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Avis

Exportations de bois d'œuvre résineux aux États Unis : Liste des détenteurs de parts de contingent

Numéro de série : 149
Date: 10 janvier 2007

Table des matières

1.0 Contexte

L'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis (l'Accord) prévoit l'attribution de parts de contingent d'exportation aux exportateurs de certains produits de bois d'œuvre vers les États-Unis, conformément à la Loi de 2006 sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre résineux. Le bois d'œuvre ayant fait l'objet d'une première transformation au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan, puis exporté aux États-Unis sera assujetti à un système de contrôle des exportations.

Des critères d'admissibilité aux parts de contingent d'exportation ont été établis en consultation avec les provinces concernées et les parts en question ont été attribuées aux demandeurs admissibles.

2.0 Objet

Le présent avis a pour objet de fournir une liste de toutes les entreprises qui ont reçu des parts de contingent d'exportation pour l'année 2007 conformément à l'Accord. Cette liste est établie à partir de la province dans laquelle une entreprise a reçu une part de contingent d'exportation. Pour une liste des détenteurs de parts de contingent du Québec, de l'Ontario et du Manitoba, veuillez consulter les annexes 1, 2 et 3, respectivement. Veuillez prendre note que cette liste peut faire l'objet de changements.

Les parts de contingent pour le bois d'œuvre résineux ayant fait l'objet d'une première transformation attribuées en Saskatchewan ne figurent pas dans les annexes puisque ces parts seront attribuées dans l'ordre de réception des demandes. Il est possible que dans l'avenir les entreprises se voient attribuer des parts de contingent en fonction de leurs exportations antérieures.

3.0 Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux, veuillez communiquer avec la :

Direction du bois d'œuvre (TNS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Dépannage : 613-944-2167
Télécopieur : 613-944-1452
Adresse électronique : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Page Web : Bois d'oeuvre résineux

Tout changement devant être apporté aux renseignements sur les entreprises doit être transmis par télécopieur au numéro ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements concernant les contrôles à l'exportation sur les expéditions de bois d'œuvre résineux aux États Unis, veuillez communiquer avec la :

Direction des contrôles sur le bois d'œuvre (TIS)
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Dépannage : 613-944-2168 ou 1-877-808-8838
Télécopieur : 613-995-5137
Adresse électronique : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Page Web : Bois d'oeuvre résineux

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