Mécanisme de Tallinn

Énoncé de mission

À la suite de la guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine, le mécanisme de Tallinn^{Note de bas de page 1}, ci-après appelé « le Mécanisme », vise à coordonner et à faciliter le renforcement des cybercapacités civiles pour aider l'Ukraine à maintenir son droit fondamental à l'autodéfense dans le cyberespace et à répondre aux besoins à long terme en matière de cyber-résilience.

Portée

1. Le Mécanisme reconnaît que la destruction actuelle des infrastructures essentielles de l’Ukraine (IE) et la perturbation des services essentiels causée par les cyber-opérations russes nécessiteront une assistance pluriannuelle substantielle pour que l’Ukraine maintienne et renforce ses capacités de cybersécurité et de cyber-résilience.
2. Reconnaissant que les cyber-opérations et les cyber-activités perturbatrices de la Russie devraient se poursuivre bien au-delà de toute cessation formelle des hostilités, le Mécanisme a pour objectif de soutenir les besoins de l’Ukraine en matière de cyber-renforcement des capacités à long terme.
3. Le mécanisme est destiné à servir de point de contact pour le soutien au renforcement des cybercapacités civiles des membres afin d’aider à assurer l’intégration/la coordination avec d’autres domaines connexes de soutien multinational à l’Ukraine et de sensibilisation globale accrue à la situation.
4. Le Mécanisme n'empêche pas les membres de participer à d'autres activités bilatérales et multilatérales de soutien au renforcement des cybercapacités de l'Ukraine, de manière formelle ou informelle. La prise de décisions sur les questions opérationnelles générales, telles que les déclarations publiques et la composition du Mécanisme, nécessite un consensus.
5. Les efforts du Mécanisme pour fournir un soutien au renforcement des cybercapacités à l’Ukraine devraient être coordonnés et fournis selon trois domaines d’intervention mutuellement complémentaires pour être efficaces : court (APPUYER), moyen (RENFORCER) et long terme (MAINTIENIR).
6. Le soutien au renforcement des cybercapacités est assuré dans le respect du droit international et en pleine coordination avec les homologues ukrainiens concernés. Le principe « rien sur l’Ukraine sans l’Ukraine » devrait être le principe directeur du Mécanisme.
7. Le Mécanisme est structuré comme un groupe d’harmonisation et de coordination, composé volontairement de membres et d'observateurs qui s'appuient sur un mécanisme reposant sur des pays chefs de file tournants composé de services de première ligne et de services administratifs^{Note de bas de page 2}, et d'un groupe de coordination.
8. Les membres du Mécanisme ont l'intention d'améliorer la coordination et la fourniture du renforcement de la cybercapacité civile dans les trois domaines d’intervention, axés sur l'aide, le rétablissement et la résilience.^{Note de bas de page 3} Les membres ont l'intention de jouer un rôle actif à cet égard auprès de l'UE et de l'OTAN.
9. Les domaines d’intervention du Mécanisme sont destinés à être distincts des efforts militaires de renforcement des cybercapacités et des efforts civils pour le développement numérique, mais complémentaires à ceux-ci. Le Mécanisme vise à interagir régulièrement avec d’autres initiatives des donateurs autour de ces efforts de coordination et d’harmonisation. Les membres sont encouragés à mettre en commun l’information sur l’aide non affiliée au Mécanisme sur une base volontaire et en coordination avec les services de première ligne et les services administratifs.
10. Le secteur privé et les acteurs non gouvernementaux sont encouragés à contribuer au Mécanisme. Les contributions fournies par l’intermédiaire du Mécanisme doivent s’aligner sur ses objectifs et buts, y compris les points 4, 5 et 11 du présent document, et venir compléter les efforts déployés par les membres.
11. Le groupe de coordination a l’intention de tirer régulièrement les leçons retenues afin d’élaborer des recommandations visant à examiner et à améliorer ses fonctions.
12. Les membres reconnaissent l’applicabilité potentielle du Mécanisme aux futurs efforts de cyberassistance.
13. Les décisions seront prises par les membres du Mécanisme, tandis que les observateurs se limiteront à une participation active aux discussions. Les demandes d’adhésion seront examinées au cas par cas; pendant l’examen, les candidats pourront se voir accorder le statut d’observateur à titre intérimaire.