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Liste des Avis aux importateurs et aux exportateurs
Cette page contient une liste des avis aux importateurs/exportateurs en vigueur. Vous pouvez également accéder les avis aux importateurs/exportateurs archivés.
- Information et annonces importants
- Exportations agricoles
- Importations agricoles
- Acier
- Contrôles à l’exportation
- Exportation diverses
- Bois d'oeuvre
- Textiles & vêtements
Information et annonces importants
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-83 - 9 mars 1995
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-87 - 16 mai 1995
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-506 - 9 mars 1995
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-508 - 16 mai 1995
- Nouvelles règles de gestion financière des icences d'importation SER-570 - 10 décembre 1998
- Nouvelles règles de gestion financière des licences d'exportation et des certificats d'admissibilité SER-109 - 10 décembre 1998
- Nouvelles règles d'administration financière SER-138 - 16 mai 2003
- IMP_Permit_Fees Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats Annexe : Droits pour les licences d'importation
Exportations agricoles :
- Article 5203: Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (Article 5203 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) SER-183 - 14 septembre 2012
- Article 5203 : Produits contenant du sucre SER-166 - 20 août 2009
Importations agricoles :
- Niveaux des contingents tarifaires pour les produits agricoles SER-509 - 15 mai 1995
- Article 140 - Margarine SER-562 - 5 décembre 1997
- Modifications apportées aux codes des marchandises entrant en vigueur le 1er janvier 2012 SER-811 - 16 décembre 2011
Produits laitiers :
- Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël (Article 125.2 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-834 - 6 février 2013
- Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-821 - 20 novembre 2012
- Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-820 - 20 novembre 2012
- Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-819 - 20 novembre 2012
- Articles 141 à 157 - Fromages de tous genres SER-781 - 2 novembre 2010
- Licenses d'importation supplémentaires - produits laitiers SER-803 - 14 octobre 2011
- Articles 159, 159.1 et 160 - beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières SER-805 - 18 octobre 2011
- Article 134 - Crème glacée et fantaisies de crème glacée SER-806 - 18 octobre 2011
- Articles 125 - Produits formés de composants naturels du lait SER-808 - 18 octobre 2011
- Article 117.1 - Crèmes de spécialitié SER-813 - 11 juin 2012
- Article 125.1 - Lactosérum en poudre SER-814 - 11 juin 2012
Poulet et produits de poulet :
- Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-816 - 1 février 2013
- Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-815 - 15 octobre 2012
Dindon et produits de dindon :
- Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-824 - 19 octobre 2012
- Dindon et produits du dindon - importations supplémentaires SER-801 - 14 octobre 2011
Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair :
- Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) SER-826 - 23 novembre 2012
- Articles 94 et 95 - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets - importations supplémentaires SER-795 - 21 octobre 2011
Oeufs et ovoproduits :
- Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-828 - 19 octobre 2012
- Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires SER-802 - 14 octobre 2011
Boeuf et veau :
- Boeuf et veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-830 - 29 octobre 2012
- Articles 114 à 116 - Boeuf et veau : importations supplémentaires SER-804 - 17 octobre 2011
Porc:
- Article 194 - Viande porcine congelée originaire de l’Union européenne tel qu’il est défini dans le Décret imposant une surtaxe SER-797 - 30 septembre 2011
Blé, orge et produits dérivés :
- Articles 162 à 181 - Produits du blé SER-833 - 28 septembre 2012
- Articles 183 à 191 - Produits d'orge SER-832 - 17 septembre 2012
- Articles 161 à 191 - Blé, orge et produits dérivés SER-791 - 9 août 2011
Acier : Importations
- Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé SER-796 - 2 septembre 2011
Contrôles à l’exportation
- Licence générale d'exportation – cryptographie pour le développement ou la production d’un produit SER-182 - août 2012
- Arrêté portant délivrance de la licence générale d’exportation no 43 et de la licence générale d’exportation no 44 SER-181 - mai 2012
- Licence à destinations multiples pour les produits à double usage SER-177 - 3 mai 2011
- Contrôles à l'exportation des marchandises et technologies destinées à certaines utilisations SER-176 - mars 2011
- Contrôles a l'exportation à destination de la République populaire démocratique de Corée SER-172 - 14 juillet 2010
- Contrôles à l'importation de produits chemiques visés par la CAC SER-567 - 20 mars 1998
- Modifications apportées à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation SER-151 - 31 mars 2007
- Contrôles des exportations vers le Bélarus SER-148 - 14 décembre 2006
- Contrôles à l'exportation sur les produits de cryptographie SER-113 - 23 décembre 1998
- Contrôles à l'exportation de produits chemiques visés par la CA SER-105 - 20 mars 1998
- Exportation de billes de Colombie-Britannique SER-102 - 1 avril 1998
- Contrôle des exportations de matériel et de technologies liés aux missiles SER-86 - 27 mars, 1995
- Contrôles à l'exportation sur les armes chimiques et biologiques, les précurseurs et les équipements et la technologie de production SER-74 - 1 mai 1994
- Contrôles à l'exportation d'équipements, de matières et de technologies nucléaires et connexes à double usage SER-72 - 3 octobre 1994
Exportations diverses
- Exportations de hareng rogué non traité SER-52 - 9 mars 1990
Bois d'oeuvre : Exportations
- Exigences relatives aux licencesm SER-143 - 19 septembre 2006
- Recule de la date de mise en oeuvre des nouvelles exigences en matière de licences d'exportation SER-144 - 29 septembre 2006
- Entrée en vigueur de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux et règles en vigueur pendant la période de transition du 12 octobre au 31 décembre 2006 SER-145 - 12 octobre 2006
- Exportations de bois d’œuvre résineux aux États Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation SER-147 - 31 janvier 2007
- Exportations de bois d'œuvre résineux aux États Unis : Liste des détenteurs de parts de contingent SER-149 - 10 janvier 2007
- Exportations de bois d'œuvre résineux aux États Unis : Entreprises exclues SER-150 - 18 janvier 2007
- Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation (2008) SER-154 - 31 décembre 2007
- Exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent pour 2008 SER-157 - 4 Avril 2008
- Exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis - Politique sur le transfert des parts du contingent d’exportation SER-158 - 20 mai 2008
- Exportations de bois d’œuvre résineux aux Etats-Unis: Demande de part du contingent de la Saskatchewan SER-163 - 27 janvier 2009
- Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs des parts de contingent d’exportation (2011) SER-175 - 1 janvier 2011
- Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation (2012) SER-178 - 30 novembre 2011
- Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs des parts de contingent d’exportation (2012) SER-180 - 1 janvier 2012
Textiles et Vêtements
Importateurs
- Administration de l'accord de libre-échange entre le canada et le chili-dispositions sur les produits textiles et les vêtements SER-565 - 23 décembre 1997
- Administration de l'Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Costa Rica concernant l'importation de vêtements, de textiles et d'articles confectionnés en provenance du Costa Rica et l'application des niveaux de préférence tarifair SER-636 - 30 octobre 2002
Exportateurs
- Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan sur la réexpédition SER-91 - 12 avril 1996
- Administration de l'Accord de libre-échange nord-américan concernant l'application des niveaux de préférence tarifaire pour les textiles et les vêtements SER-95 - 1 décembre 1996
- Niveau de préférence tarifaire SER-101 - 2 septembre 1997
- Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Mécanisme de transfert supplémental SER-115 - 30 avril 1999
- Exportations de tissus sous le régime de l’ALENA : Attribution de parts npt – Administration des dispositions de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain concernant les exportations vers les États-Unis de tissus et produits textiles de coton ou de fibres synthétiques et l’application des niveaux de préférence tarifaire qui s’y rapportent SER-164 - 22 mai 2009
- Exportations de vêtements confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles sous le régime de l’ALENA : Politique relative à l’attribution de parts NPT – Administration des dispositions de l'ALENA concernant les exportations vers les États-Unis de vêtements et articles confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles (vêtements non-laine) et l’application des niveaux de préférence tarifaire qui s’y rapportent. Attribution de parts de bonus NPT SER-165 - 22 mai 2009
- Exportations de vêtements confectionnés en laine sous le régime de l’alena : politique relative à l’attribution de parts npt – administration des dispositions de l’accord de libre-échange nord-américain concernant les exportations vers les états-unis de vêtements et articles confectionnés en laine et l’application des niveaux de préférence tarifaire qui s’y rapportent SER-171 - 5 juillet 2010
