Déclaration commune - Intégration de la dimension de genre et lutte contre la violence sexiste par l’entremise du Traité sur le commerce des armes (TCA)  

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Le 25 août 2023

Madame la Présidente, je vous remercie. 

J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de 36 États parties, dont l’Argentine, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Canada, le Costa Rica, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Norvège, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, et l’Uruguay.  

Nous nous réunissons aujourd’hui pour nous rendre compte que nous sommes en présence de conflits d’une ampleur sans précédent à l’échelle mondiale. Outre l’augmentation massive des dépenses militaires dans le monde, nous constatons également que les efforts de contrôle des armements et de désarmement à l’échelle mondiale sont de plus en plus remis en question. L’environnement et le climat subissent également les conséquences de la violence armée, qu’elle soit proche ou lointaine. 

La violence armée est omniprésente et touche tout le monde. Bien que la grande majorité des utilisateurs et victimes d’armes légères sont des hommes et des garçons , nous devons recenser, reconnaître et atténuer les effets différents de la violence armée sur les femmes, les filles et les personnes d’orientations sexuelles et d’identités de genre diverses. Le Traité sur le commerce des armes (TCA) reconnaît que la violence fondée sur le genre peut et doit être abordée par des mesures requises au titre de l’article 7.4 du TCA.  

Madame la Présidente,  

Dans le monde, une femme ou une fille sur trois est victime de violence sexiste au cours de sa vie. Pour beaucoup, cette statistique est exacerbée par des facteurs de risque supplémentaires, comme le revenu, l’âge, le handicap, l’insécurité alimentaire, le changement climatique, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La gravité de la violence dépend en grande partie de l’utilisation ou non d’une arme pour la perpétrer.  

Dans près de 50 % des cas de féminicide, l’auteur utilise une arme à feu. Si la lutte contre la prolifération des armes ne s’attaque pas aux causes profondes de la violence sexiste, elle peut en revanche contribuer à la perpétuation de cette violence et peut donc jouer un rôle important en rendant plus difficile la perpétration d’actes de violence sexiste. Elle permet également de faire prendre conscience de la gravité du problème.  

L’article 7.4 du TCA stipule « […] l’État Partie exportateur tient compte du risque que des armes classiques […] puissent servir à commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou à en faciliter la commission. » 

Nous appelons donc les États parties à prendre en compte les éléments suivants dans le contexte du TCA : 

1. reconnaître que la promotion de l’égalité des genres est essentielle pour lutter contre la violence  fondée sur le genre; 
2. veiller à ce que les rapports sur les victimes de la violence armée soient ventilés par genre et qu’ils comportent des facteurs intersectionnels comme l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, l’âge et le type d’arme utilisée, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des survivants;  
3. poursuivre le suivi et la communication de données ventilées par genre sur les délégués et les participants de la société civile participant aux conférences des États parties au TCA, conformément au mandat donné lors de la Cinquième conférence des États parties au TCA, avec pour objectif une représentation équitable des hommes et des femmes au sein de l’ensemble des délégations;  
4. encourager les États parties à élargir leurs interprétations nationales de la violence fondée sur le genre afin d’inclure les personnes qui subissent des violences en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, jusqu’à une plus grande application de l’article 7.4, afin de mieux protéger les victimes de la violence sexiste; et, 
5. encourager les États parties à partager les pratiques exemplaires en matière de reconnaissance et d’enquête sur les risques de violence fondée sur le genre, et à respecter le processus requis que prévoit le TCA.  

Nous demandons en outre à tous les États parties d’intégrer les engagements pris au titre de l’article 7.4 dans leurs plans d’action nationaux en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité. Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité est l’une des mesures de sécurité internationale en cours les plus réussies; il met en évidence les effets différents des armes sur les femmes et les filles et l’importance d’une participation pleine, égale et concrète des femmes à toutes les étapes du processus de prévention et de résolution pacifique des conflits.  

Enfin, les États parties doivent reconnaître le fait incontestable que les groupes diversifiés produisent de meilleurs résultats. Individuellement, les États parties doivent s’efforcer de diversifier leurs délégations. Lors des trois dernières conférences des États parties au TCA, le pourcentage de femmes déléguées a diminué. Il est passé de 40 % en 2019 à 34 % en 2022, tandis que le pourcentage de femmes chefs de délégation a également chuté, passant de 30 % à 27 % au cours de la même période. Nous devons prendre les devants et inverser cette tendance regrettable. Nous devons tous réfléchir à ces lacunes et y remédier. 

Nous remercions l’UNIDIR, les organisations Reaching Critical Will, Small Arms Survey et Control Arms, ainsi que le Secrétariat du TCA et un certain nombre d’États parties d'avoir fourni des données, réalisé des études et mené des discussions sur l’intégration de la dimension de genre et la prévention de la violence fondée sexiste par le truchement du TCA.  

En conclusion, nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre les échanges pendant l’intersession, notamment lors de la 10e Conférence des États parties au TCA, afin de rendre le monde plus pacifique, plus sûr et plus prospère pour tous.  

Madame la Présidente, je vous remercie.