Politique de champ d’action : La paix et la sécurité

Contexte

Le Canada contribue depuis longtemps à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans le monde au moyen de son aide international ^{Footnote 1} . Grâce à sa politique d’aide internationale féministe, le Canada s’appuie sur cette tradition en apportant une réponse intégrée et adaptée au genre aux défis mondiaux en matière de paix et de sécurité.

Les conflits violents et l’insécurité ont des effets marqués, durables et diversifiés, et ils ont souvent des répercussions régionales et mondiales, comme la migration irrégulière et le terrorisme. Le nombre de conflits prolongés a augmenté au cours de la dernière décennie. Selon la Banque mondiale et les Nations Unies, il est peu probable que les pays en proie à des conflits violents réalisent des progrès significatifs avant la prochaine génération, ce qui met les Objectifs de développement durable (ODD) hors d’atteinte pour des millions de personnes. Entre-temps, de menaces à la sécurité comme la criminalité organisée, la prolifération des armes, l’extrémisme violent et la cyberviolence peuvent se produire n’importe où dans le monde. Ces menaces évoluent, s’adaptant aux changements sociaux, politiques, économiques et technologiques, et contribuent fréquemment aux conflits et à la violence dans d’autres régions géographiques.

La communauté internationale s’efforce de prévenir et de résoudre les conflits violents et les situations d’insécurité. La collaboration internationale s’avère toutefois nécessaire pour trouver des solutions efficaces et durables, compte tenu de la complexité des problèmes.

L’Indice mondial de la paix a démontré à maintes reprises que les sociétés plus inclusives – y compris celles qui appuient l’égalité des genres – sont mieux à même d’éviter les conflits violents et de prendre des mesures efficaces en matière de gestion des conflits. Par ailleurs, les hommes, les femmes, les garçons et les filles vivent différemment les conflits violents et l’insécurité. Il est donc essentiel d’utiliser une optique axée sur l’égalité des genres pour définir des efforts de paix et de sécurité qui sont inclusifs et efficaces.

Pour améliorer la paix et la sécurité et éliminer la pauvreté et l’inégalité entre les genres, il faut régler les enjeux clés suivants.

La paix – en particulier la paix durable – et la sécurité doivent être activement recherchées. La croissance économique et la réduction de la pauvreté, bien que nécessaires, sont insuffisantes pour instaurer la paix, l’inclusion politique et l’accès aux possibilités, en particulier au sein des groupes marginalisés et vulnérables. Il faut s’attaquer directement aux sources des conflits violents et de l’insécurité.

Il faut investir davantage dans la paix et la sécurité avant que les situations ne dégénèrent en conflits violents. L’inclusion politique, la sécurité et la justice sont particulièrement importantes pour la gestion des conflits et l’édification d’une paix durable, mais elles reçoivent peu de soutien de la part des donateurs. En outre, les investissements en faveur de la paix et de la sécurité tendent à se concentrer sur le court terme, après que le conflit a dégénéré en violence. Les déclencheurs de conflit sont imprévisibles et les contextes varient, mais les situations de conflit violent comportent certains facteurs de risque communs, dont les suivants : l’exclusion de certains groupes du pouvoir, des ressources et des terres; les abus des forces de sécurité; des services de base restreints ou de mauvaise qualité; l’absence de possibilités économiques; et des mécanismes de recours limités pour les griefs. Souvent, ces facteurs s’amplifient les uns les autres, augmentant ainsi le risque global de violence. Il y a aussi des preuves que les changements climatiques constituent un facteur aggravant. En effet, ils favorisent l’insécurité dans les domaines de l’approvisionnement en eau, de l’alimentation et des moyens de subsistance; ils accroissent la concurrence pour les ressources locales; et ils peuvent contribuer au déplacement de populations. Parallèlement, un développement urbain rapide mal géré peut donner lieu à des villes inéquitables, fragmentées et caractérisées par l’exclusion, en plus d’augmenter le risque de violence.

Soutenir la paix et réduire les menaces à la sécurité exigent des efforts immédiats et à long terme. Il faut mettre fin dès que possible aux conflits violents et aux dangers immédiats de menace à la sécurité afin d’en limiter les effets. Pour ce faire, il faut des institutions de sécurité publiques qui sont efficaces, qui répondent aux besoins essentiels de la population et qui offrent un environnement stable et sûr. En outre, il y a de plus en plus de preuves que la mise en œuvre d’une stratégie à long terme favorisant une paix inclusive, fondée sur l’égalité des genres et durable s’avère plus efficace que de répondre à la violence elle-même, en plus de prévenir la violence et de réduire les menaces à la sécurité. Il s’agit notamment de s’attaquer aux dimensions sexospécifiques de l’insécurité et de promouvoir l’égalité des genres et les droits de la personne. Il arrive cependant trop souvent qu’une stratégie à long terme ne soit pas mise en œuvre en raison du caractère inadéquat des systèmes et des mesures incitatives à l’échelle mondiale, régionale et nationale.

Les interventions en faveur de la paix et de la sécurité doivent mieux tenir compte du fait que les femmes et les hommes peuvent avoir des expériences et des rôles différents en ce qui concerne les conflits violents et les menaces à la sécurité. Les interventions doivent également tenir compte du fait que les conflits violents et l’insécurité touchent souvent les femmes de façon disproportionnée. En raison des aspects économiques, de l’idéologie et des normes sociales, la majorité des membres des groupes armés sont des hommes. Les taux de mortalité sur le champ de bataille sont donc plus élevés chez les hommes. En revanche, les femmes sont souvent aux prises avec un continuum de violence avant, pendant et après les conflits. Bien que les femmes et les filles soient touchées de manière disproportionnée par la violence sexuelle et fondée sur le genre, les hommes et les garçons subissent eux aussi ce type de violence. Les déplacements causés par les conflits violents et l’insécurité, en particulier, peuvent amplifier les risques pour la sécurité et l’inégalité entre les genres. Les femmes assument souvent des rôles nouveaux ou supplémentaires pendant les conflits violents, ce qui peut à la fois créer du stress et de l’autonomie. Il est important de noter que les femmes et les filles sont souvent des combattantes actives ou fournissent des services de soutien (par exemple, cuisinières, messagères) dans les conflits violents, où elles représentent entre 10 % et 15 % des membres des groupes extrémistes.

Les interventions visant à mettre fin aux conflits violents et aux menaces à la sécurité omettent souvent d’inclure les femmes et les filles et de tenir compte de leur expérience. Cependant, le leadership des femmes et leur participation au règlement des conflits violents, de l’insécurité et de la fragilité peuvent faciliter des solutions transformatrices tenant compte des spécificités des genres. Les périodes de bouleversement peuvent catalyser des changements dans les structures et la dynamique du pouvoir d’une société. Ces changements conduisent parfois à des inégalités accrues. Cependant, s’ils sont bien maîtrisés et dirigés à l’échelle locale, ces changements peuvent mener à des solutions qui favorisent l’inclusion et un plus grand respect des droits des personnes marginalisées et vulnérables. Il peut également s’agir d’une occasion pour tous les membres de la société de façonner des normes sociales qui favorisent une tolérance, une participation politique et civique non violente et un désarmement accrus.

Les conflits violents et les menaces à la sécurité touchent souvent les enfants et les jeunes de manière disproportionnée, tandis que les interventions tendent à les exclure et à négliger leurs besoins. Plus de la moitié des 65 millions de personnes déplacées par des conflits violents ont moins de 18 ans. Des enfants peuvent être séparés de leur famille, exploités, et recrutés ou utilisés illégalement par des groupes armés. Le traumatisme résultant des conflits violents, l’accès limité aux services d’éducation et de santé, ainsi que l’insécurité alimentaire persistante freinent le développement des capacités cognitives des élèves et entraînent de mauvais résultats scolaires. De nouvelles tactiques de guerre, l’absence de champs de bataille clairement définis, le ciblage délibéré des écoles et des hôpitaux ainsi que la multiplication croissante des acteurs ajoutent à la complexité d’assurer la sécurité des enfants.

Les progrès en matière de paix et de sécurité seront entravés si le système multilatéral ne peut pas intervenir avant que les tensions ne dégénèrent en violence, s’il ne peut réagir de manière plus stratégique et cohérente et s’il ne peut appuyer des solutions plus durables, inclusives et prises en charge localement. Les mesures collectives en faveur de la paix et de la sécurité sont nécessaires parce que les problèmes dépassent souvent les frontières, les secteurs et les mandats institutionnels. La communauté internationale a reconnu, dans de nombreuses résolutions des Nations Unies et plusieurs cadres internationaux, les conditions nécessaires à la prévention des conflits, au rétablissement de la paix et à la consolidation de la paix qui tiennent compte du genre. Néanmoins, l’application multilatérale des résolutions et des cadres est inadéquate, tout comme les mécanismes et la doctrine qui s’y rattachent. Par exemple, de nombreux défis surviennent lorsque vient le temps d’adapter les opérations de paix à l’évolution des demandes.

Les priorités du Canada

L’aide internationale du Canada pour la paix et la sécurité contribue à sa politique étrangère féministe plus vaste et est liée à des priorités en matière de défense, de commerce et de politique intérieure. Le Canada fournit cette aide de façon multilatérale et bilatérale. Il a également des programmes consacrés aux opérations de paix (par exemple, les déploiements civils et policiers, ou l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix) et à la stabilisation, au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, ainsi qu’à la prévention de la propagation et de l’utilisation des armes, en particulier les armes et le matériel de destruction massive. En vertu de la présente Politique de champ d’action, le Canada assure l’uniformité de l’ensemble de ses activités liées à la paix et à la sécurité et veille à ce que celles-ci soient sensibles aux genres. Il s’efforce également de veiller à ce que la paix et la sécurité soient dûment prises en compte et intégrées dans les autres champs d’action. Par exemple, de nombreuses crises humanitaires découlent de conflits violents, et une gouvernance efficace est cruciale pour gérer les conflits de manière pacifique.

L’approche adoptée dans ce champ d’action est conforme aux principes et aux engagements pris dans le Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022. Il est en outre important de noter que le plan d’action fournit une orientation stratégique pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations de conflits violents et d’insécurité, ce qui constitue une priorité du gouvernement du Canada. Les mesures prises en vertu du présent plan d’action sont en outre liées à l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et seront mises en œuvre au besoin dans le cadre d’une stratégie du gouvernement du Canada visant à régler les problèmes d’exploitation et de violence sexuelles dans les opérations de paix des Nations Unies.

Quelle que soit la priorité, le Canada préconise une plus grande conformité au droit international existant et aux normes émergentes telles que les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats. En effet, répondre aux besoins des enfants et réduire leur vulnérabilité, des éléments qui sont reconnus dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, devraient être pris en compte dans toutes les priorités.

Le Canada concentre ses efforts sur trois programmes d’action :

1. Soutenir la prévention de conflits violents, l’intervention en cas de crise et la paix durable dans les États fragiles et touchés par des conflits, et ce, d’une manière inclusive et qui tient compte du genre.
2. Soutenir la réduction des menaces à la sécurité et la réforme du système de sécurité, et ce, d’une manière qui tient compte du genre.
3. Améliorer la gestion multilatérale des défis en matière de paix et de sécurité.

Dans tous les programmes d’action, le Canada axe son aide sur des initiatives qui peuvent appuyer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et qui ont le potentiel de réduire les inégalités entre les genres et l’exclusion. Il soutient une action collective tenant compte du genre dans la prévention des conflits, le maintien de la paix, la consolidation de la paix, le renforcement de l’État et la réduction des menaces. Le Canada adopte une approche inclusive et tenant compte du genre, qui repose sur les principes de la sensibilité aux conflits. C’est donc dire que toute l’aide canadienne reconnaît les obstacles aux droits et à l’égalité, en particulier pour les personnes marginalisées et vulnérables, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que l’existence d’inégalités dans le domaine de l’intersectionnalité. Cela signifie aussi que le Canada intervient en fonction du contexte, y compris en ce qui concerne les rôles, les normes, les besoins et les intérêts propres à chaque genre, et qu’il gère les risques que peuvent poser les interventions pour les personnes que le Canada tente d’appuyer.

En outre, le Canada encourage l’innovation en envisageant de nouveaux partenariats, perspectives, politiques, domaines de recherche, approches, données comportementales et technologies, et ce, afin de mieux comprendre les contraintes à la paix et à la sécurité et d’obtenir des retombées plus importantes qu’avec les approches traditionnelles.

1. Soutenir la prévention de conflits violents, l’intervention en cas de crise et la paix durable dans les États fragiles et touchés par des conflits, et ce, d’une manière inclusive et qui tient compte du genre.

L’objectif de ce programme d’action est de répondre aux conflits violents, de prévenir la violence et de promouvoir la paix durable dans les États fragiles et touchés par des conflits. L’accent est mis sur l’inclusion politique, la sécurité, la justice et le respect des droits de la personne pour régler les griefs collectifs et les inégalités horizontales dans des situations de tensions croissantes, de conflits violents ou de transitions vers la paix et la stabilité.

Afin de soutenir la prévention de conflits violents, l’intervention en cas de crise et la paix durable, et ce, d’une manière inclusive et qui tient compte du genre, le Canada prend les mesures suivantes :

• Il intervient en cas de conflit violent en utilisant une gamme d’instruments, notamment la diplomatie, la défense des droits et l’exécution de programmes. Parmi les activités possibles figurent les suivantes : appui au dialogue politique inclusif et aux solutions visant à régler les conflits violents; sécurité de base au profit de tous; démobilisation et réintégration des enfants associés aux forces armées; bonne gouvernance et partage du pouvoir; et justice transitionnelle. De façon plus générale, le Canada vise à promouvoir une approche plus globale à l’égard des crises, qui englobe les liens entre les volets de l’aide humanitaire, du développement et de la paix.
• Le Canada contribue à désamorcer les conflits lorsque les risques augmentent et à appuyer les activités visant à régler les conflits. Parmi les activités possibles figurent le soutien au dialogue politique et aux coalitions inclusives pour s’attaquer aux griefs et à la dynamique des conflits sexospécifiques, la médiation communautaire, les projets de lutte contre la radicalisation de la violence, l’amélioration de la prestation de services aux groupes marginalisés et vulnérables, y compris les jeunes, et la protection des droits de la personne.
• Le Canada investit dans des approches tenant compte du genre pour aborder les facteurs structurels associés aux conflits et à la paix. Parmi les activités possibles figurent le renforcement de l’accès de tous les groupes au pouvoir, aux ressources, aux services, à la sécurité et à la justice; le déminage (enlèvement des mines antipersonnel, des sous-munitions, des restes explosifs de guerre et des munitions non explosées), la destruction des stocks, la sensibilisation, l’assistance aux victimes et la sensibilisation au danger des mines; l’appui à la réforme juridique pour faire progresser les droits de la personne; l’appui à l’éducation pour la paix; et l’amélioration des moyens de subsistance des personnes marginalisées. Le Canada pourrait aussi encourager l’intégration des objectifs de paix et de sécurité dans les efforts de tous les partenaires en matière de planification du développement.
• Le Canada appuie les capacités locales et nationales pour la paix, en travaillant avec des partenaires locaux, nationaux, régionaux et mondiaux – y compris la société civile – selon le contexte. Il s’agit notamment de promouvoir une participation significative des femmes et des organisations de femmes à la prévention, la gestion et la résolution des conflits violents, y compris au moyen de la médiation et des processus de la paix, et de veiller à ce qu’elles aient voix au chapitre dans la prise de décisions à tous les échelons de la société. Le Canada pourrait aussi appuyer des possibilités semblables pour les jeunes et pour les groupes marginalisés et vulnérables.
• Le Canada appuie des initiatives qui luttent contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations de conflit violent et de crises complexes.

Le gouvernement du Canada renforcera également ses mécanismes pour assurer la responsabilisation de son personnel et de ses partenaires en matière d’exploitation et de violence sexuelles dans ces contextes. Parallèlement, il est important de renforcer les mécanismes internationaux de responsabilisation afin qu’ils dissuadent de nouvelles violations du droit international humanitaire, ainsi que les violations et les abus du droit international des droits de la personne.

Le Canada pourrait appuyer également les personnes qui ont survécu à de la violence sexuelle et fondée sur le genre en leur donnant accès à la justice et à des services psychosociaux, et par d’autres moyens. Le Canada reconnaît que les enfants de moins de 18 ans bénéficieront de services spécialisés adaptés à leurs besoins, y compris des services de justice pour mineurs et des services de protection de l’enfance.

2. Soutenir la réduction des menaces à la sécurité et la réforme du système de sécurité, et ce, d’une manière adaptée au genre

L’objectif de ce programme d’action est de réduire les menaces à la sécurité et de soutenir l’amélioration des systèmes de sécurité dans les pays partenaires, en adoptant une approche qui tient compte du genre pour relever les défis en matière de sécurité. Ce programme d’action ne se limite pas aux pays aux prises avec des conflits violents, car tout pays peut faire face à des problèmes de sécurité. Ce programme comprend un soutien accru aux initiatives axées sur les aspects propres aux genres dans les systèmes de sécurité des pays, ainsi qu’un soutien aux organisations de femmes pour contribuer à la paix et à la sécurité.

Afin de soutenir la réduction des menaces à la sécurité et la réforme du système de sécurité, d’une manière adaptée au genre, le Canada prend les mesures suivantes :

• Le Canada s’efforce de réduire les menaces à la sécurité des Canadiens et des intérêts canadiens, ainsi qu’à la sécurité de la communauté internationale, par l’entremise d’initiatives consacrées à l’aide internationale qui tient compte du genre. Il s’agit notamment du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme de réduction de la menace des armes.
• Le Canada investit pour s’attaquer aux causes structurelles et aux conséquences de l’insécurité afin de réduire les menaces et d’améliorer la sécurité pour tous. Parmi les activités possibles figurent la prévention du crime et de l’extrémisme violent, l’intervention auprès des gangs, la justice réparatrice, la réduction des risques de catastrophe naturelle et le soutien psychosocial aux victimes.
• Le Canada appuie la réforme du système de sécurité afin de permettre aux institutions de sécurité de s’acquitter de leurs fonctions légitimes d’une manière conforme aux normes démocratiques et aux principes d’une saine gouvernance.
• Le Canada appuie des initiatives qui mettent l’accent sur les aspects propres aux genres dans le système de sécurité. Il appuiera les initiatives qui intègrent des facteurs liés à l’égalité des genres. Il appuiera également la capacité des institutions de sécurité à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre et à enquêter à ce sujet.
• Le Canada appuie l’inclusion et la participation des femmes et des groupes marginalisés dans le système de sécurité afin d’améliorer la capacité de ces institutions à faire face aux menaces à la sécurité et à y réagir.
• Le Canada appuie les initiatives qui renforcent la capacité des organisations de femmes à contribuer à la paix et à la sécurité. Ce soutien pourrait inclure les travaux visant à renforcer le dialogue et la collaboration entre la société civile et les forces de sécurité, et ce, afin d’appuyer la sécurité pour tous. Le Canada veillera à ce que son soutien ne mine pas par inadvertance – ou ne semble pas s’approprier – le travail d’acteurs locaux de la société civile, qui savent ce qui est nécessaire pour édifier la paix et la sécurité dans leur communauté et leur pays. Non seulement cela diminuerait l’efficacité de leurs efforts, mais cela pourrait aussi les mettre en danger.

Le Canada pourrait également appuyer les études quantitatives et qualitatives qui sont indispensables pour étayer le rôle des femmes dans la prévention, le traitement et la perpétration de menaces à la sécurité, y compris dans des contextes où l’idéologie extrémiste et le terrorisme sont à l’origine de la violence.

3. Améliorer la gestion multilatérale des défis en matière de paix et de sécurité

L’objectif de ce programme d’action consiste à renforcer le système multilatéral afin de rehausser l’efficacité en matière de prévention et d’atténuation des conflits violents, des menaces à la sécurité, de l’insécurité et de la fragilité, ainsi qu’en matière d’interventions connexes. Ce programme s’applique aux organisations mondiales, régionales et infrarégionales chargées de l’action collective, comme les Nations Unies et les institutions financières internationales. Cela comprend le soutien au leadership des femmes et à leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques dans les institutions multilatérales, le dialogue politique inclusif dans les tribunes internationales, ainsi que le respect du droit international pertinent.

Afin d’améliorer la gestion multilatérale des défis en matière de paix et de sécurité, le Canada prend les mesures suivantes :

• Le Canada préconise un renforcement du leadership des femmes et de leur participation aux décisions, institutions et interventions multilatérales liées à la paix et à la sécurité, y compris les opérations de paix des Nations Unies. Il s’agit notamment d’appuyer les aspects liés aux genres dans les interventions multilatérales et de promouvoir la parité hommes-femmes dans les organisations multilatérales de paix et de sécurité.
• Le Canada veille à ce que les analyses comparatives entre les genres et les analyses des droits de la personne éclairent la conception et la mise en œuvre des résolutions, des cadres, des mandats et des doctrines multilatéraux.
• Le Canada utilise son important pouvoir de rassemblement pour appuyer des partenariats plus solides à tous les échelons afin d’encourager l’action collective et d’élargir le dialogue politique inclusif. Ces partenariats doivent être encouragés de manière horizontale entre les secteurs et verticalement entre les niveaux (local, national, régional et mondial). Ces partenariats devraient inclure le secteur privé et la société civile, particulièrement les organisations de femmes et de jeunes. De plus, le Canada préconisera l’inclusion, dans des contextes multilatéraux, des voix venant d’États fragiles et touchés par des conflits.
• Le Canada encourage la participation multinationale de différents acteurs (sécurité, diplomatie et développement) afin de favoriser des solutions globales dans une perspective à long terme à l’égard des défis en matière de paix et de sécurité. Il s’agit notamment d’investir dans des approches collectives au sein des Nations Unies et d’autres instances pour surveiller, classer par ordre de priorité et gérer les risques pour la paix et la sécurité. Il s’agit également de soutenir la réforme des Nations Unies.
• Le Canada préconise le respect accru du droit international humanitaire ainsi que des droits de la personne et des réfugiés, le renforcement des mécanismes internationaux de responsabilisation en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que l’élimination de toutes les violations des droits des enfants dans les situations de conflit armé. Des efforts accrus pour demander des comptes aux auteurs de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits de la personne pourraient dissuader d’autres violations et abus, et permettre de lutter contre une culture de l’impunité. Ces efforts permettraient également d’améliorer la protection des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans le besoin, ainsi que leur accès à l’aide humanitaire. Cette priorité inclut la prévention du recrutement illicite d’enfants pour qu’ils prennent part à des conflits armés, ainsi que la réadaptation et la réinsertion de ces enfants soldats.
• Le Canada préconise l’adhésion de tous les pays aux conventions pertinentes en matière de non‑prolifération, de désarmement et de contrôle de l’armement, comme la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions et le Traité sur le commerce des armes.

Bibliographie sélective

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Engagements internationaux pertinents

• Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
• Le New Deal pour l’engagement dans les États fragiles.

Liens connexes

• Fiche conseil de l'évaluation environnementale stratégique (EES) : Paix et sécurité