Attentes d’Affaires mondiales Canada quant au signalement de l’exploitation et des abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale

Affaires mondiales Canada  s’attend à ce que les organisations partenaires l’informent de toute allégation d’exploitation et d’abus sexuels (EAS) survenant dans le contexte de la prestation de l’aide internationale canadienne.

Affaires mondiales Canada assurera le suivi de ces allégations pour analyser les tendances et les problèmes en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale. Ces renseignements seront utilisés pour encourager et appuyer des stratégies de prévention et d’intervention plus efficaces à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels.

Les partenaires devant signaler les allégations d’EAS à Affaires mondiales Canada

Les organisations partenaires doivent signaler les allégations d’exploitation et d’abus sexuels à Affaires mondiales Canada. Les partenaires multilatéraux suivront des protocoles précis pour signaler les allégations d’exploitation et d’abus sexuels.

Les personnes souhaitant signaler une allégation d’exploitation et d’abus sexuels doivent le faire directement à l’organisation concernée. Les organisations partenaires doivent être dotées de mécanismes permettant de recevoir des signalements confidentiels et d’y répondre. Les organisations partenaires doivent suivre les pratiques exemplaires internationales, dont celle qui consiste à adopter une approche axée sur la victime, dans le cadre de leur intervention.

Ce qu’il faut signaler et le moment pour le faire

Cette exigence de signalement n’est valable que pour les allégations crédibles d’exploitation et d’abus sexuels ayant eu lieu dans le contexte de l’exécution de projets de développement international et d’aide humanitaire financés par le Canada. Une allégation est crédible lorsque la source, la nature et les renseignements fournis dans le signalement donnent à penser que l’allégation est plausible et justifient une enquête approfondie. Il s’agit des cas répondant au moins à l’un des critères suivants :

• les cas perpétrés par le personnel ou le personnel associé travaillant sur une initiative financée par Affaires mondiales Canada
• les cas susceptibles d’entraîner des répercussions négatives pour la réputation d’Affaires mondiales Canada ou d’un partenaire financé par Affaires mondiales Canada

Nous nous attendons à ce que les organisations partenaires signalent les allégations dans les 48 heures après en avoir déterminé la crédibilité.

Pour une protection plus large ou des préoccupations relatives au harcèlement sexuel, les organisations partenaires doivent continuer de suivre les pratiques actuelles et informer leur agent de projet d’Affaires mondiales Canada si l’enjeu a une incidence sur la mise en œuvre du projet.

Lieu où acheminer un signalement et la manière de s’y prendre

Veuillez remplir le Formulaire de déclaration – Allégations d’exploitation et d’abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale et le renvoyer par courriel à l’unité de PEAS d’Affaires mondiales Canada PSEA-PEAS@international.gc.ca.

Afin de protéger les renseignements personnels des victimes, des survivants, des dénonciateurs et des agresseurs présumés, les organisations ne doivent fournir aucune information permettant d’identifier les personnes concernées. Tous les renseignements seront traités comme étant privés et confidentiels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ce qui advient du signalement d’une allégation

Nous accuserons réception de toutes les allégations. Il est possible que nous demandions d’autres renseignements. Cependant, nous ne demanderons pas de renseignements permettant d’identifier les personnes concernées.

Les organisations sont directement responsables des enquêtes relatives aux cas leur étant signalés.