Réunion du Conseil des gouverneurs de l’AIEA de mars 2023 – Déclaration commune sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires en Ukraine

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Le 9 mars 2023

Monsieur le Président,

Le Canada et la Finlande ont coordonné la déclaration commune suivante au nom de 50 délégations, dont 18 membres du Conseil. Les délégations qui s’associent à cette déclaration sont les suivantes : l’Albanie, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, Chypre, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, le Guatemala, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Israël, l’Italie, le Japon, la République de Corée, la République tchèque, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldavie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, EURATOM, l’Uruguay et l’Ukraine.

Nous remercions le directeur général pour ses rapports continus sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires en Ukraine, y compris son rapport le plus récent que l’on trouve sous GOV/2023/10. Nous sommes profondément préoccupés par l’évaluation du directeur général selon laquelle la situation à la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijia reste « dangereuse, précaire et difficile ». Elle est dangereuse, précaire et difficile en raison de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, de ses actions à la centrale nucléaire de Zaporijia qui compromettent les « sept principes concrets à la sûreté et à la sécurité nucléaires » énoncés par le directeur général, et de ses tentatives de prendre « progressivement le contrôle de la centrale ».

Cela fait un an que le Conseil s’est réuni en session extraordinaire pour discuter des implications de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine en matière de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires. Le 3 mars 2022, nous avons adopté une résolution déplorant les gestes commis par la Russie, et lui demandant de cesser toute action contre les installations nucléaires ukrainiennes. Un jour plus tard, soit le 4 mars, les forces russes ont pris le contrôle de la centrale nucléaire de Zaporijia, la plus grande en activité en Europe. Depuis lors, le Conseil a renouvelé à deux reprises ses appels à la Russie pour qu’elle mette fin à toutes les actions menées contre les installations nucléaires ukrainiennes et à l’intérieur de celles-ci. Par ces trois résolutions, le Conseil a envoyé un message fort : les gestes de la Russie sont inacceptables et constituent de graves menaces pour la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine.

Conformément à la résolution A/RES/ES-11/4 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2022, et à la résolution A/RES/ES-11/6 adoptée en février 2023, nos délégations ne reconnaissent pas et condamnent les tentatives de la Russie de s’approprier la centrale nucléaire de Zaporijia, ni ses tentatives d’annexion illégale du territoire ukrainien sur lequel elle se trouve. L’Agence doit continuer d’agir conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment en ne reconnaissant aucun statut modifié d’une quelconque partie de l’Ukraine.

Les gestes posés par la Russie en Ukraine violent le droit international et sont totalement incompatibles avec les objectifs de l’AIEA, tels qu’ils sont définis dans son statut. Les actions irresponsables de la Fédération de Russie à la centrale nucléaire de Zaporijia, notamment la saisie de la centrale, les tentatives d’en formaliser le contrôle et le maintien de la présence militaire, sont à l’origine de toutes les menaces qui pèsent sur la sûreté et la sécurité nucléaires de ce complexe. Les risques liés à la centrale resteront dangereusement élevés tant que le personnel militaire russe et le personnel de ROSATOM seront présents à la centrale nucléaire de Zaporijia. La Russie doit quitter la centrale. Il est impératif que la Russie ne prenne pas pour cible les installations nucléaires ukrainiennes dans le cadre de sa guerre d’agression illégale et injustifiée. À cet égard, nous sommes très préoccupés par la fragilité soutenue de l’alimentation électrique hors site des centrales nucléaires ukrainiennes en raison des attaques flagrantes de la Russie contre l’infrastructure énergétique de l’Ukraine.

Monsieur le Président,

Nous saluons le courage, le professionnalisme et la détermination du personnel ukrainien de la centrale nucléaire de Zaporijia et de toutes les autres installations nucléaires en Ukraine, qui continue à travailler dans des conditions extrêmement difficiles. Nous déplorons vivement les pressions incessantes exercées par la Russie sur le personnel d’exploitation ukrainien, qui pourraient avoir de graves conséquences pour la sûreté et la sécurité nucléaires. Il est essentiel que les autorités ukrainiennes compétentes reprennent le contrôle total de toutes les installations nucléaires situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, et ce, afin de garantir leur fonctionnement sûr et sécuritaire, et pour que l’AIEA puisse mener pleinement et en toute sécurité ses activités de vérification des garanties en Ukraine.

Nos délégations reconnaissent le rôle essentiel de l’AIEA dans la réponse à la crise nucléaire résultant de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et nous réaffirmons l’importance des « sept piliers concrets de la sûreté et de la sécurité nucléaires » du directeur général, qui découlent des normes de sûreté et des orientations en matière de sécurité nucléaire de l’AIEA. Nous saluons la volonté du directeur général et du Secrétariat, et nous nous réjouissons des travaux en cours de la Mission de soutien et d’assistance de l’AIEA à Zaporijia. Nous soulignons l’importance d’une rotation sûre et périodique du personnel de l’AIEA à la centrale. Nos délégations reconnaissent également le rôle déterminant que joue le directeur général dans les efforts déployés à ce jour pour établir une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijia, dans le plein respect de la souveraineté ukrainienne, afin de prévenir un incident nucléaire catastrophique, et elles se disent satisfaites des efforts déployés actuellement par la communauté internationale pour relever ce défi.

Nous nous réjouissons également de la mise en place d’une présence continue des missions de soutien et d’assistance de l’Agence dans quatre autres installations nucléaires en Ukraine. La présence de l’Agence sur le terrain fournit au Conseil et à la communauté internationale des informations essentielles, factuelles et impartiales sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Dans la situation actuelle, nos délégations restent déterminées à fournir à l’Agence le soutien nécessaire à ces missions en Ukraine ainsi qu’une assistance technique à l’Ukraine.

Monsieur le Président,

La Russie a ignoré à plusieurs reprises les appels du Conseil à cesser toutes les actions contre et dans les installations nucléaires en Ukraine. Le Conseil doit continuer de défendre les principes de sûreté et de sécurité nucléaires établis de longue date et de demander des comptes à la Russie pour son mépris répété de ces principes.
Certaines délégations qui approuvent la présente déclaration ont pris ou envisagent de prendre des mesures pertinentes à cet égard à l’échelle nationale ou régionale. Il s’agit par exemple :

1. de demander à l’Agence de ne pas utiliser nos contributions extrabudgétaires volontaires pour financer des activités bénéficiant directement à la Russie;
2. de ne pas participer aux activités de l’Agence se déroulant en Russie, et;
3. d’exprimer de vives inquiétudes quant à la participation de hauts responsables russes à des événements parrainés par l’Agence.

Les délégations estiment qu’il est important que tous les États membres examinent attentivement ces mesures et d’autres semblables afin d’indiquer clairement que les actions de la Russie sont incompatibles avec le comportement d’un État membre responsable de l’AIEA. La Russie continue de faire courir des risques à l’Ukraine et à nous tous, et cela doit cesser.

Je vous remercie.