Déclaration commune du Canada, Allemagne, et Pays-Bas sur L.31, "Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires" à la Première Commission de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Version prononcée fait foi

New York, États-Unis, le 1 novembre, 2024

Nous faisons cette déclaration au nom du Canada, de l’Allemagne et des Pays-Bas, les principaux promoteurs de la décision de cette année, le « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ». L’année dernière, la résolution sur ce sujet a recueilli l’adhésion de 155 États.

Un traité sur les matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires serait important pour la poursuite des efforts en faveur du désarmement nucléaire, du contrôle des armements et de la non-prolifération. Pour réaliser notre objectif commun de créer un monde exempt d’armes nucléaires, il faudra non seulement renforcer la confiance et susciter une volonté politique, mais aussi prendre des mesures tangibles et vérifiables, y compris en vue du contrôle et, en définitive, de l’élimination des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires.

Tous les ans, nous soulignons la nécessité urgente de réaliser des progrès substantiels, concrets et vérifiables. Les États qui ne possèdent pas d’armes nucléaires et qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont déjà mis en place des contrôles qui, dans les faits, s’apparentent aux dispositions d’un éventuel traité d’interdiction : nous ne produisons pas de matières fissiles destinées aux armes nucléaires, et nous n’accumulons pas de stocks de matières fissiles à cette fin.

Par conséquent, sur cette question, les États qui produisent et possèdent des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires doivent prendre l’initiative.

Le Groupe d’experts gouvernementaux (2014-2015) et le Groupe préparatoire d’experts de haut niveau (2017-2018) ont déjà réalisé un travail important en prévision de la négociation d’un traité d’interdiction. Depuis, nous plaidons pour l’ouverture immédiate de négociations à la Conférence du désarmement.

Cette année, malheureusement, force est de constater que le soutien parmi les États clés n’est pas suffisant pour négocier un traité. Par conséquent, selon nous, il n’est pas utile de présenter une autre résolution en ce sens à la 79^e session de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.

À la place, nous présentons une décision. Les éléments fonctionnels de la résolution de 2023 demeurent valides, mais il n’est pas nécessaire de les répéter. De toute évidence, il faudra susciter la volonté politique nécessaire pour sortir de cette impasse.

Nous saluons les démarches récentes de la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement auprès des États qui produisent ou possèdent des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires. Ces efforts font suite à l’adoption du paragraphe 4 de notre résolution de l’année dernière, qui appelait à des mesures de renforcement de la transparence et de la confiance entre ces États.

Dans ce contexte, nous saluons également le lancement de l’initiative « Les amis du traité interdisant la production de matières fissiles » lors de leur réunion de haut niveau, en septembre dernier, à New York. Il s’agit d’un groupe interrégional dont la création a été proposée par le Japon, avec pour objectif de maintenir et de renforcer le soutien politique en faveur d’un traité. Nous nous réjouissons de participer activement à ces efforts.

Nous demeurons convaincus que la Conférence du désarmement serait l’enceinte la plus appropriée pour négocier un traité. Toutefois, étant donné l’impasse persistante des 30 dernières années, la communauté internationale, y compris les États qui possèdent et produisent des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires, devrait envisager d’autres possibilités. 

En résumé, nous appelons tous les États qui produisent ou possèdent des matières fissiles pour des armes nucléaires à :

• adopter des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires;
• prendre des mesures de renforcement de la transparence et de la confiance mutuelle en vue de lancer des négociations, sous les auspices du Secrétaire général et de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement;
• entamer des négociations de bonne foi.

L’ensemble des membres des Nations Unies a un rôle important à jouer à cet égard. Nous vous prions de vous joindre à nous pour demander des comptes à tous les États, sans exception, qui produisent ou possèdent des matières fissiles pour des armes nucléaires.

Merci.