Avances sous le contingent tarifaire (CT) de Bœuf et du Veau - 2017 – Message à l’industrie et aux courtiers

Afin d’assurer une transition ordonnée d’une année contingentaire à l’autre, les détenteurs d’une allocation sous le CT du bœuf et du veau lors de l’année précédente reçoivent normalement une avance jusqu’à concurrence de 30 % de l’allocation de l’année précédente.

Les avances sur les allocations de 2017 sous le CT de bœuf et de veau seront effectives le 6 Décembre 2016 à 14h00 (heure de l’Est). Il sera alors possible de demander des licences d’importation spécifiques de bœuf et de veau pour l’année contingentaire de 2017.

À titre de participant à l’Initiative de guichet unique (IGU), Affaires mondiales Canada encourage son utilisation. Toutefois, en raison des fonctionnalités actuelles de l’IGU, de légers retards pourraient survenir lors de l’émission des licences d’importation spécifiques pour le bœuf et le veau comparativement à ceux encourus lors d’une utilisation directe du système  EICS.

Étant donné que les licences d’importation spécifiques sous le  CT de bœuf et de veau sont émises selon le principe du premier arrivé, premier servi et que demande pour les importations sous la réserve de la Nation la plus favorisée (NPF) est élevée, les demandeurs pourraient trouver préférable d’utiliser directement le SCEI pour faire les demandes des licences d’importation spécifiques jusqu’à nouvel ordre.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter Mylène Robichaud à Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca ou au 343-203-4356.