Déclaration du Canada à la 106e session du Conseil exécutif de l'OIAC

Version prononcée fait foi

La Haye, Netherlands, 9 juin, 2024

Excellences et distingués collègues,

Je vous félicite, Monsieur l’Ambassadeur, de votre nouveau rôle de président du Conseil. Vous pouvez compter sur la collaboration et l’appui sans réserve du Canada.

Monsieur le Président, malgré la destruction vérifiée des stocks d’armes chimiques que les États parties ont déclarés à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), la menace posée par les armes chimiques demeure.

Le Canada condamne une fois de plus la guerre d’agression illégale et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous restons profondément préoccupés par les informations faisant état de l’emploi d’agents de lutte antiémeute, et peut-être de produits chimiques encore plus toxiques, comme armes de guerre par les forces russes. Il faut que cesse immédiatement tout emploi au combat par la Russie d’agents de lutte antiémeute, dont l’usage est interdit par la Convention sur les armes chimiques.

Nous joignons notre voix à celles de tous ceux qui demandent à la Russie des réponses aux questions posées l’année dernière en vertu du paragraphe 2 de l’article IX. La Russie n’a jusqu’à présent pas répondu de bonne foi à cette demande légitime d’éclaircissements.

Nous espérons que le Conseil exécutif pourra agir à cet égard comme nous l’avons demandé au titre du paragraphe 3 de l’article IX.

En outre, la Russie n’a toujours pas répondu aux questions posées en août 2020 par 45 États parties concernant l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent Novitchok. Or, il n’est plus possible pour M. Navalny de faire valoir ses droits à ce sujet, puisqu’il est mort alors qu’il était emprisonné en Russie. La Russie doit coopérer avec le Secrétariat technique, mener une enquête et rendre compte avec honnêteté des circonstances qui ont entouré cet emploi d’une arme chimique sur son propre territoire.

Monsieur le Président, à l’instar d’autres États parties, le Canada se réjouit d’avoir été informé par l’Équipe d’évaluation des déclarations que certaines des questions soulevées par la déclaration initiale de la Syrie ont été résolues. Cela dit, il reste 19 questions en suspens à régler. La République arabe syrienne omet toujours de fournir des informations cruciales qui sont indispensables pour l’évaluation de son programme d’armes chimiques. Si la Syrie a effectivement déclaré et détruit toutes ses armes chimiques, comme elle le prétend, elle ne devrait avoir aucune raison de cacher des renseignements clés.

En partie en réponse aux violations de la Convention commises dans le contexte de la guerre civile en Syrie et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, le Canada estime qu’il est nécessaire que l’OIAC continue d’obtenir un financement extrabudgétaire pour pouvoir faire face aux différentes menaces liées aux armes chimiques qui vont au-delà de ce qu’elle peut accomplir dans les limites de son budget ordinaire. Le Programme de réduction de la menace liée aux armes du Canada appuie des activités essentielles de l’OIAC, comme les enquêtes sur la Syrie, la fourniture d’équipement de détection chimique et de formation à l’Ukraine, le renforcement de la sécurité physique et de la cybersécurité de l’OIAC et le profilage chimique – autant de priorités pour lesquelles le budget ordinaire de l’OIAC s’est malheureusement avéré insuffisant. À ce jour, le Canada a versé plus de 46 millions de dollars canadiens en contributions volontaires à l’OIAC. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance aux autres États parties qui ont versé des contributions extrabudgétaires, en notant en particulier les nombreuses contributions des membres du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes sous la conduite du G7, dont le soutien à l’OIAC est indéfectible.

Monsieur le Président, dans son plus récent rapport, l’Équipe d’enquête et d’identification a conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Daech a employé une forme de moutarde de soufre lors de l’attaque perpétrée en septembre 2015 à Marea. Il s’agit là d’un rappel important que les armes chimiques ne sont pas seulement employées par des États. Le terrorisme chimique demeure une menace claire et présente pour l’objet et le but de la Convention. Nous y reviendrons plus en détail au moment d’aborder ce point à l’ordre du jour du Conseil, mais permettez-moi pour l’instant de réaffirmer que l’OIAC peut toujours compter sur le Canada pour soutenir les missions en Syrie et les autres efforts visant à accroître la sécurité chimique dans le monde. Ce soutien prend notamment la forme de la coopération avec des partenaires comme l’OIAC et INTERPOL pour faire en sorte que des acteurs non étatiques puissent plus difficilement acquérir des produits chimiques et les utiliser comme armes.

Monsieur le Président, le Canada accueille favorablement le rapport d’étape sur la mise en œuvre du Programme pour l’Afrique. Le rapport a mis en évidence deux avancées particulièrement importantes : la formation de grande envergure CHEMEX Afrique, le tout premier exercice du genre, qui visait à renforcer les capacités d’intervention en cas d’urgence en Afrique centrale, en Afrique de l’Ouest et en Afrique du Sud; et la désignation par l’OIAC de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de la Gendarmerie nationale d’Algérie pour l’analyse d’échantillons authentiques prélevés sur le terrain. Le Canada se réjouit de ces initiatives clés visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention en Afrique. Nous avons été fiers de soutenir l’événement CHEMEX Afrique ainsi que la formation par les pairs organisée par l’OIAC à l’intention des services des douanes, tenue en Côte d’Ivoire en mai 2024.

Monsieur le Président, le Canada estime qu’il est extrêmement important d’aborder sous l’angle de l’égalité des genres toutes les sphères du désarmement, y compris dans le contexte de la Convention et des travaux de l’OIAC. Nous avons été heureux de voir ce principe mis en pratique dans le cadre de CHEMEX Afrique, où 29 des 80 personnes participantes à titre de premiers intervenants étaient des femmes, soit 36 %. La prise en compte de l’égalité des genres donne lieu à des politiques et à des services mieux ciblés, plus inclusifs et plus efficaces, ce qui ne peut que se traduire par des résultats meilleurs et plus positifs pour l’OIAC et le cadre mondial de non-prolifération et de désarmement. Plus tard cette semaine, le Canada sera l’un des nombreux pays à s’associer à une déclaration commune sur la façon dont l’OIAC peut mieux faire face aux menaces qui pèsent sur la Convention en envisageant celles-ci sous l’optique de l’égalité des genres.

Monsieur le Président, je demande que la version intégrale de cette déclaration soit consignée comme un document officiel de la 106e session du Conseil exécutif et publiée sur Catalyst et sur le site Web public de l’OIAC.

Merci.