Débat public du Conseil de sécurité des Nations Unies : « Lutter contre la menace que le détournement, le trafic et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions font peser sur la paix et la sécurité »

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Déclaration du Canada
New York, le vendredi 15 décembre 2023

Monsieur le Président,

Nous vous remercions de nous avoir offert une tribune pour discuter d’une question essentielle : le commerce illicite, le détournement et le trafic d’armes légères et de petit calibre.

Nos collègues du monde entier, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique de l’Ouest, du Myanmar et de nombreuses autres régions, nous disent très clairement qu’il s’agit d’un problème majeur. Nous devons prendre des mesures concrètes pour y remédier.

Le Canada est actif à l’échelle internationale, régionale et sous-régionale, et dans de nombreux forums, pour s’attaquer à ce problème. J’insiste sur le fait que nous prenons également cette question très au sérieux dans notre pays, ce que nous devons tous faire.

Au Canada, toutes les demandes de licences d’exportation d’articles contrôlés – quelles que soient les destinations – sont examinées au cas par cas dans le cadre d’une rigoureuse évaluation des risques. Cet examen porte notamment sur les critères du Traité sur le commerce des armes, qui sont enchâssés dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada.

Autrement dit, nous évaluons les risques à l’intérieur du pays et à l’étranger. Nous les évaluons au moyen de lois contraignantes. Et nous encourageons tous les États à faire de même.

Lorsqu’un risque de détournement est cerné et ne peut être atténué, la demande de licence d’exportation est rejetée.

Le Canada estime que les États doivent mettre en œuvre et appliquer des contrôles nationaux adéquats à l’ensemble du cycle de vie de ces armes légères et de petit calibre, qui sont de plus en plus faciles à produire, et ce, conformément aux cadres juridiques nationaux, afin de minimiser le risque de leur détournement et de leur transfert international illicite.

Monsieur le Président,

Je voudrais parler de la situation en Haïti, qui est une priorité pour mon gouvernement et la population canadienne. Les gangs armés ont étendu leurs activités et leur territoire en Haïti, car ils ont accès à des armes de pointe. Cette situation a donné lieu à une hausse marquée du niveau de violence et d’insécurité pour le peuple haïtien.

Il est tragique de voir ces gangs armés cibler des jeunes désabusés et les victimiser encore plus en les recrutant, ce qui est le seul moyen pour eux d’obtenir un repas ou de l’argent.

Le trafic illicite de ces armes complique les efforts déployés par les acteurs nationaux haïtiens, en particulier la police nationale haïtienne, dans leurs tentatives visant à rétablir la stabilité.

Le Canada a décidé de consacrer 3,4 millions de dollars à l’équipement et au renforcement des capacités de la police nationale haïtienne afin de l’aider à lutter contre la violence liée aux armes à feu et à améliorer le contrôle des armes dans le pays.

En outre, nous croyons que ce financement augmentera la capacité de la police à sécuriser les armes et les munitions et à rendre compte de leur utilisation, et qu’il soutiendra les efforts de lutte contre le trafic d’armes. Il soutiendra également les efforts déployés pour prévenir la violence sexuelle et fondé sur le genre.

Le Canada a également renouvelé récemment son soutien financier à la mise en œuvre de la Feuille de route des Caraïbes sur les armes à feu auprès du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Notre financement continuera à soutenir la participation des femmes des Caraïbes dans le désarmement et le contrôle des armes, le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que la mobilisation des jeunes et la réduction de la violence armée dans les écoles.

Comme beaucoup l’ont dit avant moi, il existe dans de nombreuses régions du monde des liens directs entre l’utilisation d’armes légères et de petit calibre et les actes de violence sexuelle liés aux conflits. Lors d’une réunion hier, le sous-secrétaire Ryder m’a dit qu’au cours des dernières années, 700 000 personnes ont été tuées dans des conflits. Mais 3,1 millions de personnes ont été tuées à la suite d’actes criminels. Ainsi, il y aurait autant de femmes tuées par leurs partenaires intimes que de personnes tuées dans des conflits. Réfléchissez-y un instant.

Nous avons besoin de données ventilées par genre en plus grand nombre et de meilleure qualité sur les armes légères et de petit calibre. Nous devons comprendre l’objectif et la nature de ce problème. Nous devons l’intégrer dans tous les cadres et processus. Cela nous aidera à mieux comprendre comment ces armes sont utilisées pour commettre de tels actes et l’impact différentiel de leur commerce illicite sur les femmes, les hommes et les enfants.

Les femmes doivent également être représentées sur un pied d’égalité, non seulement en tant que victimes, mais aussi en tant que participantes actives à la lutte contre les effets de ces armes. 
Le Canada a plaidé et continuera de plaider en faveur d'une approche sensible à la dimension du genre dans le cadre du contrôle des armes légères et de petit calibre et, en fait, de toutes les questions de désarmement.

Monsieur le Président, je vous remercie.