Déclaration du Canada lors de la 102e session du conseil exécutif de l’OIAC

Le 9 mars 2023

Soumise par écrit par s.e. Lisa Helfand, ambassadrice du Canada aux pays-bas et représentante permanente du Canada au sein de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Cette année marque une étape importante dans les efforts que nous déployons pour faire de notre planète un lieu plus sûr et plus pacifique. La destruction totale de tous les stocks déclarés est une grande occasion qui témoigne du pouvoir de la diplomatie, du multilatéralisme et du respect à l’égard d’un système international fondé sur des règles.

Alors que nous tiendrons notre dernière réunion avant la cinquième Conférence d’examen, nous sommes encouragés de constater la participation constructive de la vaste majorité des États parties au processus préparatoire, ainsi que leur engagement à l’égard d’un résultat positif.

Une fois que les stocks déclarés auront été éliminés, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) devra recentrer ses efforts vers la prévention plutôt que la destruction. Nous avons maintes fois fait valoir collectivement la valeur permanente de la Convention et de l’OIAC dans la réponse aux menaces actuelles et futures. De plus, nous avons lancé de nouveaux outils pour relever ces nouveaux défis. La consolidation de ces gains servira de moyen puissant de dissuasion contre l’emploi futur d’armes chimiques.

Les violations de l’Article 1 par le régime syrien ne cessent de croître. L’Équipe d’enquête et d’identification a récemment conclu que le régime avait utilisé du chlore lors de l’attaque du 7 avril 2018 à Douma, tuant non moins de 7 hommes, 17 femmes, 9 garçons et 10 fillettes. Il s’agit de la neuvième utilisation confirmée d’armes chimiques pour tuer et terroriser des personnes. Nous nous joignons aux proches des victimes dans leur deuil. Plus personne ne peut nier la vérité.

Le fondement scientifique et technique des conclusions tirées dans le rapport est incontestable, et l’équipe d’enquête et d’identification a agi, comme toujours, de façon professionnelle. Le rapport discrédite également les arguments éculés que la Russie, l’Iran et le régime syrien ont fait valoir contre l’enquête de l’OIAC, en les exposant pour ce qu’ils sont réellement : des supercheries qui visent à masquer la vérité et à éviter aux auteurs de ces actes d’en assumer la responsabilité.

Nous prenons acte du rôle de la Russie dans l’offensive militaire menée pour reprendre le contrôle de l’enclave assiégée de Douma, plus particulièrement de la relation étroite qui subsiste entre les auteurs de l’attaque chimique et les forces russes, de leur colocalisation à la base aérienne d’où l’attaque a été lancée et de leur contrôle conjoint de l’espace aérien au moment de l’attaque.

Les violations de la Convention par le régime syrien ne s’arrêtent pas là. Chaque proposition émise par le Secrétariat technique pour relancer les consultations entre l’Équipe d’évaluation de la déclaration et les autorités syriennes a été soit sabotée soit simplement ignorée. Seules les autorités syriennes sont à blâmer pour avoir failli à leur tâche de soumettre une déclaration crédible. Leur utilisation répétée d’armes chimiques et leurs tentatives délibérées d’éviter de respecter leurs obligations mettent en lumière la vérité : le régime syrien a conservé sa capacité d’utiliser des armes chimiques.

Il s’est écoulé plus d’un an depuis que la Russie a commencé une guerre d’agression injustifiable, non provoquée et illégale contre l’Ukraine. Une année de souffrances et de cruauté humaines infligées à la population d’un pays souverain et indépendant. Alors que les Ukrainiens tiennent courageusement tête à leur agresseur, le Canada se tiendra à leurs côtés et soutiendra l’Ukraine aussi longtemps qu’il le sera nécessaire.

Nous exhortons une fois de plus la Russie à mettre fin à cette guerre brutale, ainsi qu’à ses provocations inutiles. La Russie a allégué à de nombreuses reprises que l’Ukraine se préparait à utiliser des armes chimiques, même si ce pays n’en possède aucune. Bien que la Russia affirme détenir des preuves de l’imminence d’attaques chimiques, aucune d’entre elles n’a été corroborée.

La possibilité que la Russie utilise des armes chimiques, soit sous la forme d’une intervention sous faux drapeau, soit sous la forme d’un incident découlant du ciblage irréfléchi et délibéré d’installations chimiques civiles, demeure une grave préoccupation.

Les antécédents de la Russie en matière d’armes chimiques sont consternants. En 2018 et en 2020, la Russie a déployé des Novitchoks lors de tentatives d’assassinat infructueuses, tout en menant des campagnes de désinformation qui sont caractéristiques de ce régime. Malgré les demandes répétées en ce sens, la Russie n’a pas encore mené d’enquête sur la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny, qui est survenue sur son propre territoire, comme elle aurait dû le faire conformément à l’article VII. Toute utilisation d’une arme chimique, que ce soit en Ukraine ou ailleurs, est inacceptable et est assujettie à l’exigence de rendre des comptes.

Le Canada se réjouit de l’inauguration tant attendue du Centre pour la chimie et la technologie, qui aura lieu en mai. Le Canada est fier d’être l’un des principaux soutiens et fondateurs du Centre, ce qui traduit bien son engagement inébranlable à l’égard du travail de l’OIAC et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes dirigé par le G7. Nous sommes fermement convaincus que ce nouveau Centre permettra d’améliorer les efforts qui sont déployés par l’OIAC pour renforcer la norme contre l’utilisation d’armes chimiques, à l’appui des efforts de désarmement et de non-prolifération.

Enfin, nous sommes réellement heureux de constater le nombre croissant d’États parties qui manifestent leur appui aux questions d’égalité des genres et de diversité dans la mise en œuvre de la Convention. Dans notre document de présentation à la Conférence d’examen, nous formulons des recommandations pratiques et concrètes en vue d’améliorer l’égalité des genres et la diversité dans le contexte de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de sa mise en œuvre. Nous exhortons les États parties de toutes les régions à coparrainer ce document, tout en ajoutant, par le fait même, leur voix à l’appel grandissant pour qu’une plus grande attention soit portée sur cet aspect essentiel.