Déclaration du Canada lors de la 103e session du conseil exécutif de l’OIAC

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Le 12 juillet 2023

Ambassadeur, je vous félicite pour votre nouveau rôle de président du Conseil. Vous pouvez compter sur l’appui sans réserve et la coopération du Canada.

Le Canada félicite également les États-Unis à la suite de la destruction complète de leur stock. Il s’agit d’un moment historique permettant de célébrer la valeur de la Convention et de l’Organisation.

Monsieur le Président,

C’est notre première réunion depuis la tenue de la cinquième Conférence d’examen. Nous avons eu des discussions constructives au cours de la dernière année, ce qui nous a permis de revoir les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.

Nous nous réjouissons tout particulièrement de la reconnaissance accrue accordée à l’intégration des perspectives sexospécifiques dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.

Le Canada réaffirme sa volonté de continuer à travailler de manière constructive avec les États parties et le Secrétariat technique sur les questions concernant la diversité, l’égalité des genres et toute autre question susceptible de mener à des actions.

Un document final consensuel lors de la cinquième Conférence d’examen aurait démontré notre désir commun de débarrasser la planète des armes chimiques. Cependant, cet objectif n’est pas partagé par tous les États dans la salle.

La Fédération de Russie et la Syrie possèdent toujours des armes chimiques et ont démontré leur volonté d’en poursuivre l’utilisation. Ceci est évident à la lumière des mesures perturbatrices qu’elles ont prises jusqu’à maintenant au sein de l’Organisation.

Monsieur le Président,

Depuis février l’année dernière, plus d’un an après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine la Russie poursuit sa guerre d’agression illégale. Les conséquences catastrophiques continuent de tous nous toucher; pas plus que le peuple ukrainien.

Récemment, les médias contrôlés par l’État russe ont déclaré que l’armée russe avait utilisé des agents antiémeutes sur le champ de bataille, en Ukraine. En vertu de l’article I, il est interdit d’utiliser des agents antiémeutes comme moyen de guerre.

Deux ans seulement se sont écoulés depuis que des agents russes ont empoisonné en toute impunité Alexei Navalny avec ce qui constitue la marque distinctive de la Russie, un agent neurotoxique Novichok.

Pendant des années, la Russie a permis au régime d’Assad de se soustraire à ses responsabilités, et ce, en permettant à la Syrie d’utiliser et de conserver des armes chimiques.

L’équipe d’enquête et d’identification (EEI) a établi que les forces armées russes et syriennes étaient colocalisées à la base aérienne de Dumayr au même moment où a été lancée l’attaque au chlore à Douma.

Les violations de la Convention ont des conséquences. Le Canada appuie tous les efforts, autant au sein de l’OIAC qu’ailleurs, visant à dénoncer les auteurs d’utilisation d’armes chimiques et à les tenir responsables.

Monsieur le Président,

Pendant plus d’une décennie, le régime syrien a recouru à des manœuvres dilatoires pour éviter de produire une déclaration initiale complète et exacte de son stock d’armes chimiques. En même temps, il a été confirmé que le régime a utilisé des armes chimiques contre des civils à au moins neuf reprises.

Nous notons que l’équipe d'évaluation des déclarations a visité la Syrie en réduisant sa capacité afin de mener des activités limitées dans le pays.

Nous apprécions le professionnalisme dont l’équipe a fait preuve en s’acquittant de ses fonctions dans des circonstances difficiles. La déclaration de la Syrie comprend d’importantes questions qui ne sont toujours pas réglées et le travail de l’équipe d'évaluation des déclarations est loin d’être terminé.

L’OIAC continue d’être entravée dans sa capacité de confirmer avec certitude la destruction du programme d’armes chimiques de la Syrie.

Le Secrétariat technique n’est pas en mesure de confirmer si des centaines de tonnes d’agents chimiques de guerre ont été détruites, de même qu’il ignore où se trouvent des milliers de munitions chimiques.

C’est la responsabilité de la Syrie de respecter ses obligations juridiques internationales.

En dernier lieu, Monsieur le Président,

Nous attendons avec impatience les prochains échanges sur le programme et le budget biennaux de l’OIAC.

Le Canada participera de façon constructive et réaffirmera l’importance d’une organisation ayant les ressources appropriées pour répondre aux objectifs.

Cette organisation continue d’être extrêmement utile à l’ensemble des États membres et sert les intérêts collectifs en vue de faire de notre monde un endroit plus sûr, dont l’avenir est exempt d’armes chimiques.

Je vous remercie.