Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies: Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires (projet de résolution L.12) présentation 

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Le 27 octobre 2023

Distingués délégués,

Le Canada, en coopération avec l’Allemagne et les Pays-Bas, a l’honneur de présenter le projet de résolution sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (A/C.1/78/L.12). 

L’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires est une étape indispensable vers un monde sans armes nucléaires. Pour atteindre cet objectif commun, nous avons besoin d’une volonté politique accrue pour entamer des négociations. Et cela n’a que trop tardé.

Nous tenons à remercier la grande majorité des délégations qui ont toujours soutenu cette résolution, année après année. Et nous appelons toutes les délégations à voter en faveur de la résolution cette année.

Les améliorations apportées cette année à la résolution par les coparrains visent à souligner l’importance de la volonté politique et à donner la priorité aux efforts déployés afin de la renforcer.

Cela fait 30 ans que la résolution 48/75 de l’Assemblée générale des Nations Unies fait l’objet de négociations. Au cours de cette période, nous avons approfondi notre compréhension collective des conditions nécessaires à l’adoption et à la mise en œuvre d’un traité. Malgré les efforts déployés pour conclure un traité, le fait que les négociations n’aient pas commencé témoigne de l’insuffisance du soutien politique des principaux intervenants en faveur de la négociation. Il en résulte que, sur le plan politique, nous ne sommes pas plus près du début des négociations qu’en 1993. D’une certaine manière, nous sommes encore plus éloignés. Nous ne pouvons pas accepter le statu quo. 

En réalité, malgré des positions divergentes, les États clés doivent s’asseoir ensemble et entreprendre des négociations sans conditions préalables. À cet égard, le nouveau paragraphe 4 du dispositif du projet appelle les États qui possèdent ou produisent des matières fissiles pour la fabrication d’armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires à nouer un dialogue sur des mesures de transparence et de confiance. Il demande également au secrétaire général et à la haute-représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies de jouer un rôle accru de facilitation. Le paragraphe vise à favoriser un dialogue constructif et à faire progresser les négociations.

Comme dans la résolution de l’année dernière, le paragraphe 3 du dispositif reconnaît les moratoires volontaires sur les matières fissiles adoptés par certains États qui possèdent ou produisent des matières fissiles pour les armes nucléaires. Ces moratoires constituent une étape importante dans l’instauration de la confiance. Il est essentiel que nous reconnaissions la norme croissante contre la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires. 

Nous vous exhortons à soutenir cette résolution, telle qu’elle a été présentée par ses coparrains, afin que nous puissions contribuer à renforcer la volonté politique et entamer sans plus tarder les négociations sur le traité.