Déclaration du Canada à la quatrième conférence d'examen du programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

Version prononcée fait foi

New York, États-Unis, 18 juin, 2024

Prononcée par S.E. Monsieur Bob Rae, Ambassadeur et Représentant permanent auprès des Nations Unies à New York

Merci, Madame la Présidente. Félicitations pour votre nomination; vous et votre équipe pouvez compter sur le soutien total du Canada. Votre leadership, votre transparence et votre dévouement se sont avérés déterminants pour la réussite de cette Conférence d’examen.

Je tiens également à vous féliciter pour votre nomination à la présidence de la Première Commission. Votre engagement sur ces enjeux est inébranlable et nous sommes très heureux de vous voir assumer ce rôle important.

Madame la Présidente, les armes conventionnelles — y compris les armes légères et de petit calibre — restent l’arme de prédilection pour la plupart des conflits dans le monde et font un nombre important de victimes chaque année. Le Canada soutient la mise en œuvre du Programme d’action depuis ses débuts.

Nous reconnaissons la contribution de cet instrument important à la prévention, à la répression et à l’éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC). Nous poursuivons nos efforts à tous les niveaux et dans de nombreuses enceintes pour nous attaquer à ce problème, y compris dans le cadre du Traité sur le commerce des armes. Nous sommes également déterminés à y remédier à l’intérieur de nos frontières.

En décembre dernier, le Canada a adopté le projet de loi C-21. Ce texte représente la plus importante refonte de la législation canadienne sur le contrôle des armes à feu depuis plus de 40 ans. Ses dispositions prévoient des sanctions plus sévères pour le trafic, la contrebande et la fabrication illégale d’armes à feu, y compris pour les infractions connexes. Le Canada a également créé de nouveaux outils et renforcé les outils existants mis à la disposition des organismes d’application de la loi pour enquêter sur les infractions liées aux armes à feu.

Comme beaucoup d'entre vous, nous sommes témoins des défis posés par la fabrication artisanale d'armes à feu. Avec le projet de loi C-21, le Canada a adopté une série de mesures concrètes pour aider à résoudre ce problème, y compris la criminalisation de la fabrication non autorisée d'armes à feu. Nous nous réjouissons de la création d'un groupe d'experts techniques à composition non limitée chargé d'examiner l'évolution de la fabrication, de la technologie et de la conception des armes légères et de petit calibre. Il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine; vous pouvez compter sur notre volonté de vous faire part de nos propres expériences et d'apprendre des vôtres.

Le Canada a aussi établi un partenariat solide avec les États-Unis, notre voisin, afin de déterminer les sources et de perturber le trafic de pièces d'armes à feu utilisées pour fabriquer des armes à feu de fabrication privée. Nos organismes d'application de la loi échangent volontiers de l'information sur les armes à feu de fabrication artisanale qui ont été retrouvées dans nos collectivités et signalent les plans de fabrication qui sont disponibles en ligne avec des partenaires internationaux, notamment INTERPOL.

Le Canada réitère son engagement à lutter contre le trafic illicite, le détournement et la prolifération des armes légères et de petit calibre par l'entremise de ses programmes d'aide internationale. Nous avons déboursé plus de 11 millions de dollars depuis 2015 pour des projets liés au trafic d'armes à feu, par l'entremise du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité. Ces investissements ont contribué à renforcer la capacité des États bénéficiaires à lutter contre le trafic d'armes à feu. À titre d'exemple, notre soutien au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes augmentera les possibilités de formation pour les femmes des Caraïbes et d'Amérique centrale afin de lutter contre le trafic illicite d'armes légères dans la région.

Madame la Présidente, je voudrais ajouter un mot sur Haïti. À l’heure actuelle, des gangs lourdement armés contrôlent 80 % de Port-au-Prince, ce qui a de graves conséquences pour la population haïtienne. Face à cette situation, nous travaillons avec l’ONUDC et le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes afin de renforcer la capacité des autorités haïtiennes à endiguer le flux d’ALPC et de munitions à destination de ces gangs, ainsi qu’à sécuriser les stocks d’armes. J’estime en outre qu’à notre réunion d’aujourd’hui sur les enfants dans les conflits armés, nous devons reconnaître que les civils, les femmes et les enfants sont les principales victimes du commerce illicite des ALPC.

Madame la Présidente,

En étant sensibles aux considérations de genre, nous renforcerons les processus décisionnels en lien avec le contrôle des armes. C’est pourquoi nous plaidons pour l’intégration de la dimension de genre dans toutes les enceintes œuvrant pour le désarmement, y compris celle-ci. À cette fin, nous sommes fiers d’avoir parrainé, en collaboration avec le Chili, le Royaume-Uni, la Thaïlande, l’Allemagne et l’Irlande, un document de travail sur le genre rédigé par l’UNIDIR et le Small Arms Survey. Ce document témoigne de l’engagement du Canada à aligner une priorité comme l’égalité des genres sur l’objectif de réduction des armes. Cet engagement est renforcé par la consultation de la société civile, des peuples autochtones, des jeunes et des membres de la communauté LGBTQI+, et par la promotion d’une approche féministe et intersectionnelle du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des armes qui ne laisse personne pour compte. Je tiens à préciser que ces efforts ne sont pas l’expression d’une forme de rectitude politique ni de « wokisme », par qui que ce soit. Ils partent plutôt du constat que, sans la participation de tous, la lutte contre la prolifération des armes légères est vouée à l’échec.

Conformément aux recommandations du document de travail, nous croyons qu’il faut : améliorer la collecte de données sur toutes les formes de violence, ventilées par genre et sexe, en précisant si une arme légère a été utilisée ou non, et le cas échéant, comment elle a été acquise; trouver des synergies entre d’autres programmes et conventions, tels que le programme Femmes, paix et sécurité; donner la priorité à l’inclusion, à la participation et à la mobilisation réelles des groupes marginalisés dans la prise de décision et la mise en œuvre du Programme d’action. C’est cette ligne de pensée que le Canada souhaite adopter pour le document final de cette Conférence d’examen.

Le Canada est prêt au dialogue et à la collaboration avec les autres délégations pour parvenir cette semaine à un résultat consensuel et constructif. Nous devons absolument réaliser des progrès décisifs face à cet enjeu : des vies humaines en dépendent.

Merci.