Deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2026

Version prononcée fait foi

Genève, le 26 juillet 2024

Déclaration du Canada – Deuxième groupe de questions

Prononcée par M. Shawn Friele, Premier Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès des organisations internationales à Vienne

Monsieur le Président,

Le régime de non-prolifération est de plus en plus mis à mal par le non-respect des obligations en matière de garanties.

L’obligation pour tous les États non dotés d’armes nucléaires parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de conclure et de mettre pleinement en œuvre des accords de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est au cœur de notre objectif commun de prévention de la prolifération des armes nucléaires.

Le non-respect des garanties et le refus de répondre pleinement aux préoccupations à ce sujet ébranlent la confiance dans la nature exclusivement pacifique des activités nucléaires des États. Or, cette confiance est cruciale pour garantir l’accès de tous les États aux utilisations pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires.

Le Canada estime qu’un accord de garanties généralisées ainsi qu’un protocole additionnel constituent la norme de vérification de facto conformément à l’article III du TNP.

Seuls un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel fournissent ensemble à l’AIEA les outils nécessaires pour vérifier pleinement l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations des États et, par là même, lui permettre de conclure que toutes les matières nucléaires ne servent qu’à des activités pacifiques.

Nous exhortons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à mettre en vigueur un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel sans délai.

Nous notons avec préoccupation que l’AIEA ne sera plus en mesure de tirer des conclusions sur les garanties pour les États ayant un protocole relatif aux petites quantités de matière basé sur le texte original.

Nous appelons tous les États ayant des protocoles relatifs aux petites quantités de matières basés sur le texte standard d’origine à abroger ou à modifier ces instruments dès que possible.

Le Canada réaffirme son soutien indéfectible à l’AIEA et à son rôle essentiel de vérification.

Plus particulièrement, nous saluons le travail réalisé par l’Agence avec les parties impliquées pour développer des approches appropriées en matière de garanties relativement aux programmes de propulsion nucléaire navale, comme prévu dans le cadre juridique existant.

Le Canada se réjouit également de la mise en œuvre continue par l’AIEA du concept au niveau de l’État comme moyen d’améliorer l’efficacité et l’efficience des garanties.

En outre, nous saluons sa capacité à adapter les approches de vérification en fonction de l’évolution des situations. Nous encourageons aussi tous les États à appliquer les principes de garanties dans la conception des nouvelles installations nucléaires.

Bien que le système de garanties reste solide, le Canada partage les préoccupations de nombreuses délégations concernant les défis posés par les cas actuels de non-respect des obligations du TNP.

Le refus persistant de l’Iran de coopérer avec l’AIEA pour résoudre les questions de garanties en suspens reste profondément préoccupant.

Ce pays n’est pas parvenu, et cela à maintes reprises, à expliquer la présence de particules d’uranium d’origine anthropique à des endroits précédemment non déclarés et ne met pas en œuvre les obligations légales en vertu du code modifié 3.1 de son accord de garanties généralisées.

Le Canada demande à nouveau à l’Iran de renoncer à son escalade nucléaire et de coopérer pleinement avec l’Agence pour résoudre toutes les questions en suspens relatives à son programme nucléaire.

De plus, il faut se pencher immédiatement sur la situation de la Syrie, qui ne respecte pas depuis longtemps ses obligations en matière de garanties.

Le Canada continue d’appeler ce pays à respecter ses engagements en vertu du TNP et à coopérer pleinement avec l’AIEA pour résoudre les questions de garanties en suspens.

Le Canada demeure profondément préoccupé par les violations persistantes des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies par la Corée du Nord, qui poursuit ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques.

Le Canada condamne avec la plus grande fermeté les gestes de provocation de ce pays, qui constituent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

Le Canada maintient son ferme soutien à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires vérifiable au Moyen-Orient, mais note que, pour cela, il faudra s’attaquer aux graves cas de non-respect dans la région.

Enfin, il faut absolument que la Conférence reste saisie des graves risques que l’invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine par la Russie fait peser sur la sûreté, la sécurité et la mise en œuvre des garanties nucléaires.

Le Canada continue d’appeler, avec détermination, la Fédération de Russie à cesser immédiatement toutes les actions contre les installations nucléaires ukrainiennes. Elle doit aussi remettre la centrale nucléaire de Zaporijia sous le contrôle des autorités ukrainiennes compétentes, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de l’AIEA et de la Conférence générale.

Le régime de non-prolifération est confronté à des menaces sans précédent et complexes.

En ces temps difficiles, le Canada demeure inébranlable dans son soutien au TNP et au rôle essentiel de vérification de l’AIEA en tant que fondement de l’architecture institutionnelle contre la prolifération des armes nucléaires.