Déclaration du Canada à la 28ème session de la conférence des états parties à la convention sur les armes chimiques

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Le 27 novembre 2023

Prononcée par son excellence, Monsieur Hugh Adsett, Ambassadeur du Canada aux pays-bas et représentant permanent du Canada auprès de L’organisation pour L’interdiction des Armes Chimiques (OIAC)

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Madame la Directrice générale adjointe, vos Excellences, chers Collègues,

Le Canada se réjouit de l’élection de M. Suljuk Mustansar Tarar, Ambassadeur du Pakistan, à la présidence de la 28e Conférence des États parties. Nous tenons à assurer le président de l’appui et de la coopération sans réserve du Canada. Nous remercions également le président sortant, l’ambassadeur Vusimuzi Madonsela de l’Afrique du Sud, d’avoir si bien géré la Conférence au cours de la dernière année.

Monsieur le Président,

Il s’agit de la première session de la Conférence des États parties depuis que nous n’avons pas réussi à parvenir à un consensus utile lors de la cinquième Conférence d’examen. L’écrasante majorité des États parties s’efforcent de tracer la voie à suivre pour l’OIAC, en s’attaquant à ses faiblesses et en s’appuyant davantage sur ses forces. Malheureusement, le consensus sur l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques n’était pas l’objectif de tous les États parties, et certains de ces opposants qui ont empêché l’atteinte d’un consensus sur les progrès relatifs au désarmement et à la non-prolifération des armes chimiques poursuivent leurs efforts pour saper la norme mondiale contre l’utilisation d’armes chimiques.

De nombreux rapports crédibles font état de l’utilisation, par la Fédération de Russie, d’agents antiémeutes comme armes de guerre dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ce qui constitue une violation flagrante de l’article I de la Convention. Le Canada et d’autres membres du G7 ont demandé de plus amples renseignements à la Fédération de Russie, mais n’ont pas encore reçu de réponse satisfaisante.

Dix ans se sont écoulés depuis que la République arabe syrienne a adhéré à la Convention, et celle-ci n’a pas encore fait face à de graves conséquences pour avoir utilisé des armes chimiques à au moins neuf reprises depuis son adhésion. Il n’est pas surprenant que l’un des facteurs cruciaux ayant empêché l’obtention d’un consensus à la Conférence d’examen soit les quelques pays qui ont tenté de protéger la Syrie d’une enquête plus approfondie et de la reconnaissance des constats antérieurs.

Tandis que des pays comme la Russie et la Syrie s’efforcent de nuire aux progrès vers la réalisation d’un monde définitivement exempt d’armes chimiques, le travail de l’OIAC devient encore plus important. Par conséquent, nous devons persévérer. Le Canada participe activement aux travaux depuis la 103e session du Conseil exécutif sur la répartition géographique, et nous avons continué d’appuyer les efforts visant à intégrer les considérations de genre dans les travaux de l’OIAC. Nous sommes également heureux que des progrès aient été réalisés dans les discussions relatives à la politique sur la durée du mandat, et nous avons hâte d’adopter une décision dans le cadre de la présente Conférence pour relever ce défi.

Monsieur le Président,

Le Canada est heureux d’appuyer la proposition relative au programme et au budget de l’OIAC pour la période biennale de 2024 et 2025. Les délégations ont collaboré assidûment avec le Secrétariat technique en vue de dresser un budget qui répond à nos besoins tout en réduisant au minimum l’augmentation des quotes-parts. Nous exhortons tous les États parties à se joindre à nous pour appuyer la décision budgétaire proposée.

Les difficultés financières actuelles de l’OIAC ne se limitent pas aux effets de l’inflation. Certaines sont attribuables aux paiements en retard, incomplets ou non versés des quotes-parts. Cette situation nuit à tous les programmes de l’OIAC, y compris les efforts de vérification pour empêcher la réintroduction d’armes chimiques et notre travail de coopération et d’assistance. Nous exhortons tous les États parties à payer leurs quotes-parts en totalité et dans les délais prévus.

Monsieur le Président,

Plus tôt cette année, les États-Unis ont achevé la destruction de leur arsenal d’armes chimiques. Le stock mondial d’armes chimiques déclarées a maintenant été complètement détruit. Il s’agit là d’une démonstration claire de ce qui peut être réalisé lorsqu’il y a une volonté politique.

L’OIAC entre maintenant dans une nouvelle phase post-destruction, où elle doit recentrer son attention et empêcher la réintroduction d’armes chimiques, mais elle ne peut pas oublier ses racines. L’OIAC doit avoir à sa disposition la capacité de détruire les armes chimiques à l’avenir. Quatre États ne font toujours pas partie de la Convention sur les armes chimiques, et au moins l’un d’eux possède fort probablement un stock d’armes chimiques qui devra être détruit de manière vérifiable. Au moins deux États parties, soit la Fédération de Russie et la République arabe syrienne, sont probablement en possession d’armes chimiques non déclarées, étant donné l’utilisation de sarin et de chlore dans diverses attaques en Syrie et le recours à des agents de la famille Novichok dans les tentatives d’assassinat de Sergei Skripal et d’Alexei Navalny. Il est donc essentiel de prendre des mesures pour être bien renseignés à cet égard.

En dernier lieu, Monsieur le Président,

Je tiens à réitérer l’appui de longue date du Canada aux travaux de l’OIAC. Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes, qui représente notre contribution au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières 3 connexes dirigé par le G7, a fourni à l’OIAC plus de 45 millions de dollars canadiens en contributions volontaires à ce jour. Cette somme comprend 10 millions de dollars canadiens pour la construction du Centre pour la chimie et la technologie qui vient d’ouvrir ses portes. Le Canada a également joué un rôle actif dans le renforcement des capacités des États parties à intervenir en cas d’urgence chimique. Il a notamment soutenu la formation très réussie « CHEMEX Afrique », organisée par l’Algérie plus tôt cette année, visant à renforcer les capacités de protection et d’intervention des États parties africains en cas d’incidents majeurs liés aux armes chimiques. En outre, le Canada fournira de nouvelles contributions à l’OIAC pour le programme d’assistance à l’Ukraine et un soutien supplémentaire au Fonds d’affectation spéciale pour les missions en Syrie. L’OIAC peut continuer de compter sur le Canada pour obtenir un tel appui, qui permettra de renforcer davantage la mise en œuvre de la Convention et de nous guider vers un avenir exempt d’armes chimiques.

Je vous remercie.