Déclaration du Canada -  Troisième groupe de questions - question spécifique relative au renforcement du processus d’examen du TNP au Deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2026

Version prononcée fait foi

Genève, Suisse, 30 juillet, 2024

Monsieur le président,

Le Canada tient à vous remercier de tenir cette importante séance, qui s’appuie sur l’important travail accompli par le Groupe de travail de 2023 sur le renforcement du processus d’examen du Traité. 

Au fil des ans, le Canada a souligné à maintes reprises le « déficit institutionnel » dans le cadre du TNP et a longtemps défendu les efforts visant à renforcer le processus d’examen du TNP.

Nous avons également plaidé en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilisation de la part de tous les États – en particulier de ceux dotés d’armes nucléaires – en ce qui concerne la pleine mise en œuvre du Traité.

Nous l’avons fait à la fois de manière indépendante et en collaboration avec nos partenaires de l’Initiative de non-prolifération et de désarmement (INPD) et de l’Initiative de Stockholm.

En tant que l’un des principaux promoteurs du Groupe de travail de 2023, le Canada a été déçu qu’un résultat consensuel n’ait pas été atteint.

Toutefois, nous croyons que les recommandations provisoires du président constituent une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

Malheureusement, il semble que nous n’arrivons pas à nous entendre sur des solutions de bon sens ou sur une voie à suivre.

Monsieur le président, nous devons revenir à l’essentiel.

Conformément à la décision 1, l’objectif primordial du processus d’examen consiste à veiller à la réalisation des objectifs du préambule et des dispositions du Traité.

Oui, nous devons nous assurer que le processus d’examen reste adapté à l’objectif, mais aussi éviter de nous enliser dans ce processus.

Oui, nous devons veiller à ce que les engagements passés soient respectés, mais nous devons le faire en portant un regard sur l’avenir.

L’un des aspects les plus stimulants de la récente réunion du Groupe de travail est qu’il a ouvert un véritable dialogue. Nous reconnaissons qu’il ne suffit pas de réitérer nos positions lors de séances non interactives.

Les positions du Canada sont bien documentées :

Nous plaidons fermement en faveur d’un temps consacré à l’examen des rapports de mise en œuvre des États dotés d’armes nucléaires, de l’application des limites de temps, du réexamen des résultats des conférences d’examen et des mesures de succès, de l’officialisation d’un bureau de la présidence et d’une plus grande inclusion.

À cet égard, nous réaffirmons que la proposition commune présentée par le Brésil, le Canada, l’Irlande et les Philippines à l’issue des travaux du Groupe de travail continue d’offrir une voie d’avenir réaliste et constructive.

Nous apprécions également les contributions de l’Union européenne et des États-Unis aux documents de travail sur la transparence et le processus d’examen renforcé au cours de la présente séance.

Le Canada a toujours fait valoir le rôle crucial de la transparence et de l’établissement de rapports dans le renforcement du processus d’examen du Traité – non pas comme une fin en soi, mais comme une voie vers la responsabilisation et le désarmement ultime.

Nous sommes fiers d’appuyer les efforts et le document de travail de l’INDP pour faire progresser cette priorité dans le cadre de modèles de rapports normalisés, d’analyses de rapports détaillées et d’un dialogue avec le P5.

Toutefois, il est décourageant de constater que seule une poignée d’États parties ont présenté des rapports dans le cadre de ce cycle d’examen.

Nous appelons à nouveau tous les États à faire rapport en utilisant le modèle de l’INDP et les États dotés d’armes nucléaires à se pencher sur les questions soulevées aux paragraphes 13 à 15 du document de travail 32 de l’INDP. 

Car sans rapports, ou lorsque l’arrivée tardive des rapports rend l’examen impossible, à quoi sert un cycle d’examen?

Monsieur le président,

En repensant à la réunion du comité préparatoire l’année dernière et la conclusion de celle-ci, nous appuyons bien entendu fermement tous les efforts visant à parvenir à un consensus sur les questions de fond.

Cependant, nous pensons également qu’une discussion est justifiée sur la possibilité de soumettre les questions de procédure à un vote, lorsque cela est nécessaire.

Oui, cela pourrait créer un précédent. Et si ce précédent était au service d’un progrès réel?

L’autre possibilité est impensable : un précédent où un seul État dissident pourrait passer outre la volonté de la majorité et potentiellement effacer du dossier toutes les procédures.

En conclusion, dans le présent cycle d’examen, il est essentiel de privilégier l’aspect de la « révision » et d’éviter de nous empêtrer dans un « cycle » répétitif en perpétuant les mêmes erreurs année après année.

Merci.