Approche féministe - Note d’orientation sur l’innovation et l’efficacité

Cette note sur l’approche féministe fournit des conseils pour l’élaboration et l’institutionnalisation de processus et de pratiques qui appuient la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe et la politique étrangère féministe du Canada. La Politique d’aide internationale féministe repose sur le principe fondamental selon lequel la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, est la bonne chose à faire et la manière intelligente de réduire la pauvreté et les inégalités, ainsi que d’accroître la prospérité.

La réalisation de l’égalité des genres et l’appui au renforcement du pouvoir des femmes sont des fins en soi et ont une incidence importante sur l’atteinte de tous les Objectifs de développement durable. Il est essentiel d’atteindre les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, qui risquent de faire l’objet d’une discrimination accrue fondée sur des facteurs identitaires croisés, afin de ne laisser personne pour compte et de réaliser le Programme pour 2030. Cependant, la réalisation d’un programme féministe ne concerne pas seulement ce que nous faisons; elle concerne aussi la façon dont nous nous y prenons. Affaires mondiales Canada doit sans cesse apporter des changements, importants et ciblés, à ses processus et à ses pratiques d’aide internationale afin de maximiser l’impact de ses actions et d’opérationnaliser de manière constructive les objectifs énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe. Cette note fournit des orientations concrètes pour l’atteinte de cet objectif en renforçant les mécanismes existants et en cernant des approches et des actions nouvelles.

La mise en œuvre de l’approche féministe incombe à tout le personnel d’Affaires mondiales Canada. Même si les membres du personnel du Ministère travaillant dans le domaine de l’aide internationale constituent le principal public visé par la présente note d’orientation, les principes et les stratégies qui y sont exposés s’appliquent à tous les volets de travail (le développement, la diplomatie, l’aide consulaire et le commerce) et viennent appuyer la politique étrangère féministe du Canada. Les parties prenantes et les partenaires qui travaillent avec Affaires mondiales Canada relativement aux programmes, aux politiques et à la défense des intérêts trouveront aussi la note pertinente.

Contexte de l’aide internationale

Le mandat du Canada en matière d’aide internationale est de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Selon la Politique d’aide internationale féministe, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, est le meilleur moyen de contribuer à ce mandat ainsi qu’à des engagements et à des obligations plus larges, tant à l’échelon ministériel qu’à l’échelle mondiale. L’approche féministe est ancrée dans les politiques, les engagements et les obligations ci-dessous et les appuie :

• La politique étrangère féministe applique une perspective féministe à tous les aspects de l’engagement international du Canada, y compris la Politique d’aide internationale féministe, le Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, l’approche commerciale inclusive du Canada et la nouvelle stratégie en matière de défense. La politique étrangère féministe préconise des efforts sur le plan des politiques, de la défense des intérêts ainsi que des programmes pour s’attaquer aux obstacles structurels fondamentaux qui font obstacle à l’égalité des genres, en tenant compte des besoins des personnes les plus touchées par les multiples formes de discrimination.
• La Politique d’aide internationale féministe décrit la vision féministe du Canada en matière d’aide internationale. Elle engage le Canada à s’assurer que son aide internationale soit axée sur les droits de la personne et inclusive, stratégique et ciblée, transformatrice et militante, fondée sur des données probantes et responsable. La Politique d’aide internationale féministe présente également six champs d’action qui définissent les aspects sur lesquels le Canada concentre ses efforts en matière d’aide internationale. Cette note d’orientation s’applique aux politiques, aux programmes et à la défense des intérêts dans tous ces champs d’action. La Politique des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada, laquelle présente les principes directeurs et les objectifs généraux de l’engagement du Canada auprès des organisations de la société civile, fournit un contexte supplémentaire concernant les éléments de l’approche féministe liés aux partenariats avec la société civile.
• Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier l’objectif de développement durable n^o 5 — parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles — est au cœur de l’approche du Canada pour la mise en œuvre du Programme pour 2030. La présente note d’orientation sur l’approche féministe est conforme à la reconnaissance par le Programme pour 2030 du rôle central que jouent les droits de la personne dans le développement et à son engagement fondamental de ne laisser personne pour compte.
• La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO) établit les critères législatifs à remplir pour que les fonds publics soient pris en compte dans le calcul de l’aide au développement officielle (ADO) du Canada. L’approche féministe vise à renforcer les mesures existantes pour garantir que chacun des trois critères de l’alinéa 4(1) énoncés dans la LRADO est respecté :
1. en ce qui concerne la réduction de la pauvreté;
2. en ce qui concerne la prise en compte du point de vue des pauvres;
3. en ce qui concerne la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de la personne.
• Les normes et les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne codifient les droits de la personne de tous les détenteurs de droits et servent à tenir les détenteurs d’obligations responsables des obligations en matière de droits de la personne. L’approche féministe applique le cadre fourni par le droit international relatif aux droits de la personne et le droit international coutumier afin de promouvoir et de protéger les droits de la personne. Cela contribuera à promouvoir l’égalité des genres et à soutenir le renforcement des personnes qui vivent dans la pauvreté et qui comptent parmi les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans toute leur diversité.
• Les accords internationaux sur l’efficacité du développement, comme la Déclaration de Paris, le Programme d’action d’Accra et le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, contiennent les principes internationalement reconnus de l’efficacité du développement : l’appropriation par les pays, l’orientation vers les résultats, les partenariats ouverts à tous, la transparence et la responsabilisation réciproque. Conformément aux engagements du Canada, l’approche féministe appuie ces principes, mais elle met particulièrement l’accent sur la création de partenariats ouverts à tous, la transparence et la responsabilisation réciproque en favorisant l’application des principes clés en matière de droits de la personne, c’est-à-dire l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion, la transparence et la reddition de comptes.

Principes

L’approche féministe d’Affaires mondiales Canada vise à apporter des changements transformateurs afin de rendre les sociétés plus égales, plus prospères et plus pacifiques. Dans la poursuite de cet objectif et ancrée dans une approche fondée sur les droits de la personne, la note d’orientation précise les points d’entrée et les possibilités de changements d’envergure au sein même du Ministère. Le Ministère a ainsi l’occasion :

• d’orienter sa vision et ses actions afin de s’attaquer efficacement aux causes profondes de la pauvreté;
• d’analyser et éliminer la discrimination systémique fondée sur le sexe, l’identité et l’expression de genre ainsi que sur les aspects intersectionnels de l’identité comme l’âge, l’appartenance ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle ou la religion;
• de transformer des régimes de pouvoir patriarcal qui renforcent et perpétuent les inégalités.

L’approche féministe exige de soutenir la voix, le pouvoir d’action et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, et d'autres personnes victimes de discrimination ou de marginalisation. Cette approche exige également de tenir les acteurs puissants (comme les détenteurs d’obligations et les détenteurs de responsabilités) responsables de leurs obligations et de leurs responsabilités en matière de droits de la personne, et ce, dans le but de rééquilibrer la répartition du pouvoir et de parvenir à des sociétés justes et inclusives. L’approche féministe considère la diversité et l’inclusion comme des atouts essentiels à la réalisation d’un changement transformateur et d’un développement durable, et répond aux expériences vécues en tenant compte des dimensions transversales de la discrimination et des inégalités. Une telle approche crée un espace pour la défense des droits et le dialogue, favorise la formation d’alliances dans la poursuite d’objectifs communs, et répond aux obligations internationales en matière de droits de la personne.

Leviers de changement : procéder autrement

Depuis que la Politique d’aide internationale féministe a été annoncée en 2017, le Ministère met en œuvre certains aspects de l’approche féministe. Par exemple, le Ministère :

• a apporté un soutien aux organisations de femmes et aux mouvements pour l’égalité qui manquent de ressources afin de renforcer leur pouvoir d’action et leurs capacités;
• a affecté des fonds à la promotion des droits des personnes 2ELGBTQI+ et à l’amélioration de leurs conditions socioéconomiques dans les pays en développement;
• a adhéré à une série d’engagements ambitieux pour promouvoir un développement international et une aide humanitaire inclusifs pour les personnes handicapées;
• a conçu des méthodologies féministes en matière de suivi et d’évaluation des projets et des programmes pour améliorer l’apprentissage;
• a élargi ses partenariats afin de mobiliser plus efficacement les ressources de partenaires non traditionnels et de favoriser le renforcement du pouvoir des femmes.

Bien que ces initiatives démontrent des actions concrètes menées par le Canada pour soutenir la réalisation des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe, elles doivent s’accompagner de changements dans les processus et les systèmes internes pour qu’Affaires mondiales Canada puisse concrétiser de manière crédible et efficace le changement transformateur qu’il cherche à réaliser en collaboration avec ses partenaires en matière de développement. S’appuyant sur les bonnes pratiques qui ont orienté l’approche du Canada, le Ministère procède à :

• un changement conscient vers le traitement des causes profondes de la pauvreté et des inégalités;
• l’application d’une approche plus marquée et réfléchie afin d’atteindre les personnes qui risquent le plus d’être laissées pour compte;
• l’intégration plus significative, dans son travail, des points de vue, des droits et des réalités des personnes qu’il cherche à soutenir.

Ce faisant, le Ministère cherche à :

• veiller à ce que le personnel, les partenaires et les parties prenantes aient la capacité de déceler les inégalités et la discrimination systémique, leurs causes profondes et les solutions les plus efficaces pour y remédier dans le cadre d’initiatives d’aide internationale;
• entreprendre systématiquement des analyses portant sur l’égalité des genres, les droits de la personne, l’économie politique, les pouvoirs et l’intersectionnalité afin d’assurer la portée, l’incidence et la viabilité des efforts déployés en matière d’aide internationale;
• s’attaquer aux partenariats inégaux qui excluent les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans toute leur diversité, les privent de leur pouvoir ou n’accordent pas la priorité à leurs points de vue;
• modifier les systèmes de responsabilisation et les méthodes de travail qui mettent l’accent sur des résultats à court terme et facilement mesurables, mais qui n’encouragent pas nécessairement la réalisation d’un changement transformateur;
• explorer de nouvelles modalités de financement pour appuyer des partenariats à long terme ou flexibles;
• créer des espaces d’engagement et de dialogue constructifs qui permettraient de contrer les réactions défavorables par rapport aux objectifs énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe.

Parcours pour passer de la parole aux actes

Afin de mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe, le Ministère doit changer sa façon de travailler. Il doit veiller à ce que ses programmes et ses politiques, ainsi que son environnement en général, favorisent un changement transformateur.

Il peut y parvenir en :

• mettant l’accent sur le renforcement des données probantes de l’aide internationale grâce à l’analyse;
• encourageant une participation et des engagements constructifs;
• renforçant la responsabilisation et la transparence;
• appuyant les activités de défense des intérêts et les communications;
• renforçant les capacités de son personnel.

Données probantes et analyse

Pour faire en sorte que l’aide internationale soit fondée sur des données probantes et contribue à s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté, à éliminer la discrimination systémique et à transformer les systèmes de pouvoir inégaux, une analyse multidimensionnelle sert à guider et à éclairer toutes les initiatives.

Cette analyse est effectuée dès le début d’une initiative et tient compte des répercussions transversales élargies de la politique étrangère féministe. Elle repose sur des recherches, des données et des éléments probants qui tiennent compte des connaissances, de l’expérience et des points de vue de différents groupes de femmes, de filles et de personnes marginalisées, et y accordent de la valeur. Le processus d’analyse vise à rééquilibrer la répartition des pouvoirs. L’analyse multidimensionnelle met en lumière deux analyses distinctes, mais complémentaires, soit l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et l’analyse des droits de la personne. L’ACS+ évalue les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de personnes - femmes, hommes et personnes non binaires - en analysant une multitude de facteurs identitaires qui se recoupent. L’analyse des droits de la personne examine la situation des droits de la personne à l’échelle nationale, régionale et sectorielle, cerne le problème fondamental du point de vue des droits de la personne, examine les parties prenantes, notamment les détenteurs d’obligations et les détenteurs de droits les plus marginalisés, et relève les lacunes dans la capacité de ces groupes en matière de droits de la personne. Cette analyse va au-delà des besoins fondamentaux pour examiner les obstacles au plein exercice des droits de la personne dans un contexte donné (y compris les rapports de force inégaux) et met l’accent sur la participation et le renforcement du pouvoir des acteurs de développement tout au long du processus, notamment les plus marginalisés et les plus difficiles à atteindre.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

• veiller à ce que toutes les analyses de politiques soient fondées sur des données probantes et solides;
• mettre à profit des plateformes de connaissances et de recherche ainsi que des partenariats afin de constituer un ensemble de données probantes, par exemple, en collaborant avec des parties prenantes qui partagent la même vision, au Canada et à l’échelle internationale.

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

• appliquer l’analyse à tous les niveaux (projet, programme, pays et région, selon les circonstances);
• utiliser les résultats de l’analyse pour orienter la conception, la planification et la mise en œuvre du programme et soutenir l’analyse et l’apprentissage continus tout au long du cycle de vie d’un projet;
• documenter les domaines d’intervention sensibles, comme le changement des normes sociales, en utilisant la recherche et les données probantes liées au contexte;
• évaluer la capacité des partenaires à effectuer une telle analyse et travailler avec eux pour renforcer cette capacité.

Pour faciliter cette analyse, le Ministère verra à concevoir de nouveaux outils qui permettront de réaliser ce qui suit :

• appliquer l’ACS+ et l’analyse des droits de la personne aux processus des politiques et des programmes d’aide internationale d’Affaires mondiales Canada;
• intégrer d’autres analyses qui approfondissent la compréhension des contextes locaux;
• repérer les possibilités de synergies transversales entre les différents volets de travail du Ministère et tirer parti de l’expertise de l’ensemble du Ministère et du gouvernement du Canada pour s’assurer que l’analyse reflète l’ampleur de l’engagement du Canada dans un pays donné.

Engagement et participation

Afin de soutenir la voix, le pouvoir d’action et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, et de tous ceux qui sont confrontés à la discrimination ou à la marginalisation, le Ministère facilite leur participation et leur engagement significatifs. Cela vise à faire en sorte que l’aide internationale réponde aux expériences vécues, ainsi qu’aux besoins et aux intérêts exprimés par les femmes et les filles, de même que par les personnes et les groupes touchés.

En particulier, le Ministère souhaite travailler main dans la main avec les mouvements et les organisations de défense des droits des femmes et d’autres mouvements et organisations de défense de l’égalité, y compris à l’échelle communautaire, afin de modifier l’équilibre traditionnel des pouvoirs entre les parties prenantes. Il est important d’inciter les hommes et les garçons à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, tout comme il est important d’inciter à faire de même les parties prenantes qui ne sont pas traditionnellement associées à la promotion de l’égalité des genres ou des droits de la personne, comme certaines organisations internationales, ou des acteurs gouvernementaux ou du secteur privé. Les modalités d’engagement et de participation devraient reposer sur une analyse et une compréhension rigoureuses du contexte local.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

• favoriser la collaboration, le partage des connaissances et l’apprentissage entre les groupes de parties prenantes qui reflètent la parité entre les genres et la diversité, tout en demeurant attentifs aux rapports de force;
• consulter différents groupes de femmes et de filles et d’autres groupes marginalisés et concernés et favoriser leur participation aux discussions et au dialogue sur les politiques.

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

• faire de la place aux coalitions de partenaires, en particulier celles auxquelles participent différents groupes de femmes et de filles, les parties prenantes locales et autochtones, et qui représentent les voix et les intérêts des personnes les plus marginalisées;
• intégrer l’égalité des genres et le renforcement des capacités en matière de droits de la personne dans la conception des projets et des programmes afin de favoriser des résultats durables;
• envisager un financement novateur et des options de financement mixte pour mobiliser des ressources supplémentaires afin de mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe et de s’attaquer aux obstacles auxquels font face les organisations et les mouvements de femmes ainsi que d’autres groupes marginalisés, et ce, en vue d’accéder à un financement prévisible et souple qui répond à leurs priorités et à leurs préoccupations;
• travailler avec des organisations multilatérales ou des initiatives multipartites dans le but de répertorier et de soutenir les voix et les intérêts des femmes et des filles, dans toute leur diversité, et des personnes les plus marginalisées dans un contexte particulier.

Pour faciliter l’engagement avec les organisations représentant les parties prenantes les plus marginalisées ou non traditionnelles, le Ministère s’engage à réaliser ce qui suit :

• s’attaquer aux obstacles structurels qui empêchent certaines organisations de travailler avec Affaires mondiales Canada;
• inclure les organisations plus petites et non traditionnelles dans les discussions sur l’accessibilité du financement et amener ces organisations à participer aux processus décisionnels, s’il y a lieu;
• accroître la flexibilité pour prendre en compte les contextes locaux, s’adapter à de nouveaux défis ou tirer parti de nouvelles possibilités (par exemple, en explorant la manière de fournir un financement opportun aux mouvements de défense des droits de la personne).

Responsabilisation et transparence

Afin d’appuyer la responsabilisation envers les Canadiens ainsi qu’envers ses partenaires et ses parties prenantes, le Ministère s’efforce de réaliser, de soutenir et de communiquer des changements transformateurs en matière d’égalité des genres, de droits de la personne et de réduction de la pauvreté. Cela est conforme aux obligations du Canada en vertu du droit national et international et à son engagement à l’égard du Programme pour 2030.

Pour ce faire, il faut adopter une perspective à long terme, étant donné la complexité des changements sociopolitiques et systémiques; reconnaître que la contestation des relations de pouvoir comporte des risques inhérents; utiliser des tactiques et mettre en place des stratégies adaptées aux réalités propres de chaque contexte afin d’effectuer des changements transformateurs; et valoriser la flexibilité, l’innovation, l’apprentissage et l’adaptation.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

• veiller à ce que les considérations relatives à l’égalité des genres et aux droits de la personne soient au cœur de la planification organisationnelle et prises en compte dans les rapports organisationnels (par exemple, les décisions de financement et les indicateurs organisationnels);
• créer une banque d’initiatives (qu’il s’agisse d’exemples de réussite ou d’initiatives dont il a fallu rajuster le tir) qui témoignent d’un changement transformateur et dont on peut s’inspirer pour illustrer la Politique d’aide internationale féministe en action;
• déterminer les questions stratégiques à aborder dans les évaluations de programmes et de projets;
• utiliser les évaluations de programmes et de projets pour améliorer les politiques.

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

• utiliser la gestion axée sur les résultats comme un outil souple qui peut s’adapter aux changements tout au long du cycle de vie d’une initiative;
• établir des théories du changement à long terme qui témoignent d’une compréhension du changement graduel;
• concevoir des projets et des programmes qui visent à réaliser un changement transformateur et à s’attaquer aux causes profondes d’un problème;
• demander des données ventilées ainsi que des indicateurs qualitatifs et en faire la promotion, et concevoir un système permettant de les recueillir, de les extraire et de les utiliser facilement;
• recenser les risques sociaux et politiques, les évaluer et y faire face, et élaborer et mettre en œuvre des stratégies claires en vue de gérer et d’atténuer les réactions défavorables par rapport aux objectifs énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe.

Dans le souci de stimuler un cadre qui renforce la responsabilisation à l’égard de la réalisation d’un changement transformateur, le Ministère s’engage à :

• considérer les risques associés aux changements ou à la perturbation des relations de pouvoir traditionnelles dans la conception des outils et des cadres de gestion des risques organisationnels;
• veiller à ce que les directives et les outils de gestion axée sur les résultats exigent de tenir compte du point de vue et de la voix des personnes touchées, en particulier de divers groupes de femmes et de filles;
• faciliter la communication d’objectifs complexes et à long terme grâce à la saisie des résultats qualitatifs et empiriques et à la production de rapports à cet égard;
• cibler les personnes les plus marginalisées et les plus susceptibles d’être laissées pour compte, en favorisant la collecte inclusive et éthique de données ventilées.

En ce qui a trait au suivi, à l’évaluation et à l’apprentissage, cela signifie ce qui suit :

• apprendre et s’adapter tout au long de la mise en œuvre d’un projet grâce à la recherche et à l’analyse continues;
• travailler de concert avec les personnes touchées, en particulier divers groupes de femmes et de filles, et les personnes marginalisées, afin de mettre au point des méthodes qui permettent d’inclure de façon significative leurs points de vue et leurs voix;
• entreprendre le suivi et les évaluations dès le début du cycle de vie d’un projet, afin d’éclairer la mise en œuvre future, ainsi qu’après la fin d’un programme pour évaluer le changement à long terme;
• effectuer la recherche, la collecte de données, le suivi et les évaluations des initiatives d’une manière collaborative, non discriminatoire, participative, inclusive, responsable et transparente;
• veiller à ce que le mandat des évaluations et du suivi énonce clairement les questions d’efficacité et d’efficience liées à la mise en œuvre d’un changement transformateur;
• veiller à ce que les évaluateurs et les contrôleurs disposent de l’expertise pour mener des évaluations qui mesurent les changements transformateurs, comme les changements en matière d’égalité des genres et d’autres structures de pouvoir;
• communiquer les résultats des évaluations de programmes et de projets afin qu’ils puissent contribuer à l’apprentissage et éclairer et améliorer les politiques et les programmes.

Défense des intérêts et communications

Afin de démontrer une position résolue en faveur du changement transformateur, de l’égalité des genres et des droits de la personne, le Ministère crée un espace pour la défense des intérêts et le dialogue dans tous ses domaines d’action, et établit des alliances en vue d’atteindre des objectifs communs. Grâce à la défense des intérêts et aux communications avec le public, Affaires mondiales Canada répond aux expériences vécues des gens et aux dimensions transversales des inégalités et de la discrimination, et en tient compte.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

• tirer parti de la participation à des tribunes multipartites pour plaider en faveur du changement transformateur, de l’égalité des genres et des droits de la personne;
• rechercher des occasions pour plaider en faveur de l’égalité des genres et des droits de la personne;
• assurer la parité entre les genres et la diversité des voix dans les groupes d’experts et lors d’événements;
• élaborer des approches stratégiques pouvant être utilisées dans le dialogue sur les politiques en vue de contrer les réactions défavorables par rapport aux objectifs de la Politique d’aide internationale féministe;
• élaborer des outils et des messages de promotion destinés aux missions à l’étranger et permettant de partager l’expérience du Canada en ce qui a trait à l’effet transformateur d’une approche féministe, y compris la façon dont cette approche est liée au travail de l’ensemble du Ministère et s’harmonise avec Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne.

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

• soutenir les efforts de défense des intérêts propres au contexte des partenaires pour transformer les normes ou les pratiques sociales néfastes et promouvoir la responsabilisation des acteurs étatiques;
• intégrer la défense des intérêts dans la conception d’un projet ou d’un programme;
• prendre en considération le contexte local pour s’assurer que les efforts de défense des intérêts et de communication ne font courir aucun risque aux militantes féministes ou aux défenseurs des droits de la personne;
• faire état de façon éthique et respectueuse des expériences vécues par l’intermédiaire de témoignages et de photos qui seront communiqués dans les médias traditionnels et les médias sociaux.

Dans le souci de stimuler un cadre favorable à la défense des intérêts et à la communication, le Ministère s’engage à :

• mettre à profit le dialogue stratégique, les négociations, la participation à des tribunes multipartites et la représentation dans les organisations multilatérales afin de permettre aux différents groupes de femmes et de filles, ainsi qu’aux parties prenantes marginalisées et qui vivent dans la pauvreté, de réclamer leur espace politique à tous les échelons;
• présenter les parties prenantes comme étant actives et puissantes;
• communiquer les résultats d’une manière qui favorise le renforcement du pouvoir;
• permettre aux parties prenantes de parler pour elles-mêmes.

Renforcement des capacités

Il est nécessaire de renforcer les capacités du personnel pour mettre en œuvre la vision et les objectifs féministes énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe, un renforcement qui sous-tend également tous les champs d’action susmentionnés. Cet élément s’appuie sur la longue tradition d’intégration de l’égalité des genres et sur l’expérience acquise par le Ministère dans la promotion des droits de la personne. Bien que les capacités existent au sein du Ministère sous forme de formation spécialisée, d’outils (par exemple, trousse d’outils pour l’égalité des genres, outil ACS+, note d’orientation sur la promotion des droits de la personne) et de soutien technique, il reste du travail à faire. Le Ministère renouvellera son approche en matière d’apprentissage et de connaissances, mettra à jour ses outils et fera la promotion de ressources humaines et de services ministériels adaptés aux besoins. Le Ministère s’efforcera aussi de renforcer la capacité de ses partenaires et des parties prenantes pour qu’ils puissent faire de même, et encouragera l’apprentissage mutuel.

Le renforcement des capacités permettra au personnel du Ministère d’être mieux outillé pour :

• évaluer si les initiatives s’attaquent aux relations de pouvoir inégales, en particulier en ce qui concerne l’inégalité des genres, la discrimination structurelle et systémique, et leurs causes profondes;
• formuler des recommandations sur le financement et axer la gestion sur les résultats en tenant compte de l’effet transformateur potentiel de l’aide internationale féministe;
• plaider en faveur des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe;
• passer d’une approche fondée sur les besoins, dans le cadre de laquelle les parties prenantes sont considérées principalement comme des bénéficiaires de l’aide internationale, à une approche fondée sur les droits de la personne, dans le cadre de laquelle les détenteurs de droits, comme les femmes et les filles, dans toute leur diversité, sont des agents de changement ayant des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et ont la capacité de demander aux acteurs puissants (comme les détenteurs d’obligations et les détenteurs de responsabilités) de répondre de leurs obligations et de leurs responsabilités.

Mise en œuvre et suivi

Le Secteur des enjeux mondiaux et du développement assurera un rôle dirigeant pour la prise en charge et la responsabilité communes au sein du Ministère pour l’application de l’approche féministe décrite dans la présente note d’orientation. Le Secteur élaborera et communiquera les considérations pratiques, les mesures et les activités de contrôle requises pour veiller à la pleine mise en œuvre des activités décrites dans cette note et faire le suivi des progrès réalisés, à l’aide des indicateurs et des mécanismes de reddition de comptes présentement utilisés au Ministère.

Toutefois, la mise en œuvre intégrale exige l’engagement et la mobilisation de l’ensemble du Ministère, y compris, dans une certaine mesure, les volets de la diplomatie, du commerce et des affaires consulaires. En particulier, les secteurs des programmes et des activités ministérielles sont responsables des activités complémentaires qui concrétisent les changements transformateurs prévus dans la Politique d’aide internationale féministe. Par exemple, le Ministère explorera la façon d’appliquer l’approche féministe aux services ministériels, y compris la passation de marché, l’approvisionnement, le budget et les finances, en vue d’attribuer, de gérer et de classer par ordre de priorité les ressources afin de mieux satisfaire un éventail de projets de plus en plus diversifié. Le Ministère travaillera également à intégrer l’approche féministe dans sa gestion des ressources humaines en tenant compte du genre et d’autres aspects de la diversité, à tous les échelons et dans tous les secteurs, y compris les postes de haute direction. Le Secteur des enjeux mondiaux et du développement appuiera cet effort commun de l’ensemble du Ministère tout en exécutant les activités de base à l’appui de l’approche féministe.

Conclusion

La Politique d’aide internationale féministe donne au Canada la possibilité d’accélérer la concrétisation de l’égalité des genres et des droits de la personne afin que personne ne soit laissé pour compte. Cela exige de l’innovation, de l’expérimentation, la collecte et l’utilisation de données probantes et l’élaboration de pratiques exemplaires.

Le Ministère continuera de renforcer les capacités internes afin de mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe et de soutenir le changement transformateur en matière de genre. À cet égard, il mettra au point des modalités de financement flexibles, adaptera les outils et les programmes fondés sur des faits et en tirera des enseignements, élargira les partenariats pour travailler avec des groupes qui représentent les voix et les intérêts des personnes les plus marginalisées, et renforcera la responsabilité, la défense des intérêts et les communications sur l’égalité des genres et les droits de la personne dans tous les secteurs et dans tous les champs d’action.

Annexe 1 : Glossaire 

Changement transformateur : processus au moyen duquel des résultats positifs en matière de développement sont obtenus et maintenus au fil du temps grâce à l’institutionnalisation de politiques, de programmes et de projets. Le processus aborde les causes profondes des inégalités (c’est-à-dire les rapports de force inégaux) en transférant le pouvoir aux mains des personnes marginalisées, créant ainsi un changement plus durable. (Source : adapté du Programme des Nations Unies pour le développement)

Détenteurs de droits : particuliers qui, comme toutes les personnes, ont des droits. Toutes les personnes sont des détenteurs de droits. Dans le cadre d’une approche fondée sur les droits de la personne, il est important de déterminer les principaux détenteurs de droits pour qui les droits de la personne ne sont pas respectés. Il est également important de soutenir le renforcement du pouvoir des personnes marginalisées vivant dans la pauvreté, en renforçant leur capacité à connaître, à exercer et à faire valoir leurs droits fondamentaux et à obtenir une réparation réelle en cas de violations.

Détenteurs de responsabilités : acteurs non étatiques qui ont la responsabilité de travailler pour le respect et la promotion des droits de la personne.

Discrimination systémique : discrimination qui se produit lorsque des politiques, des pratiques ou des procédures d’un système de pouvoir créent ou perpétuent la discrimination contre les groupes marginalisés par une inégalité d’accès ou une exclusion délibérée.

Détenteurs d’obligations : acteurs étatiques qui ont l’obligation légale de respecter, de protéger et de faire valoir les droits de la personne.

Égalité des genres : capacité de divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires de participer pleinement à tous les aspects de la vie, et ainsi de contribuer à une société inclusive et démocratique. (Source : Femmes et égalité des genres Canada)

Intersectionnalité : modèle de recherche et de politique qui reconnaît la composition complexe des facteurs qui façonnent et influencent les vies humaines. L’analyse intersectionnelle examine les conséquences de l’interrelation entre les inégalités (comme le sexe, la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la capacité) sur les personnes dont les caractéristiques sociales diffèrent. L’analyse intersectionnelle aborde la façon dont des actions et des politiques ciblées tiennent compte des inégalités auxquelles font face divers groupes. (Source : Femmes et égalité des genres Canada - Guide pour la recherche en ACS+)

Intervention transformatrice en matière de genre : intervention qui va au-delà de la sensibilité au genre. Elle vise spécifiquement à transformer les relations inégales entre les genres dans le but de promouvoir le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décisions et le soutien au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. (Source : Plan d’action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité)

Marginalisation : processus complexe par lequel des personnes ou des groupes se trouvent en marge de la société sur les plans économique, politique, social ou culturel en raison de l’exclusion et de la discrimination fondées sur des facteurs identitaires (par exemple, le sexe, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, le handicap) ou d’autres facteurs (par exemple, le statut socioéconomique, l’emplacement géographique, le travail migrant ou le statut de travailleur, le déplacement ou le statut de réfugié). On refuse à des personnes ou des groupes marginalisés l’égalité des droits, des chances et des ressources pour la réalisation de leur potentiel humain. Dans certains cas, un groupe peut constituer un segment important de la population; mais sans égalité d’accès au pouvoir politique ou économique et sans participation aux processus décisionnels, le groupe demeure marginalisé.

Mouvement pour l’égalité : organisation de la société civile qui travaille à la promotion des droits des personnes et des communautés 2ELGBTQI+.

Organisations et mouvements de femmes : organisations de la société civile fondées et dirigées par des femmes et des filles. Ces organisations sont actives à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale et ont pour raison d’être d’amener des changements transformateurs en faveur de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Leurs activités comprennent la défense des intérêts, le dialogue lié à la politique et aux budgets, la sensibilisation, la prestation de services, la recherche ainsi que la création d’alliances et de réseaux. (Source : Politiques relatives aux champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe - L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles)

Pouvoir d’action : capacité d’une personne (ou d’un groupe) de faire des choix efficaces et de transformer ces choix en résultats souhaités. (Source : Banque mondiale)

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles : élément essentiel pour parvenir à l’égalité des genres. Il s’agit de la prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie afin qu’elles déterminent leurs propres objectifs, acquièrent des compétences, renforcent leur confiance en elles, résolvent des problèmes et, ultimement, obtiennent leur autonomie. Il ne s’agit pas seulement d’un processus collectif, social et politique, mais aussi d’un processus individuel; il ne s’agit pas seulement d’un processus, mais d’un résultat. On ne peut renforcer le pouvoir des femmes de l’extérieur : elles seules peuvent se donner les moyens de faire leurs choix et de parler en leur propre nom. Grâce au renforcement de leur pouvoir, les femmes prennent conscience des relations de pouvoir inégales, prennent le contrôle de leur vie et acquièrent les compétences et la confiance pour surmonter les inégalités dans leur foyer, leur lieu de travail et leur collectivité. (Source : trousse d’outils pour l’égalité des genres)

Vulnérabilité : situation dans laquelle des personnes ou des groupes ont une protection ou une capacité limitée pour vivre des événements, des crises ou des chocs importants et pour s’en remettre. Les personnes ou les groupes vulnérables peuvent aussi être plus à risque de connaître des situations qui ont une incidence sur leur résilience ou menacent leur survie ou leur capacité de vivre avec un minimum de sécurité sociale et économique et de dignité humaine.