Plan de mise en œuvre : Politique des partenariats avec la société civile – Mise à jour narrative de haut niveau sur les progrès réalisés 2022
Introduction
Le gouvernement du Canada travaille avec un vaste éventail de partenaires, au pays et à l’étranger, pour renforcer l’efficience et l’efficacité de l’aide internationale du Canada. Il reconnaît le rôle essentiel que jouent les organisations de la société civile (OSC) à titre d’acteurs du développement à part entière et continue de plaider pour des environnements sûrs et favorables dans lesquels la société civile peut s’épanouir partout dans le monde. Cet engagement envers les OSC est affirmé dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF). Il est réaffirmé dans la Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe (« la Politique sur les OSC ») et dans le Plan de mise en œuvre de la Politique sur les OSC, formulé conjointement avec le Groupe consultatif sur la Politique sur les OSC (GCPO), composé de hauts cadres d’Affaires mondiales Canada (AMC) et des OSC.
Cette mise à jour sur le progrès rend compte des principales réalisations, des défis et des possibilités d’avancement du Plan de mise en œuvre de la Politique sur les OSC, depuis son approbation en 2019 jusqu’au printemps 2022. La collaboration entre les OSC et les membres du GCPO d’AMC, à l’appui du Plan de mise en œuvre de la Politique sur les OSC, démontre la valeur de la collaboration entre le gouvernement et la société civile dans la formulation et la mise en œuvre de politiques et de programmes sur les questions de développement international. Les nombreuses actions accomplies pour faire avancer le Plan de mise en œuvre renforcent l’objectif primordial de la Politique sur les OSC, qui est d’encourager une coopération efficace entre AMC et les OSC pour maximiser l’impact et les résultats de l’aide internationale du Canada et favoriser un secteur de la société civile fort et dynamique.
La collaboration entre AMC et les OSC a donné lieu à des réalisations dans divers domaines de politique et de programmation. AMC et les OSC ont fait progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en soutenant les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes, ainsi qu’en renforçant la capacité d’utiliser des approches transformatrices de l’égalité des genres dans la programmation. Grâce à un dialogue régulier, AMC et les OSC ont progressé dans les domaines de la rationalisation des processus, de l’étude de solutions innovantes et de l’amélioration de la transparence, de la responsabilisation et des résultats de l’aide internationale.
Malgré plusieurs réalisations importantes, AMC et les OSC ont été confrontés à des défis, dont certains liés à la pandémie de COVID‑19 et ayant une incidence sur la mise en œuvre des projets par les OSC, mais ayant également stimulé l’innovation et les nouvelles méthodes de travail, tant pour les OSC que pour AMC. Les possibilités de dialogue politique ont également été affectées par la pandémie. Le passage à des interactions virtuelles a nécessité une adaptation, mais a également représenté une occasion de mobiliser une plus grande diversité d’intervenants et de partenaires du monde entier.
Pour en savoir plus sur l’avancement des objectifs de la Politique sur les OSC, vous pouvez lire le rapport au complet ici (version PDF).
À l’avenir, le Canada partagera les leçons tirées de la Politique sur les OSC pour appuyer la mise en œuvre de la Recommandation sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire, adoptée au CAD le 6 juillet 2022 par le Canada et d’autres membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD-OCDE).
Sur cette page
- Objectif 1 : Renforcer le pouvoir des femmes et des filles, promouvoir l’égalité des genres et tendre la main aux plus pauvres, aux plus vulnérables et aux plus marginalisés en tant que moyens les plus efficaces pour réduire la pauvreté.
- Objectif 2 : Favoriser l’établissement d’un environnement favorable et sécuritaire pour la société civile.
- Objectif 3: Protéger la vie et la dignité humaine
- Objectif 4: Favoriser le leadership des OSC dans l’innovation
- Objectif 5: Intégrer le rôle des OSC en tant qu'acteurs indépendants dans les programmes d'aide internationale
- Objectif 6: Établir des mécanismes de financement plus prévisibles, équitables, souples et transparents
- Objectif 7: Favoriser des approches multipartites à l’aide internationale
- Objectif 8: Mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde à l’aide internationale
- Objectif 9: Promouvoir la durabilité, la transparence, la responsabilisation et les résultats
Objectif 1 : Renforcer le pouvoir des femmes et des filles, promouvoir l’égalité des genres et tendre la main aux plus pauvres, aux plus vulnérables et aux plus marginalisés en tant que moyens les plus efficaces pour réduire la pauvreté.
Reconnaissant que les femmes et les filles sont de diverses et puissantes agentes de changement, les partenariats du Canada visent à les soutenir et à s’appuyer sur leur force et leurs contributions innovatrices pour réduire la pauvreté pour tous. Le Canada travaillera avec les organisations de la société civile (OSC), y compris les organisations locales de femmes et d’autres partenaires, pour s’attaquer aux causes profondes de l’inégalité des genres et corriger la discrimination systémique qui empêche les femmes et les filles de faire respecter leurs droits fondamentaux et de réaliser leur plein potentiel, et ce, tout en reconnaissant que des inégalités intersectorielles existent.
Afin de réduire la pauvreté et d’assurer un changement durable et transformateur, il est essentiel de renforcer les pouvoirs de tous les membres de la société afin qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel et exercer leurs droits fondamentaux. Une égalité accrue entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles peuvent conduire à une solide croissance économique, réduire la faim chronique, contribuer à la réduction de la pauvreté extrême, mener à une paix durable, bénéficier à tous les membres d’une famille et aider à redonner plus de pouvoir aux personnes qui font face à la discrimination. Il est également nécessaire de mobiliser les hommes et les garçons dans la lutte pour une plus grande égalité des genres. Ils doivent notamment saisir les occasions pour se porter à la défense des droits et des intérêts des femmes et des filles, et prêcher par l’exemple en respectant leurs droits et leurs intérêts. La société civile offre un moyen de se faire entendre auprès des personnes les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisées (notamment les enfants et les jeunes, les aînés, les personnes en situation de handicap, les réfugiés, les personnes déplacées internes, les peuples autochtones, les groupes religieux, les communautés ethniques ainsi que les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, bispirituelles et intersexuées (2ELGBTQI+) pour que leurs gouvernements les entendent afin que les personnes obligent leurs dirigeants à rendre des comptes.
Domaine d’action 1.1
Affaires mondiales Canada travaillera en collaboration avec les OSC et d’autres partenaires pour renforcer le pouvoir de participation des citoyens à leur propre développement civil, politique, social et économique, et en assumer la responsabilité, et pour que ces citoyens protègent leurs droits fondamentaux et en fassent la promotion.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- De concert avec les organisations de la société civile (OSC), recensera les documents existants et les capacités existantes en matière de formation au sein des OSC au Canada ayant trait aux analyses féministes, intersectionnelles, axées sur le genre et les droits de la personne afin de déterminer comment les documents pourraient être partagés pour appuyer mutuellement les efforts continus liés à la conception et à la mise en œuvre des programmes.
- Consultera les OSC partenaires et collaborer avec elles pour rédiger l’ébauche de l’orientation stratégique de l’approche féministe.
- Se penchera sur des occasions de mettre à l’essai une formation offerte conjointement par Affaires mondiales Canada (AMC) et des OSC (autant à Ottawa que dans les missions sur le terrain).
- Appuiera les OSC dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche globale visant à prévenir les inconduites sexuelles dans le secteur de l’aide internationale et à s’attaquer à cet enjeu.
Domaine d’action 1.2
Affaires mondiales Canada s’assurera que le fait de réduire l’écart entre les genres et les obstacles auxquels font face les femmes et les filles, comme moyens de réduire la pauvreté et atteindre les objectifs de l’aide internationale féministe canadienne, fasse partie des paramètres clés de la sélection des partenaires et des investissements des programmes du Ministère, et soit présent à toutes les étapes du processus de programmation.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Travaillera avec les OSC partenaires afin de rehausser la capacité des deux parties à mieux consulter et mobiliser un vaste éventail de femmes et de filles tout au long du cycle de vie d’un projet, y compris dans des contextes de programmes humanitaires et d’intervention rapide, en échangeant par exemple des connaissances par l’entremise de webinaires et en partageant des outils et des documents de formation.
- Révisera à l’intention des OSC les lignes directrices des processus liés aux programmes d’AMC afin d’adopter une approche féministe, et renforcera l’intégration de l’égalité des genres, notamment pour mesurer les résultats à cet égard et recueillir des données ventilées selon le sexe et l’âge.
- Révisera le formulaire et le processus d’évaluation de l’égalité des genres afin de tenir compte de l’approche féministe de la Politique.
Domaine d’action 1.3
Les OSC partenaires s’assureront que :
- les femmes et les filles soient consultées et qu’elles prennent une part active à toutes les étapes de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme;
- les décisions sur l’accent à donner au projet répondent à leurs points de vue, et;
- des femmes soient impliquées et participent activement à la mise en œuvre du projet et dans la prise de décision.
Principales activités/étapes clés
Les OSC :
- Déterminera, en collaboration avec le Groupe des politiques sur les droits des femmes, le Comité québécois femmes et développement et/ou le CCCI, ce que les OSC font pour intégrer les consultations et la mobilisation des femmes tout au long du cycle de vie d’un projet.
- S’assurera que les décisions concernant l’objet du projet tiennent compte des perspectives particulières exprimées par les femmes consultées.
- Se servira de ces constats pour renforcer les pratiques de consultation et de mobilisation de tous les intervenants de la société civile qui sont partenaires d’AMC, en améliorant les lignes directrices des domaines d’action produites à l’intention de la société civile et en offrant de la formation pour atteindre ce jalon.
Domaine d’action 1.4
Affaires mondiales Canada collaborera avec les partenaires pour tester, définir et promouvoir des façons nouvelles et novatrices de travailler avec des organisations et des mouvements de femmes pour faire progresser le respect des droits des femmes.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Accroîtra la collaboration des OSC avec les organisations et les mouvements de femmes dans les pays du Sud dans divers secteurs, et renforcera le soutien à cet égard.
- Lorsque cela est approprié, intégra dans les documents de planification de projet les attentes ou les exigences relatives à la collaboration avec des organisations et des mouvements de femmes lors de la conception et de la mise en œuvre des projets dans tous les secteurs.
- S’appuiera sur les partenariats établis avec les organisations de femmes œuvrant dans le cadre du Programme Voix et leadership des femmes.
- Élaborera et simplifiera la Série d’apprentissage sur les questions féministes en collaboration avec le Groupe des politiques sur les droits des femmes afin d’approfondir les connaissances stratégiques sur la mise en œuvre d’une approche féministe dans le secteur de l’aide internationale, y compris sur les façons novatrices de travailler avec des organisations et des mouvements de femmes pour faire avancer les droits des femmes, et s’assurer qu’il y a des liens avec l’apprentissage et le perfectionnement au sein du gouvernement et des OSC.
- Continuera de diffuser le rapport et les recommandations issus de l’atelier « Shifting the Power: Opportunities for innovative partnerships for women’s movement » organisé en janvier par AMC, Match International et Nobel Women’s Initiative et auquel ont participé des OSC partenaires, tel que le Groupe des politiques sur les droits des femmes.
- Rédigera un exposé de position sur la convergence du genre et de l’innovation.
- Développera des données probantes et approfondira les connaissances, et surveillera les innovations découlant de la mise en œuvre des programmes de mobilisation des organisations et des mouvements de femmes.
Domaine d’action 1.5
Affaires mondiales Canada apportera son appui aux organisations et aux mouvements de femmes d’envergure diverse, particulièrement dans le cadre d’activités qui contribuent à favoriser le leadership ainsi qu’à accroître la visibilité, l’influence, la capacité et l’accès des femmes et des filles dans le contexte de l’aide internationale.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Mettra en œuvre le Programme Voix et leadership des femmes et développera un ensemble de données probantes et de connaissances sur les résultats critiques du programme.
- Défendra le rôle, la participation et le leadership des organisations et des mouvements de femmes dans le dialogue sur les politiques à tous les niveaux.
- Continuera à élaborer et à financer différents programmes basés sur des données probantes qui appuient les objectifs et les buts de diverses organisations de femmes dans le monde.
Domaine d’action 1.6
Affaires mondiales Canada travaillera en collaboration avec les OSC pour s’attaquer aux défis spécifiques auxquels les femmes et les filles font face en offrant, entre autres, un appui à la participation significative des femmes et des organismes qui défendent leurs droits, et à la constitution de réseaux dans la prévention et la résolution des conflits et le renforcement de l’état post-conflit. Il faudra également travailler à prévenir et à répondre à la violence sexuelle telle que décrite dans le Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Appuyera les OSC, y compris les organisations de femmes qui travaillent pour accroître la participation des femmes aux négociations de paix et aux efforts visant à prévenir les conflits au moyen d’actions de plaidoyer, de politiques et de programmes.
- Chaque année en septembre, déposera au Parlement un rapport d’étape concernant la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada 2017-2022 mettant en lumière le travail réalisé avec les OSC partenaires, dont des organisations et des mouvements de femmes.
- Organisera des réunions semestrielles du Groupe consultatif pour le Plan d’action national du Canada et coprésider ces rencontres avec le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada. Des organismes autochtones y prendront également part.
- Organisera conjointement avec l’Uruguay le réseau mondial des coordonnateurs du programme pour les femmes, la paix et la sécurité qui se tiendra en 2020 en vue d’échanger des pratiques exemplaires, de faire part de leçons apprises et de discuter de défis et de possibilités pour faire avancer les dossiers relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité.
- Lancera l’Initiative de partenariats du G7 pour les femmes, la paix et la sécurité qui a été annoncée dans le cadre de la présidence du Canada du G7, confirmera les partenariats avec d’autres pays et élaborera un plan de travail pour le partenariat du Canada avec la Côte d’Ivoire, ce qui comprendra des consultations avec la société civile locale, en particulier des organisations de femmes.
Réalisations
La période couverte par le rapport, correspondant à la troisième année de mise en œuvre de l’importante Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada, représente l’une des périodes les plus actives de ces dernières années quant aux activités de mobilisation d’AMC auprès des OSC pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité. Tout au long de cette période, AMC a beaucoup travaillé avec ses partenaires de la société civile pour réaliser des progrès dans les priorités du Canada en matière d’aide internationale féministe, ce qui a donné lieu à des réalisations importantes.
Programmes
Le Canada a investi 300 millions de dollars dans la mise en place du Fonds Égalité, une organisation unique en son genre dotée d’un modèle financier et d’octroi de subventions novateur qui vise à fournir un financement de base, souple et prévisible, pour soutenir des organisations de défense des droits des femmes (ODDF) et des mouvements féministes durables dans le monde entier. En février 2019, le Canada a également annoncé son nouveau programme d’aide internationale pour les personnes 2ELGBTQI+, qui représente un investissement de 30 millions de dollars et comprend notamment le lancement du Fonds Agir ensemble pour l’inclusion (Fonds AGIRI), cogéré par Equitas et le Réseau Dignité. AMC a également collaboré étroitement avec ses partenaires des OSC pour mettre en œuvre le programme Voix et leadership des femmes (VLF) et a financé une communauté de pratique coordonnée par Care Canada pour les partenaires de mise en œuvre du programme VLF. Ce programme novateur et avant-gardiste offre aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes ainsi qu’aux groupes LBTQI+ des pays en développement un financement flexible et un soutien au renforcement des capacités pour faire progresser l’égalité des genres. AMC a également travaillé avec le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) pour concevoir des modules de formation sur l’égalité des genres destinés aux membres des OSC. De plus, l’initiative Inspirer l’action pour une citoyenneté mondiale, financée par AMC et mise en œuvre par le Réseau de coordination des conseils (RCC), a permis d’offrir des ateliers et de produire des boîtes à outils et des webinaires à l’intention de nombreuses OSC canadiennes sur les principales priorités en matière de droits des femmes. Par exemple, l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), par l’entremise du Comité québécois femmes et développement (CQFD), a produit une fiche technique pour démontrer les liens entre enjeux de changements climatiques et droits des femmes.
Du point de vue de la société civile, un rapport produit par le Groupe de travail sur les droits des femmes et Coopération Canada intitulé Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au Programme Voix et leadership des femmes contenait quelques recommandations clés sur la nécessité de mettre en place des processus accessibles, ouverts, transparents et inclusifs de dépôt de projets pour les OSC, de même que sur l’importance de veiller à ce que les principes féministes des programmes d’AMC se concrétisent dans les modalités contractuelles. Une étude produite par NextGen avec Sheila Rao, en collaboration avec Coopération Canada, l’Association canadienne d’études du développement international (ACÉDI), le CQFD a et le Groupe de travail sur les droits des femmes, a également fourni des données sur ce que les organisations font pour consulter les femmes et les filles. L’étude sur les incidences de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) sur la politique et les pratiques des OSC a notamment révélé que « 76 % des répondants déclarent avoir consulté des groupements de femmes lors de l’élaboration de leurs projets ».
Engagement stratégique
En vue du Forum Génération Égalité (FGE) de 2021, AMC, en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada, a régulièrement mobilisé un large éventail d’OSC, y compris le Groupe de travail sur les droits des femmes et le Réseau canadien Beijing +25, afin de guider son approche et ses engagements envers le FGE, qui ont abouti à d’importants engagements financiers (180 millions de dollars) du gouvernement du Canada en matière de politiques. Par exemple, le Canada s’est engagé à travailler avec les ODDF, les fonds pour les femmes et d’autres gouvernements pour concevoir une nouvelle Alliance mondiale multipartite pour des mouvements féministes durables, qui favorisera un soutien politique et financier continu, ainsi que l’échange de pratiques exemplaires pour le financement des mouvements et organisations féministes.
Pour renforcer la politique étrangère féministe du Canada, AMC a également mené un dialogue productif avec un large éventail de partenaires de la société civile nationale et internationale. Au total, plus de 400 partenaires de la société civile et partenaires universitaires et autochtones ont exprimé leurs points de vue et formulé des recommandations sur la politique étrangère féministe du Canada par le truchement de tables rondes virtuelles, de webinaires publics et de communications écrites.
Femmes, paix et sécurité
AMC a continué de soutenir les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes dans un certain nombre de pays au moyen de fonds multidonateurs. AMC a également coprésidé plusieurs réunions avec des OSC au Canada par l’entremise du Groupe consultatif pour le Plan d’action national du Canada. En 2020-2021, le Canada a coprésidé avec l’Uruguay le Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité. Le Canada a notamment financé le Réseau Femmes, paix et sécurité-Canada pour tenir une réunion spéciale des OSC canadiennes et internationales du secteur des femmes, de la paix et de la sécurité en août 2020.
Le Réseau Femmes, paix et sécurité a produit des rapports qui décrivent les progrès du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, contenant une analyse des progrès réalisés par rapport aux résultats.
Défis
La pandémie a entravé les efforts d’AMC pour atteindre l’objectif 1, en limitant de manière importante la capacité de certaines OSC à engager un dialogue stratégique, et a révélé qu’un soutien continu est nécessaire pour renforcer leurs capacités, notamment en matière de prévention de l’exploitation et des abus sexuels.
Dans la mise en œuvre de ses programmes en matière d’égalité des genres, AMC a appris que mettre en œuvre une gestion de projet féministe et un suivi, une évaluation et un apprentissage d’un point de vue féministe nécessitent plus de temps, de ressources et de flexibilité que les approches traditionnelles de gestion de projet. Les exigences supplémentaires liées à la mise en œuvre de ces nouvelles approches sont accrues par la nécessité de concilier les protocoles et processus de diligence raisonnable et de gestion des risques financiers d’AMC, et l’acheminement de fonds à de plus petites ODDF ou à des organisations qui n’ont jamais travaillé avec le Ministère. Malgré ces défis, ces nouvelles approches bénéficient d’un soutien à tous les niveaux.
Occasions
En continuant de défendre et de promouvoir des méthodes de travail novatrices auprès de la société civile et des ODDF, notamment au moyen de programmes tels que VLF, AMC et les OSC partenaires ont créé des occasions précieuses de partager des leçons, des données et des pratiques exemplaires. Ces leçons aideront à orienter les futurs programmes communs.
La collaboration continue avec les OSC et les réseaux, tels que Coopération Canada et le Groupe des politiques sur les droits des femmes (GPDF), sera essentielle pour faire progresser la politique étrangère féministe du Canada. Il existe une occasion de renforcer nos processus de politique et la formulation de programmes en consultant des experts du Sud et en bénéficiant de leur expertise concernant le travail des organisations de défense des droits des femmes dans le contexte de l’aide internationale.
Le Canada s’est engagé à soutenir et à mobiliser les mouvements féministes et ceux qui revendiquent l’égalité, en particulier la défense des groupes sous-représentés comme les femmes autochtones, les femmes ayant un handicap, les membres des communautés 2ELGBTQI+ ainsi que les nouvelles arrivantes, les femmes racisées et les femmes migrantes. Bien intégrer cette inclusion et cette diversité plus larges nous aidera à améliorer nos outils et nos approches.
La diffusion d’enseignements tirés des programmes phares d’AMC, tels que VLF, le Fonds Égalité, AGIRI et d’autres encore, dans l’ensemble de la communauté de pratique de l’égalité des genres et des OSC, ainsi qu’au sein d’AMC, nous aidera à poursuivre notre collaboration avec les OSC et à améliorer l’ensemble de nos programmes. En 2021-2022, cinq ans après la mise en œuvre de la PAIF et deux ans après le début de la pandémie de COVID‑19, le moment est venu de faire le point sur nos efforts conjoints pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité. Les OSC, les réseaux et les gouvernements ont l’occasion de briser le cloisonnement en travaillant ensemble, et ainsi d’augmenter leur apprentissage sur les défis rencontrés, ainsi que les pratiques exemplaires.
Objectif 2 : Favoriser l’établissement d’un environnement favorable et sécuritaire pour la société civile.
Au Canada, comme dans d’autres pays, une société civile forte est essentielle à la promotion de changements positifs transformateurs incluant l’égalité des genres, l’inclusion, le respect de la diversité et des droits de la personne, la paix et la sécurité, et le développement. La pérennité des investissements de l’aide internationale, et de la contribution efficace à la réduction de la pauvreté connexe, repose sur la capacité des populations à demander des comptes aux gouvernements à long terme. Pour que la société civile puisse s’épanouir, elle doit œuvrer dans un environnement sûr et favorable qui favorise des institutions inclusives, transparentes et responsables, qui respecte les droits de la personne et où la primauté du droit protège et met en valeur les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique. Il est de plus en plus important que cet environnement favorable s’étende pour comprendre également des espaces physiques et virtuels, qui sont souvent le lieu de débats publics et de mobilisation. De nombreux acteurs, y compris les gouvernements, ont un rôle à jouer dans la création d’un tel environnement qui permet à la société civile de fonctionner de manière efficace et indépendante. Il s’agit de comprendre et d’atténuer les obstacles et les risques distincts auxquels sont confrontées les entités de la société civile, incluant les défenseurs des droits de la personne ainsi que les organisations et les réseaux de femmes, de personnes 2ELGBTQI+, de jeunes et des peuples autochtones.
Domaine d’action 2.1
Dans le cadre du mandat du Ministère, Affaires mondiales Canada travaillera à mobiliser une vaste gamme d’intervenants canadiens, internationaux et locaux, qu’ils soient nouveaux, existants ou non traditionnels, afin de favoriser un environnement favorable à la société civile.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Identifiera les mécanismes actuels de consultation auprès de la société civile dans le but d’assurer une coordination efficace et une communication accessible avec les organisations de la société civile (OSC).
- Dressera la liste de ses partenaires de la société civile, regroupés par type d’organisation et par lieu, cernera toute lacune (le cas échéant) et définira des cibles en vue de diversifier et de renforcer ses partenariats avec la société civile.
- Encouragera les approches intégrant des intervenants multiples de manière à créer un environnement favorable pour la société civile.
Affaires mondiales Canada et les OSC :
- S’assureront qu’une grande diversité d’intervenants prend part aux enjeux pertinents, y compris les intervenants dotés d’une expertise dans l’analyse sexospécifique ainsi que l’équité et l’égalité entre les genres.
Domaine d’action 2.2
Affaires mondiales Canada œuvrera dans le cadre du mandat ministériel afin de créer un environnement sûr et favorable pour les organisations de femmes et les défenseurs des droits de la femme.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Collaborera avec les États et les organisations de la société civile aux points de vue similaires afin de soulever et de faire avancer la question de la place de la société civile dans les forums multilatéraux et bilatéraux, en accordant une attention particulière aux défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits des femmes et à ceux et celles œuvrant à répondre aux enjeux liés à l’égalité des genres.
- Continuera d’accroître la sensibilisation, au sein du Ministère et des missions, aux « Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne », y compris les dispositions de ces dernières ayant trait aux défenseurs des droits des femmes et à ceux et celles œuvrant à répondre aux enjeux liés à l’égalité des genres.
- Travaillera à la promotion de l’inclusion de dispositions relatives aux organisations de femmes, aux défenseurs des droits des femmes et à ceux et celles œuvrant à répondre aux enjeux liés à l’égalité des genres dans les résolutions ou les déclarations multilatérales pertinentes
- Collaborera avec les OSC partenaires pour partager des apprentissages sur le soutien à un environnement sûr et favorable pour tous les genres auprès des membres pertinents du personnel du Ministère et des partenaires, et ce, en échangeant, par exemple, des connaissances par l’entremise de webinaires et en partageant des outils et des documents de formation sur l’analyse comparative entre les sexes.
- Soutiendra et consolidera les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement par l’intermédiaire du Programme Voix et leadership des femmes et du Fonds égalité.
Domaine d’action 2.3
Affaires mondiales Canada mettra à profit la richesse de l’ensemble des outils diplomatiques du Canada pour promouvoir et protéger un environnement favorable à la société civile, en particulier les organisations de femmes, notamment par le truchement d’activités de plaidoyer et de mobilisation du public.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Assurera la diffusion efficace de « Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne » et la formation à ce sujet auprès du personnel de mission, et cherchera à obtenir une rétroaction sur la mise en œuvre de ces lignes directrices dans le cadre de toutes les activités de mission, y compris la diplomatie, la coopération pour le développement et le commerce.
- Encouragera l’utilisation constante des ressources des missions diplomatiques pour appuyer la société civile et, en particulier, les initiatives visant à créer des environnements favorables pour la société civile.
- Travaillera à la promotion de l’inclusion de dispositions relatives à l’habilitation et à la protection de la société civile dans toutes les initiatives multilatérales, y compris toute résolution qu’AMC parraine dans les forums internationaux.
- Se penchera sur les possibilités de renforcer les occasions d’apprentissage, y compris la formation préalable au déploiement, destiné aux employés sur le rôle de la société civile dans la gouvernance inclusive et la coopération efficace pour le développement, ainsi que sur la manière de travailler efficacement avec la société civile à l’étranger, y compris les défenseurs des droits de la personne. Déterminera les possibilités (le cas échéant) de formation et de partage des connaissances adaptés au contexte et respectueux de l’égalité des genres.
Domaine d’action 2.4
Affaires mondiales Canada sera le chef de file dans la promotion et la protection d’un environnement favorable à la société civile, entres autres, grâce à sa participation au sein de plusieurs instances, comme le Groupe de travail de la Communauté des démocraties.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Continuera de présider le Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties et cherchera à promouvoir et à protéger davantage la place de la société civile au sein de la Communauté des démocraties, en faisant en sorte qu’il y ait une représentation significative des États et des organisations de la société civile.
- Travaillera à déterminer les autres occasions de leadership mondial afin de promouvoir et de protéger un environnement favorable pour la société civile, comme les groupes de mobilisation du G7 et du G20 (Sommets de la société civile du C7 et du C20, Sommets Youth7 et Youth 20, Sommets des femmes W7 et W20, par exemple) afin d’intégrer les points de vue de diverses OSC aux résultats du G7 et du G20 en matière de développement.
- Utilisera ses missions multilatérales et bilatérales pour tenir des événements locaux, régionaux et mondiaux qui reconnaissent et promeuvent les contributions de la société civile, comme des événements et des prix qui favorisent la mise en évidence des contributions et des situations particulières.
- S’assurera que ses travaux visant à promouvoir et à protéger un environnement favorable pour la société civile tiennent compte de l’égalité des genres et, dans la mesure du possible, de l’analyse comparative entre les sexes.
Affaires mondiales Canada et les OSC :
- Encourageront la participation et la représentation de groupes marginalisés au sein de la société civile dans le cadre de leurs activités.
Domaine d’action 2.5
Affaires mondiales Canada ciblera les tendances et les secteurs potentiels où il serait possible d’exercer une influence positive, de manière à créer un environnement favorable à la société civile dans le cadre de ses rapports réguliers sur la situation des droits de la personne dans les pays.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Exigera des missions produisant des rapports réguliers sur la situation des droits de la personne dans les pays de prendre note des tendances et des possibilités d’améliorer un environnement favorable par la coopération avec le gouvernement, les institutions, la société civile et le secteur privé d’un pays, et pour inclure l’analyse comparative entre les sexes dans ces rapports. Dans la mesure du possible, inclura les tendances et les possibilités en ligne liées aux nouvelles technologies de communication.
- Fournira ou soutiendra d’autres occasions de formation, adaptée au contexte et respectueuse de l’égalité des genres, sur les droits de la personne destinée au personnel chargé de produire des rapports réguliers sur la situation des droits de la personne dans les pays.
Domaine d’action 2.6
Affaires mondiales Canada déploiera des efforts pour s’assurer que la Politique oriente d’autres politiques et programmes ministériels pertinents.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Par l’intermédiaire de son Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion et de ses autres organisations appropriées, travaillera à ce que les responsables ministériels chargés des politiques et des programmes pertinents (tels que ceux qui ont trait à la prévention et à la résolution des conflits) soient informés et disposés à tenir compte des considérations relatives à l’établissement d’un environnement favorable et sécuritaire pour la société civile.
- Reconnaissant son importance dans la promotion et la protection d’un environnement favorable pour la société civile, en accord avec une approche féministe, encouragera la prise en compte des éléments suivants dans l’ensemble de ses politiques et programmes ministériels, y compris les ententes de partenariat, les plans de mise en œuvre, les déclarations officielles et d’autres initiatives, le cas échéant :
- Le cadre de l’analyse comparative entre les sexes et l’intégration de l’intersectionnalité, notamment par l’intermédiaire de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et l’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP).
Réalisations
Grâce à des approches multipartites telles que la Communauté des démocraties, la Coalition mondiale pour la liberté des médias et la Coalition pour les droits égaux, AMC tisse des réseaux solides et utilise des outils diplomatiques pour protéger, soutenir et défendre efficacement les défenseurs des droits de la personne et les journalistes. En outre, AMC organise régulièrement des consultations avec ses partenaires de la société civile afin de permettre un dialogue constructif sur les questions prioritaires en matière de droits de la personne et les zones géographiques préoccupantes. Ces échanges peuvent ensuite alimenter les réunions bilatérales avec les représentants de différents gouvernements, ainsi que les discussions dans les forums multilatéraux tels que le G7 et le G20. Avec des partenaires aux vues similaires, AMC continue de faire progresser la question de la protection de l’espace de la société civile et de la liberté d’expression, et condamne fermement toutes les attaques, les menaces et le harcèlement des défenseurs des droits de la personne, en reconnaissant les risques particuliers auxquels sont confrontées les femmes, les minorités raciales et ethniques, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+. Dans les forums multilatéraux, tels que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et l’Assemblée générale des Nations Unies, AMC continue de consulter des OSC et de s’inspirer de leur expertise et de leurs conseils concernant les résolutions multilatérales relatives aux droits de la personne, y compris celles qui se concentrent sur le soutien aux défenseurs des droits de la personne, la liberté d’expression et l’égalité des genres.
En 2019, AMC a lancé l’édition mise à jour de Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne. Ces lignes directrices offrent des conseils pratiques aux diplomates canadiens sur la manière de soutenir les défenseurs des droits de la personne. Le réseau de missions d’AMC met en œuvre Voix à risque en collaboration avec des partenaires locaux et internationaux de la société civile. Afin de s’assurer que les défenseurs des droits de la personne mènent des actions efficaces, AMC continuera de faciliter la mise en place d’espaces sûrs et favorables au moyen d’actions telles que le renforcement des réseaux, le développement des capacités et le financement, la mobilisation des autorités locales, les déclarations publiques et le soutien aux besoins d’assistance d’urgence. Par exemple, dans les Amériques, les représentants des missions canadiennes rencontrent régulièrement des défenseurs des droits de la personne et mettent en place un espace inclusif permettant d’échanger des informations et de recommander des mesures progressistes sur les initiatives de soutien aux défenseurs des droits de la personne. Les missions d’AMC dans la région de l’Asie-Pacifique continuent de soutenir les organisations locales qui s’occupent de questions telles que l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+, la violence contre les femmes et les filles, et la réforme démocratique. AMC continue de sensibiliser le personnel des missions et de l’administration centrale aux lignes directrices, notamment en proposant des formations en coopération avec les OSC partenaires, afin d’échanger des pratiques exemplaires et de discuter des défis, ainsi que de promouvoir des approches sensibles au genre en formant des communautés de pratique. En outre, afin d’intégrer une approche sensible au genre, une formation à l’ACS+ est proposée de manière continue à l’administration centrale et dans les missions.
Pour faciliter la formation d’un environnement favorable à la société civile, AMC cherche à obtenir de la rétroaction et des mises à jour sur les activités des missions au moyen de rapports réguliers sur les droits de la personne, ce qui comprend une analyse des questions prioritaires en matière de droits de la personne qui ont une incidence sur la société civile. Par exemple, AMC a reçu des rapports faisant état d’une interférence accrue et indue de l’activité des OSC depuis le début de la pandémie de COVID-19. Dans plusieurs cas, des gouvernements ont imposé des restrictions supplémentaires aux OSC en menant des enquêtes débouchant sur des poursuites, en limitant l’aide financière pouvant être obtenue des gouvernements étrangers, en renforçant la surveillance et en multipliant les fermetures d’Internet. Les OSC qui défendent les droits des personnes 2ELGBTQI+, des femmes, des minorités et la liberté d’expression sont particulièrement touchées.
Défis
Les conseils, les connaissances et l’expertise de la société civile font partie intégrante des moyens permettant de définir les priorités et les enjeux en matière de droits de la personne, et sont essentiels à la mise en œuvre des buts et des objectifs de la politique étrangère féministe du Canada. AMC poursuit ses discussions sur l’inventaire possible des mécanismes de consultation existants, qui serait une entreprise de grande envergure étant donné la taille du réseau des missions canadiennes à l’étranger.
L’espace civique pour la défense des droits de la personne et la liberté des médias ayant été considérablement restreint dans les pays aux régimes autoritaires et intolérants, le Canada et ses partenaires doivent renforcer et soutenir les OSC et les défenseurs des droits de la personne. Les répercussions de la COVID-19 sur les groupes marginalisés et l’exploitation de la pandémie par certains gouvernements pour limiter les droits de la personne et les libertés fondamentales nécessiteront une surveillance continue et des mesures efficaces. Le Canada continuera de relever les défis et de répondre à des perspectives divergentes tout en défendant les droits de la personne, l’égalité des genres, la diversité, l’inclusion et la liberté des médias. La coordination avec la société civile est essentielle face à l’opposition et à la résistance.
Occasions
Les réunions multilatérales telles que le sommet des dirigeants pour la démocratie, organisé par les États-Unis, offrent d’excellentes occasions d’élargir la participation des intervenants et de renforcer le soutien aux OSC et aux défenseurs des droits de la personne. Les objectifs de la politique étrangère féministe du Canada pourraient être davantage mis en avant dans des institutions multilatérales telles que la Francophonie et l’Organisation des États américains (OEA). En outre, en tant que président du Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties, le Canada continuera de travailler avec ses membres, y compris des OSC, pour faire face aux situations où l’espace civique est menacé, comme en témoigne le soutien du Canada à l’approbation de la Recommandation du Comité d’aide au développement de l’OCDE sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.
En outre, dans le cadre d’une nouvelle approche intégrée de la région Indo-Pacifique, le Canada poursuivra sa coopération avec ses partenaires régionaux en matière de valeurs démocratiques, de gouvernance et de droits de la personne, ainsi que de respect du droit international. Récemment, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur immédiatement au Canada. Cette loi crée également un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration au palier fédéral.
Objectif 3: Protéger la vie et la dignité humaine
Les programmes d’aide humanitaire d’Affaires mondiales Canada visent à sauver des vies, à alléger la souffrance et à maintenir la dignité des personnes touchées par les conflits, l’insécurité alimentaire aiguë et les catastrophes naturelles, et ce, en intervenant rapidement en fonction des besoins et en se fondant sur des principes. Affaires mondiales Canada reconnaît qu’il est nécessaire de veiller à la complémentarité entre la sécurité, les actions humanitaires et les programmes de développement lors de crises complexes et prolongées. Le Ministère reconnaît également l’importance que revêtent le droit international et humanitaire ainsi que les principes humanitaires que sont la neutralité, l’impartialité, l’indépendance et l’humanité.
Les OSC humanitaires sont essentielles aux interventions du Canada en réponse aux crises humanitaires qui sévissent partout dans le monde, et les organisations de femmes jouent un rôle unique pour répondre aux besoins et défendre les droits des femmes et des enfants ainsi que leurs communautés en situation d’urgence humanitaire.
Domaine d’action 3.1
Affaires mondiales Canada collaborera avec des OSC humanitaires comme partenaires opérationnels afin de promouvoir et de protéger collectivement les principes humanitaires, et aborder des questions politiques et opérationnelles clés de l’aide humanitaire, y compris la violence basée sur le genre ainsi que la santé sexuelle et reproductive et les droits à cet égard.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Travaillera de concert avec des OSC pour promouvoir la conformité au droit humanitaire international dans les conflits armés, le droit humanitaire international et le droit international des réfugiés.
- Affaires mondiales Canada continuera de préconiser le respect des principes humanitaires, dont la défense et le soutien de l’accès sécuritaire et inconditionnel pour les travailleurs humanitaires, y compris le personnel médical, au moyen de résolutions humanitaires des Nations Unies et dans le cadre d’autres forums.
- Collaborera avec les OSC pour renforcer la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) et les mesures pour y faire face, et mobilisera les organisations locales et les organisations de femmes, notamment dans le cadre du leadership canadien sur l’Appel à l’action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d’urgence.
- Encouragera les OSC à mettre en œuvre les Normes minimales pour la prévention et la réponse à la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence, les Directives pour l’intégration d’interventions ciblant la violence basée sur le genre dans l’action humanitaire et le cadre de responsabilisation pour la prévention de la VFS (en anglais) afin de répondre aux besoins en matière de VSFS, y compris la création et la mise au point de mécanismes communautaires de plainte et d’aiguillage respectueux de l’égalité des genres et culturellement adaptés.
- Encouragera les OSC à mettre en œuvre l’Ensemble minimal de services initiaux pour la santé sexuelle et reproductive. Affaires mondiales Canada continuera de travailler avec les OSC afin de défendre les besoins en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs et d’y répondre pour les personnes touchées par les conflits et les crises, en particulier les femmes et les filles.
Domaine d’action 3.2
Affaires mondiales Canada accroîtra la proportion de l’aide humanitaire du Canada fournie par des OSC nationales et locales, dont des organisations locales de femmes, entre autres, grâce aux mécanismes de financement groupés axés sur les pays, conformément à l’engagement du Canada à la « Grande Négociation » (Grand Bargain) pour soutenir le caractère local de l’aide humanitaire.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Encouragera les OSC à travailler davantage avec les intervenants locaux et nationaux, y compris les organisations locales de femmes, dans la mesure du possible, le cas échéant, dans le cadre des interventions humanitaires, tel qu’indiqué dans la politique Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire.
- Encouragera les OSC à renforcer la capacité organisationnelle et la capacité d’intervention des intervenants humanitaires locaux dans le but de soutenir leur durabilité à long terme.
- Affaires mondiales Canada sollicitera une transparence accrue sur la manière dont les organisations internationales (les organismes des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge [CICR], la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge [FICR] et les OSC) établissent des partenariats avec les intervenants locaux et nationaux, en particulier les organisations de femmes, y compris les actions accréditives de financement et le renforcement des capacités, conformément aux engagements du Canada dans le cadre de la Grande négociation et de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA).
- Soutiendra des occasions de participation et de visibilité accrues pour les intervenants humanitaires locaux dans les forums internationaux de haut niveau.
Affaires mondiales Canada et les OSC:
- Continueront d’établir les données probantes, au moyen de la Grande négociation, sur les avantages du financement pluriannuel et de la réduction de l’affectation de crédits pour encourager les intervenants humanitaires à fournir également un financement souple et prévisible aux partenaires locaux et nationaux.
Domaine d’action 3.3
Affaires mondiales Canada travaillera avec des OSC humanitaires pour investir dans la création de données et d’analyses désagrégées selon le genre et l’âge, et de rapports s’y rattachant, de manière à mieux réagir en situation de crise humanitaire.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Encouragera les OSC à appliquer une approche qui tient compte de l’égalité des genres dans toutes les initiatives humanitaires, intégrera l’analyse comparative entre les sexes aux évaluations des besoins et aux plans d’intervention humanitaire, et soutiendra la collecte et l’analyse de données désagrégées en fonction du sexe, de l’âge et d’autres facteurs relatifs à la diversité.
- Encouragera les OSC à appuyer le leadership des intervenants locaux afin qu’ils effectuent des analyses comparatives entre les sexes avant, pendant et après les crises et reconnaissent les besoins et les priorités spécifiques et intersectionnels des personnes marginalisées, en particulier les femmes et les filles.
- Soutiendra l’utilisation de pratiques éthiques en matière de recherche, y compris le respect de l’anonymat, la protection des données et l’anonymisation des données, selon le contexte.
- Encouragera les OSC à partager les données sur ses analyses comparatives entre les sexes par l’intermédiaire des mécanismes de coordination existants.
Domaine d’action 3.4
Affaires mondiales Canada travaillera avec des OSC humanitaires pour intégrer des approches axées sur l’égalité des genres et les droits de la personne dans l’aide humanitaire fournie, afin de favoriser l’état de préparation des collectivités et d’assurer une réponse efficace aux crises humanitaires tout en répondant aux besoins uniques des femmes et des filles.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Travaillera avec les OSC partenaires afin d’améliorer la prise en compte de l’égalité des genres dans l’action humanitaire, tel qu’AMC s’est engagé à le faire dans la politique Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire.
- Encouragera les OSC à assurer systématiquement la participation, le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les processus humanitaires, notamment par la participation des femmes dans les postes clés en matière de planification et de processus décisionnel et dans les structures de gouvernance.
- Favorisera les investissements en matière de développement dans les activités de changements sexotransformateurs dès le début des interventions humanitaires, y compris la protection et l’avancement des droits des femmes et des filles vivant dans des pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits.
Domaine d’action 3.5
Affaires mondiales Canada favorisera le renforcement des capacités et le développement organisationnel ainsi que l’apprentissage parmi les partenaires humanitaires.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Poursuivra le dialogue avec les réseaux d’OSC en ce qui concerne les principaux enjeux stratégiques, opérationnels et multilatéraux et appuiera l’organisation de discussions, de partage des connaissances et de diffusion des leçons retenues.
- Travaillera avec les OSC afin de renforcer la protection contre l’exploitation et les abus sexuels et adhérera aux normes en matière de pratiques exemplaires, de déclaration, de transparence et de responsabilisation, tel qu’énoncé dans la stratégie sur la protection contre l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels et sur l’intervention en la matière du Comité permanent interorganisations (CPI), les six principes centraux du Plan d’action et des principes fondamentaux du CPI des codes de conduite en matière de prévention de l’exploitation et des abus sexuels (PEAS) dans les crises humanitaires, et les huit normes de fonctionnement minimales du CPI en matière de PEAS.
- Favorisera la participation et le leadership actifs des OSC dans les forums humanitaires et multilatéraux, notamment, dans la mesure du possible, dans le cadre de la délégation canadienne.
Réalisations
La hausse des conflits armés, des crises prolongées et des catastrophes naturelles a entraîné des besoins humanitaires sans précédent. Dans ce contexte, les OSC demeurent un élément essentiel de la réponse du Canada aux crises humanitaires, notamment par leur collaboration en matière de défense des droits et de prestation de services vitaux.
En 2019, AMC a lancé Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire pour faire progresser la protection de la dignité humaine et renforcer l’action humanitaire sensible au genre. Ce cadre stratégique a permis d’orienter les principaux domaines de collaboration entre les OSC et AMC.
En 2019-2020, le Canada a été le chef de file mondial de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence. Le Canada a facilité les actions de sensibilisation collectives des 89 membres de l’Appel à l’action, dont font partie des OSC, sur la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les interventions à cet égard dans les situations d’urgenceNote de bas de page 1, et a lancé la feuille de route 2021-2025, l’engagement des membres à prendre des mesures collectives pour lutter contre la violence fondée sur le genre.
Le Canada a augmenté ses investissements dans les programmes de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans les contextes humanitaires de 22,2 M$ à 68,3 M$ entre 2016 et 2020. Grâce aux investissements réalisés dans les OSC, 333 113 femmes et filles ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à la contraception en 2019.
Pour AMC, les organisations multilatérales et les OSC jouent un rôle important en nouant des partenariats avec les acteurs locaux, en particulier les organisations dirigées par des femmes, et en reconnaissant et soutenant leurs capacités, et renforçant leur leadership dans les contextes humanitaires. AMC fournit désormais plus de la moitié de son aide humanitaire sous forme de financement pluriannuel; cette prévisibilité renforce la capacité des OSC à nouer des partenariats plus constructifs avec les acteurs locaux.
Pour renforcer le pouvoir des femmes et des filles, le Canada soutient les organisations et les réseaux de défense des droits des femmes, à l’échelle tant locale qu’internationale, par exemple en soutenant les fonds communs nationaux du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH). En 2020, le Canada a versé plus de 50 millions de dollars à 16 mécanismes de financement groupés axés sur les pays des Nations Unies, une source importante de financement pour les OSC locales.
Grâce à une mobilisation multilatérale axée sur certains pays, le Canada cherche à ce que les parties aux conflits assurent un accès humanitaire sans entrave et protègent les civils, le personnel humanitaire et médical, par exemple en Afghanistan, en Syrie, au Yémen et dans la région du Tigré en Éthiopie.
Défis
La COVID‑19 a exacerbé les défis, entraîné des niveaux sans précédent de besoins humanitaires et mis à rude épreuve le système humanitaire et les acteurs humanitaires. Parallèlement, les changements climatiques accroissent également la vulnérabilité des populations, notamment en raison de phénomènes météorologiques extrêmes et de catastrophes naturelles, ainsi que de l’insécurité alimentaire croissante. L’état de la situation géopolitique et le non-respect du droit international par certains acteurs continuent de rendre les conflits plus longs et plus intenses, ce qui a des conséquences néfastes pour les populations touchées par les crises. Les déplacements internes et transfrontaliers continuent de croître, contribuant à augmenter les besoins de protection, dans des situations de violence sexuelle et fondée sur le genre, d’insécurité alimentaire et d’accès réduit aux services de santé sexuelle et reproductive. Les épidémies menacent de réduire à néant les progrès réalisés au cours des vingt dernières années, et les services de santé mentale et d’aide psychosociale n’arrivent pas à répondre à la demande. Les inégalités entre les genres, exacerbées par la COVID‑19, ont également entraîné une augmentation des taux de violence sexuelle et fondée sur le genre, et les populations vulnérables continuent de subir des discriminations intersectionnelles et d’être confrontées à des obstacles à l’accès aux services.
Occasions
AMC continuera de s’engager de manière proactive auprès des OSC canadiennes en réponse aux tendances propres aux divers secteurs. Il s’agit notamment d’entreprendre des actions de mobilisation dans les domaines suivants :
- Favoriser la diversité et l’inclusion, dans le but de veiller à ce que les approches intersectionnelles soient explorées dans les politiques et les programmes
- Renforcer le pouvoir à l’échelle locale pour mettre en place des solutions locales et travailler de manière importante avec des acteurs locaux, y compris des organisations dirigées par des femmes
- Élargir la mobilisation autour de la prévention de l’exploitation et des abus sexuels, afin d’encourager le respect des normes minimales et les occasions d’apprentissage dans l’ensemble du secteur
Objectif 4: Favoriser le leadership des OSC dans l’innovation
L’innovationNote de bas de page 2 offre de formidables occasions pour optimiser l’incidence de l’aide internationale canadienne et faire avancer les priorités du Canada. Ainsi, Affaires mondiales Canada se tourne vers les OSC pour collaborer au sein et à l’extérieur du secteur afin que des approches innovatrices à l’aide internationale soient proposées et adoptées, et que les résultats qui en découlent soient plus efficaces et efficients. On inclut les OSC locales compte tenu du rôle important qu’elles jouent dans le développement de solutions innovatrices émanant de leur milieu, reflétant les priorités et utilisant les approches locales qui sont, par conséquent, souvent plus durables.
Domaine d’action 4.1
Affaires mondiales Canada travaillera avec les OSC et d’autres partenaires par le biais de programmes favorisant l’incubation d’idées novatrices, la mise à l’essai d’initiatives prometteuses, l’adaptation, la reproduction et la mise à l’échelle de solutions ayant le potentiel d’incidence et d’efficacité généralisées. Toutes ces activités devront prendre en compte les dimensions genre au regard des innovations.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Consultera les OSC sur l’orientation en matière d’innovation destinée au personnel ministériel et aux partenaires à l’appui de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
- Continuera de travailler avec les OSC pour laisser plus de place à la création et à la mise en œuvre de solutions innovantes dans l’aide internationale (la collaboration constante sur les manières de renforcer le pouvoir des partenaires et d’encourager ces derniers, par l’incubation, la mise à l’essai et la détermination d’occasions à grande échelle).
- Invitera à l’intégration de solutions innovantes nouvelles ou améliorées aux initiatives de programmes présentées par les partenaires dans le contexte des appels de proposition, des propositions spontanées et d’autres mécanismes d’établissement de programmes, le cas échéant.
- Soutiendra la mise à l’essai de solutions innovantes par les partenaires canadiens de l’aide internationale, y compris les petites et moyennes organisations, afin de produire des apprentissages applicables à tous les programmes relatifs aux OSC.
Domaine d’action 4.2
Affaires mondiales Canada adaptera des mécanismes pour faciliter l’innovation grâce à des outils et à des processus opérationnels modernisés avec diverses OSC partenaires.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Travaillera avec les OSC pour déterminer les façons d’améliorer les systèmes afin que ces derniers soutiennent davantage les efforts des partenaires aux fins d’innovation, et établira les liens (le cas échéant) avec les travaux en cours ayant trait à l’Objectif 6.
- Sollicitera les commentaires et les idées des OSC partenaires au moyen de divers forums, y compris la communauté multipartenaires de pratique sur l’innovation dans le développement et le projet d’équipe à la recherche de solutions sur l’innovation pour l’automne 2019, en ce qui concerne :
- Les instruments pour contribuer à outiller le personnel et les partenaires des OSC cherchant à innover;
- Les saines pratiques en matière de surveillance et d’évaluation relatives à l’innovation, dont l’évaluation des répercussions;
- Les possibilités et les difficultés que comportent les processus d’innovation, de la conception et la mise à l’essai à la mise à l’échelle;
- La création de lieux sûrs pour partager les enseignements et les leçons sur ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné parmi les partenaires d’Affaires mondiales Canada.
- Mènera des consultations à l’interne et auprès des partenaires sur les possibilités et les difficultés relatives à la promotion de l’innovation, y compris les conséquences pour les processus institutionnels (la gestion axée sur les résultats, les mécanismes et les outils de financement, la gestion et la supervision financière, par exemple).
Domaine d’action 4.3
Affaires mondiales Canada travaillera avec les OSC et d’autres partenaires pour faciliter le partage des connaissances sur les bonnes pratiques et les processus en matière d’innovation dans le développement, incluant les innovations guidées par des analyses sexospécifiques.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Renforcera les réseaux actuels de partage des connaissances et les pratiques axées sur l’innovation et la transformation, en accordant une attention particulière à l’innovation inclusive et en ne laissant personne de côté afin d’atteindre les résultats du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
- Continuera d’animer et d’organiser conjointement les réunions trimestrielles de la communauté multipartenaires de pratique sur l’innovation dans le développement avec les OSC partenaires sur une gamme de sujets relatifs à l’innovation en vue de partager les connaissances sur les saines pratiques et les leçons retenues.
- Promouvra la poursuite du dialogue, de l’apprentissage et du partage de connaissances en ce qui concerne l’aide internationale dans les missions canadiennes à l’étranger, en faisant participer les partenaires et les intervenants locaux.
- Organisera les événements de la série d’apprentissage sur l’innovation dans le développement, de concert avec les OSC partenaires et les réseaux d’OSC, sur les nouveaux enjeux en matière d’innovation, tels que la mise à l’échelle et l’intelligence artificielle, entre autres.
- Étudiera d’autres façons d’appuyer les initiatives visant à transmettre des connaissances mondiales aux écosystèmes d’innovation locaux et à transmettre l’apprentissage local en matière d’innovation aux partenaires et aux réseaux canadiens d’innovation à l’échelle nationale et internationale.
- Collaborera avec les OSC partenaires pour dresser le portrait de l’innovation en recueillant des données et en créant un aperçu du portefeuille en ce qui concerne les solutions innovantes soutenues par Affaires mondiales Canada et mises en œuvre par les OSC partenaires.
- Partagera des connaissances, au moyen de documents et d’événements, sur les saines pratiques, les leçons retenues et des études de cas sur la mise en œuvre des principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement, notamment en ce qui concerne l’approche axée sur l’égalité des genres et les droits de la personne.
Réalisations
AMC a collaboré avec les OSC pour préparer une note d’orientation publiée en novembre 2019 sur l’approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale.
Comme l’indique l’objectif 6, AMC collabore avec les OSC et améliore ses processus afin d’en accroître la flexibilité, de rendre le financement plus prévisible et de réduire les formalités administratives pour ses partenaires, de sorte qu’ils puissent plus facilement mettre en œuvre des solutions innovantes.
AMC a travaillé avec les OSC afin notamment de favoriser l’incubation d’idées novatrices et la mise à l’échelle d’initiatives prometteuses. Par exemple, AMC a octroyé un financement au Conseil manitobain pour la coopération internationale (MCIC) en vue de la mise en œuvre du Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT) dans le cadre de l’initiative Petites et moyennes organisations (PMO) pour l’impact et l’innovation. Ce fonds finance des PMO canadiennes qui, en partenariat avec des organismes locaux, testent des solutions novatrices aux problèmes actuels de développement qui feront progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
AMC a aussi travaillé de concert avec les OSC pour un meilleur partage des connaissances sur les pratiques exemplaires et sur les processus d’innovation. Ainsi, 12 rencontres de la Communauté de pratique multipartite pour l’innovation dans le développement ont eu lieu entre juin 2017 et décembre 2021, soit environ trois fois l’an, réunissant des OSC et des acteurs actifs en innovation pour le développement, afin de soutenir le renforcement des capacités collectives par l’échange de connaissances sur les pratiques exemplaires, sur les nouvelles approches et sur les outils d’innovation en matière de développement. AMC assume les fonctions de secrétariat et collabore avec des membres de cette communauté de pratique en coprésidant les événements ou les réunions en alternance. Depuis le lancement de la note d’orientation, la communauté de pratique s’est penchée sur divers sujets tels que l’égalité des genres et l’innovation, la planification de scénarios pour la gestion des risques et l’innovation (séance coprésidée par Coopération Canada), les PMO, l’innovation et les objectifs de développement durable (en collaboration avec le MCIC et le Conseil pour la coopération mondiale de l’Alberta), et l’évaluation d’impact (avec le Laboratoire de l’innovation sur le genre [GIL] de la Banque mondiale).
AMC a organisé des activités conjointes de formation à l’intention du personnel du Ministère et des OSC sur la mise à l’échelle d’innovations prometteuses (le 31 janvier 2019) et sur l’expérimentation d’innovations en aide internationale (le 10 décembre 2019). En juin 2021, AMC a piloté une formation sur l’innovation en matière de développement (en collaboration avec le Centre d’apprentissage en efficacité interculturelle et le Centre de recherches pour le développement international) à l’intention des organismes partenaires et des OSC canadiennes actives en Bolivie. AMC a contribué à la rédaction des guides Faire le pont entre l’égalité entre les genres et l’innovation (version PDF) et Innover pour contrer la violence fondée sur le genre (version PDF) qu’a publiés l’Alliance pour l’innovation dans le développement international, et que le Ministère a rendus disponibles dans les deux langues officielles pour les OSC. AMC a partagé avec le Comité d’aide au développement de l’OCDE des données sur les projets innovants ayant obtenu du financement (en juillet 2021) et publié ces données dans le Portail du gouvernement ouvert (à l’automne 2021).
Défis
Malgré ces avancées, les attentes d’AMC en matière d’innovation dans les propositions de projets ne sont pas toujours claires, et les OSC ne les comprennent pas toujours bien. Les OSC ont le sentiment que les initiatives innovantes appuyées par AMC ne sont pas assez connues des partenaires. La communauté de pratique est l’un des mécanismes qu’a privilégiés AMC pour collaborer avec les OSC en matière d’innovation. Or, le contexte de la pandémie limite la capacité des OSC à se porter volontaire pour coprésider les rencontres. Elles reconnaissent qu’en général, elles partagent assez peu entre elles leurs expériences, leurs connaissances et leurs innovations. En effet, les OSC craignent parfois de parler librement de leurs solutions innovantes dans ce genre de tribune; une relation de confiance reste à établir. Enfin, la multiplicité des tribunes pose un défi : les OSC se concentrent sur un nombre limité de réseaux directement reliés à leur champ d’intérêt principal, et il y a peu ou pas de partage entre les différents réseaux.
Occasions
Plusieurs possibilités existent et sont en voie de se concrétiser, à commencer par une communication plus efficace des définitions et des outils de base sur l’innovation, développés par AMC. Le moment est propice à la promotion des liens entre inclusion et innovation, conformément aux Principes de Whistler. Des instructions plus détaillées et plus claires quant à la définition et à la mesure de l’innovation pourraient être incluses dans les documents d’AMC, notamment en ce qui concerne la présentation de propositions et la préparation de rapports.
Par ailleurs, fournir plus de détails sur les solutions innovantes financées par AMC pourrait favoriser les apprentissages et la mise à l’échelle par les OSC des solutions les plus prometteuses. Le partage d’information par thèmes permettrait aux OCS de repérer plus facilement les solutions innovantes pouvant inspirer leurs approches.
AMC explorera la possibilité d’élargir la participation à la communauté de pratique multipartite ou de tenir des rencontres conjointes entre celle-ci et des groupes d’OSC qui travaillent sur certaines thématiques (par exemple, les groupes de Coopération Canada voués à la poursuite des objectifs de développement durable).
AMC et les représentants des OSC ont soumis conjointement le présent rapport à la communauté de pratique le 14 décembre 2021, et nous recueillons maintenant les suggestions additionnelles de ses membres sur les occasions à saisir pour promouvoir et appuyer l’innovation dans l’aide internationale.
Objectif 5: Intégrer le rôle des OSC en tant qu'acteurs indépendants dans les programmes d'aide internationale
Affaires mondiales Canada reconnaît que les OSC sont des acteurs indépendants fournissant des ressources, de l’expertise et des réseaux qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’aide internationale. Le Canada comprend l’importance de considérer divers points de vues dans les programmes et les stratégies d’aide internationale, et il s’engage à approfondir, à généraliser et à rendre opérationnels les principes de l’appropriation démocratique.
Domaine d’action 5.1
Affaires mondiales Canada maintiendra un engagement actif avec diverses OSC canadiennes, internationales et locales au moyen d’un dialogue sur les politiques formel et informel régulier afin de connaître leurs perspectives sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Utilisera des outils en ligne (portails, webinaires, plateformes de dialogue) pour s’assurer que les consultations, les occasions de renforcement des capacités et la diffusion des connaissances sont accessibles à une grande diversité d’OSC, et ce, indépendamment de leur emplacement géographique, de leur taille ou de leurs ressources.
- Élargira son rayon d’action en établissant la liste des OSC collaborant actuellement avec Affaires mondiales Canada, dans le but de comprendre les lacunes importantes, y compris les organisations de femmes, la diaspora, les groupes s’occupant de l’invalidité et de l’inclusion, les communautés autochtones et les organisations 2ELGBTQI+. En fonction de cette évaluation, poursuivra activement la collaboration avec les OSC pertinentes qui n’ont pas encore été jointes. Le personnel élargira également son rayon d’action géographique en trouvant des occasions de collaborer en personne avec les experts pertinents et les OSC dans les collectivités mal desservies.
- Fera la promotion de la communication à deux sens et des plateformes de dialogue pour enrichir le dialogue en matière de politiques. Il peut s’agir de collaborations sur le terrain entre les missions d’Affaires mondiales Canada et les partenaires locaux (en particulier ceux qui n’ont pas déjà pris part à une collaboration), et de faire en sorte qu’il y ait rétroaction sur les résultats de ces collaborations au personnel d’Affaires mondiales Canada situé au Canada.
- Élaborera des lignes directrices qui fourniront des renseignements pratiques et un soutien en vue de créer et de mobiliser divers partenariats afin de contribuer à orienter des consultations significatives auprès de divers partenaires locaux canadiens, tant par Affaires mondiales Canada que par les OSC canadiennes.
Domaine d’action 5.2
Affaires mondiales Canada appuiera un large éventail d’OSC partenaires pour s’assurer qu’une société civile diversifiée soit représentée à travers l’aide internationale du Canada.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- S'appuiera sur les leçons tirées de l’initiative canadienne des Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation afin d'élaborer un mécanisme à long terme pour financer des acteurs plus nombreux et plus diversifiés.
Affaires mondiales Canada et les OSC :
- Reconnaîtront et utiliseront l’expertise présente chez les OSC et Affaires mondiales Canada en créant conjointement des occasions de renforcement des capacités dans les domaines tels que la gestion des risques, les approches de changements sexotransformateurs, ainsi que les rouages des procédures courantes intervenant dans la gestion des subventions et des contributions d’Affaires mondiales Canada. Intégreront l’approche de la formation des formateurs pour assurer la longévité et la reproductibilité de l’apprentissage.
- Organiseront, en collaboration avec les conseils provinciaux et régionaux pour la collaboration internationale et le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), le mentorat et le partage de connaissances parmi les OSC afin d’appuyer celles qui ne connaissent pas les procédures et les outils de gestion de projet d’Affaires mondiales Canada.
- Examineront les documents actuels d’orientation et de formation pour intensifier l’emploi par AMC et les OSC d’une optique féministe et d’une approche axée sur les droits de la personne dans la conduite des consultations afin de soutenir la voix et la place dans la société dans le but de réduire les obstacles à la collaboration.
Réalisations
Mécanismes de consultation
En s’appuyant sur la mobilisation exhaustive des OSC qui a eu lieu lors de l’examen de l’aide internationale, et sur l’engagement de la PAIF en matière de mobilisation des OSC canadiennes, AMC et le secteur de la société civile ont conçu un ensemble de mécanismes pour faciliter un dialogue régulier sur les questions de politiques et de programmes.
AMC et le secteur ont tenu des dialogues axés sur les régions géographiques et les pays, les domaines de développement international, la rationalisation des processus, les rapports sur le développement international et sur des sujets tels que la lutte contre le racisme, la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et la triple articulation entre humanitaire, développement et paix. Cette articulation fait référence aux liens entre actions humanitaires, projets de développement et initiatives de paix, en particulier dans les contextes fragiles et les situations de conflit. Dans le contexte de la pandémie, ces consultations ont été tenues en ligne, ce qui a facilité la participation d’un plus grand nombre d’organisations partout au Canada.
Il existe 3 grands groupes permettant de consulter les organisations canadiennes :
- Le groupe de travail du dirigeant principal des finances (DPF) organise deux fois par an des événements de sensibilisation avec la communauté de ses partenaires : la Table ronde du DPF du printemps et l’Engagement, dialogue et exposition du DPF de l’automne, un événement qui dure trois jours et auquel participent plus de 100 partenaires. Le DPF fait également appel au Groupe de travail des DPF, dirigé par Coopération Canada, afin de le consulter sur les besoins spécifiques en matière de renouvellement de la politique sur les subventions et les contributions, et sur la diligence raisonnable.
- Le Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité (GTAE) se réunit régulièrement. Les résultats obtenus à ce jour comprennent la publication d’informations détaillées sur les processus de financement et l’introduction de notes conceptuelles qui réduisent le fardeau lié aux demandes. Le GTAE a récemment entrepris un examen du processus d’approbation du budget des projets.
- Le Groupe consultatif sur les partenariats avec les OSC a lancé un examen des progrès liés aux neuf objectifs de la Politique sur les OSC.
En réponse à la pandémie, AMC a créé trois nouveaux groupes : le groupe de dialogue, le groupe de solutions et le groupe de réflexion critique du Programme de coopération volontaire d’AMC et du secteur. Ces trois groupes ont contribué à la formulation de lignes directrices et à l’assouplissement des conditions d’admissibilité des coûts, afin de faciliter l’exécution des projets des partenaires de mise en œuvre pendant la pandémie. AMC a publié les lignes directrices et les assouplissements découlant de cette collaboration sur son site Web.
Diversification des partenariats
AMC a également pris des mesures pour diversifier ses partenariats avec les OSC canadiennes. Dans le cadre de l’initiative des petites et moyennes organisations (PMO), 40 projets ont été approuvés jusqu’à maintenant, la majorité étant menés par des organisations qui ne reçoivent pas de financement d’AMC ou qui n’en ont jamais reçu. Ces efforts comprennent la formation des PMO dans le cadre du programme Activer le changement, une initiative quinquennale qui vise à accroître la capacité des PMO à mener à bien des projets de développement international.
En outre, AMC a tenu des séances de réseautage dans le cadre des récents appels de propositions afin d’inciter les PMO à communiquer de l’information et à collaborer lors du dépôt de propositions et de la mise en œuvre de projets. AMC met également en place un programme d’apprentissage collaboratif pour les bénéficiaires de l’appel de propositions sur l’éducation des réfugiés. Les conseils provinciaux et régionaux, Coopération Canada, le Regroupement des professionnels canadiens en développement international (RPCDI) et le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) ont également mené des activités de réseautage et de partage des connaissances.
Défis
Les consultations ont augmenté entre AMC et les OSC, mais se limitent à des organisations qui reçoivent déjà des fonds d’AMC, en particulier de grandes organisations qui font partie de réseaux tels que Coopération Canada, le Réseau de coordination des conseils, le RPCDI et CanSFE. Il convient de réfléchir à la manière d’amorcer le dialogue avec un plus grand nombre de partenaires actuels d’AMC et d’OSC canadiennes qui ne reçoivent pas de financement du Ministère. Pour y parvenir efficacement sur le plan culturel, il faudra se pencher sur l’intégration des peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés à tous les niveaux de notre secteur. Les organisations canadiennes qui œuvrent dans le domaine du développement international devraient également explorer des moyens de mobiliser davantage les organisations locales, y compris au cours de la conception et de la mise en œuvre des programmes. Il faudra également trouver des moyens d’inciter les organisations à échanger de l’information de manière plus proactive. Selon une évaluation récente menée par le secteur Partenariats pour l’innovation dans le développement d’AMC, la mobilisation pourrait être renforcée par la formulation d’un cadre stratégique de mobilisation du public sur les priorités d’aide internationale du Canada, et bien que l’initiative des PMO soit un pas dans la bonne direction, les partenariats pourraient être davantage diversifiés.
Occasions
Pendant la pandémie, AMC et les OSC ont eu recours au télétravail, ce qui a permis de tenir davantage de consultations entre les OSC canadiennes et AMC. La disponibilité de nouvelles plateformes de collaboration et la meilleure maîtrise de ces plateformes par les gouvernements et les OSC ont permis d’aller au-delà des réseaux habituels et de mobiliser un ensemble diversifié d’organisations, dans le but de recenser de nouvelles sources d’expertise et de faire appel à elles et de rejoindre des bénéficiaires supplémentaires. Ces nouveaux moyens de mobilisation pourront être utilisés d’ici la fin de la pandémie et par la suite.
AMC et le secteur ont également l’occasion de faire progresser la réalisation des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de veiller à ce que l’aide internationale du Canada reconnaisse, soutienne et valorise mieux les organisations, les dirigeants, les voix et les connaissances autochtones.
Objectif 6: Établir des mécanismes de financement plus prévisibles, équitables, souples et transparents
Afin de soutenir un écosystème robuste d’OSC, Affaires mondiales Canada s’engage à travailler avec des OSC de tailles, de portées, de régions et de secteurs divers, dans le but de respecter les priorités du Canada en matière d’aide internationale, ainsi que de renforcer le pouvoir des femmes et des filles, et de favoriser l’égalité des genres. Bien que le Ministère interagisse avec la société civile sous de nombreuses formes, le financement est reconnu comme une composante de son engagement.
Affaires mondiales Canada reconnaît l’importance de mettre en place une diversité de mécanismes de sélection fondés sur le mérite, afin que diverses OSC partenaires canadiennes, internationales et locales puissent planifier et réaliser des initiatives d’aide internationale.
En même temps, Affaires mondiales Canada encourage les OSC à être indépendantes sur le plan financier et à demander du financement de sources multiples puisqu’elles sont ainsi habilitées à mieux assurer leur propre viabilité.
Affaires mondiales Canada comprend qu’un accès équitable à une combinaison de sources de financement à court, moyen et long terme, selon la situation, peut améliorer la réalisation de résultats de l’aide internationale et soutenir une société civile florissante. Affaires mondiales Canada reconnaît aussi que des mécanismes de sélection réactifs et des ententes de financement plus souples peuvent donner l’impulsion nécessaire à des approches novatrices et que les OSC ont besoin de temps et d’efforts pour planifier leurs programmes.
Domaine d’action 6.1
Affaires mondiales Canada rationalisera ses processus de sélection en matière d’aide internationale et élaborera des programmes qui offrent des occasions de financement équitables et prévisibles à une diversité d’OSC.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- S’appuiera sur les leçons apprises découlant de la mise en œuvre des processus d’appels de propositions pour apporter des modifications aux futurs appels.
- Mettra à l’essai un nouvel ensemble d’exigences pour l’élaboration d’une proposition afin de s’assurer que le niveau d’effort requis est proportionnel au niveau de financement et au niveau hiérarchique nécessaires pour prendre une décision concernant la proposition.
- Examinera d’autres options pour accélérer les processus de sélection et les rendra plus prévisibles, en adoptant entre autres des normes de service pour certaines étapes critiques des processus.
- Mettra à l’essai une approche simplifiée pour collaborer avec des organisations/partenaires qui ont reçu un financement d’Affaires mondiales Canada pour divers projets sur plusieurs années.
- Examinera des options pour élaborer des cadres de financement plus prévisibles, en tenant compte de la capacité globale d’une organisation et de son efficacité, ainsi que de la qualité, des retombées et des résultats de ses projets actuels, y compris les résultats en matière d’égalité des genres.
Domaine d’action 6.2
Affaires mondiales Canada veillera à ce que des renseignements détaillés et actualisés sur les mécanismes de sélection existants soient disponibles sur le site Web du Ministère.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Publiera dans le site Web du Ministère des renseignements et des directives clairs, à jour et complets sur les divers mécanismes de sélection.
- Publiera dans le site Web d’AMC de l’information sur les prochains appels de propositions, y compris des renseignements sur l’état d’avancement du processus.
- S’assurera que les renseignements en ligne sont pertinents, à jour et optimaux pour répondre aux besoins en matière de fonctionnalité et d’accessibilité.
Domaine d’action 6.3
Affaires mondiales Canada investira dans un fonds humanitaire pluriannuel de manière à accroître la capacité de nos partenaires humanitaires à réagir plus efficacement et avec une plus grande efficience aux crises humanitaires.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Fournira un soutien efficace grâce à des mécanismes d’intervention souple, y compris des processus d’approbation plus rapides, afin de répondre en temps utile aux besoins humanitaires propres à chaque genre en travaillant avec des partenaires de la société civile, dont des organisations locales et de femmes.
- Se penchera sur des mécanismes de financement novateurs et adaptés afin de répondre aux besoins pluriannuels rattachés à des crises de longue durée et de favoriser la cohérence entre l’aide humanitaire et la coopération en développement, notamment en dirigeant l’élaboration de politiques et en fournissant un financement humanitaire pluriannuel à l’ONU et à des OSC partenaires.
- Offrira un soutien dans au moins cinq pays grâce à un financement pluriannuel en plus de surveiller et d’évaluer les résultats de ces interventions, y compris les résultats relatifs à l’égalité des genres.
Domaine d’action 6.4
Affaires mondiales Canada rationalisera et accélérera les procédures relatives au financement et à la reddition de comptes (notamment la gestion axée sur les résultats et la gestion du risque) de manière à réduire le fardeau administratif qui pèse sur les épaules des partenaires.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Mettra au point des approches et des outils clairs pour que les partenaires aient plus de facilité à élaborer des budgets qui répondent aux exigences d’AMC.
- Publiera à l’intention des OSC un guide sur la production de rapports qui décrira clairement les exigences à cet égard et qui les simplifiera.
- Simplifiera les processus et les outils internes de gestion des risques fiduciaires afin de réduire le fardeau administratif et d’accroître les efficiences.
- Communiquera à grande échelle aux partenaires ces modifications et fournira des renseignements concernant les nouveaux processus et les nouvelles politiques.
Réalisations
Un certain nombre de changements importants ont été mis en œuvre ou à l’essai depuis 2018 pour rendre les mécanismes de financement plus souples, équitables et transparents. AMC continue de peaufiner ses exigences en matière de demande de financement et ses processus généraux, afin de mieux répondre aux besoins des partenaires et de rendre la collaboration plus facile avec le Ministère. Par exemple, AMC a lancé un projet pilote en 2020 pour accepter les notes conceptuelles non sollicitées qui n’utilisent pas un modèle de formulaire intelligent, ce qui assouplit le mode de présentation d’idées de projets.
Dans le cadre d’un récent appel de propositions, AMC a donné aux demandeurs l’occasion de se rencontrer et de créer des réseaux et a incité les participants à approfondir leur collaboration. Pour accroître la transparence, AMC a publié des émissions Web pour communiquer de l’information pertinente aux demandeurs participant à un autre appel de propositions. L’utilisation de notes conceptuelles dans les appels de proposition est en place depuis 2019, un changement motivé par des consultations auprès des partenaires canadiens.
Pour accroître la transparence et la prévisibilité des appels, AMC publie depuis juillet 2021 un échéancier sur 12 mois des appels de proposition à venir. Des changements découlant de ces nouveautés ont été apportés à la page Web des appels de proposition, et on a développé le portail Partenaires@International pour qu’il présente davantage d’informations sur les progrès des demandeurs dans le cadre des différents appels de proposition.
Afin d’améliorer la mobilisation des OSC financées par AMC dans le cadre de multiples initiatives sur plusieurs années, le Ministère a mis en place les points de contact entre directeurs principaux des Finances (de DPF à DPF) pour les partenaires. Depuis décembre 2020, 17 partenaires ont participé à la mise en œuvre de cette fonction. La fonction de points de contact constitue un cadre simplifié permettant de communiquer avec AMC autour des questions de contrôle financier et fiduciaire, et de diligence raisonnable, ce qui améliore la prévisibilité, l’équité, la souplesse et la transparence du financement. La mise en œuvre de la fonction durera tout au long de 2022.
Depuis 2019, AMC est intervenu dans des événements soudains dans 23 pays au moyen du Fonds canadien pour l’assistance humanitaire (FCAH). Le FCAH, qui répond à des situations de crise soudaine de faible à moyenne ampleur, permet aux agences membres de la Coalition humanitaire du Canada, composées d’OSC, de répondre rapidement aux besoins humanitaires non satisfaits. Dans le cadre de la conception du FCAH, les membres effectuent une analyse comparative entre les genres et fournissent des données ventilées par genre et par âge dans leur rapport final, afin de s’assurer que leurs programmes tiennent compte des genres.
Le Canada maintient son engagement envers la Grande Négociation et les Principes et bonnes pratiques pour l’action humanitaire en continuant de fournir un financement humanitaire pluriannuel et flexible. En 2020, le Canada a fourni 58 % de son financement humanitaire sous forme pluriannuelle et plus de 35 % sous forme de financement flexible (non affecté ou affecté d’une manière non contraignante), ce qui dépasse l’objectif de 30 % fixé en vertu de la Grande Négociation.
En 2020-2021, le Canada est demeuré un membre actif du groupe de travail sur les fonds communs, un organe composé d’intervenants clés qui fournit des orientations stratégiques au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies sur l’utilisation et l’incidence des mécanismes de financement groupés axés sur les pays. Avec d’autres donateurs, le Canada a continué de défendre fermement l’avancement du programme de solutions à l’échelle locale et l’intégration de considérations d’égalité des genres dans les activités des mécanismes de financement groupés axés sur les pays.
Défis
Les travaux se poursuivent pour réduire la quantité d’information demandée à différents moments du processus de financement tout en veillant à ce que suffisamment d’information soit fournie pour répondre aux exigences législatives et réglementaires, afin que le processus de financement fonctionne efficacement. L’introduction de nouvelles exigences en matière d’informations et d’analyses, tout en maintenant des exigences déjà en place, a entraîné des difficultés dans le processus d’approbation des plans de mise en œuvre des projets, provoquant des retards dans le traitement des questions lorsque les exigences ne sont pas comprises de la même manière par tous les intervenants. Il est normal et attendu que les projets doivent parfois changer pour que les résultats escomptés soient atteints; cependant, à l’exception des changements attribuables à la pandémie, les OSC ont dû relever certains défis pour obtenir du soutien concernant les changements pendant la mise en œuvre des projets. L’imposition d’un taux minimum de partage des coûts de 5 % pose un problème d’accès équitable au financement, car les OSC établies uniquement au Canada n’ont pas le même accès aux sources de financement que celles qui sont en mesure d’obtenir des fonds de contrepartie auprès de filiales non canadiennes. Bien que les changements tels que ceux décrits dans le présent document visent à améliorer les processus de financement, ils peuvent parfois créer de nouvelles difficultés pour les travaux en cours sur la normalisation, la prévisibilité et l’équitabilité.
Occasions
AMC a rationalisé et simplifié de nombreux processus d’approbation depuis le début de la pandémie. Les travaux se poursuivent pour évaluer les changements apportés aux processus pour les projets liés à la COVID-19, afin de contribuer à mettre en œuvre les leçons apprises dans le processus d’élaboration de programmes en général. La popularité croissante des solutions de conférence en ligne au cours des dernières années facilite la tenue de discussions, de consultations et de séances d’information en temps réel avec des partenaires du monde entier. La conception d’un nouveau système de suivi et de gestion des risques fiduciaires liés aux programmes de paiements de transfert se poursuit. Ce système remplacera l’outil actuel, qui est dépassé et inefficace. La mobilisation préliminaire des partenaires dans le but de cerner les problèmes et de trouver des solutions pour le processus d’établissement du budget des projets a eu lieu au printemps et à l’été 2021. Les travaux de conception se poursuivent dans le cadre de l’initiative globale de transformation d’AMC (appelés « facteurs de transformation ») pour améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes d’aide internationale. AMC continuera de mobiliser la communauté des OSC au moyen de divers mécanismes.
Objectif 7: Favoriser des approches multipartites à l’aide internationale
Tous les acteurs pertinents, dont les OSC, le secteur privé, le milieu de la recherche, les organisations multilatérales, les gouvernements nationaux et d’autres acteurs (notamment les jeunes et les communautés culturelles au Canada) contribuent au développement de manières distinctes et complémentaires. Affaires mondiales Canada s’engage à soutenir des approches à intervenants multiples et à favoriser des partenariats efficaces parmi ceux-ci. Affaires mondiales Canada reconnaît l’importance du rôle que joue le dialogue pour favoriser la responsabilisation et le respect mutuels, particulièrement dans le contexte d’une approche ciblant de multiples intervenants.
Domaine d’action 7.1
Affaires mondiales Canada travaillera avec les OSC pour faciliter des partenariats à intervenants multiples, qui se fondent sur les forces respectives de chacun, et mobiliser les partenaires dans la poursuite d’un but commun, y compris à travers un engagement au sein d’instances internationales, comme le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Continuera de reconnaître et d’appuyer les OSC à titre d’intervenants du développement à part entière, y compris en encourageant la participation de ces dernières dans les partenariats à intervenants multiples pour l’aide internationale.
- Appuiera le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement comme principal forum à intervenants multiples pour la coopération efficace au développement en en préconisant le fonctionnement au moyen d’approches à intervenants multiples. Par exemple, Affaires mondiales Canada continuera de :
- Prôner la représentation des OSC et du secteur privé dans les processus décisionnels et leur contribution à ces derniers dans le cadre du comité directeur et des réunions connexes aux échelons supérieurs.
- Soutiendra l’IITA comme forum à intervenants multiples pour l’établissement de normes sur la transparence à l’appui de la coopération efficace au développement. Par exemple, Affaires mondiales Canada continuera de :
- Prôner la représentation des OSC et du secteur privé dans les processus décisionnels et leur contribution à ces derniers dans le cadre de l’assemblée des membres et du conseil d’administration;
- Collaborer étroitement avec les membres de la communauté de l’IITA, y compris les représentants des OSC, afin de maximiser l’emploi des données ouvertes sur l’aide internationale à l’appui de l’efficacité en matière de développement et des résultats de développement durable.
- Par la participation du Canada à l’Équipe de travail à intervenants multiples sur l’efficacité de la contribution des OSC au développement et l’environnement favorable, mettra en évidence les travaux de l’équipe de travail afin de faire avancer la participation efficace des OSC aux processus mondiaux, nationaux et locaux en matière de développement international.
- Promouvra l’adhésion et les processus de gouvernance inclusifs dans les forums à intervenants multiples régionaux, nationaux et locaux par l’intermédiaire d’initiatives de convocation dirigées par le Canada. Par exemple, Affaires mondiales Canada continuera de :
- Prôner l’amélioration de la représentation intersectorielle;
- Promouvoir les processus de gouvernance qui incluent tous les intervenants pertinents, dont la représentation des populations pauvres, marginalisées et vulnérables;
- Chercher à inclure les représentants de populations marginalisées et vulnérables et à entreprendre des mesures visant à éviter l’exclusion des groupes sous-représentés;
- Travailler avec la société civile et d’autres partenaires, le cas échéant, afin d’établir des paramètres bien définis pour chaque cas de collaboration à intervenants multiples et de déterminer la manière selon laquelle les rapports de force seront abordés; il s’agit notamment de savoir si le partenariat est en cours de création aux fins de processus décisionnel ou aux fins de dialogue.
Domaine d’action 7.2
Affaires mondiales Canada s'emploiera à encourager le dialogue, une collaboration et des partenariats efficaces entre les différents acteurs de l’aide internationale, y compris dans le cadre de partenariats à intervenants multiples.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Continuera de travailler avec les OSC partenaires, par l’entremise de l’équipe de travail sur l’efficacité de la contribution au développement, par exemple, afin de déterminer les façons d’améliorer les systèmes pour soutenir davantage les efforts de collaboration et d’établissement de partenariats, et continuera d’établir des liens (le cas échéant) avec les travaux en cours en ce qui concerne l’Objectif 6.
- Mènera des consultations à l’interne et auprès des partenaires sur les possibilités et les difficultés relatives à la promotion de la collaboration et des partenariats, y compris les conséquences pour les structures institutionnelles (les mécanismes et les outils de financement, par exemple), par l’entremise de l’équipe de travail sur l’efficacité de la contribution au développement et d’autres occasions pertinentes de collaboration.
- Promouvra les principes de la collaboration efficace à intervenants multiples dans les forums nationaux, bilatéraux et multilatéraux, y compris l’inclusion et la participation, dans le but de ne laisser personne de côté.
- Mobilisera le soutien à l’égard de l’égalité des genres et des droits des filles et des femmes dans les pays en développement par l’intermédiaire d’approches à intervenants multiples (le partenariat pour des programmes respectant l’égalité des genres et les projets de Voix et leadership des femmes, par exemple).
- Contribuera à renforcer la capacité des OSC partenaires au sein des partenariats actuels à travailler dans des partenariats à intervenants multiples qui incluent des représentants provenant du secteur public, des femmes ainsi que des groupes pauvres, marginalisés et vulnérables.
- Cherchera à faire avancer les tables rondes à intervenants multiples et propres à des secteurs dans les pays en développement et encouragera les gouvernements des pays partenaires à prendre part à un dialogue multipartite fondé sur la transparence, le respect mutuel et la responsabilisation, conformément aux principes du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
- En collaboration avec les OSC partenaires, convoquera les intervenants afin de collaborer avec la communauté de recherche en développement international.
Domaine d’action 7.3
Affaires mondiales Canada et les OSC canadiennes s’appuieront sur leur affiliation à des groupes multilatéraux et multipartenaires clés pour travailler avec un large éventail de partenaires, dans le but de promouvoir les priorités d’aide internationale du Canada.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada:
- Soutiendra et mobilisera les partenariats à intervenants multiples qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Par exemple, Affaires mondiales Canada continuera de :
- Faire participer divers groupes d’intervenants à la délégation canadienne au Forum politique de haut niveau sur le développement durable;
- Favoriser les partenariats à intervenants multiples afin de mobiliser un financement pour les objectifs de développement durable (ODD) qui soutiennent les principes de la coopération efficace au développement;
- Travailler avec les OSC canadiennes et d’autres partenaires pour encourager la participation des représentants des populations pauvres, marginalisées et vulnérables dans les forums internationaux liés au Programme de développement durable à l’horizon 2030;
- Convoquer les représentants d’intervenants multiples à l’appui des priorités du Canada en matière de développement international à l’occasion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.
- Préconisera la participation de multiples intervenants, y compris la représentation des populations pauvres, marginalisées et vulnérables, dans les réunions internationales sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
- Collaborera activement avec les OSC canadiennes et internationales par l’intermédiaire des structures multilatérales établies de la société civile comme les groupes de mobilisation du G7 et du G20 (Sommets de la société civile du C7 et du C20, Sommets Youth7 et Youth 20, Sommets des femmes W7 et W20, par exemple) afin d’intégrer les points de vue de diverses OSC aux résultats du G7 et du G20 en matière de développement.
- Prendra part à des partenariats à intervenants multiples et propres à des secteurs (par exemple, l’éducation, la santé et les droits sexuels et reproductifs [SDSR], le Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, l’égalité des genres).
- Préconisera le soutien aux partenariats à intervenants multiples par l’intermédiaire des contributions du Canada à plus de 50 fonds fiduciaires de la Banque mondiale (pendant les réunions du conseil exécutif et les consultations sur les documents d’orientation sommaires, par exemple).
Réalisations
AMC travaille avec les OSC et d’autres partenaires pour faciliter les partenariats multipartites qui s’appuient sur les points forts comparatifs de chaque acteur dans la poursuite d’un objectif commun, et qui mobilisent ces points forts.
Lancée en février 2021, la Stratégie ministérielle de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 vise à ce que tous les secteurs d’activité adoptent une perspective de développement durable, de manière à rendre le Ministère plus cohérent, plus efficace et plus pertinent. L’un des principaux objectifs de la Stratégie est de favoriser des partenariats vastes et inclusifs en appui au développement durable. La Stratégie s’aligne sur la stratégie nationale (Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble) et contribue à cette stratégie qui met l’accent sur une approche de la mise en œuvre des ODD axée sur l’ensemble de la société.
Dans les forums politiques de haut niveau, AMC a pris des mesures proactives pour consulter et inclure le secteur des OSC. Par exemple, dans le cadre de la participation annuelle d’AMC au Forum politique de haut niveau pour le développement durable, qui est le principal mécanisme de suivi et d’examen de la mise en œuvre du Programme 2030, on a eu recours à une approche multipartite comprenant des consultations avec les peuples autochtones, la société civile, le secteur privé, les universités et les jeunes, ainsi qu’avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales.
Le Canada a continué de promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les forums internationaux et a orienté sa position en fonction de consultations auprès des OSC. En collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada, le Canada a soumis sa candidature pour diriger la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes pour le Forum Génération Égalité (FGE), offrant ainsi l’occasion de travailler avec divers intervenants et de favoriser un dialogue inclusif, intersectionnel et intergénérationnel. Le Canada vise ainsi à tenir ses engagements de s’attaquer aux défis les plus persistants en matière d’égalité des genres. Au cœur de la pandémie de COVID-19, AMC a facilité la participation de jeunes, de praticiens et d’experts en santé mondiale au groupe de contact des ministres du Développement. AMC a également continué de collaborer avec des groupes multilatéraux d’OSC établis, y compris les sommets Jeunesse du G7 et du G20 (Y7 et Y20), afin d’intégrer des points de vue divers dans les documents finaux des processus du G7 et du G20. Pour éclairer sa participation au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, le Canada consulte les OSC, les syndicats et les intervenants philanthropiques sur l’efficacité de tous les efforts déployés pour atteindre les ODD, y compris par des moyens autres que l’aide publique au développement traditionnelle.
AMC collabore directement avec les OSC et favorise également la collaboration entre les intervenants. À ce titre, AMC a récemment lancé une Stratégie de mobilisation du secteur privé en faveur du développement durable, qui présente une approche visant à élargir et à approfondir nos partenariats avec le secteur privé afin d’accroître les investissements à l’appui des ODD. En particulier, la Stratégie vise à appliquer systématiquement l’expertise unique du secteur privé dans la prestation de l’aide internationale et à accélérer la mobilisation des capitaux privés pour faciliter une croissance économique inclusive. Un exemple de partenariat multipartite réussi est celui de Grands Défis Canada, qui tire parti de solutions innovantes d’une série d’acteurs pour relever les défis mondiaux en matière de santé. À titre de l’un des plus importants investisseurs axés sur l’impact au Canada, Grands Défis Canada a financé un ensemble de plus de 1 300 innovations dans 106 pays. Le partenariat entre le Canada et le Fonds Égalité est un autre excellent exemple de collaboration qui permet de réunir des OSC, des organismes philanthropiques, le secteur privé, le gouvernement et des organisations locales de défense des droits des femmes pour renforcer l’écosystème mondial de financement féministe et mieux susciter des changements de comportement durables pour favoriser l’égalité des genres. L’objectif de cette nouvelle plateforme mondiale unique en son genre est de mettre en commun et d’exploiter les ressources afin d’attirer de nouveaux partenaires et de créer des occasions de combler les écarts entre les genres et d’éliminer les obstacles à l’égalité des genres. Enfin, grâce au leadership du Canada dans le domaine d’action sur la coopération triangulaire du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, un large éventail d’intervenants travaillent ensemble pour mettre à l’essai et améliorer la mise en œuvre pratique des lignes directrices volontaires de 2019 sur la coopération triangulaire et promouvoir ces modalités.
Défis
La pandémie a retardé la poursuite de la mobilisation sur les relations bilatérales avec les donateurs. Cependant, AMC s’engage à trouver des occasions de renforcer la collaboration avec les OSC et les partenaires multipartites. En raison de la pandémie, de grands événements comme le Forum politique de haut niveau pour le développement durable ont dû se tenir en ligne, ce qui a nécessité une adaptation concernant la mobilisation de divers intervenants, y compris les partenaires locaux.
Malgré les efforts constants déployés par AMC pour consulter les OSC, certains acteurs de la société civile estiment que les consultations étaient concentrées sur les mêmes grandes organisations-cadres, qui ne représentent pas systématiquement les perspectives variées des personnes et des communautés de l’ensemble du pays. AMC va réévaluer sa manière de mener des consultations afin de rendre ses consultations plus inclusives.
Occasions
Des partenariats vastes et inclusifs sont essentiels à la réalisation du Programme 2030; par conséquent, la Politique sur les OSC et les Stratégies des ODD pourraient se renforcer mutuellement. La communauté internationale reconnaît que le Programme 2030 est la feuille de route mondiale de la reprise après la pandémie et du projet consistant à rebâtir en mieux. Il existe d’importantes possibilités d’utiliser ce programme pour créer un élan en faveur de la mise en place de partenariats multipartites.
En ce qui concerne particulièrement les relations entre AMC et le secteur des OSC, le secteur de la société civile a signalé que de nombreuses petites et moyennes organisations ont du mal à voir la pertinence de leurs contributions ou la manière dont leurs recommandations sont mises en œuvre. Le secteur a proposé de mettre en œuvre une version adaptée des « journées sur la colline parlementaire » afin que les représentants des directions d’AMC puissent interagir avec un plus large éventail de groupes de la société civile et cerner des intérêts communs. En outre, le secteur de la société civile estime que pour qu’AMC devienne réellement inclusif, il doit combler les lacunes en matière d’information et de capacité qui rendent difficile la participation entière des petites OSC.
Objectif 8: Mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde à l’aide internationale
Les OSC canadiennes sont des leaders reconnus sur la scène internationale pour leur expertise dans les domaines de la paix et de la sécurité, de l’intervention humanitaire et du développement durable et transformateur. Elles ont aussi une approche unique et constructive au soutien des OSC locales dans le développement de leur capacité et de la prise en charge de leurs programmes et de leurs résultats. Leurs solides relations avec les OSC locales, incluant les organisations de femmes, renforcent l’engagement du Canada au niveau communautaire et améliore ses réseaux à l’étranger. Affaires mondiales Canada est déterminé à s’engager avec divers partenaires de la société civile canadienne afin de développer leur capacité et d’optimiser l’incidence de la communauté des OSC canadiennes dans le monde entier. L’établissement de nouveaux partenariats avec des OSC canadiennes peut accroître l’efficacité des efforts d’aide internationale du Ministère et des OSC, et permet de s’assurer que les investissements du Canada produisent des résultats durables.
Les OSC canadiennes jouent un rôle clé dans l’expression des valeurs canadiennes et dans la dissémination des efforts du Canada en matière d’aide internationale féministe, ce qui peut favoriser la citoyenneté mondiale, particulièrement auprès des jeunes, et inspirer les Canadiens à s’engager dans des actions transformatrices pour réduire la pauvreté et surmonter les inégalités de genre. Les OSC mobilisent les Canadiens sur les enjeux internationaux de manière approfondie et globale, notamment en promouvant la citoyenneté mondiale et en les invitant à prendre part activement aux efforts que le Canada déploie en matière d’aide internationale.
Domaine d’action 8.1
Affaires mondiales Canada encouragerales OSC canadiennes, là où cela sera approprié, à créer des partenariats pancanadiens ayant une portée mondiale qui pourront relever d’importants défis sur le plan du développement, notamment l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Collaborera avec les principaux partenaires pour mettre au point de bonnes pratiques et des approches novatrices en matière d’éducation à la citoyenneté mondiale, de mobilisation du public et de communications, de mobilisation conjointe, de collecte de données et d’apprentissage qui tiennent compte du genre, et les partagera.
- En collaboration avec diverses OSC, dont des organisations défendant les droits des femmes et des filles et des petites et moyennes organisations, développera une compréhension commune des approches relatives à l’éducation à la citoyenneté mondiale et à la mobilisation du public, une théorie du changement sectorielle et des directives sur les objectifs de transformation et liés aux genres, ainsi que des indicateurs qui tiennent compte des priorités présentées dans la Politique d’aide internationale féministe et le Programme à l’horizon 2030.
- Appuiera la collaboration des partenaires canadiens et, grâce à des activités d’apprentissage et des dialogues périodiques en personne ou en ligne, renforcera la capacité des réseaux pour que leurs efforts d’éducation à la citoyenneté mondiale et de mobilisation du public soient conformes aux priorités du Canada en matière de développement international, y compris l’égalité des genres et les droits des femmes.
Domaine d’action 8.2
Affaires mondiales Canada amplifiera le travail des OSC partenaires pour mobiliser stratégiquement les Canadiens sur des enjeux d’aide internationale en utilisant des technologies numériques innovantes et en amélioration sa présence virtuelle.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Participera aux projets des partenaires qui soutiennent des approches novatrices et multipartites en matière d’éducation à la citoyenneté mondiale et de mobilisation du public, particulièrement ceux qui appuient ou qui intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
- Améliorera la Banque de projets pour en faire un outil interactif et permettra aux utilisateurs d’effectuer des recherches en ligne et de télécharger de l’information sur les projets des OSC dans le secteur de l’aide internationale qui sont financés par AMC.
- Mettra en lumière les contributions des partenaires de la société civile par l’entremise des arts multimédias et élaborera des approches pour créer du contenu ayant trait aux activités des OSC partenaires et l’enrichir en utilisant des technologies innovantes.
- Demandera aux partenaires de soumettre du contenu numérique en vue d’appuyer les activités de mobilisation d’AMC et soulignera les activités des partenaires.
Domaine d’action 8.3
Affaires mondiales Canada investira stratégiquement dans les activités de mobilisation du public des OSC canadiennes, tant au Canada qu’à l’étranger, qui permettent d’accroître la visibilité des résultats de l’aide internationale du Canada et de mieux en faire connaître les résultats, ainsi que de favoriser la participation et la contribution citoyennes dans le cadre des efforts en matière d’aide internationale.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Rendra le financement relatif à l’éducation à la citoyenneté mondiale et à la mobilisation du public prévisible, en prévoyant d’allouer des montants dans les appels de propositions avec des OSC canadiennes.
- Accordera un financement plus important et à plus long terme pour l’éducation à la citoyenneté mondiale et la mobilisation du public afin d’en accroître la portée et de collaborer avec divers groupes de Canadiens, dont des nouveaux immigrants, des collectivités autochtones et les jeunes, dans le but de promouvoir une citoyenneté mondiale active et l’égalité des genres.
- Renforcera la collaboration entre AMC et les OSC en vue d’appuyer l’éducation à la citoyenneté mondiale et la mobilisation du public dans l’ensemble du Canada et en lien avec des événements et des alliances d’importance.
- Appuyera le dialogue avec la société civile en ce qui a trait à la mobilisation du public et à la citoyenneté mondiale dans des forums nationaux et internationaux.
Réalisations
Tout au long de 2019-2021, AMC a continué de soutenir la mobilisation des Canadiens en tant que citoyens du monde dans des projets d’aide internationale grâce à des partenariats avec des organisations canadiennes. L’approche d’AMC en matière de mobilisation du public, mise en œuvre en partenariat avec les OSC, comprend des efforts visant à approfondir la compréhension des Canadiens en matière de développement international et d’apprentissage par l’éducation à la citoyenneté du monde.
Cette approche a été favorisée en partie par les investissements stratégiques d’AMC dans les activités de mobilisation du public d’OSC canadiennes, par exemple, l’initiative Inspirer l’action pour une citoyenneté globale, dirigée par le Réseau de coordination des conseils. Cette initiative, soutenue par un investissement de plus de 18 millions de dollars (2019-2023) vise à sensibiliser et à mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde en appui aux objectifs de développement international du Canada et aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Le Programme de coopération volontaire d’AMC (420 millions de dollars, 2020-2027) offre également aux Canadiens la possibilité de donner de leur temps et d’utiliser leurs compétences et leur expertise pour soutenir les communautés des pays en développement. De cette façon, les volontaires contribuent directement à l’avancement de la réalisation de la PAIF. Les volontaires jouent également un rôle clé dans la mobilisation des Canadiens autour du développement international en partageant leurs expériences internationales, augmentant ainsi le nombre de Canadiens qui sont conscients des efforts de développement international du Canada et qui y contribuent. Un autre exemple du soutien d’AMC aux activités de mobilisation du public des OSC est son investissement de 14 millions de dollars (2016-2021) dans l’initiative du Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE), qui facilite l’échange de connaissances entre les OSC canadiennes et consulte les Canadiens sur les questions de santé mondiale.
L’approche d’AMC en matière de mobilisation du public, mise de l’avant en partenariat avec les OSC canadiennes, encourage une large participation des Canadiens et de groupes clés tels que les jeunes. Par exemple, en février 2020, AMC a lancé la campagne Ensemble pour l’apprentissage, qui contribue à la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 et s’aligne sur l’engagement ministériel de 2019 de mener une campagne internationale pour s’assurer que tous les enfants réfugiés et déplacés puissent recevoir l’éducation dont ils ont besoin et qu’ils méritent. Cette campagne comprend un module d’éducation publique destiné aux salles de classe canadiennes, afin de nouer des relations entre enfants canadiens et jeunes réfugiés.
AMC a approfondi sa collaboration avec les OSC par le dialogue et le partage des connaissances, ainsi que par des outils concernant la mobilisation du public. En septembre 2020, AMC a créé un Conseil consultatif externe sur la mobilisation des Canadiens en tant que citoyens du monde, composé de leaders d’opinion issus d’OSC canadiennes, du secteur privé et du gouvernement. En juillet 2021, AMC a également lancé le Centre virtuel de ressources sur l’engagement. Conçu en collaboration avec les OSC, ce centre est une plateforme en ligne facilement accessible qui regorge d’outils et de ressources de mobilisation du public.
Défis
L’analyse préliminaire de l’état actuel des initiatives de mobilisation du public au sein du Ministère a permis de cerner certains défis. L’un d’eux consiste à savoir comment rejoindre les Canadiens qui ne prennent pas part à l’aide internationale pour le moment. Les enjeux mondiaux sont complexes, et il importe que les Canadiens comprennent la contribution de l’investissement dans l’aide internationale à la réduction de la pauvreté, à l’égalité des genres dans le monde et à notre propre sécurité et prospérité. Bien que des initiatives telles que le Réseau de coordination des conseils et le Programme de coopération volontaire mobilisent efficacement les Canadiens intéressés, il reste du travail à faire pour sensibiliser les personnes qui ne sont pas encore engagées dans les questions mondiales et les leur expliquer.
Un autre défi est le manque de compréhension commune des objectifs, résultats et mesures de la mobilisation du public au sein du secteur canadien de l’aide internationale. Ainsi, il n’est pas facile de présenter une trame narrative convaincante sur ce que la mobilisation du public permet de réaliser. AMC travaille à la formulation d’un cadre de résultats, dans le but d’aider les partenaires à mieux mesurer les efforts de mobilisation du public.
Occasions
Il existe des occasions de renforcer l’approche d’AMC en matière de mobilisation du public.
Selon les rapports et les consultations, la meilleure façon pour AMC de contribuer à améliorer les résultats et l’incidence des efforts de mobilisation du public serait de formuler et de mettre en œuvre une stratégie globale et un cadre de résultats. AMC déploie des efforts dans ce sens au sein du Ministère et procédera à une vaste consultation du secteur afin de développer une compréhension commune de la mobilisation du public et de ses pratiques exemplaires.
Il est également possible de mobiliser une plus grande diversité de Canadiens à la mise en œuvre de la PAIF et à la poursuite des ODD, en adoptant une approche intersectionnelle et plus inclusive de la mobilisation du public. Cet objectif peut être atteint en amplifiant la mobilisation d’une série d’intervenants pour garantir que les voix et les forces variées de partout au Canada y sont intégrées.
Objectif 9: Promouvoir la durabilité, la transparence, la responsabilisation et les résultats
Le Canada s’engage à la durabilité, à la transparence et à la responsabilisation. L’accès à de l’information complète et opportune sur la coopération internationale facilite la coordination, la surveillance et la responsabilisation nécessaires à l’atteinte de résultats durables. Le Canada s’engage à être un diffuseur modèle et un utilisateur de données ouvertes en ce qui concerne ses activités et ses résultats. De plus, il vise à améliorer l’accès à l’information sur les activités et les résultats de ses OSC partenaires, y compris les activités et les résultats des organisations locales soutenues par des OSC canadiennes. Affaires mondiales Canada s’attend à ce que tous ses partenaires œuvrant dans le développement maintiennent des normes de transparence et de responsabilisation semblables et qu’ils rehaussent les retombées des investissements du Canada dans le domaine du développement.
Domaine d’action 9.1
Affaires mondiales Canada s’emploiera à cerner des occasions d’accroître la transparence et la responsabilisation, y compris par la publication d’information sur des activités d’aide internationale, conformément à la norme de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), et par l’encouragement de l’utilisation des données de l’IITA par les intervenants dans des pays en voie de développement.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Améliorera les rapports sur l’aide internationale du Canada, y compris en étudiant des moyens de présenter l’information qui sont plus interactifs.
- Améliorera l’information au sujet des activités d’aide internationale du Canada publiée dans les rapports statistiques, les ensembles de données de l’IITA, la Banque de projets, ainsi que les sites Web et les médias sociaux, par exemple.
- Publiera des renseignements plus détaillés sur chaque processus sur le site Web des appels de propositions (le cas échéant).
- Maintiendra l’élan engendré par la mise en œuvre des recommandations de l’équipe de travail sur l’efficacité de la contribution au développement en ce qui concerne les processus de demande qui contribuent à améliorer la transparence liée aux processus d’appel de propositions (en tenant compte du fait que plusieurs recommandations sont déjà mises en œuvre ou sont en voie de l’être).
- Examinera les plateformes de projet des autres pays donateurs (le Development Tracker du Royaume-Uni, le Foreign Aid Explorer des États-Unis, par exemple) et mettra sur pied une plateforme canadienne innovatrice et accessible qui présentera l’information sur les projets.
- Optimisera l’information provenant des OSC partenaires dans ses communications, y compris dans les médias sociaux, afin d’améliorer la visibilité des résultats de l’aide internationale du Canada et de mieux faire connaître ces derniers et d’intensifier les contributions, les activités et les résultats des OSC partenaires.
- Soutiendra le perfectionnement de compétences et l’élaboration d’outils pour faciliter l’utilisation des données ouvertes sur l’aide dans les pays partenaires.
Les OSC :
- Partageront de l’information au sujet de l’équipe de travail sur l’efficacité de la contribution au développement par l’intermédiaire de leurs réseaux, tels que le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), le Réseau inter-conseils des conseils provinciaux et régionaux pour la collaboration internationale, entre autres.
Domaine d’action 9.2
Affaires mondiales Canada travaillera avec les partenaires OSC à l’établissement d’un plan pour la mise œuvre de ces normes en matière de transparence et de responsabilisation, incluant le renforcement des capacités.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Mettra sur pied un groupe de travail AMC-OSC dans le but de créer une approche concrète quant à la mise en œuvre de normes en matière de transparence et de responsabilisation par les OSC partenaires, en portant une attention particulière à l’IITA. Ses produits livrables incluront des exigences précises en matière de publication, les moyens de fournir un soutien technique, une méthode de surveillance, les besoins en matière de saines pratiques et de renforcement des capacités quant à la mise en œuvre par les OSC des normes relatives à la transparence et la responsabilisation, entre autres.
- Collaborera avec la communauté de l’IITA, y compris les représentants des OSC, afin de tenir compte des besoins des OSC en tant que diffuseuses et utilisatrices de données sur l’aide internationale dans la norme et les outils de l’IITA.
Les OSC:
- Diffuseront l’information, feront mieux connaître les normes en matière de transparence et de responsabilisation, y compris l’IITA et les avantages pour les OSC canadiennes de joindre la communauté de l’IITA.
Domaine d’action 9.3
Affaires mondiales Canada investira dans la recherche sur les politiques, dans la collecte de données plus pertinentes, notamment des données désagrégées en fonction du sexe et de l’âge, et dans des méthodes de suivi et d’évaluation de l’égalité des genres, et ce, en misant sur l’expérience ainsi que sur les bonnes pratiques d’autres pays.
Principales activités/étapes clés
Affaires mondiales Canada :
- Diffusera et promouvra l’utilisation de l’évaluation et de la recherche en organisant ou en mettant sur pied périodiquement des occasions d’apprentissage sur les sujets actuels d’intérêt liés au développement international, avec la participation des intervenants pertinents (les chercheurs, les OSC, le secteur privé, par exemple).
- Intensifiera les efforts ayant trait aux relations externes pour sa stratégie ministérielle en matière de données afin d’inclure les organisations externes, telles que les gouvernements étrangers, les OSC, les universités et les organisations du secteur privé, afin de promouvoir le partage des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires.
- Fera la promotion de partenariats à intervenants multiples pour faciliter l’apprentissage dans les domaines de la mesure, de l’évaluation et des résultats.
Réalisations
L’accès libre à de l’information complète et opportune sur la coopération internationale facilite la coordination, la surveillance et la responsabilisation nécessaire pour atteindre des résultats durables. AMC a pris des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilité de l’enveloppe d’aide internationale et pour améliorer ses rapports au moyen de la Banque de projets du Ministère et du Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada, qui comprend des données sur les indicateurs de rendement clés de la PAIF, ainsi que du Rapport statistique sur l’aide internationale.
Des améliorations, fondées sur des tests d’utilisateurs et des recherches sur les outils déployés par d’autres organismes donateurs, sont également en cours de réalisation pour améliorer la convivialité de la Banque de projets. Parmi les changements apportés, mentionnons l’amélioration de la fonctionnalité de recherche, un affichage plus clair des résultats de recherche, l’exportation de données et la possibilité de partager des groupes de projets. Les données ouvertes sur l’aide fournie par AMC continuent également de s’améliorer, comme le confirme le score de 80,9 % obtenu au chapitre de l’Indice de la transparence de l’aide 2020 (en hausse par rapport à 79,63 % en 2018).
Depuis juillet 2021, AMC publie sur son site Web un échéancier sur douze mois des appels à venir. Cet échéancier, ainsi que les projets pilotes en cours utilisant une note conceptuelle dans les processus d’appels et de propositions non sollicitées, donne suite aux recommandations de l’équipe de solution du Groupe de travail pour l’amélioration de l’efficacité (GTAE).
Fruit d’une collaboration entre AMC et les OSC, le GTAE examine les moyens de simplifier et de rationaliser les processus de développement des programmes. Le RCC, Coopération Canada et les conseils régionaux ont contribué à maintenir l’élan de la mise en œuvre des recommandations du GTAE qui contribuent à accroître la transparence des processus d’appel de propositions, en partageant l’information avec le secteur au moyen de sites Web et de bulletins d’information. Le GTAE a fait une pause en 2020, lorsqu’AMC a convoqué des tables de discussion portant précisément sur la COVID-19.
AMC a communiqué avec des organismes gouvernementaux, universités et OSC pour discuter des défis communs et partager les pratiques exemplaires liées aux résultats, à la mesure du rendement et à la gestion des données. AMC a recruté des étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif compétents en matière de données et, ce faisant, a noué des liens avec des universités canadiennes et enrichi les connaissances du Ministère, tout en aidant les gestionnaires à apprendre à embaucher, gérer et retenir des employés compétents en matière de données. AMC a présenté la stratégie ministérielle en matière de données et l’approche en matière de résultats et de mise en œuvre lors de la conférence internationale Evidence for Policymakers organisée par l’Universiteit Leiden et ScienceWorks.
En tant que membre de la Communauté de résultats du CAD de l’OCDE, AMC a contribué à des documents de réflexion en partageant l’approche de l’Architecture pour les résultats de l’aide internationale d’AMC et a participé à des ateliers qui encouragent les partenariats multipartites à faciliter l’apprentissage dans le domaine de la gestion axée sur les résultats.
En juin 2021, AMC et l’Initiative mondiale d’évaluation (un partenariat co-dirigé par la Banque mondiale et le PNUD) ont tenu conjointement un événement d’apprentissage en ligne dans le cadre de la gLOCAL Evaluation Week, en se concentrant sur les principes et les pratiques d’évaluation féministes d’AMC mis en évidence dans des évaluations récentes en Colombie, au Moyen-Orient et au Maghreb, et dans le Programme Voix et leadership des femmes. Sur les 154 participants (dont 85 % de femmes) issus de 46 pays, 57 % ont déclaré avoir perçu une augmentation de leurs connaissances techniques, 43 % une augmentation de leur capacité à appuyer le suivi et l’évaluation, et 38 % une augmentation de leur sensibilisation à la question.
L’évaluation formative du programme Voix et leadership des femmes (VLF) est guidée par un groupe de référence composé de membres du personnel d’AMC, de partenaires de mise en œuvre qui participent au programme, et d’organisations de défense des droits des femmes soutenues par le programme. Ces divers intervenants d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que d’Europe, aide à garantir que l’évaluation est guidée par une approche féministe participative.
Défis
La capacité du Ministère à améliorer la présentation de l’information sur l’aide internationale, notamment de manière plus interactive, est limitée par la complexité des systèmes intégrés de gestion de l’information.
Ainsi, pour l’évaluation de VLF, la logistique consistant à coordonner un grand groupe de référence mondial est un défi en raison de la gestion de plusieurs langues, fuseaux horaires, niveaux d’expérience et niveaux de participation parmi les membres. Un défi supplémentaire s’est posé pour les ODDF, qui sont déjà aux prises avec de lourdes charges de travail et pour lesquels l’attrait de la participation à une autre initiative est limité. Malgré ces difficultés de participation, tant les ODDF que les partenaires de mise en œuvre ont exprimé leur intérêt à participer à l’évaluation et à l’occasion d’apprentissage que cela représente pour eux.
Une plus grande sensibilisation à la portée du GTAE et à la façon dont il consulte les OSC a été limitée par les ressources limitées dont disposent les OSC pour ce type de travail.
Occasions
Le Ministère continue de perfectionner la Banque de projets, en améliorant la fonctionnalité des cartes et l’intégration des informations sur les diverses composantes des projets (par exemple, les partenaires, les secteurs).
Le groupe de référence de l’évaluation du programme VLF a contribué à la conception de l’évaluation du programme VLF, en particulier sur les questions d’évaluation, l’échantillonnage des pays d’étude de cas et le plan de partage des connaissances et d’apprentissage pour l’évaluation. Les membres du groupe de référence seront des partenaires clés dans l’opérationnalisation de ce plan au moyen de diverses activités visant à mobiliser les intervenants internes et externes. Pour l’équipe d’évaluation d’AMC, il s’agit d’une occasion de façonner l’évaluation d’une manière qui soit utile et pertinente pour les utilisateurs visés et d’inclure dans les processus d’évaluation des voix qui ne sont pas habituellement entendues.
Compte tenu de la réussite de l’édition de 2021, la gLocal Evaluation Week élargit sa portée et offre davantage d’occasions de partager les informations et les connaissances issues des évaluations d’AMC. Ces événements peuvent mettre l’apprentissage du Ministère à la disposition de nouveaux publics en leur donnant un aperçu d’outils d’évaluation, de points de vue et de domaines d’expertise innovants, et peuvent aider le Ministère à identifier des interlocuteurs locaux importants.
Lien connexes
- Sommaire : La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale—une approche féministe
- La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe
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