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Message aux parties de l’industrie - Le contingent tarifaire

SUJET: LE CONTINGENT TARIFAIRE (CT) POUR LES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT PLUS DE 10 POUR CENT ET MOINS DE 50 POUR CENT DE SOLIDES DE LAIT EN POIDS SEC, NON EMBALLÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL, QUI SONT CLASSÉES DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 1901.90.33 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L’ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.

Ce  message concerne les importations de préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, classées dans la position tarifaire 1901.90.33 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, pour 2018 est épuisé depuis 14h00, heure locale, le 7 mars 2018.

Puisque le niveau maximal du CT a été atteint, le CT est maintenant clos et des licences d’importation spécifiques sous le CT ne seront pas émises jusqu'au 1er janvier 2019 à l'égard des produits visés.  La Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l’année contingentaire 2018, toutes les importations classées dans le numéro tarifaire « au-dessus de l'engagement d'accès » au taux de droit au-dessus de l’engagement d’accès.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada au 343-203-6820 ou courriel : dairy-laitier@international.gc.ca.