Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

D-6 : Yougoslavie

Les marchandises exportées de la République fédérée de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Les marchandises exportées des régions protégées par les Nations Unies, c'est-à-dire  la Croatie et  les parties de Bosnie-Hercégovina,  placées sous les autorités Serbo-Bosniaques à partir du 27 avril 1993 inclusivement, sont aussi prohibées d'entrée sans certificat d'importation émis par le Ministre.

Remarque :

Le 23 janvier 1996, le Gouverneur en Conseil a approuvé une modification du Règlement qui a abrogé les restrictions sur les marchandises exportées de la République fédérée de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). À partir du 24 janvier 1996, les importations de la République de Yougoslavie (Serbie et  Monténégro) ne requièrent plus, en vertu du Règlement, de certificat d'importation pour entrer au Canada.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'Avis aux importateurs de no de série 529 en date du 22 janvier 1996 ou contactez la Direction générale des contrôles à l'importation et à  l'exportation au (613) 995-7766.