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5. Contrôles à l'exportation et à l'importation

Marchandises contrôlées

Renseignez-vous sur l'exportation et à l'importation pour certains produits en faisant une sélection ci-dessous.

Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

Messages aux Courtiers

Messages importants pour les courtiers en ligne

• Nouvelles modalités à suivre pour l’annulation de licences d’importation de produits de l’agriculture, l'acier, textiles et vêtements - juin 2010

Marchandises contrôlées

Accéder à des avis, codes de marchandises, listes de détenteurs de contingent, tables d'utilisation des contingents tarifaires, rapports de statistiques et plus pour des marchandises contrôlée spécifiques.

• Agriculture
  • Boeuf et veau
  • Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
  • Fromage
  • Poulet et produits de poulet
  • Produits laitiers
  • Oeufs et ovoproduits
  • Margarine
  • Beurre d'arachides
  • Porc
  • Dindon et produits de dindon
  • Produits contenant du sucre
  • Blé, orge et produits dérivés
• Armes à feu
• Billes de bois
• Marchandises militaires et d'importance stratégique
• Bois d'œuvre résineux
• Acier
• Textiles & vêtements
• Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses

Liens connexes

• Exportation et d'importation Lois et règlements - Ministère de la Justice

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Date de modification :

2013-06-11