Déclaration du Canada lors de la 104e session du conseil exécutif de l’OIAC

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Le 6 octobre 2023

Excellences et distingués collègues,

Merci Monsieur le Président. Le Canada apprécie votre leadership continu lors de cette session du Conseil exécutif – sachez que vous pouvez compter sur l’appui et la coopération du Canada sans réserve.

Il est temps d'adopter le programme et le budget de l'OIAC pour les deux prochaines années. Nos délégations ont travaillé en étroite collaboration au cours des dernières semaines pour trouver un accord et adopter un budget qui respecte nos besoins - un budget qui finance les activités que nous voulons réaliser, tout en limitant au maximum les augmentations.

Le budget doit inclure le financement des enquêtes sur la Syrie. L'équipe d'enquête et d'identification a des motifs raisonnables de conclure que le régime d'Assad a utilisé des armes chimiques à Ltamenah, Saraqib et Douma. La mission d'établissement des faits continue d'identifier les attaques avec les armes chimiques qui ont eu lieu ou, dans certains cas, de conclure que de telles attaques n'ont pas eu lieu, soit par manque de preuves, soit parce que les allégations relevaient d'une désinformation délibérée de la part de la Syrie. L'équipe d'évaluation de la déclaration a encore vingt questions sur la déclaration initiale de la Syrie qui nécessitent des réponses. Monsieur le Président, nous ne pouvons pas laisser l'OIAC oublier son mandat d'enquête sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Ce processus doit se poursuivre jusqu'à ce que toutes les questions reçoivent une réponse complète et précise, et que toutes les enquêtes soient conclues afin que les auteurs rendent compte de leurs actes. C'est pourquoi le budget doit continuer à financer ces organismes d'enquête. Tout effort visant à les désactiver revient à protéger un utilisateur connu d'armes chimiques qui est en violation flagrante de cette convention.

Le budget doit inclure des programmes appropriés de coopération et d'assistance conformes aux articles VII, X et XI. Le Centre de chimie et de technologie de l'OIAC est maintenant ouvert après des années de planification, de conception et de construction. Nous devons utiliser au maximum cet outil. Le Centre permettra la réalisation de programmes visant à améliorer la mise en œuvre au niveau national de la Convention et à aider les États à détecter les attaques chimiques et à y répondre, ainsi qu'à renforcer les capacités par d'autres moyens.

Le budget doit financer la vérification de l'industrie. L'un des mandats initiaux de l'OIAC était de veiller à ce que les produits chimiques ne soient pas utilisés à des fins illicites pour la fabrication d'armes chimiques. Cet objectif est en partie atteint grâce aux activités de vérification régulières menées par les inspecteurs. Le nombre d'inspections annuelles a été réduit au plus fort de la pandémie de COVID-19. Il est important que l'Organisation travaille pour reprendre son rythme antérieur. Le budget biennal 2024- 2025 maintenant devant nous répond à ces exigences et le Canada le soutiendra.

Monsieur le Président, nous restons profondément préoccupés par les provocations en matière d'armes chimiques de la part de la Fédération de Russie au cours de sa guerre à grande échelle contre l'Ukraine. Depuis le début de l'invasion, la délégation russe auprès de l'OIAC a présenté de nombreuses allégations fausses à l'OIAC selon lesquelles l'Ukraine prévoyait de déverser des produits chimiques toxiques sur le champ de bataille. La Russie a proclamé détenir des preuves, mais n'en a partagé aucune. Elle a affirmé que des attaques étaient imminentes, mais celles-ci ne se sont pas matérialisées. Entre-temps, les médias contrôlés par l'État russe ont rapporté que l'armée russe avait utilisé des agents antiémeutes sur le champ de bataille en Ukraine. La délégation ukrainienne ici présente a également rapporté cela, informant l'OIAC d'attaques avec des grenades remplies d'un agent antiémeute largué par des drones dans l'oblast de Donetsk. Il n'est pas nécessaire de rappeler que l'article I interdit l'utilisation d'agents antiémeutes comme méthode de guerre.

Il y a trois ans, des agents russes ont empoisonné Alexei Navalny avec l'agent neurotoxique caractéristique de la Russie, un novitchok, en toute impunité. Les questions relatives à cette tentative d'assassinat éhontée restent sans réponse. Quand la Fédération de Russie admettra-t-elle qu'elle a conservé une capacité de production d'armes chimiques ?

Monsieur le president,

Malgré les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés, il y a un succès longtemps attendu. Les États-Unis ont achevé la destruction de leur arsenal chimique. Le stock mondial d'armes chimiques déclarées est désormais complètement détruit. Cela démontre notre capacité collective à apporter un changement aussi monumental en l'espace de quelques décennies. L'OIAC entre à présent dans une nouvelle phase post-destruction, au cours de laquelle elle doit recentrer son attention sur la prévention de la réapparition des armes chimiques.

Mais ce faisant, l'OIAC doit également conserver sa capacité à détruire ces armes. Quatre États ne sont toujours pas parties à la convention et il est très probable qu'au moins l'un d'entre eux possède un stock d'armes chimiques qui devra être détruit. Nous avons déjà cité deux États parties susceptibles de posséder des armes chimiques non déclarées. Il ne se passera pas beaucoup de temps avant que tous les inspecteurs ayant manipulé une arme chimique moderne aient quitté le secrétariat technique. C'est pourquoi la conservation des compétences doit être une priorité, en particulier en ce qui concerne la destruction des armes chimiques. Nous sommes heureux que le Conseil exécutif ait créé une facilitation sur la politique de la durée de service. Ce processus est en cours et contribuera à relever ce défi. Parallèlement, un groupe de travail sur la représentation géographique a commencé ses travaux, et le Canada est l’un des nombreux États parties qui se sont engagés à déployer des efforts informels pour intégrer une perspective d’égalité des genres dans les travaux de la Convention.

Il y a d’autres bonnes nouvelles. La semaine dernière, en marge du CHEMEX Afrique à Alger, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Soudan du Sud a rencontré le directeur général et a réitéré la priorité de son pays d’adhérer à la Convention. Le Canada était heureux de contribuer à rendre cette réunion possible.

Enfin, Monsieur le Président, je souhaite réitérer le soutien de toujours apporté par le Canada au travail inestimable de l'OIAC. Notre soutien ne se traduit pas seulement par des mots, mais aussi par des actions concrètes. Le Programme canadien de réduction de la menace des armes a, à ce jour, fourni plus de 43 millions de dollars canadiens en contributions volontaires, dont 33 millions de dollars canadiens pour des efforts spécifiques à la Syrie. Nous avons aidé à financer les enquêtes sur la Syrie lorsque le budget régulier de l'OIAC ne le pouvait pas. Nous avons contribué au renforcement de la sécurité physique et de la cyber sécurité du siège de l'OIAC. Nous avons été le principal donateur national pour la construction du Centre de chimie et de technologie. Nous avons également travaillé à la création de nouveaux outils, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'OIAC, qui pourraient contribuer à la mise en œuvre de la convention, en soutenant le profilage des échantillons chimiques et en incluant également un outil « ChemInformatics » pour aider les autorités nationales et les agents de sécurité frontalière à identifier les produits chimiques inscrits, ainsi qu'un outil « BlockChain » qui, une fois terminé, pourrait être utilisé pour réduire les divergences de transfert.

Monsieur le président, l'OIAC continue d'apporter une valeur immense à tous les États membres. Nous devons agir collectivement pour garantir que l'Organisation dispose des ressources dont elle a besoin pour poursuivre son travail.

Je vous remercie de votre attention.