Marchandises contrôlées

Agriculture

Avis et messages générals pour les marchandises d'agriculture

• Contrôles à l’exportation et à l’importation pour les produits agricoles: Changements aux formulaires
• Nouvelles modalités à suivre pour l'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles et vêtements - juin 2010

Informations générales pour l'importation de marchandise d'agriculture

• Nos objectifs en matière de service
• Contingents tarifaires
• Demande de licence d'importation

Marchandises d'agriculture contrôlées

• Aliments pour chats et chiens (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Aliments transformés (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Beurre d'arachides
• Blé, orge et produits dérivés
• Boeuf et veau
• Porc
• Poisson et produits de la mer (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Produits à forte teneur en sucre (AECG)
• Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis (OMC)
• Produits contenant du sucre à être exportés vers les États-Unis (ACEUM)
• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (ACEUM)- Quantités principale et additionnelle
• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (OMC)
• Seuils d’exportation de produits laitiers
• Sucreries et les préparations de chocolat (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion d’offre

Foire aux questions

• ARCHIVÉE - Foire aux questions : Contingents tarifaires s’appliquant aux fromages de l’AECG
• ARCHIVÉE - Foire aux questions – Contingents tarifaires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Programme d'importation pour réexportation

• Programme d’importation pour réexportation (PIR)

  Le Programme d’importation pour réexportation (PIR) permet à des entreprises canadiennes d’importer des produits agricoles soumis à la gestion de l’offre (poulet et produits de poulet; dindon et produits de dindon; produits laitiers; œufs, ovoproduits et œufs d’incubation de poulets de chair) en vue d’une nouvelle transformation et d’une réexportation. Le PIR permet au secteur canadien de la transformation des aliments d’être concurrentiel sur le marché de l’exportation tout en soutenant le système canadien de gestion de l’offre. Les politiques, les conditions et les exigences administratives du programme sont précisées dans les sections relatives au PIR contenues dans les avis aux importateurs sur les importations supplémentaires applicables pour chaque secteur agricole. La documentation ci-dessous contient de l’information supplémentaire sur les procédures administratives relatives au PIR, y compris les exigences en matière d’établissement de rapport.

• PIR – Foire aux questions
• Description des formulaires et procédures du Programme d’importation pour réexportation
• Participants du Programme d’importation pour réexportation
  • Participants du PIR pour 2023-2024

Veuillez adresser vos questions sur le PIR à pir@international.gc.ca.

Contactez-nous

Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1A 0G2
Courriel : tic@international.gc.ca