Deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2026

Version prononcée fait foi

Genève, le 25 juillet 2024

Déclaration du Canada – Premier Groupe de questions

Prononcée par Mr. Daniel Barbarie, Directeur adjoint, Direction de la non-prolifération, du désarmement et de l’espace, Affaires mondiales Canada

Monsieur le Président,

J’aimerais d’abord réaffirmer le soutien indéfectible et de longue date du Canada au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Lors de la première session extraordinaire de l’ONU sur le désarmement en 1978, le premier ministre du Canada a souligné quatre mesures pour priver « la course aux armements de l’oxygène dont elle se nourrit » :

1. une interdiction complète des essais nucléaires;
2. un accord pour arrêter les essais en vol de nouveaux vecteurs d’armes nucléaires stratégiques;
3. un accord interdisant toute production de matières fissiles à des fins d’armement;
4. un accord pour limiter et réduire progressivement les dépenses militaires pour les nouveaux systèmes d’armes nucléaires stratégiques.

De nos jour, beaucoup ont le sentiment de bien connaître certaines de ces mesures.

Si j’en parle ici, ce n’est pas par nostalgie, mais plutôt pour souligner qu’elles sont toujours tout aussi pertinentes et que nos efforts en ce domaine ont peu progressé au cours des 50 dernières années.

Rappelons que l’article 6 du TNP engage les parties à entreprendre et à poursuivre des négociations de bonne foi pour parvenir à un désarmement nucléaire général et complet.

La bonne foi est l’aune à laquelle nous mesurons l’engagement d’un État à honorer ses promesses, sans faux-fuyants ni équivoque.

Peu de principes sont aussi vitaux pour le droit des traités et le comportement multilatéral.

Selon nous, une interprétation de bonne foi de l’article 6 exige que les États dotés d’armes nucléaires s’acquittent de leur responsabilité particulière d’agir de manière concrète et concertée en faveur du désarmement nucléaire.

C’est dans cette optique qu’il convient d’examiner l’état d’avancement de ces mesures destinées à freiner la course aux armements nucléaires.

Premièrement, en ce qui concerne un traité d’interdiction complète des essais, nous avons réalisé des progrès remarquables en mobilisant un soutien quasi universel et en adoptant une norme mondiale stricte contre les essais.

Pourtant, près de 30 ans plus tard, les progrès stagnent.

Nous exhortons les neuf États qui figurent encore à l’Annexe II à ratifier rapidement le Traité.

Deuxièmement, pour ce qui est des nouveaux vecteurs d’arme nucléaire stratégiques, les États dotés d’armes nucléaires continuent de consacrer des ressources importantes à l’élaboration de nouveaux systèmes.

Les programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de la Corée du Nord, qui violent les résolutions du Conseil de sécurité, en sont un bon exemple.

Troisièmement, nous n’avons pas entamé de négociations sur un traité interdisant la production des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires. 

Ceux qui possèdent ou produisent des matières fissiles pour des armes nucléaires doivent faire preuve de volonté politique, s’engager dans des mesures de transparence et de confiance, renoncer à imposer des conditions et s’asseoir à la table des négociations.

Et, quatrièmement, comment concilier les engagements en faveur du désarmement nucléaire et de la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques et les doctrines avec l’augmentation des dépenses mondiales consacrées aux armes nucléaires?

Certains diront peut-être qu’en tant qu’allié de l’OTAN, le Canada ne peut soutenir à la fois la dissuasion nucléaire et le désarmement.

C’est inexact.

Notre engagement à l’égard de l’OTAN en matière de dissuasion pour notre sécurité collective ne nous empêche pas, ni ne nous décourage, de poursuivre simultanément un désarmement réciproque, vérifiable et progressif.

L’engagement du Canada en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires est inébranlable.

Pour conclure, notre pays souscrit aux recommandations du Groupe des Dix de Vienne et de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement et invite tous les États à soutenir le document de travail « Stepping Up »l’Initiative de Stockholm.

Pour cela, il n’est pas seulement nécessaire de déployer plus d’efforts.

Il faut aussi faire preuve de leadership et agir avec détermination.

Bien que les États dotés d’armes nucléaires puissent être liés par les mêmes obligations en vertu du TNP, leur comportement diffère.

À cet égard, nous tenons à saluer ceux qui accordent la priorité au dialogue, à la transparence et à la coopération, et appelons les autres à en faire autant.

Cependant, tous les États dotés d’armes nucléaires doivent intensifier leurs efforts afin de se conformer pleinement à l’article 6.

On nous dit souvent que « ces choses prennent du temps » ou que « ce n’est pas le bon moment ».

Ces arguments ne suffisent plus.

Comme notre premier ministre l’a soutenu il y a près de 50 ans lors de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement (SSOD-1) :

« Il est important de ne pas confondre l’ombre avec la substance. Les déclarations de bonne volonté ne sauraient se substituer à un véritable désarmement. »

La bonne foi exige plus que des déclarations; elle nécessite des actions tangibles et vérifiables, de la transparence, une part de responsabilité et de la confiance mutuelle.

Engageons-nous de manière constructive, guidés par le principe immuable de la bonne foi, en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires.