Déclaration du Canada à la 68e Conférence Générale de l’Agence Internationale de l'Energie Nucléaire

Version prononcée fait foi

Vienne, Autriche, le 17 septembre, 2024

Prononcée par Jeff Labonté, sous-ministre délégué de ressources naturelles Canada

M. le président

Je tiens à vous féliciter pour votre élection à la présidence de la Conférence générale. Le Canada s'engage pleinement à travailler en collaboration avec vous pour assurer le succès de la conférence. Nous aimerions également souhaiter la bienvenue aux Îles Cook et à la Somalie en tant que nouveaux États membres de l'Agence.

La contribution de l'Agence internationale de l'énergie atomique à notre paix, notre sécurité et notre prospérité collectives n'a jamais été aussi vitale. Nous sommes confrontés à des défis communs : lutter contre le changement climatique; promouvoir la sécurité énergétique; atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies et combattre les efforts concertés de plusieurs acteurs pour saper les obligations de non-prolifération et les normes de sûreté et de sécurité nucléaires. Ces défis nous obligent à renforcer le système multilatéral et son rôle dans la recherche de solutions globales.

Le Canada continue de soutenir sans équivoque le travail de l'Agence dans chacun de ses principaux programmes. Nous saluons les efforts impartiaux, techniques et factuels déployés par l'Agence dans l'accomplissement de son mandat. Nous demandons instamment aux États membres d'éviter de remettre en question la crédibilité et l'autorité technique de l'Agence, y compris par la désinformation. Les contributions de l'Agence à la promotion des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, au soutien de la sûreté et de la sécurité nucléaires et à la mise en œuvre d'un solide système de garanties profitent à tous. Ce travail ne peut être réalisé sans ressources adéquates - les États membres doivent payer leurs contributions à l'Agence en temps voulu et dans leur intégralité.

M. le président

Lors de la COP28, 25 pays, dont le Canada, se sont engagés à tripler leur capacité de production d'énergie nucléaire d'ici 2050, reconnaissant ainsi le rôle que jouera le nucléaire dans la décarbonisation. Plusieurs juridictions canadiennes envisagent d'investir dans des capacités de production de grande et de petite taille, compte tenu de leur capacité à améliorer l'accès à une énergie de base sûre et à faible taux d'émission. Par ailleurs en tant que chef de file mondial de l'extraction d'uranium, le Canada demeure déterminé à soutenir des chaînes d'approvisionnement en uranium diversifiées et fiables pour les déploiements nationaux et internationaux.

En ce qui concerne le déploiement sûr des petits réacteurs modulaires (PRM), le Canada montre la voie en procédant à l'examen réglementaire d'une demande de permis de construire pour un PMR applicable à l'échelle du réseau. Nous sommes convaincus que la collaboration internationale permet des examens réglementaires efficaces, et peut contribuer à faire avancer la démonstration de ces technologies. Mais ceci implique que les gouvernements nationaux prennent l'initiative de mettre en place des cadres juridiques et des politiques qui permettent d'exploiter pleinement le potentiel de la technologie nucléaire. Dans cette optique, le Canada est heureux d'avoir rejoint et fourni du financement pour le programme FIRST (Foundational Infrastructure for Responsible Use of SMR Technology), dirigé par les États-Unis, qui vise à renforcer la capacité de plus de 31 États à explorer la technologie des PRM conformément aux normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires.

Le Canada continue de démontrer son engagement en faveur de l'excellence nucléaire, en ayant accueilli récemment une mission de suivi du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) de l'AIEA qui a mis en évidence notre cadre réglementaire complet et solide en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Cette mission a également démontré notre capacité à améliorer en permanence ce cadre afin de relever les nouveaux défis et de s'adapter aux nouvelles technologies.

Nous sommes également fiers de jouer un rôle de premier plan dans le Forum de coopération en matière de réglementation de l'AIEA, en aidant les États membres qui se lancent dans un programme d'énergie nucléaire, ou qui le développent, à mettre en place un organisme de réglementation compétent et efficace.

Il est bien évident que le déploiement responsable des technologies nucléaires exige que l'on se préoccupe non seulement de la sûreté, de la sécurité et de la non-prolifération, mais également de l’établissement de plans de gestion des déchets ainsi que de démantèlement complets et basés sur des données scientifiques. Le Canada estime que la protection de l'environnement, la santé, la sécurité et la sûreté doivent toujours être au cœur du déploiement des technologies nucléaires et s'engage à veiller à ce que des solutions sûres soient mises en place dans le cadre de la gestion des déchets radioactifs pour les générations à venir. Ceci requiert un dialogue permanent et une concertation significative avec les peuples autochtones, les communautés locales et la société civile.

À cet égard, le Canada a récemment été élu à la présidence de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Nous espérons que la 8e réunion d'examen de la convention commune sera couronnée de succès et nous nous engageons à garantir un processus impartial et apolitique qui favorise un avenir sûr et durable.

M. le président

Les efforts déployés par l'Agence pour faire progresser l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes dans le secteur nucléaire ainsi que pour intégrer les considérations de genre dans la mise en œuvre de ses programmes sont plus importants que jamais. Le Canada continue de soutenir ces efforts de manière inébranlable et, à cette fin, continue de soutenir le Programme de bourses Marie Sklodowska ainsi que le Programme Lise Meitner de l'AIEA. Le Canada a d’ailleurs le plaisir d'annoncer l'octroi de 2 millions de dollars supplémentaires par l'intermédiaire de son Programme de réduction de la menace liée aux armes, afin de soutenir ces deux initiatives qui contribuent de manière tangible à l'émergence d'un domaine nucléaire plus inclusif.

Le Canada tient à souligner que la sécurité nucléaire reste une activité essentielle de l'AIEA, car elle est à la base des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire. Nous continuons à soutenir activement les activités de l'Agence en matière de sécurité nucléaire, notamment en contribuant au Fonds pour la sécurité nucléaire. Bien que nous ayons été déçus de l'impossibilité d’adopter une déclaration consensuelle à l’issue de la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de 2024, le Canada se félicite de l'organisation réussie de cette conférence et de la Déclaration commune des coprésidents.

Nous saluons les efforts continus de l'Agence pour aider les États membres à assumer leurs responsabilités en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Le Canada contribue aux travaux de l'Agence par le biais de plusieurs projets, notamment le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et les Projets de développement de l'infrastructure réglementaire. Nous avons aussi récemment contribué à lancer une initiative d'amélioration de la Convention sur la sûreté nucléaire.

M. le président

L'utilisation pacifique des technologies nucléaires repose sur le respect des obligations internationales en matière de non-prolifération. Il est primordial que tous les États membres assurent une mise en œuvre solide des garanties, y compris l'application du Protocole additionnel. Nous appelons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à modifier ou à abroger leur protocole relatif aux petites quantités de matières sur la base du texte original. Nous réitérons également notre plein soutien aux efforts de l'Agence pour améliorer l'efficacité et l'efficience des garanties en mettant en œuvre des méthodes de contrôle au niveau de l’État.

Le Canada reste gravement préoccupé par l'escalade nucléaire continue de l'Iran, y compris le déploiement de centrifugeuses avancées et l'accumulation d'uranium U-235, enrichi à 60 % qui n'ont aucun objectif civil justifiable. Conformément aux résolutions du Conseil de l'AIEA, nous appelons l'Iran à travailler de manière constructive avec l'Agence pour résoudre les questions de garanties en suspens et à mettre pleinement en œuvre ses obligations légales en vertu de son accord de garanties généralisées. Le Canada a le plaisir d'annoncer une contribution extrabudgétaire supplémentaire de 2 millions de dollars aux activités de vérification et de surveillance de l'Agence en Iran.

Les activités nucléaires soutenues de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) contredisent de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et posent des défis directs à la sécurité régionale et mondiale. La Conférence générale doit continuer d’envoyer un message consensuel sur l'importance pour la RPDC de remplir ses obligations en matière de non-prolifération et de garanties. Le Canada continue de soutenir pleinement les efforts de l'équipe de l’Agence dédié à la RPDC pour fournir aux États membres de l'AIEA des évaluations techniques essentielles concernant l'évolution du programme nucléaire de la RPDC.

M. le président

Le Canada est fier d'avoir fourni 4 millions de dollars pour soutenir les efforts de l'AIEA visant à maintenir la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires en Ukraine, notamment par la présence continue de l'Agence à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia (ZNPP par ses sigles en anglais).

L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et l'occupation continue de la ZNPP continuent de mettre en danger l'ensemble de la communauté internationale. Nous regrettons vivement que la Russie n'ait pas tenu compte des nombreux appels lancés par le Conseil de l'AIEA ainsi que la Conférence générale pour qu'elle retire ses militaires et autres personnels non autorisés de la ZNPP, et qu'elle restitue la centrale à l'autorité ukrainienne compétente.

Pour conclure, le Canada réaffirme qu'il est prêt à assurer le succès de cette Conférence générale. Nous sommes confrontés à une époque sans précédent et à des défis de plus en plus complexes. Dans ce contexte, l'AIEA reste un outil d'une importance capitale dans notre réponse collective à ces enjeux. Vous pouvez compter sur l'engagement du Canada à jouer un rôle positif dans l'avancement du mandat principal de l'Agence, qui est de garantir l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l'énergie nucléaire.

Merci.