Déclaration du Canada à la 105e session du conseil exécutif de L’OIAC

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Le 5 mars 2024

Excellences et distingués collègues,

Comme il s’agit de la dernière session ordinaire du Conseil exécutif pour le Canada avant que nous cédions le siège à notre partenaire, la Nouvelle-Zélande, je voudrais commencer par dire à quel point il s’agit d’un privilège de faire partie de cet organe de première importance. Au cours des deux dernières années passées au sein de ce Conseil, le Canada a été guidé par un seul objectif, celui pour parvenir à un monde exempt d’armes chimiques et libéré de la menace de leur utilisation, où la chimie est au service de la paix, du progrès et de la prospérité.

Malheureusement, la menace que représentent les armes chimiques n’a pas disparu malgré la destruction de stocks d’armes chimiques déclarés.

Le Canada réitère sa condamnation de la guerre d’agression illégale et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous restons profondément préoccupés par les informations faisant état de l’utilisation d’agents antiémeutes comme arme de guerre par l’armée russe. Nous demandons instamment à la Russie de répondre aux questions posées en vertu de l’article IX à ce sujet. Malgré l’interdiction claire de ces activités par l’article premier de la Convention, il n’y a aucune indication de la part de la Russie qu’elle compte cesser ces agissements.

Le Canada, comme le reste du monde, a été scandalisé par l’annonce de la mort choquante le 16 février d’Alexeï Navalny, qui était en détention. En août 2020, 45 États parties ont posé des questions au sujet de l’empoisonnement de M. Navalny par un agent Novichok non inscrit. La Russie n’a toujours pas répondu de manière satisfaisante et elle n’a toujours pas mené d’enquête comme il se doit. M. Navalny a désormais été réduit au silence pour toujours, mais les questions en suspens concernant son empoisonnement subsistent et doivent obtenir une réponse. La Russie doit fournir un compte rendu complet de l’empoisonnement et elle doit coopérer de bonne foi avec le Secrétariat technique.

Nous nous réjouissons que la Syrie ait mis fin au blocage de sa coopération avec l’Équipe d’évaluation de la déclaration, qui durait depuis des années. Cette démarche n’exonère pas le régime Assad de plus d’une décennie d’actes répréhensibles. La vérité indéniable est que la République arabe syrienne a conservé une capacité de production d’armes chimiques après la destruction de ses stocks et installations de production déclarés, et qu’elle a ensuite utilisé ces armes chimiques conservées dans le cadre d’au moins neuf attaques, et probablement beaucoup plus. Les dix-sept questions restées sans réponse dans la déclaration initiale de la Syrie doivent être traitées, et la Syrie doit coopérer pleinement avec la Mission d’établissement des faits et l’Équipe d’enquête et d’identification.

Nous sommes profondément préoccupés par l’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques en Syrie, ainsi que par le régime. Le rapport le plus récent de l’Équipe d’enquête et d’identification a conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Daech a perpétré l’attaque du 1er septembre 2015 à Marea avec de l’ypérite. Des efforts concertés doivent être déployés pour empêcher les acteurs non étatiques d’obtenir et d’utiliser de telles armes.

Pendant de nombreuses années, le Programme de réduction de la menace liée aux armes du Canada a soutenu des activités et des priorités essentielles de l’OIAC, telles que les enquêtes sur la Syrie et les améliorations de la sécurité, lorsque le budget ordinaire de l’OIAC aurait dû, mais n’a pas pu couvrir les coûts. À ce jour, le Canada a versé plus de 46 millions de dollars canadiens en contributions volontaires à l’OIAC, dont tout récemment 2,1 millions de dollars canadiens pour soutenir les efforts de l’OIAC en Ukraine et en Syrie, ainsi que les travaux sur le profilage chimique. Nous sommes reconnaissants des contributions extrabudgétaires fournies par d’autres membres du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7 et composé de 31 pays, qui reste fidèle à son soutien et à son engagement en faveur de l’OIAC.

Monsieur le Président, la position du Canada sur le conflit entre Israël et le Hamas est claire : un cessezle-feu humanitaire immédiat et durable est nécessaire et urgent pour trouver une voie vers une paix durable pour les Israéliens et les Palestiniens. Aucun cessez-le-feu ne peut être unilatéral. Le Hamas doit déposer les armes et libérer immédiatement tous les otages. Nous condamnons à nouveau sans équivoque le Hamas pour ses attaques terroristes menées contre Israël le 7 octobre.

Nous sommes également préoccupés par le risque d’utilisation d’armes chimiques dans le conflit entre Israël et le Hamas. La Convention définit clairement les armes entrant dans son champ d’application. Bien que l’utilisation de munitions au phosphore blanc pour leurs propriétés incendiaires n’entre pas dans le champ d’application de cette Convention, l’OIAC doit prendre au sérieux les allégations d’utilisation d’armes chimiques qui relèvent du champ d’application de cette Convention et être prête à agir en conséquence.

En ce qui concerne la gouvernance organisationnelle, le Canada s’est réjoui de voir les États parties adopter la décision modifiant la politique sur la durée du mandat de l’OIAC et le plan d’action sur la représentation géographique. Nous attendons la publication de la feuille de route sur l’égalité des genres au sein du personnel. Ces initiatives ouvrent la voie à une plus grande diversité géographique et pluralité des genres parmi les membres du personnel du Secrétariat technique, qui conserveront néanmoins toutes les connaissances nécessaires pour accomplir leur travail efficacement. Cette semaine, nous apprécions les mises à jour sur les questions relatives à la gouvernance organisationnelle.

Monsieur le Président, je demande que la version intégrale de cette déclaration devienne un document officiel de la 105e session du Conseil exécutif et qu’elle soit publiée sur Catalyst et sur le site Web public de l’OIAC.

Merci.