Déclaration de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement à la Comité préparatoire de 2023 de la 11e Conférence d’examen du TNP

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Le 31 juillet 2023

Vienne, Autriche

1. Nous, les membres de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement (l’INPD), l’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Chili, les Émirats arabes unis, le Japon, le Mexique, le Nigeria, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne et la Turquie, réitérons notre détermination inébranlable en faveur de la mise en œuvre intégrale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’INPD vous apporte tout son soutien, Monsieur l’ambassadeur Viinanen, en tant que président de ce premier Comité préparatoire du 11e cycle d’examen du TNP. Nous sommes prêts à échanger de manière constructive avec tous les États parties au TNP et tous les regroupements pour faire de cette réunion un succès.
2. Pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération, le TNP est un élément essentiel de la paix et de la sécurité internationales. Nous appelons tous les États qui ne sont pas encore parties au TNP à y adhérer immédiatement. L’intégrité du TNP doit être préservée et son universalité promue.
3. À l’approche de ce nouveau cycle d’examen, nous devons reconnaître qu’à la Conférence d’examen de 2026, cela fera 16 ans que les États parties au TNP n’ont pas trouvé de consensus sur un document final. Il est profondément regrettable qu’un consensus n’ait pas été atteint lors de la 10e Conférence d’examen. Nous exhortons tous les États parties à travailler ensemble, à évaluer honnêtement les progrès accomplis et à faire avancer notre objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires. Nos efforts doivent être guidés par la certitude que le TNP continue de jouer un rôle déterminant en limitant la prolifération nucléaire, en fournissant le cadre indispensable au désarmement nucléaire, en garantissant le droit des États parties à utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques et en facilitant cet accès.
4. Depuis sa mise en place en 2010, l’INPD a formulé des recommandations pratiques sur les trois piliers du TNP. La force d’INPD en tant que groupe interrégional d’États est sa capacité à formuler des propositions qui tiennent compte des ambitions communes de ses différents membres. Cela témoigne de l’esprit de multilatéralisme qui imprègne les efforts de l’INPD et que nous considérons comme essentiel au succès de cette réunion et à la réalisation des objectifs du TNP.
5. Les États dotés d’armes nucléaires doivent respecter les engagements pris dans la déclaration commune des dirigeants des cinq États dotés d’armes nucléaires, publiée le 3 janvier 2022, pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements, qui affirment « qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ».
6. L’objectif ultime de la communauté internationale et du TNP est d’atteindre et de maintenir un monde exempt d’armes nucléaires. Nous restons profondément préoccupés par les conséquences humanitaires catastrophiques de tout recours aux armes nucléaires. Il est dans l’intérêt de toutes les nations que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées. Des mesures doivent être prises pour réduire les risques, et nous reconnaissons que la seule façon de les éliminer est de procéder à un désarmement nucléaire complet, vérifiable et irréversible.
7. Toutes les parties au TNP, mais en particulier les États dotés d’armes nucléaires, ont la responsabilité de mettre en œuvre les obligations prévues à l’article VI du TNP sur le désarmement – ces obligations font partie intégrante du TNP. L’INPD appelle les États dotés d’armes nucléaires à veiller à ce que la diminution des arsenaux nucléaires mondiaux se poursuive et ne soit pas inversée.
8. L’INPD continue de défendre le principe selon lequel le renforcement de la transparence est indispensable au désarmement nucléaire. Une transparence accrue renforce la confiance et facilite de nouvelles réductions des arsenaux nucléaires en vue de leur élimination totale. Le renforcement des mécanismes de reddition de comptes et de responsabilisation du TNP, notamment par l’adoption d’un formulaire de notification normalisé, est un outil pratique à cet égard. L’INPD est heureuse de contribuer à l’élaboration d’un document de travail sur la transparence et la reddition de comptes.
9. L’INPD se réjouit du fait que ses recommandations aient été grandement évoquées lors de la Conférence d’examen de 2022, entre autres la proposition visant à constituer un groupe de travail sur le renforcement du processus d’examen du TNP, qui a été adoptée. Il est regrettable que le groupe de travail n’ait pas pu s’entendre sur des recommandations concrètes pour le Comité préparatoire. Cependant, l’INPD se félicite des discussions qui ont eu lieu la semaine dernière et entend poursuivre le débat de fond.
10. Le contexte international en matière de sécurité ne s’est pas amélioré depuis notre dernière réunion il y a tout juste un an, et cette situation a de graves conséquences sur la mise en œuvre efficace du TNP. Réaffirmant la résolution A/RES/ES-11/6 de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la déclaration commune de haut niveau de l’INPD du 1er août 2022, nous restons profondément préoccupés par les menaces d’utilisation d’armes nucléaires, les annonces concernant le déploiement d’armes nucléaires russes au Bélarus et la mise en danger d’installations nucléaires en Ukraine, en particulier la centrale nucléaire de Zaporijia. À cet égard, nous soutenons pleinement les efforts de l’AIEA pour faire progresser la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine.
11. L’INPD rappelle l’importance du nouveau traité sur le contrôle des armes nucléaires (New START) et, à cet égard, nous exprimons notre préoccupation quant à la suspension par la Russie de sa participation au Traité. Nous soulignons l’urgence d’une reprise rapide de la mise en œuvre des dispositions que prévoit le traité afin de poursuivre le contrôle des armes nucléaires.
12. L’INPD entend atteindre l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne. L’INPD condamne fermement les lancements de missiles balistiques effectués par la Corée du Nord, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous exhortons la Corée du Nord à se conformer pleinement au TNP ainsi qu’aux obligations de garanties de l’AIEA, à démanteler toutes ses armes nucléaires, ses autres armes de destruction massive et ses missiles balistiques de toute portée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
13. L’escalade des activités nucléaires de l’Iran et son incapacité constante à respecter ses engagements en matière de nucléaire dans le cadre du Plan d’action global conjoint (PAGC), y compris l’expansion de son programme d’enrichissement de l’uranium au-delà des limites convenues, sont profondément troublantes. Nous appelons l’Iran à respecter ses obligations au titre du TNP, à revenir à la pleine mise en œuvre du protocole additionnel et des mesures de transparence du PAGC, et à coopérer pleinement et inconditionnellement avec l’AIEA pour résoudre les questions de garanties en suspens, et ce, entièrement et rapidement. Nous continuons à soutenir les efforts déployés par toutes les parties en vue de la mise en œuvre intégrale du PAGC.
14. L’INPD se réjouit des progrès accomplis sur la voie de l’universalité du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), notamment des trois nouvelles ratifications intervenues depuis la Conférence d’examen de 2022. Nous exhortons tous les États qui n’ont pas encore ratifié le TICE à le faire sans tarder, en particulier les huit États restants énumérés à l’annexe 2 du Traité. Nous soulignons que la tenue, attendue depuis longtemps, de négociations sur un traité d’interdiction de production de matières fissiles reste une priorité internationale, qui n’est entravée que par l’absence d’une volonté politique suffisante.
15. L’INPD souligne le rôle central du système de garanties de l’AIEA dans le régime de non-prolifération. L’accord de garanties généralisées de l’AIEA, jumelé à un protocole additionnel, constitue la norme de vérification internationale actuelle en vertu de l’article III du TNP. Nous exhortons les États qui ne l’ont pas encore fait à conclure et à ratifier sans plus tarder l’accord de garanties généralisées et le protocole additionnel.
16. L’AIEA joue un rôle essentiel en aidant les États à utiliser pacifiquement l’énergie et la technologie nucléaires. Ce pilier du TNP est essentiel pour relever les défis mondiaux à l’appui du développement durable. L’INPD vise à améliorer les garanties, la sûreté et la sécurité nucléaires et à garantir l’accès aux avantages de l’énergie et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques.
17. Pour atteindre les objectifs du TNP, l’INPD souligne l’importance de promouvoir la sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération. Nous devons continuer à sensibiliser le public aux réalités de l’utilisation des armes nucléaires, notamment par des visites à Hiroshima et à Nagasaki et en nous engageant auprès des hibakusha, comme l’ont montré des dirigeants mondiaux à Hiroshima en mai 2023.
18. L’INPD réitère son engagement en faveur de la pleine mise en œuvre du TNP et de son objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires.