agents biologiques;
• renforcer les capacités nationales et internationales afin de repérer, de confirmer ou d’évaluer et de contrer rapidement les attaques biologiques;
• renforcer et consolider la CABT et d’autres obligations, principes, pratiques et instruments en matière de désarmement et de non-prolifération biologiques;
• réduire les risques de prolifération biologique par la mise en place et la promotion de comportements sûrs et responsables.

Mesures de réduction de la menace biologique

Le Canada est un chef de file mondial dans la mise en œuvre de programmes de réduction des menaces biologiques. En effet, il aide des dizaines de pays à renforcer la biosécurité et la sûreté biologique des agents pathogènes présentant un risque pour la sécurité (p. ex. le bacille du charbon et le virus Ebola), à améliorer les capacités de surveillance et de diagnostic et à renforcer les capacités de prévention, de détection et de neutralisation des menaces biologiques. Affaires mondiales Canada collabore étroitement avec d’autres ministères fédéraux, des organisations régionales et internationales, des organisations non gouvernementales et d’autres pays membres du Partenariat mondial, de la CABT et du Programme de sécurité sanitaire mondiale (en anglais).

L’impact et la valeur de nombreuses initiatives financées par le PRMA ont été démontrés pendant la pandémie et ont contribué à la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19. Le soutien comprend :

• des laboratoires de confinement biologique dans les Caraïbes, au Ghana, en Jordanie, au Nigéria et en Afrique du Sud;
• un réseau de centres d’opérations d’urgence pour l’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE);
• le Centre virtuel BioDiaspora de l’ANASE (en anglais).

Faisant fond sur ces partenariats de longue date, le PRMA a offert d’autres ressources de soutien aux partenaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19, y compris ce qui suit :

• un soutien à l’Institut Pasteur du Laos relativement à de l’équipement de protection individuelle (EPI) et à d’autres fournitures essentielles;
• une contribution à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour aider au dépistage de la COVID-19 dans environ 26 pays;
• la contribution en nature de plus de treize millions d’articles d’EPI aux centres africains de contrôle et de prévention des maladies et aux partenaires de l’ANASE;
• un soutien pour pourvoir de tout l’équipement nécessaire 20 laboratoires mobiles de diagnostic pour le National Health Laboratory Service (NHLS) en Afrique du Sud.

Le PRMA du Canada vise à entretenir une collaboration en matière de sécurité sanitaire et à cerner de nouveaux partenariats et des innovations pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale. En 2023, le PRMA chapeaute les efforts visant à mettre en œuvre l’initiative phare pour atténuer les menaces biologiques en Afrique (en anglais) et à lancer un grand défi relatif aux laboratoires durables (en anglais) et à aider l’Ukraine à contrer les menaces que fait peser l’invasion de la Russie.

Initiatives clés

• Le PRMA collabore avec la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) depuis 2017 et il a offert une contribution de 24 millions de dollars à l’appui des efforts déployés par la CEPI pour développer des vaccins contre les agents pathogènes entraînant des conséquences graves et présentant un risque pour la sécurité. Il a en outre géré la contribution de 90 millions de dollars offerte par le Canada à la CEPI pour les travaux de recherche et de développement de vaccins contre la COVID‑19.
• Pour tenter de contrer les graves menaces de prolifération découlant de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest (2014-2015), le Canada a fourni des laboratoires de biologie et des biobanques au Nigéria (État de Lagos) et à la Sierra Leone afin d’aider à renforcer les capacités de toute l’Afrique de l’Ouest en matière de prévention, de détection et de traitement des éclosions de maladies infectieuses – qu’elles soient naturelles, accidentelles ou délibérées (comme le bioterrorisme).
• Le Canada est fier de jouer un rôle de premier plan dans les efforts visant à renforcer les structures et les capacités mondiales de réaction et d’enquête en cas d’utilisation délibérée de maladies. Il aide l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à établir un nouveau secrétariat de l’interface de sécurité sanitaire afin de permettre à l’organisation de mieux répondre aux incidents biologiques délibérés. Il prête main-forte aux Nations Unies afin d’opérationnaliser le mécanisme d’enquête du Secrétaire général sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques (en anglais).
• Le Canada a établi un partenariat solide et efficace avec l’ANASE afin d’atténuer un éventail diversifié de menaces biologiques qui posent des risques graves pour la sécurité et la sûreté des pays membres de cette dernière, de la région dans son ensemble ainsi que du Canada et des Canadiens. L’atténuation des menaces biologiques dans la région de l’ANASE est un élément important de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Liens connexes

• Déclaration du Canada sur l’introduction du recueil de l’article X lors de la 9e conférence d’examen de la CABT (décembre 2022) (en anglais)
• Déclaration de partenariat mondial sur la sécurité biologique : Lignes d’action de Berlin (octobre 2022) (en anglais)
• Le premier ministre Trudeau annonce l’octroi de 21,6 millions de dollars au programme de réduction de la menace posée par les ADM au Sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali, au Rwanda (juin 2022)
• Le Canada appuie le lancement du programme de premier cycle d’études de sciences en biosûreté et biosécurité du Kenya (juin 2022) (en anglais)
• Initiative phare du partenariat mondial qui vise à atténuer les menaces biologiques en Afrique (en anglais)
• Déclaration nationale du Canada à la réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT)  (novembre 2021) (Version PDF)
• Déclaration nationale du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies – Débat ouvert sur les pandémies et la sécurité (2 juillet 2020)
• Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes : Sécurité biologique (en anglais)
• Comment le Canada a ouvert la voie aux tests de dépistage de la COVID-19 au Ghana (juin 2020)
• Unité INTERPOL de prévention du bioterrorisme
• Stratégie de réduction des menaces biologiques de l’Organization mondiale de la santé animale
• Agence de la santé publique du Canada : biosûreté et biosécurité