Déclaration du Canada à la Neuvième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

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Le 21 août 2023

Point 5 de l'ordre du jour : Débat général

Madame la Présidente,

Nous tenons tout d'abord à vous féliciter pour votre accession à la présidence de la neuvième conférence des États parties. Soyez assuré du soutien total de notre délégation.

Nous vous remercions d'avoir organisé ce matin une table ronde sur la participation de l'industrie aux travaux du traité sur le commerce des armes. Nous pensons que l'industrie peut jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs du traité.

Nous aimerions également féliciter Andorre et le Gabon d'avoir ratifié le traité et d'être devenus les 112e et 113e États parties au traité sur le commerce des armes (TCA). Le Canada demeure déterminé à universaliser le TCA et nous réitérons notre appel à tous les États qui ne sont pas encore parties au traité d’ y adhérer.

Les conflits et l'instabilité sont alimentés en grande partie par la disponibilité des armes. Le Canada estime que les gouvernements peuvent et doivent collaborer pour faire davantage pour lutter contre la possession illicite et la prolifération des armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre.

Dans ce contexte, nous nous faisons l'écho d'autres délégations qui se sont prononcées contre les transferts d'armes à la Russie, étant donné que ce pays utilise des armes conventionnelles dans le cadre d'attaques systématiques contre la population civile ukrainienne.

À l'approche du dixième anniversaire de sa création, le traité sur le commerce des armes se trouve à présent à un moment critique où nous devons prendre les mesures nécessaires pour assurer sa pérennité. Il s'agit là d'un élément essentiel pour atteindre nos objectifs communs, à savoir réduire les souffrances humaines et contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité.

À cette fin, nous tenons à remercier le comité de gestion pour son travail sur le programme de travail proposé et nous sommes impatients de trouver une voie constructive afin d’aller de l'avant. Le Canada accueille favorablement la proposition révisée de sur une base d'essai d'un an, telle qu'elle est présentée dans le document du comité de gestion. Nous sommes favorables à ce que l'on se concentre davantage sur les questions de fond et que l'on consacre moins de temps aux éléments de procédure.

Nous reconnaissons que les détails logistiques de la proposition doivent encore être abordés et qu'ils seront sans aucun doute réglés et précisés au cours de l'année. C'est pourquoi nous sommes encouragés par le fait que la période d'essai sera réexaminée lors de la DSP10. Nous attendons avec impatience une évaluation complète de la proposition à ce moment, une fois que nous aurons été en mesure d'évaluer collectivement la période d'essai d'un an. Nous appelons les États parties à faire preuve d'ouverture à l'égard de ce format révisé, et nous restons optimistes quant au fait qu'il s'agit d’un jalon important sur la voie d'un traité de plus en plus efficace.

En ce qui concerne la détérioration de la situation financière du traité, nous exprimons à nouveau notre vive inquiétude. Nous exhortons tous les États parties à verser leurs contributions annuelles dans leur intégralité et dans les délais prescrits. Le respect de cette obligation légale est essentiel à la survie du traité sur le commerce des armes. Nous encourageons vivement les États parties à recourir à des plans de paiement pour régler leurs arriérés, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs obligations de paiement au titre du traité.

Madame la Présidente,

Le Canada accorde une grande importance aux éléments de genre du traité sur le commerce des armes et renforce la nécessité d'une participation pleine et entière des femmes, sur un pied d'égalité et de manière significative.

Nous tenons à remercier la délégation argentine pour son document de travail et son enquête sur la violence fondée sur le genre. Nous travaillons actuellement à la collecte d'informations pour compléter l'enquête et nous prévoyons la soumettre avant la date limite de novembre.

Nous tenons également à saluer les efforts déployés pour élargir la définition de la violence fondée sur le genre afin d'y inclure les personnes victimes de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et/ou l'identité de genre (OSIG). La Charte canadienne des droits et libertés stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe, le genre, l'âge ou la religion, et a étendu cette disposition à toutes les orientations et identités sexuelles. Nous encourageons tous les États parties à considérer de la même manière l'importance de garantir des protections pour tous dans le cadre des engagements de l'article 7.4 du traité sur le commerce des armes.

Enfin, j'aimerais profiter de cette occasion pour exprimer l'engagement du Canada à travailler avec les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, et à veiller à ce qu'elles aient leur mot à dire à la table des négociations. Nous accordons la priorité au travail continu avec les alliés et les OSC pendant l'intersession, et nous sommes convaincus que cela permettra d'améliorer les résultats dans l'ensemble.

Madame la Présidente, ma délégation se réjouit de cette semaine de réunions productives qui nous attend.

Merci.