Armes chimiques

Le Canada est résolu à éliminer complètement les armes chimiques et à tenir pour responsables ceux qui les utilisent. Le Canada est un État partie de la Convention sur les armes chimiques (CAC) depuis son entrée en vigueur en 1997. Le Canada collabore étroitement avec l’organe d’application de la CAC, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui est basée à La Haye, aux Pays-Bas. Le Canada est l’un des principaux appuis de l’OIAC.

Le Canada travaille activement avec d’autres États parties à la CAC ainsi qu’avec l’OIAC pour prévenir la prolifération et l’utilisation des armes chimiques par des acteurs étatiques ou non étatiques, comme les organisations terroristes.

Sur cette page

• Définition des armes chimiques
• La Convention sur les armes chimiques
• L’élimination des armes chimiques
• Modifications récentes
• Le respect de nos obligations
• Renforcement de la sécurité des armes chimiques
• Initiatives clés
• Liens connexes

Définition des armes chimiques

Les armes chimiques exploitent les propriétés toxiques des produits chimiques pour infliger des dommages physiques, allant de l’inconfort à la mort. Un agent chimique toxique est tout produit chimique qui, par son action sur les processus vitaux, peut causer la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents aux humains ou aux animaux.

Depuis leur apparition pendant la Première Guerre mondiale, les armes chimiques ont été utilisées plus souvent que toute autre catégorie d’armes de destruction massive (ADM). Le Protocole de Genève de 1925 a été le premier traité à interdire l’utilisation d’agents chimiques toxiques en temps de guerre.

Selon la Convention sur les armes chimiques, on entend par « armes chimiques » les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :

• les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la Convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins;
• les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d’autres dommages par l’action toxique de ces produits chimiques;
• tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l’emploi de ces munitions et dispositifs.

La Convention sur les armes chimiques

La CAC est le traité qui interdit la mise au point, la production, l’acquisition, la conservation, le transfert et l’utilisation d’armes chimiques. Plus de 190 États ont ratifié la Convention sur les armes chimiques ou y ont adhéré.

Au cours des dernières années, malgré les progrès réalisés, la question de l’interdiction des armes chimiques a été une source d’inquiétude :

• Les attaques aux armes chimiques se sont poursuivies en Syrie, perpétrées par le régime syrien et par Daech. Récemment l’équipe d’identification et d’enquête de l’OIAC a attribué au régime Assad des attaques à Latamné (en mars 2017), à Saraqeb (en février 2018), et à Douma (en avril 2018).
• Une arme chimique a été utilisée pour assassiner Kim Jong-nam, demi-frère du leader nord-coréen, en Malaisie (février 2017).
• Des agents neurotoxiques hautement mortels du groupe Novichok ont été utilisés lors de tentatives d’assassinat contre Sergei Skripal à Salisbury, au Royaume-Uni (mars 2018), et contre Alexeï Navalny en Russie (août 2020).

Afin de contribuer à prévenir l’utilisation future d’armes chimiques et de tenir pour responsables ceux qui s’en servent pour commettre des attaques, le Canada fournit des fonds et des capacités techniques à la Mission d’enquête de l’OIAC et à son mécanisme de reconnaissance des responsabilités, l’Équipe d’enquête et d’identification. Grâce à ces contributions, le Canada figure parmi les principaux contributeurs à l’effort mondial visant à mettre fin à l’utilisation des armes chimiques.

L’élimination des armes chimiques

Les dispositions relatives au désarmement contenues dans la CAC prévoient la destruction de toutes les armes chimiques dans un État partie qui en est doté. Ces dispositions supposent également la destruction de toutes les installations utilisées depuis 1946 pour produire des armes chimiques et de toutes les armes chimiques abandonnées antérieurement sur le territoire d’un autre État partie.

Le Canada a apporté des contributions importantes pour aider à la destruction des stocks d’armes chimiques déclarées grâce à son Programme de réduction de la menace liée aux armes. En partenariat avec l’OIAC, les Nations Unies, INTERPOL et d’autres membres du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (Partenariat mondial) (en anglais), le Canada a versé à ce jour plus de 240 millions de dollars pour soutenir la destruction des armes chimiques en Russie, en Libye, en Irak et en Syrie ainsi que des activités concrètes de réduction de la menace liée aux armes chimiques dans le monde. Le Canada demeure fermement résolu à soutenir d’autres mesures concrètes visant à atténuer les menaces et à tenir pour responsables ceux qui ont commis des atrocités dues aux armes chimiques dans un souci de protéger les Canadiens et les personnes du monde entier contre les horreurs des armes chimiques.

Modifications récentes

En novembre 2019, en réponse à l’utilisation d’un agent neurotoxique de type Novichok à Salisbury, au Royaume-Uni, presque deux ans auparavant, quatre nouvelles catégories de produits chimiques toxiques ont été officiellement ajoutées au tableau 1 de l’annexe sur les produits chimiques de la CAC. Cette nouvelle liste de produits chimiques contrôlés est entrée en vigueur le 7 juin 2020.

La dernière version de l’annexe sur les produits chimiques, qui comprend la liste des produits chimiques récemment ajoutés, se trouve sur le site Web de l’OIAC.

Le respect de nos obligations

Le système de vérification de la CAC impose à chaque État partie, y compris le Canada, les obligations suivantes :

• fournir des déclarations qui puissent être vérifiées par l’OIAC par le biais du contrôle des données et des inspections de routine sur place;
• déclarer à l’OIAC des données annuelles sur son industrie chimique et accepter la vérification internationale de la conformité;
• établir une autorité nationale qui servira de point de contact national pour la liaison avec l’OIAC et avec les autres États parties.

Le Canada respecte ses obligations par le biais de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (LMOCAC) et de ses règlements. Ces instruments créent l’Autorité nationale canadienne, sous l’égide d’Affaires mondiales Canada, et énoncent les droits et obligations des Canadiens, notamment ceux qui doivent soumettre des déclarations et ceux qui sont assujettis à l’inspection de l’OIAC.

Si vous pensez que les obligations de la Convention sur les armes chimiques vous concernent, veuillez consulter la page de l’Autorité nationale du Canada (Convention sur les armes chimiques).

Renforcement de la sécurité des armes chimiques

Grâce à son Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA), le Canada est un chef de file mondial dans la mise en œuvre de programmes de réduction de la menace chimique. Les activités sont orientées par la vision stratégique collective sur la sécurité chimique du Partenariat mondial (en anglais), qui est assortie des objectifs suivants :

• soutenir la destruction des armes chimiques;
• prévenir et contrer l’utilisation d’armes chimiques;
• renforcer et soutenir l’OIAC;
• soutenir et renforcer les instruments, les institutions et les pratiques de non-prolifération des produits chimiques;
• encourager la collaboration dans le cadre d’initiatives nationales, régionales et mondiales en matière de sécurité visant à prévenir ou à contrer l’utilisation abusive de produits chimiques;
• renforcer la sécurité des produits chimiques;
• promouvoir la sécurité chimique à l’échelle mondiale.

Initiatives clés

• Le Canada est le premier donateur national du nouveau Centre pour la chimie et la technologie (en anglais) de l’OIAC. Le nouveau Centre, qui a été inauguré en mai 2023, contribuera à renforcer les capacités de l’OIAC à prendre toutes les mesures nécessaires face aux menaces nouvelles et émergentes liées aux armes chimiques et à soutenir le renforcement des capacités dans les États membres de l’OIAC. Dans le cadre de son PRMA, le Canada a mené avec succès des efforts au sein du Partenariat mondial dirigé par le G7 pour donner la priorité au soutien du nouveau Centre, les membres du Partenariat mondial ayant apporté volontairement plus de 99 % de l’ensemble des contributions.
• Le PRMA soutient INTERPOL dans la mise en œuvre de son programme de prévention du terrorisme recourant à des produits chimiques et à des explosifs (CHEMEX). Cette collaboration vise à renforcer l’efficacité des services chargés de l’application de la loi en matière de prévention et de détection des actes de terrorisme chimique, ainsi que d’enquête et de réponse à ces actes.
• Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes appuie les efforts visant à contrer les campagnes de désinformation sur les armes chimiques et à obliger le régime de Bachar el-Assad à rendre des comptes sur les attaques aux armes chimiques en Syrie. Mentionnons notamment l’aide à la publication de documents sur le paysage des armes chimiques en Syrie, y compris un ensemble complet de données sur les attaques confirmées dans le rapport Nowhere to Hide : The Specter of Chemical Weapons Use in Syria (en anglais).
• En collaboration avec d’autres membres du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, le Canada a joué un rôle de premier plan dans le soutien à la destruction de l’arsenal d’armes chimiques déclaré de la Russie (40 000 tonnes). Le Canada a versé plus de 200 millions de dollars pour la construction d’installations de destruction d’agents neurotoxiques à Chtchoutchie (dans la région de Kourgan en Russie) et à Kizner (dans la République d’Oudmourtie), ce qui a permis d’éliminer plus de 10 000 tonnes d’armes chimiques et quatre millions de munitions chimiques.
• Le Canada est l’un des principaux contributeurs nationaux aux efforts mondiaux visant à mettre fin à l’utilisation des armes chimiques. Il a versé plus de 40 millions de dollars à l’OIAC pour appuyer les activités de destruction, de vérification, de surveillance, de formation et d’enquête relatives aux armes chimiques.

Liens connexes

• Le premier ministre Trudeau annonce une contribution de 15 M$ pour contrer les menaces liées aux programmes d’armes de destruction massive de la Corée du Nord (mai 2023)
• Déclaration du Canada en vue de la présentation du Recueil de programmes de sécurité chimique du Partenariat mondial lors de la cinquième Conférence d’examen de la CAC (mai 2023) (en anglais)
• Le Canada contribue à hauteur de 1,8 million d'euros au renforcement des programmes de l'OIAC (mai 2022) (en anglais)
• Soutenir la lutte contre la prolifération des armes chimiques grâce à la chimiométrie (mars 2022) (en anglais)
• Déclaration du Canada à la 26e réunion des États parties à la Convention sur les armes chimiques (novembre 2021) (en anglais) (Version PDF)
• The Last Straw: How Chemical Weapons Impact Women and Break Communities (février 2021) (en anglais)
• Le Canada apporte une contribution supplémentaire de 2,5 millions de dollars au Centre pour la chimie et la technologie de l’OIAC (24 septembre 2020) (en anglais)
• Le Canada condamne l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2 septembre 2020)
• Vision stratégique pour la sécurité chimique du Partenariat mondial (en anglais)