Armes conventionnelles

Les armes classiques qui comprennent des armes légères et de petit calibre, des armes à sous-munitions et des mines terrestres, sont relativement faciles à trouver, particulièrement pour les acteurs non étatiques. Ces groupes peuvent donc devenir une force puissante capable d’infliger de graves blessures aux populations locales. Le trafic illicite des armes classiques nuit à la sécurité et à la stabilité, plus particulièrement dans les régions vulnérables et instables. Divers processus internationaux, plus précisément le Traité sur le commerce des armes, auquel le Canada a récemment adhéré, vise à réglementer la circulation de ces armes et à empêcher, ou du moins à réduire, leur prolifération illicite.

Les mines terrestres et les armes à sous-munitions peuvent avoir des répercussions majeures sur les collectivités et les populations. Une région entière peut devenir une zone interdite de passage à cause d’une zone minée, ou qui peut être minée, ce qui perturbe les activités économiques et sociales. De plus, des centaines de milliers de victimes de mines terrestres et d’armes à sous-munitions souffrent de blessures terribles et débilitantes qui ont une incidence grave sur leur capacité à contribuer à la société et à l’ensemble de leur qualité de vie.

Sur cette page

• Traité sur le commerce des armes
• Mines antipersonnel
• Armes à sous-munitions
• Convention sur certaines armes classiques
• Faire progresser l’universalisation et la mise en œuvre à l’échelle nationale
• Liens connexes

Traité sur le commerce des armes

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), est un instrument juridiquement contraignant qui réglemente le commerce international des armes conventionnelles et établit des normes communes dans ce domaine. Le TCA promeut la responsabilité, la transparence et la reddition de compte dans le commerce mondial des armes, mais, ne touche pas aux politiques nationales sur les armes à feu. Les États doivent évaluer le risque d’effets néfastes que l’exportation des armes conventionnelles pourrait avoir, comme des violations des droits de la personne et du droit international humanitaire, y compris la violence fondée sur le sexe. Un État partie ne doit pas autoriser l’exportation s’ils déterminent qu’elle pourrait présenter un risque prépondérant d’effets néfastes.

Adhésion du Canada

Le Canada a déposé son instrument d’adhésion le 19 juin 2019, et est devenu officiellement un État membre du TCA le 17 septembre 2019.

Mise en œuvre au Canada

Le Canada, lors de la préparation à l’adhésion au TCA, a pris des mesures visant à accroître la rigueur de son régime des contrôles à l’exportation, en intégrant dans la législation des questions relatives au droit international humanitaire et aux droits de la personne par le biais du projet de loi C-47. Aux termes de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), le ministre des Affaires étrangères doit refuser les demandes de licences d’exportation s’il considère que l’exportation présente un risque important de violation grave du droit international humanitaire ou des droits de la personne. Cela comprend des actes graves de violence fondée sur le sexe ou de violence contre les femmes et les enfants. Il existe d’autres critères qui pourraient mener au refus de la demande de licence. Notamment, le risque important que l’exportation proposée soit utilisée pour perturber la paix et la sécurité ou pour encourager le crime organisé ou le terrorisme international. Le projet de loi C-47 a également permis d’établir dans la LLEI des mesures de contrôle du courtage d’articles militaires et de modifier le Code criminel pour que le courtage sans licence devienne un acte criminel.

Mines antipersonnel

Le Canada est devenu un chef de file dans le mouvement mondial visant à interdire les mines terrestres. Le Canada a joué un rôle majeur dans le processus politique, menant à la signature de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (aussi connue sous le nom de la Convention d’Ottawa) en 1997. Un quart de siècle plus tard, les mines antipersonnel sont toujours un problème humanitaire mondial.

Ces restes explosifs de guerre qui frappent sans discrimination demeurent enfouis dans près de 60 pays. Ils continuent de mutiler et de tuer des civils, d’épuiser les ressources médicales et de ralentir le développement, et constituent un obstacle majeur à la paix.

La Convention a entraîné une réduction drastique de l’utilisation des mines terrestres à l’échelle mondiale et une diminution importante du nombre de nouvelles victimes. Depuis sa signature, il y a 25 ans, des millions de mines ont été détruites et plus de 30 pays ont été déclarés exempts de mines.

La Convention d’Ottawa

En octobre 1996, le ministre des Affaires étrangères canadien, Lloyd Axworthy, a courageusement mis au défi la communauté internationale d’aller de l’avant avec une interdiction mondiale des mines terrestres. Il annonce que le Canada tiendra une conférence pour la signature de la Convention en décembre de l’année suivante.

Le 3 décembre 1997, 122 pays se sont rassemblés à Ottawa pour signer.

Considérée par beaucoup comme l’un des accords de désarmement les plus réussis, la Convention d’Ottawa était la seule à adopter une approche globale d’interdiction des mines terrestres. L’élaboration de la Convention d’Ottawa est fondée sur la Convention sur certaines armes classiques. Le manque de consensus a toutefois amené les défenseurs d’une interdiction mondiale des mines terrestres à travailler sur un instrument juridique indépendant.

En signant la Convention, les États acceptent de cesser immédiatement la production, le transfert ou l'utilisation de mines antipersonnel. Les États conviennent également de respecter les cinq obligations suivantes afin de contribuer à l’éradication humanitaire des mines terrestres, mesure collectivement connue sous le nom d'action « antimines » :

• détruire leurs stocks de mines antipersonnel dans un délai de quatre ans;
• déminer toutes les zones contaminées dans un délai de dix ans;
• aider les victimes des mines et des restes explosifs de guerre;
• accroître la sensibilisation aux risques posés par les mines;
• promouvoir les objectifs de la Convention et militer pour qu’ils soient adoptés de façon universelle.

Action antimines du Canada

Le Canada appuie l’action antimines au moyen d’un éventail de programmes d’aide au développement et de maintien de la paix et de la sécurité.

Cet engagement témoigne de nos efforts à l’égard de l’action anti-mine en tant que principal défenseur du développement durable et de la paix dans les régions minées. Il permet de rétablir l’accès à l’eau et aux terres arabes et permet de fournir des services de soins de santé et d’éducation. Notre travail facilite également le retour de personnes déplacées, protège les activités d’élevage du bétail et les activités économiques essentielles au développement et permet d’accroître l’accès aux services pour toutes les personnes qui ont des besoins semblables aux survivants des mines terrestres.

L’action anti-mine appuie également l’autonomisation des femmes et des filles en augmentant leur sécurité physique, en améliorant leur accès aux services essentiels et en fournissant aux femmes l’occasion d’être des agents de changement dans leur collectivité.

Armes à sous-munitions

Le Canada s’engage à mettre fin à l’utilisation des armes à sous-munitions et à atténuer les répercussions dévastatrices qu’elles ont sur les civils. Le Canada s’est joint à la Convention sur les armes à sous-munitions (en anglais) en septembre 2015.

Les armes à sous-munitions contiennent habituellement une grande quantité de sous-munitions explosives qui peuvent couvrir une large zone en peu de temps. Lorsqu’elles sont utilisées, les armes à sous-munitions frappent sans discrimination, laissent un grand nombre de « bombes qui n’ont pas explosé » et mettent la vie des populations locales en danger des décennies après la fin d’un conflit.

La Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions est entrée en vigueur en 2010. Elle interdit l’utilisation, le développement, la fabrication, l’acquisition, le stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions.

Établie dans le même esprit que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions :

• établit également des échéances précises pour la destruction des stocks d’armes à sous-munitions (huit ans) et le déminage des zones contaminées (10 ans);
• fournit une sensibilisation aux risques que courent les populations vulnérables, ainsi qu’une aide aux victimes, à leurs familles et aux collectivités;
• oblige les États qui peuvent le faire à aider les autres États touchés à assumer leurs responsabilités en vertu de la Convention;
• permet aux États participants de continuer de participer efficacement aux opérations de sécurité combinées avec des États qui ne sont pas membres de la Convention.

Le Canada et la Convention sur les armes à sous-munitions

Le 16 mars 2015, la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions est entrée en vigueur. Le Canada a ratifié la Convention au cours de la même journée. En juillet 2014, les Forces armées canadiennes ont terminé la destruction de ses stocks d’armes à sous-munitions. Depuis, les missions dirigées par les Forces armées canadiennes n’utilisent plus d’armes à sous-munitions.

Le Canada appuie le nettoyage des bombes des armes à sous-munitions qui n’ont pas explosé au moyen de tout un éventail de programmes de paix et de sécurité et d’aide au développement.

Liens connexes

• Loi interdisant les armes à sous-munitions
• Landmine and Cluster Munitions Monitor (en anglais)

Convention sur certaines armes classiques

En 1980, la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) a été adoptée. Le Canada faisait partie du groupe de pays à signer la Convention en 1981.

La CCAC est née de la nécessité de restreindre l’emploi d’armes particulières causant des souffrances inutiles aux combattants ou rendant difficile d’éviter de blesser les civils. Le texte de la Convention contient des dispositions générales, et les dispositions relatives aux types d’armes particuliers se trouvent dans les Protocoles annexés. La CCAC donne également l’occasion aux États et aux organisations de la société civile membres d’aborder des questions préoccupantes concernant l’emploi et le développement des armes conventionnelles et d’instaurer un dialogue à ce sujet. Ces nouvelles questions comprennent actuellement les Systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), l’utilisation des armes exposées en zones peuplées et les mines autres que les mines antipersonnel.

Systèmes d’armes létaux autonomes

Les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans les domaines de l’apprentissage machine et des technologies autonomes. Préoccupés par les implications potentielles de l’intégration de ces technologies et d’autres développements à des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), les États examinent la question dans le cadre de la CCAC. Les armes qui ne maintiennent pas une intervention humaine appropriée sont jugées contraires à l’éthique et au droit international humanitaire. La CCAC sert de forum aux experts techniques, juridiques et politiques pour échanger de l’information, trouver un accord sur les définitions et poursuivre le dialogue. Le Canada appuie les travaux de la Convention visant à examiner les SALA.

Faire progresser l’universalisation et la mise en œuvre à l’échelle nationale

Le Programme canadien de réduction de la menace des armes offre un soutien aux organisations intergouvernementales et de la société civile afin de faire avancer l’universalisation et la mise en œuvre nationale des traités de contrôle des armes conventionnelles, notamment en fournissant une aide législative et technique aux États membres ou aux États qui souhaitent devenir membres. Le Canada travaille également avec des organisations internationales et certains des principaux décideurs afin d’appuyer l’inclusion efficace de l’analyse comparative des genres dans les discussions relatives au contrôle des armes.

Principales initiatives

• Le Canada appuie le renforcement de la capacité institutionnelle des unités d ’appui à la mise en œuvre de la Convention d ’Ottawa et de la Convention sur les armes à sous-munitions.
• Le Canada appuie également le Traité sur le commerce des armes par l ’octroi d ’un financement à son programme de parrainage (en anglais).
• Le Canada appuie également la création et l ’application systématique des perspectives de genre dans le contrôle des armes conventionnelles, la non-prolifération et le désarmement par l ’entremise du programme Genre et désarmement de l ’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) (en anglais). Il appuie également la coalition Control Arms (en anglais) dans l ’élaboration d ’une méthodologie visant à déterminer et à surveiller les progrès réalisés par rapport au Plan d ’action sur le genre et la violence fondée sur le sexe (adopté à la 5e Conférence des États Parties en 2019). Avec le soutien du Canada, Control Arms élabore également un document d ’orientation contenant les lignes directrices pratiques concernant la violence contre les enfants, tel que mentionné à l ’article 7.4 du TCA (qui oblige les États Parties à tenir compte du risque que les armes conventionnelles transférées « servent à commettre des actes de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou à en faciliter la commission »).
• Le Canada fournit également un soutien financier au Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) (en anglais), qui travaille à renforcer l ’universalisation et la mise en œuvre nationale efficace de la Convention d ’Ottawa. Ce soutien comprend notamment une aide au Service de l ’action antimines des Nations Unies dans l ’élaboration de normes internationales de l ’action contre les mines, aux États parties dans l ’élaboration des plans d ’action antimines nationaux et dans l ’élaboration et la prestation de la formation en ligne afin de s ’assurer que les questions de genre et de diversité sont efficacement intégrées aux plans d ’action antimines nationaux.
• Le Canada finance la coalition de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres et des armes à sous-munitions (ICBL-CMC) (en anglais) afin de renforcer l’universalisation et la mise en œuvre du traité d’Ottawa et de la Convention sur les armes à sous-munitions. Grâce à ce financement, ICBL-CMC soutient le programme Mine Action Fellows de Mines Action Canada, qui offre des possibilités de formation et d’engagement (y compris des tribunes de sensibilisation lors des réunions annuelles de la Convention) aux jeunes représentants, en particulier aux jeunes femmes, sur les questions relatives aux mines terrestres et aux armes à sous-munitions, à l’assistance aux victimes et aux droits des personnes handicapées.
• Le Canada soutient le HALO Trust afin de remédier à l’important déséquilibre entre les hommes et les femmes dans le domaine de la gestion des armes et des munitions en offrant une formation technique aux femmes. Cette formation permet aux femmes d’occuper des postes techniques dans ce secteur dominé par les hommes et de dispenser des formations techniques sur la gestion des armes et des munitions aux institutions chargées de la sécurité dans les pays d’accueil.
• Le Canada apporte également d’importantes contributions pour aider l’Ukraine à lutter contre le niveau élevé de contamination par les armes à sous-munitions, les mines terrestres et d’autres restes explosifs de guerre résultant de l’invasion illégale et non provoquée de la Russie. Par exemple, le Canada fournit 22,5 millions de dollars en matériel de déminage et de neutralisation des explosifs et munitions, dont le Service d’urgence de l’État ukrainien a un besoin urgent, pour l’aider à éliminer ces munitions dangereuses des zones civiles, ce qui permettra de rendre ces espaces à un usage productif en toute sécurité.

Liens connexes

• Plan national d ’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité
• Le Canada augmentera son soutien aux efforts de sécurité de stabilisation en Ukraine
• Document d’information – Renforcement des efforts de sécurité et de stabilisation en Ukraine
• Plus de 20 ans de femmes dans les équipes de déminage au Kosovo (en anglais)