Lettre du PDG

(Sur l'entête de la compagnie)

Date :

Numéro LLEI : [INDIQUER LE NUMÉRO LLEI DU REQUÉRANT]

Sujet : Conformité - Programme d’importation pour réexportation (PIR)

Je [nom], président et directeur général de [nom de la compagnie], ai examiné les opérations, les dossiers et les rapports de [nom de la compagnie] en relation avec le Programme d'importation pour réexportation (PIR) pour l'année d'autorisation [aaaa-aaaa].

J’atteste par la présente que les rapports envoyés aux Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada reflètent fidèlement les exportations de produits importés de la compagnie en vertu du PIR ainsi que les dispositions qu’elle a pris à leur égard, et que la compagnie s’est conformée à toutes les conditions du PIR pour l’année d’autorisation [aaaa-aaaa], dont celle qui exige que tout produit importé dans le cadre du PIR et tout produit transformé s’y rattachant soit réexporté dans les 90 jours civils suivant la date d'entrée indiquée sur la licence d'importation supplémentaire connexe.

Signature

[Nom du PDG]