67e Conférence générale de l’AIEA – Déclaration nationale du Canada

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Le 25 septembre 2023

Allocution prononcée par Son Excellence Troy Lulashnyk, ambassadeur et représentant permanent

Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada, je vous félicite pour votre élection à la présidence. Ma délégation est déterminée à travailler avec vous pour assurer le succès de la Conférence. J’aimerais également souhaiter la bienvenue à la Gambie, au Cabo Verde et à la Guinée en tant que nouveaux États membres de l’Agence.

La communauté internationale est confrontée à des défis de plus en plus difficiles à relever. Les effets dévastateurs du changement climatique sont déjà une réalité concrète pour un grand nombre de personnes, y compris au Canada, et la reprise économique et sociale inégale depuis la fin de la pandémie de COVID-19 pose de nouveaux obstacles à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Nous sommes confrontés à des menaces croissantes de prolifération nucléaire et nous sommes de plus en plus fragilisés par des acteurs qui bafouent les normes et le droit internationaux. Le fondement de notre système multilatéral, destiné à promouvoir des solutions collectives et globales, se détériore, car plusieurs pays choisissent la voie de la confrontation et de la désinformation.

Dans ce contexte, le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique est plus essentiel que jamais. Le Canada a toujours soutenu les travaux de l’Agence dans tous les domaines. Il s’agit notamment de promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie et de la technologie nucléaires, de faire progresser la sûreté et la sécurité nucléaires en tant que facteurs clés de ces utilisations pacifiques, et de mettre en œuvre un système rigoureux de garanties nucléaires, qui constitue la meilleure assurance de la communauté internationale contre la prolifération nucléaire. Nous saluons le travail impartial, technique et factuel de l’Agence et reconnaissons le professionnalisme et le dévouement du personnel du Secrétariat qui a su relever avec brio une multitude de défis au cours de la dernière année. Soyons clairs : nous devons tous nous opposer aux efforts visant à saper la crédibilité, l’autorité et le mandat technique de l’Agence. Nous soulignons également qu’il est essentiel que tous les États membres de l’AIEA s’acquittent de leurs contributions dans leur intégralité et dans les délais impartis. Le Canada remercie aussi le directeur général Grossi pour ses efforts inlassables et le félicite sincèrement pour le renouvellement de son mandat.

L’utilisation pacifique de la technologie nucléaire joue un rôle positif et de plus en plus important pour relever les défis à l’échelle mondiale. Le Canada reconnaît le rôle clé de l’énergie et des technologies nucléaires dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique, le soutien des Objectifs de développement durable et la sécurité énergétique. En effet, la technologie nucléaire CANDU du Canada procure ces avantages au pays et à l’étranger depuis près de 60 ans. La capacité nucléaire sera un élément clé de la décarbonisation, et plusieurs provinces au Canada envisagent de nouveaux investissements dans de grandes capacités de production.

Les technologies de pointe telles que les petits réacteurs modulaires (PRM) peuvent améliorer l’accès à une énergie de base sûre et à faibles émissions. Le Canada poursuit activement le développement des PRM et examine actuellement une demande de licence pour un PRM à l’échelle du réseau. La Commission canadienne de sûreté nucléaire examine de multiples demandes de technologies avancées; celles-ci se trouvent à différentes étapes du processus d’autorisation et sont présentées dans le document AIEA GC(67)/CANADA. Nous avons renforcé la collaboration en matière de réglementation avec nos partenaires internationaux et reconnaissons son importance en vue du déploiement d’un parc mondial de modèles normalisés de PRM. Nous encourageons les États membres à collaborer dans ce domaine. En effet, les gouvernements nationaux doivent faire preuve de leadership pour soutenir la progression des cadres juridiques et des politiques afin de tirer pleinement parti des possibilités offertes par la technologie nucléaire.

Parallèlement, un avenir nucléaire prometteur n’est possible que si nous gérons avec succès notre passé. Ainsi, il nous faut gérer les déchets de manière responsable, en faisant participer de manière constructive les populations autochtones, les communautés locales et la société civile. Le Canada est heureux de partager son expérience et d’apprendre des autres à cet égard.

Le Canada se félicite du lancement réussi du Programme Lise Meitner de l’AIEA, qui renforce l’importance de soutenir le perfectionnement de carrière des femmes dans le secteur nucléaire, et nous sommes heureux de financer le Programme de bourses Marie Skłodowska. Il s’agit là d’initiatives qui soutiendront des approches plus inclusives dans l’ensemble du milieu nucléaire et pour lesquelles le Canada continuera à promouvoir vigoureusement. Le Canada est également heureux d’avoir récemment annoncé un nouvel engagement financier en faveur du projet ReNuAl2 de l’Agence. Les laboratoires de l’AIEA fournissent une aide technique unique et inestimable aux États membres, soutenant ainsi leur capacité à atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Monsieur le Président,

L’utilisation des technologies nucléaires s’accompagne d’obligations importantes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Aujourd’hui plus que jamais, il est primordial que l’Agence et les États membres poursuivent la mise en œuvre intégrale et rigoureuse des garanties nucléaires, dont l’application du protocole additionnel et, le cas échéant, la modification du protocole initial relatif aux petites quantités de matières. Ces outils sont essentiels pour renforcer la confiance dans la nature exclusivement pacifique des activités nucléaires.

Le Canada regrette profondément que des acteurs régionaux comme la Corée du Nord et la Syrie continuent de poser des défis directs à la paix et à la sécurité internationales, et sapent la crédibilité du système de garanties de l’AIEA dont nous dépendons tous. Le Canada s’est engagé à verser 4,5 millions de dollars canadiens pour soutenir le travail continu de l’équipe de l’Agence chargée de fournir aux États membres de l’AIEA des évaluations techniques actualisées du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.
Dans le même temps, le programme nucléaire de l’Iran reste très préoccupant. Nous restons profondément troublés par l’escalade nucléaire continue de l’Iran, y compris le déploiement de centrifugeuses avancées et la production d’uranium 235 enrichi à 60 %, sa coopération limitée avec l’Agence pour traiter les questions de garanties en suspens, et sa récente révocation de la désignation des inspecteurs expérimentés de l’Agence. Cette mesure unilatérale contredit ouvertement la coopération qui devrait exister entre l’AIEA et l’Iran. Le Canada soutient fermement les activités de vérification et de surveillance de l’Agence en Iran, en tant que contribution essentielle à la sécurité régionale et mondiale, et a versé 21 millions de dollars canadiens à ces activités depuis 2014.

Nous saluons les efforts continus de l’Agence pour aider les États membres à assumer leurs responsabilités en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Le Canada contribue aux travaux de l’Agence par le truchement d’un certain nombre de projets, notamment le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et les projets du Programme de développement des infrastructures de réglementation, qui fournissent une assistance globale en matière de sûreté et de sécurité nucléaires à 69 États bénéficiaires d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes.
L’AIEA a souligné le 20e anniversaire de l’adoption du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et un nombre record d’États ont participé à la réunion ouverte de 2023, où ils ont montré leur engagement à utiliser ces sources conformément au cadre de sûreté et de sécurité radiologiques. La sûreté globale est établie par la mise en œuvre du Code et de ses documents d’orientation complémentaires. Nous encourageons les États qui ne l’ont pas encore fait à s’engager à mettre en œuvre le Code.

Nous saluons également les efforts déployés par l’Agence pour aider les États membres à mettre en œuvre les conventions sur la responsabilité nucléaire et nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration en vue de l’élaboration d’un régime mondial de responsabilité nucléaire.

Monsieur le Président,

Le directeur général a ajouté à l’ordre du jour de la Conférence générale un point sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires en Ukraine. Le Canada, ainsi que le Costa Rica, la Finlande et Singapour, présenteront une résolution sur cette question cruciale plus tard cette semaine. Nous soutenons pleinement les efforts de l’Agence pour appuyer la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, notamment par la présence physique continue de sa mission ISAMZ à la centrale nucléaire de Zaporijia et par son programme complet d’assistance à l’Ukraine. Le Canada a apporté un soutien financier de 2 millions de dollars canadiens aux efforts de l’Agence, a offert du personnel technique pour qu’il se joigne la mission de l’AIEA en Ukraine et a soutenu la livraison d’équipements de sûreté nucléaire. Le Canada a également signé un protocole d’entente, par l’entremise de son organisme de réglementation en matière d’énergie nucléaire, avec le Service national ukrainien d’inspection de la réglementation nucléaire en vue d’une coopération et d’un échange de renseignements en matière de réglementation nucléaire.

Le travail de l’Agence en Ukraine reste essentiel étant donné les conditions graves créées par l’invasion illégale et l’occupation continue de la centrale nucléaire de Zaporijia par la Russie. Les problèmes de sûreté et de sécurité nucléaires de la centrale de Zaporijia ne seront pas entièrement résolus tant que la Russie n’aura pas retiré ses militaires et son personnel non autorisé de la centrale et qu’elle ne l’aura pas rendue aux autorités ukrainiennes compétentes. Chaque jour où la Russie poursuit son occupation illégale de la centrale, la communauté internationale doit composer avec des risques inacceptables en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

Nous sommes à un tournant de notre histoire et la complexité des défis ne cesse de croître. Pour les relever, l’AIEA reste un instrument efficace et essentiel de notre réponse collective. Le Canada est déterminé à promouvoir le mandat principal de l’Agence, qui est d’assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de l’énergie nucléaire.

Je vous remercie.