Guide pour déclarations : produits chimiques du Tableau 3

Au cours de l'année civile écoulée, votre entreprise ou votre établissement a fabriqué une quantité de produit chimique figurant tableau 3, égale ou supérieure aux seuils de déclaration de l'ANC donnés ci-après :

Seuils de déclaration de l'ANC relativement aux produits inscrits au tableau 3 :

Seuils quantitatifs
3 tonnes ou plus de tout produit chimique figurant au tableau 3.

Seuils de concentration
Mélanges constitués de 25 % ou plus, en poids, d'un produit chimique inscrit au tableau 3.

Nota :

si la quantité est inférieure au seuil quantitatif, le mélange ne doit pas faire l'objet d'une déclaration, quelle qu'en soit la concentration;
si la concentration est inférieure au seuil de concentration, le mélange ne doit pas faire l'objet d'une déclaration, quelle que soit la quantité.

Nota pour les importateurs et exportateurs:
Les importateurs et les exportateurs doivent déclarer toute quantité transférée si le seuil de concentration est dépassé (ex. le seuil quantitatif est zéro.)

Questions sur la déclaration annuelle d'activités passées concernant les produits chimiques du tableau 3

Entreprise / établissement
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui remplit le formulaire. L'entreprise ou l'établissement qui exploite le site d'usines ou l'installation ayant une activité relative aux produits chimiques inscrits aux tableaux doit remplir et présenter une déclaration. Les exploitants de ces sites d'usines ou de ces installations doivent faire parvenir leur déclaration à l'Autorité nationale du Canada (ANC). Ces exploitants ne sont pas nécessairement les propriétaires des usines ou installations visées.

Adresse municipale
Adresse du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Ville
Ville où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Province
Province où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Code postal
Code postal du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Nom de la personne-ressource
Personne au sein de votre entreprise ou de votre établissement avec laquelle l'Autorité nationale du Canada pourrait communiquer, au besoin.

Titre de la personne-ressource
Titre de la personne désignée comme personne-ressource.

Téléphone
Numéro de téléphone, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Télécopieur
Numéro de télécopieur, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Adresse électronique
Adresse électronique de la personne désignée comme personne-ressource.

Produits chimiques inscrits au tableau 3
Au cours de l'année civile écoulée, combien de produits chimiques inscrits au tableau 3 ont été fabriqués à ce site d'usines ou à cette installation, en quantités supérieures aux seuils de déclaration de l'ANC?

Usine produisant ou traitant des chimiques inscrits au tableau 3
Au cours de l'année civile écoulée, combien d'usines à ce site d'usines ou à cette installation, ont servi à la fabrication de produits chimiques inscrits au tableau 3, en quantités supérieures aux seuils de déclaration de l'ANC?

Site d'usines ou installation
Ensemble constitué d'une usine ou de plusieurs usines intégrées localement, relevant d'une seule direction d'exploitation, avec des échelons administratifs intermédiaires, incluant une infrastructure commune.

Dans le cas des universités et des centres de recherche, le site d'usines est l'immeuble principal où se trouvent les laboratoires.

Nom de l'exploitant
Veuillez indiquer le nom de l'exploitant du site d'usines ou de l'installation.

Nom du propriétaire
Si l'exploitant du site d'usines ou de l'établissement n'est pas le propriétaire, veuillez indiquer le nom du propriétaire.

Adresse municipale
Adresse du site d'usines ou de l'installation.

Ville
Ville où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Province
Province où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Code postal
Code postal du site d'usines ou de l'installation.

Nom de l'usine
Nom courant de l'usine.

Nom de l'exploitant de l'usine
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui exploite l'usine.

Endroit exact
Emplacement exact de l'installation sur le site d'usines.

Principales activités - groupes de produits
En ce qui a trait à cette usine, indiquez les groupes de produits les plus susceptibles d'avoir été obtenus lors d'activités comportant des produits chimiques inscrits au tableau 3.

Principales activités
Indiquez les activités principales de l'usine faisant intervenir le ou les produits chimiques déclarés.

Fabrication de plus de 30 tonnes
Précisez si l'usine a fabriqué plus de 30 tonnes.

Nom UICPA
Utilisez le système formel de nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 3. Employez le nom UICPA plutôt que le nom usuel ou le nom commercial, sauf si ce dernier apparaît au tableau 3.

Nom commercial
Nom commercial ou nom usuel utilisé pour le produit.

Quantité fabriquée
Fourchette des quantités de produits chimiques inscrits au tableau 3 fabriquées à ce site d'usines.

But de la fabrication
Précisez pourquoi ce produit est fabriqué.

Guide de déclaration d'activités prévues

Au cours de la prochaine année civile, votre entreprise ou votre établissement fabriquera une quantité de produit chimique figurant au tableau 3, égale ou supérieure aux seuils de déclaration de l'ANC donnés ci-après :

Seuils de déclaration à l'ANC relativement aux produits chimiques inscrits au tableau 3 :

Seuils quantitatifs
3 tonnes ou plus de tout produit chimique figurant au tableau 3.

Seuils de concentration
Mélanges constitués de 25 % ou plus, en poids, d'un produit chimique figurant au tableau 3.

Nota :

si la quantité est inférieure au seuil quantitatif, le mélange ne doit pas faire l'objet d'une déclaration, quelle qu'en soit la concentration;
si la concentration est inférieure au seuil de concentration, le mélange ne doit pas faire l'objet d'une déclaration, quelle que soit la quantité.

Questions sur la déclaration d'activités prévues concernant les produits chimiques du tableau 3