Aide humanitaire internationale – Lignes directrices pour les demandes de financement à l'intention des organisations non gouvernementales

12 octobre 2018

L’objectif des lignes directrices relatives aux demandes de financement à l’intention des ONG

Les lignes directrices d’Affaires mondiales Canada (AMC) relatives aux demandes de financement pour l’aide humanitaire internationale pour les organisations non gouvernementales (ONG)  sont disponibles sur demande (ahi-iha@international.gc.ca).

Les lignes directrices visent à donner aux ONG canadiennes et internationales un aperçu du processus et des exigences d’AMC à prendre en considération pour les demandes de financement pour des projets d’aide humanitaire internationale.   

Le document complet des directives fournit aux ONG :

• De l’information sur les critères d'éligibilité des partenaires et le processus permettant de compléter un profil institutionnel;
• Des instructions étape par étape sur la procédure à suivre pour demander un financement spécifique à un projet humanitaire;
• L'articulation des attentes en matière de rapports pour les projets approuvés;
• Tous les modèles nécessaires à la soumission d’une demande de financement.

Contexte entourant le financement par le Bureau d’assistance humanitaire internationale d’Affaires mondiales Canada

La Direction générale de l’assistance humanitaire internationale (MHD) du Ministère est l’organisme du gouvernement du Canada qui est chargé de fournir l’assistance humanitaire internationale dans les pays en développement.

MHD finance des organisations qui ont démontré qu’elles possèdent les connaissances, l’expérience et la capacité requises pour répondre aux besoins des populations vulnérables et marginalisées, y compris aux besoins et aux priorités propres aux femmes et aux filles. MHD est un programme flexible qui fournit de l’aide et dans les situations humanitaires complexes via un processus de financement annuel et dans les crises soudaines à mesure que les situations émergent, généralement après les appels éclair et d'urgence.

Aperçu du processus

Pour être considérées comme éligibles à du financement, les ONG doivent d'abord avoir un profil institutionnel valide auprès de MHD. Les instructions pour compléter une demande de profil institutionnel ainsi que nos 10 critères d’admissibilité sont disponibles dans les directives complètes.

Merci de noter que les demandes de profils institutionnels peuvent être soumises en tout temps. Toutefois, les demandes déposées durant la durée du processus de financement annuel pour répondre aux situations humanitaires complexes seront traitées qu’une fois le processus complété.

Seul les ONG avec un profil institutionnel valide peuvent appliquer pour du financement de programmes.

Dans les cas de situations humanitaires complexes, le processus de financement consiste en deux étapes. Tout d’abord les ONG présentent des notes conceptuelles qui sont ensuite révisées par MHD. Si la note conceptuelle d’une ONG est sélectionnée, cette dernière sera invitée à développer et étoffer son concept dans une demande complète pour un financement potentiel. 

En cas d'urgences soudaines, les ONG peuvent soumettre des propositions abrégées à MHD pour un financement potentiel.

Veuillez noter que MHD communiquera avec les ONG admissibles tout au long du processus de financement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec MHD à ahi-iha@international.gc.ca .

Veuillez noter que la MHD ne finance pas d’ONG pour les activités suivantes:

• les projets de de consolidation de la paix  et de développement à long terme;
• l’assistance alimentaire en nature (à l’exception des aliments thérapeutiques et supplémentaires dans le contexte d’interventions nutritionnelles^{Footnote 1};
• les activités qui génèrent des rentrées financières dans les actifs des ONG, c’est-à-dire certaines formes de microcrédit ou d’autres activités génératrices de revenus^{Footnote 2};
• les missions de recherche et de sauvetage;
• le déploiement de personnes agissant à l’extérieur des mécanismes établis du système humanitaire international;
• le transport de marchandises, neuves ou d’occasion, du Canada vers la région ou le pays touché;
• les activités de réduction des risques de catastrophe (RRC^{Footnote 3})