L’approche du Canada en matière de transparence et de dialogue ouvert dans l’aide internationale canadienne – Note d’orientation

La présente note d’orientation décrit l’approche du gouvernement du Canada pour encourager la transparence et le dialogue ouvert en matière d’aide internationale, ce qui comprend les initiatives en matière de développement international, d’aide humanitaire, ainsi que de paix et sécurité.

En énonçant les attentes et en offrant des conseils au personnel et aux partenaires d’Affaires mondiales Canada, cette note d’orientation contribue à la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe de 2017, reflète l’engagement général du gouvernement du Canada à l’égard de la transparence et des principes de gouvernement ouvert, et vise à accroître l’efficacité dans la réalisation de résultats en matière de développement durable qui bénéficient aux personnes les plus pauvres et vulnérables, notamment les femmes et les filles.

La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement de 2005 établit l’engagement des donateurs à partager davantage d’information sur leurs activités d’aide pour accroître l’harmonisation et l’efficacité des efforts de développement. D’autres initiatives multipartites telles que l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (2008) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (2011) renforcent les efforts mondiaux pour accroître la transparence, la participation et l’inclusion. Le Canada est déterminé à promouvoir ces objectifs, notamment en travaillant avec ses partenaires pour favoriser une culture de transparence et de dialogue ouvert concernant ses efforts d’aide et, plus généralement, les progrès réalisés sur la scène internationale.

Tel qu’énoncé dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada, la pleine participation des femmes et des groupes marginalisés au développement d’un pays est essentielle pour éradiquer la pauvreté et bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Ils doivent avoir voix au chapitre, du choix des priorités de développement à la prestation des services et à l’évaluation des effets.

Définitions

Qu’est-ce que… ?

Pour le gouvernement du Canada :

• La transparence désigne un environnement dans lequel l’information sur les objectifs, les cadres, la justification et les modalités de reddition de comptes des politiques et programmes gouvernementaux est offerte au public de façon compréhensible, accessible et en temps voulu.
• Un dialogue ouvert signifie toutes les façons dont les partenaires peuvent jouer un rôle dans le cycle des politiques et dans la conception et la prestation des services, y compris par l’information, la consultation et la participation.
• Le gouvernement ouvert est une culture de gouvernance fondée sur des politiques et des pratiques publiques novatrices et durables qui s’inspirent des principes de transparence, de responsabilisation et de participation qui favorisent la démocratie et la croissance inclusive.  

Raisons d’agir

La transparence et le dialogue ouvert améliorent les perspectives de développement durable...

La transparence et un dialogue ouvert mènent à de meilleurs politiques et services, favorisent l’intégrité du secteur public et aident à gagner la confiance des citoyens envers les administrations publiques.

• La liberté de l’information fait partie intégrante de la liberté d’expression en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
• Une meilleure information améliore la planification, les décisions, la coordination, la surveillance et la responsabilisation.
• L’accès à l’information rend la participation mieux éclairée et plus significative, et donc plus fructueuse.
• L’information sur les activités et résultats financés par l’aide internationale est nécessaire pour suivre les progrès sur des priorités telles que les Objectifs de développement durable.
• De nouvelles sources de données et les avancées de la science des données offrent de nouvelles perspectives sur des questions de développement, en particulier sur les populations marginalisées.

…et sont des enjeux féministes

Les femmes, les filles et les groupes marginalisés ou défavorisés font souvent face à de plus grandes difficultés dans l’accès à l’information ou la participation, ce qui consolide les dynamiques traditionnelles de pouvoir et peut limiter leur capacité de faire pression pour des changements.

Engagements du Canada

Le gouvernement du Canada a rehaussé la barre pour l’ouverture et la transparence, s’efforçant d’être ouvert par défaut et d’exercer un leadership fondé sur un dialogue constructif avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris en matière d’innovation et d’efficacité dans le développement, en renforçant la transparence de l’aide, ainsi que la collecte, l’analyse et l’utilisation de données.

En tant que chef de file sur les principes de gouvernement ouvert féministe en soutien au Programme 2030, le Canada souscrit à la transparence dans le suivi des progrès du Programme 2030 afin de s’assurer que personne n’est laissé pour compte, notamment en mettant l’accent sur la désagrégation des données pour permettre l’analyse intersectionnelle.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada adopte une approche axée sur les droits de la personne et s’engage à accroître la transparence des activités et des résultats pour maximiser l’efficacité de l’aide internationale du Canada. En outre, le champ d’action de la gouvernance inclusive de la politique vise à favoriser des sociétés où tous les intervenants interagissent pour prendre des décisions et allouer les ressources.

Dans le cadre de sa Politique des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale, le Canada s’est engagé à travailler avec les organisations de la société civile pour donner aux citoyens les moyens de s’approprier leur développement ainsi qu’à améliorer l’accès à l’information sur les activités et les résultats des partenaires de la société civile.

Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à accroître la transparence de l’enveloppe d’aide internationale du Canada, à améliorer la reddition de comptes et à produire un rapport consolidé sur l’aide internationale.

L’approche du Canada pour améliorer la transparence et le dialogue ouvert dans l’aide internationale

Le Canada cherche à rendre son aide internationale plus responsable et plus efficace en permettant aux intervenants (y compris les groupes locaux, marginalisés) d’avoir accès à des renseignements complets et de grande qualité sur les activités d’aide internationale du Canada et à des possibilités de collaboration avec Affaires mondiales Canada sur ses politiques et programmes.

Quatre principes clés guideront les actions du Canada :

• Donner l’exemple : Le Canada s’engage à être un diffuseur et utilisateur modèle de données ouvertes sur son aide internationale.
• Se concentrer sur les résultats : La transparence, la responsabilisation et la participation sont des conditions nécessaires à l’obtention de résultats de développement durable.
• Équité : Tous les intervenants et bénéficiaires devraient avoir un accès égal à l’information et aux possibilités d’influencer les efforts d’aide internationale du Canada.
• Partenariats : Le Canada s’associe à ceux qui partagent son engagement envers la transparence, la responsabilisation et l’inclusion, et ses partenaires jouent leur rôle.

S’appuyant sur les engagements du Canada et éclairé par sa collaboration avec les intervenants, le gouvernement du Canada adoptera une approche ciblée en matière de transparence et de dialogue ouvert dans son aide internationale par l’entremise de trois voies principales vers l’efficacité.

Voie 1: Un tableau complet

Fournir un tableau complet des activités d’aide internationale du Canada en améliorant la qualité de l’information et des rapports sur l’aide internationale et en encourageant les partenaires et les autres ministères à partager de l’information sur leurs activités et leurs résultats.

a. Accroître la transparence de l’aide internationale du gouvernement du Canada

• améliorer les rapports sur les activités et les résultats de l’aide internationale du Canada, y compris le Rapport au Parlement sur l’aide au développement officielle du gouvernement du Canada
• publier des données plus à jour et plus complètes sur les projets d’aide internationale (Affaires mondiales Canada et autres ministères)
• encourager l’utilisation des données pour éclairer les opérations et la prise de décisions.

b. Renforcer la transparence des partenaires

• encourager tous les partenaires à respecter les normes de transparence, de responsabilité et de participation, y compris l’adoption de la norme de l’IITA et la participation des intervenants à la planification et à la réalisation des projets financés par le Canada
• faciliter la dissémination des leçons apprises sur la transparence, la responsabilisation et la participation parmi les acteurs de l’aide internationale.

Les efforts associés à cette voie miseront sur les forces du Canada telles que :

• Le site Web du Ministère offre des rapports et des statistiques de haute qualité et plus interactifs.
• Ses résultats dans l’Indice de transparence de l’aide s’améliorent constamment, passant de 62,6 % en 2013 à 79,6 % en 2018.
• La Stratégie ministérielle sur les données accroîtra la capacité d’Affaires mondiales Canada de recueillir, analyser et utiliser des données pour éclairer la prise de décisions.
• La Politique des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale de 2016 engage le Canada à être un diffuseur et utilisateur modèle de données ouvertes et à accroître l’accès à l’information sur les activités et résultats des partenaires de la société civile.
• Engagement envers l’innovation, la recherche et les résultats.

Voie 2 : Dialogue avec les intervenants

Améliorer le dialogue avec les Canadiens et les autres intervenants, notamment en améliorant l’accès aux données et à l’information.

a. Encourager une plus grande utilisation de l’information sur l’aide internationale du Canada

• améliorer l’intégration de l’information, y compris celle des partenaires, dans les communications d’Affaires mondiales Canada;
• Fournir de meilleurs outils pour accéder aux données et les utiliser (par exemple Banque de projets, outils d’analyse statistique, outils de cartographie).

b. Encourager les consultations et le dialogue, y compris avec les intervenants locaux

• encourager le dialogue, la collaboration et les partenariats entre les acteurs de l’aide internationale;
• utiliser diverses plateformes, y compris les médias sociaux, pour communiquer les plans, les résultats et les effets de l’aide internationale du Canada;
• créer des mécanismes de rétroaction sur les activités d’aide internationale du Canada (par exemple, au moyen de la Banque de projets).

Les efforts associés à cette voie miseront sur les forces du Canada telles que :

• Depuis 2004, la Banque de projets d’aide internationale donne accès à l’information sur les projets ainsi qu’à des fonctions de recherche et de téléchargement.
• La Politique des partenariats avec la société civile de 2016 prévoit de nombreuses actions pour améliorer la coopération avec les OSC canadiennes et locales, y compris pour encourager le dialogue ouvert et l’espace civique.
• De nouvelles stratégies sont mises en œuvre pour obtenir des commentaires dans la conception de politiques, par exemple pour l’Examen de l’aide internationale de 2016, la Politique d’aide internationale féministe de 2017 et l’Examen national volontaire pour le Programme 2030.

Voie 3 : Contexte mondial favorable

Voie 3 : Cultiver un contexte mondial favorable en défendant les principes de gouvernement ouvert aux niveaux mondial, régional et national.

a. Défendre les principes de gouvernement ouvert aux niveaux mondial, régional et national

• profiter de la participation du Canada à des forums mondiaux ou régionaux pour favoriser la création de conditions propices à la transparence et à un dialogue ouvert à l’échelle mondiale
• mettre à profit le réseau du Canada pour accroître la sensibilisation et le soutien aux principes de gouvernement ouvert dans les pays partenaires

b. Soutenir l’élaboration de normes et d’outils pour un gouvernement ouvert à l’échelle mondiale

• contribuer aux fondements d’un gouvernement ouvert par l’entremise d’initiatives et d’organisations pertinentes

Les efforts associés à cette voie miseront sur les forces du Canada telles que :

• Membre de l’IITA depuis 2011 et premier président du conseil d’administration (2016-2018), le Canada aide à développer l’infrastructure pour la transparence de l’aide, y compris les normes et outils.
• Sous la co-présidence du Canada (2018-2019), le Partenariat pour un gouvernement ouvert a adopté un programme de gouvernement ouvert féministe.
• Les Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, intitulées « Voix à risque », aident à promouvoir un contexte favorable pour la société civile.
• Le programme Données ouvertes pour le développement financé par le Canada renforce la capacité des gouvernements et de la société civile à mettre en œuvre les principes de gouvernement ouvert dans les pays partenaires.

Mise en œuvre et résultats

La théorie du changement du Canada sur la transparence et le dialogue ouvert :

• Meilleur accès à l’information, dialogue enrichi, contextes mondial et nationaux favorables…

  (menant à)

• Aide internationale plus efficace et plus responsable…

  (menant à)

• Développement efficace, par ex. meilleurs progrès sur le Programme 2030, confiance accrue envers les institutions gouvernementales

Mise en œuvre

Affaires mondiales Canada coordonnera la mise en œuvre et le suivi de l’approche du Canada en matière de transparence et de dialogue ouvert dans l’aide internationale telle qu’énoncée dans la présente note.

Le Ministère élaborera notamment des directives et des outils qui aideront le personnel et les partenaires à intégrer cette approche dans leurs activités d’aide internationale, de façon à publier plus d’information de meilleure qualité, à utiliser davantage les données, à participer au dialogue et aux partenariats et à défendre les principes de gouvernement ouvert. Ces ressources pourraient comprendre par exemple des notes plus détaillées sur des sujets pertinents et des outils en ligne pour utiliser les données relatives au développement.

Suivi et rapports

Un cadre de suivi permettra à Affaires mondiales Canada d’évaluer les progrès accomplis et de recenser les leçons apprises.

Le gouvernement du Canada surveillera et fera rapport de l’efficacité de son aide internationale, y compris à l’égard de la transparence et du dialogue ouvert, au moyen des mécanismes nationaux et mondiaux pertinents tels que le nouveau rapport consolidé sur l’aide internationale, les évaluations de programme, les examens par les pairs du Comité d’aide au développement de l’OCDE et le processus de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement.

Conclusion

L’accès de la population à l’information et sa participation aux affaires gouvernementales, qu’il s’agisse des politiques, de l’exécution ou du suivi des programmes, sont des conditions essentielles pour obtenir des résultats de développement durable et ne laisser personne pour compte, tel qu’établi dans le Programme 2030.

Le Canada répond à cet impératif et prend des mesures pour rendre son aide internationale plus adaptée, responsable et efficace.

Les trois voies décrites dans la présente note contribueront à guider l’amélioration des politiques et des opérations d’aide internationale du Canada, ce qui se traduira par un meilleur accès à de l’information de grande qualité sur les activités d’aide internationale du Canada et plus de possibilités pour les intervenants de collaborer avec Affaires mondiales Canada concernant ses politiques et programmes.

En établissant des attentes claires pour lui-même et ses partenaires en matière de transparence et de dialogue ouvert, et en défendant ces principes sur la scène mondiale, le Canada soutiendra davantage la réalisation de sa Politique d’aide internationale féministe et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.