Déclaration du Canada à la dixième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

Version prononcée fait foi

Genève, Suisse, le 19 août, 2024

Monsieur le Président,

Nous vous félicitons pour votre excellent travail en tant que président, alors que le traité sur le commerce des armes (TCA) célèbre sa dixième année depuis son entrée en vigueur, et nous vous remercions d’avoir organisé le groupe de discussion de ce matin sur la coopération interinstitutionnelle. Nous croyons qu’une approche coopérative et coordonnée de l’ensemble du gouvernement est essentielle pour la mise en œuvre nationale des dispositions du traité.

Nous voulons également exprimer notre plus sincère gratitude à M. Dumisani DLADLA pour toutes ses contributions en tant que Chef du secrétariat. Nous souhaitons exprimer nos condoléances à l’occasion du décès prématuré de M. Stefan OTT et saluer l’héritage de ses contributions au TCA.

Nous nous réjouissons également d’accueillir la Gambie et le Malawi qui finalisent le processus pour devenir les 114^e et 115^e États parties au TCA. Le Canada reste déterminé à universaliser le TCA, et nous réitérons notre appel à tous les États qui ne sont pas encore parties au traité à y adhérer.

Nous souhaitons également féliciter tous les États parties au TCA, les signataires et le personnel, ainsi que les organisations de la société civile et les représentants de l’industrie pour toutes leurs contributions aux grands avancements du TCA au cours des dix dernières années, et le Canada est impatient de voir comment le TCA se développera dans un avenir proche.

Le Canada accorde une grande importance aux éléments de genre du TCA, et nous nous joignons aux autres délégations pour réitérer et renforcer la nécessité d’une participation pleine, égale et significative des femmes dans le contexte du TCA.

Monsieur le Président,

Dix ans après son entrée en vigueur, le traité se trouve à un moment critique où nous devons prendre les mesures nécessaires pour assurer sa pérennité. Il s’agit là d’un élément essentiel pour atteindre nos objectifs communs de réduire les souffrances humaines et contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité. Le Canada souhaite remercier la délégation du Royaume-Uni pour sa déclaration politique à cet égard.

À cette fin, nous souhaitons remercier le comité de gestion pour son travail sur le programme de travail proposé et nous attendons avec impatience de trouver une voie constructive pour l’avenir. Nous accueillons la proposition de prolonger la période d’essai d’un an. Cela dit, compte tenu de la réussite du cycle précédent, le Canada serait prêt à adopter dès maintenant le programme de travail révisé.  Nous sommes favorables à l’amélioration de l’efficacité et à la rationalisation des réunions, en veillant à ce que les méthodes de travail du TCA soient adaptées à leur objectif et durables. Le Canada est également très favorable à ce que l’on se concentre davantage sur les questions de fond et sur la mise en œuvre pratique, et à ce que l’on consacre moins de temps aux éléments de procédure. Nous appelons les États parties à faire preuve d’ouverture à l’égard de ce format révisé et restons optimistes quant au fait qu’il s’agit d’une étape sur la voie d’un traité de plus en plus efficace.

Pour l’avenir, nous pensons que l’universalisation est impérative pour une mise en œuvre réussie. Par conséquent, nous soutenons pleinement les efforts d’universalisation dans les régions où l’universalisation est la plus faible, comme la région indo-pacifique. Nous tenons à remercier le Small Arms Survey pour sa collaboration et ses efforts à cet égard. Pour soutenir cet effort, le Canada finance actuellement son projet en cours intitulé Understanding Challenges to the ATT Universalization and Compliance in the Indo-Pacific Region et nous attendons avec impatience de voir les résultats sous peu.

Monsieur le Président,

Le Canada souhaite une nouvelle fois exprimer sa vive inquiétude quant à la situation financière désagréable du traité. Dans la perspective des dix prochaines années du traité, nous pensons qu’il est essentiel que tous les États parties travaillent ensemble pour donner au traité une assise financière plus durable. Nous tenons à souligner que nous sommes conscients et encouragés par l’amélioration de la situation financière cette année et nous remercions tous les États parties contributeurs, en notant que cette année a démontré une amélioration marquante. Nous continuons d’exhorter tous les États parties à payer leurs contributions annuelles dans leur intégralité et dans les délais impartis. Le respect de cette obligation légale est essentiel à la durabilité et à la survie du TCA. Nous encourageons vivement les États parties à recourir à des plans de paiement pour régler leurs arriérés, afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations de paiement au titre du traité. Le Canada est également heureux de réaffirmer son soutien continu au Fonds d’affectation volontaire et au programme de parrainage du TCA.

Enfin, j’aimerais profiter de cette occasion pour exprimer l’engagement du Canada à travailler avec diverses parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, et à veiller à ce qu’elles aient leur mot à dire à la table des négociations. Nous accordons la priorité au travail continu avec les partenaires et les OSC pendant l’intersession et nous sommes convaincus que cela permettra d’améliorer les résultats dans l’ensemble.

Monsieur le Président, ma délégation se réjouit de cette semaine de réunions productives.

Je vous remercie.