Deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2026

Version prononcée fait foi

Genève, le 29 juillet 2024

Déclaration du Canada - Troisième groupe de questions

Prononcée par M. Shawn Friele, Premier Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès des organisations internationales à Vienne

Monsieur le Président,

Face à la crise climatique, à l’insécurité énergétique et à la course contre la montre pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, les innovations nucléaires offrent des solutions pour assurer un avenir durable.

Le TNP fournit le cadre essentiel permettant la coopération internationale dans ces domaines.

Le Canada reconnaît le droit inaliénable des États parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément aux obligations du TNP en matière de non-prolifération.

Nous soutenons activement ces efforts, y compris par nos exportations de matières, d’équipements et de technologies nucléaires et par le partage des connaissances. Nous le faisons en toute confiance avec les pays partenaires, d’une manière responsable qui reflète les engagements partagés en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires.

Depuis 70 ans, le Canada participe étroitement au développement et au partage des applications pacifiques de la technologie nucléaire. Nous jouons un rôle actif dans les régimes de contrôle des exportations. En outre, afin de permettre le commerce nucléaire à des fins pacifiques, nous avons conclu 31 accords de coopération nucléaire auxquels 48 États sont parties.

La coopération nucléaire mondiale ne serait pas possible sans l’AIEA, qui joue un rôle essentiel en aidant les États qui utilisent des technologies et des applications nucléaires ou envisage de le faire.

Cette aide vise, entre autres, à favoriser l’utilisation du nucléaire comme source d’énergie à faible émission de carbone. Il s’agit aussi de soutenir les applications qui améliorent la sécurité alimentaire et la santé, permettent de mieux gérer les ressources en eau, augmentent les rendements agricoles et atténuent les changements climatiques. Tous ces éléments contribuent à faire progresser les objectifs de développement durable.

Le Canada attend avec intérêt la prochaine Conférence ministérielle de l’AIEA sur la science, la technologie et les applications nucléaires et le programme de coopération technique, qui faciliteront les efforts collectifs en faveur des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Monsieur le Président,

Le Canada soutient l’innovation nucléaire et investit dans la recherche et le développement de nouvelles technologies nucléaires. Nous sommes sur la bonne voie pour être l’un des premiers pays à déployer un petit réacteur modulaire (RPM) à l’échelle du réseau. De même, nous travaillons activement avec nos partenaires et l’AIEA pour harmoniser le processus réglementaire afin d’aider au déploiement de nouvelles technologies nucléaires et de garantir le respect des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.

Le Canada se réjouit de soutenir les efforts nationaux et internationaux visant à accroître la sûreté et la sécurité nucléaires. Depuis 2012, sa contribution extrabudgétaire au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’AIEA se monte à plus de 88 millions de dollars. Elle comprend un soutien financier et une expertise dans des domaines tels que la mise en place d’une infrastructure réglementaire et la gestion durable des matières nucléaires et radiologiques.

Toutefois, les besoins de l’AIEA ont augmenté. À cet égard, nous avons constaté que celle-ci dépend de plus en plus du financement extrabudgétaire pour réaliser un travail essentiel. C’est notamment le cas pour la sécurité nucléaire. Or, selon nous, il faut éviter de trop dépendre des fonds extrabudgétaires, qui sont une source d’imprévisibilité pour l’Agence et l’empêchent de répondre de manière adéquate aux besoins des États.

Par ailleurs, nous encourageons tous les États parties au TNP à envisager l'élargissement de la coopération nucléaire avec de nouveaux pays. À cet égard, le Canada est heureux d’être membre du programme de renforcement des infrastructures essentielles à l’utilisation responsable de la technologie des petits réacteurs modulaires, que dirigent les États-Unis. Il se réjouit également de fournir une contribution de 1,86 million de dollars pour soutenir ces efforts au cours des deux prochaines années en Europe de l’Est, en Asie centrale, dans l’Indo-Pacifique et en Amérique latine et Caraïbes.

Malheureusement, l’occupation de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia

par la Russie est directement préjudiciable aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et au droit de l’Ukraine d’en bénéficier. La présence militaire russe à cette centrale continue de poser des risques inacceptables en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, en plus de rendre difficile l’acceptation de l’énergie nucléaire par le public.

En conclusion, le Canada réaffirme le caractère central du Traité et de ses trois piliers qui se renforcent mutuellement. Dans la poursuite de nos efforts à l’échelle nationale et internationale, nous continuerons d’être un partenaire actif dans la promotion et le partage de ces utilisations.