Mises à jour portant sur le bois d'oeuvre résineux
2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019
2024
26-09-2024 – Avis de modification des résultats définitifs du cinquième examen administratif des taux de droits antidumping publié par le département du Commerce des États-Unis
Le 24 septembre 2024, le département du Commerce des États-Unis a modifié l’avis de résultats définitifs de son cinquième examen administratif des taux de droits antidumping des ordonnances sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada afin de corriger les erreurs ministérielles dans le calcul du taux de droits antidumping de West Fraser Mills Ltd. Ceci a aussi causé une diminution de 0,14% au taux pour « toutes les autres entreprises ». Cette modification remplacera les taux de droits antidumping définitifs précédemment publiés le 19 aout 2024.
Taux de droits définitifs modifiés:
Résultats définitifs modifiés des cinquièmes examens administratifs Entreprise Taux de droits antidumping (2022) Taux de droits compensateurs (2022) Taux de droits combinés (2022) Canfor Corporation 10,44% 6,14% 16,58% West Fraser Mills Ltd. 5,04% 6,85% 11,89% J.D. Irving Ltd. 7,66% (toutes les autres entreprises) 3,88% 11,54% Tolko Industries Ltd. 7,66% (toutes les autres entreprises) 9,61% 17,27% Entreprises non choisies comme répondantes (« toutes les autres entreprises ») 7,66% 6,74% 14,40% 09-09-2024 – Déclaration de la ministre Ng au sujet des contestations par le Canada des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
Le 9 septembre 2024, le Canada a annoncé qu’il contestait les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs menés par le département du Commerce des États-Unis à l’égard des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs des États-Unis visant les produits de bois d’œuvre résineux du Canada.
La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a publié une déclaration sur ce développement.
13-08-2024 – Déclaration de la ministre Ng au sujet des résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs des États-Unis sur les taux de droits imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien
Le 13 août 2024, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a diffusé une déclaration au sujet de ces droits.
Les nouveaux taux de droits indiqués ci-dessous prendront effet une fois qu’ils auront été publiés dans le Registre fédéral des États-Unis.
Pour obtenir plus d’information sur les examens administratifs, veuillez consulter la Foire aux questions sur ce site Web.
Résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs Entreprise Taux de droits antidumping définitif Taux de droits compensateurs définitif Taux de droits combinés définitif Canfor Corporation 10,44% 6,14% 16,58% West Fraser Mills Ltd. 5,32% 6,85% 12,17% J.D. Irving Ltd. 7,80% (« toutes les autres entreprises ») 3,88% 11,68% Tolko Industries Ltd. 7,80% (« toutes les autres entreprises ») 9,61% 17,41% Entreprises non choisies comme répondantes (« toutes les autres entreprises ») 7,80% 6,74% 14,54% 07-05-2024 – Déclaration de la ministre Ng au sujet de la décision initiale du groupe spécial de l’ALENA à l’égard des droits compensateurs imposés sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 6 mai 2024, un groupe spécial de l’ALENA a publié sa décision initiale au sujet de la contestation par le Canada des droits compensateurs imposés par le département du Commerce des États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Le Canada accueille favorablement la décision du groupe spécial selon laquelle les droits compensateurs des États-Unis sur le bois d’œuvre résineux du Canada ne sont pas conformes à la loi américaine.
L’honorable Mary Ng, Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, a publié une déclaration à ce sujet.
22-04-2024 – Le département du Commerce des États-Unis annonce la sélection des répondants pour les sixièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 10 avril 2024, le département du Commerce des États-Unis a sélectionné Canfor et West Fraser en tant que répondants obligatoires pour le sixième examen administratif sur l’ordonnance de droits antidumping sur le bois d'œuvre résineux.
Le 22 avril 2024, le département du Commerce des États-Unis a sélectionné Canfor et West Fraser en tant que répondants obligatoires pour le sixième examen administratif sur l’ordonnance de droits compensateurs.
Pour de plus amples renseignements au sujet du processus des examens administratifs, veuillez consulter la section Foire aux questions de ce site Web.
05-03-2024 – Le département du Commerce des États-Unis lance les sixièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 5 mars 2024, le département du Commerce a publié l’avis d’ouverture des sixièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux.
La prochaine étape des examens administratifs est la sélection des répondants obligatoires et volontaires qui est prévue à la fin mars ou au début avril 2024.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus d’examen administratif, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
01-02-2024 – Le département du Commerce des États-Unis annonce les résultats préliminaires des cinquièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 1 février 2024, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats préliminaires des cinquièmes examens administratifs en ce qui concerne les importations de produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada. Ces résultats n’entrent pas en vigueur, mais ils peuvent servir d’indication quant aux taux de droits que le département du Commerce des États-Unis prévoit publier plus tard au cours de l’année 2024.
L’honorable Mary Ng, Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, a fait une déclaration en réponse à l’annonce de ces résultats préliminaires par le département du Commerce des États-Unis.
Résultats préliminaires – Cinquièmes examens administratifs (ne prennent pas effet) Entreprise Taux de droits antidumping Taux de droits compensateurs Taux de droits combinés Canfor Corporation 9,65% 6,14% 15,79% West Fraser Mills Ltd. 5,33% 6,74% 12,07% J.D. Irving Ltd. 7,15%
(entreprises non choisies comme répondants)3,88% 11,03% Tolko Industries Ltd. 7,15%
(entreprises non choisies comme répondants9,61% 16,76% Resolute FP Canada Inc. 7,15%
(entreprises non choisies comme répondants)6,71%
(entreprises non choisies comme répondants)13,86%
(entreprises non choisies comme répondants)Entreprises non choisies comme répondants (« toutes les autres entreprises ») 7,15% 6,71% 13,86% 29-01-2024 – Le Canada lance officiellement une contestation des résultats des réexamens à l’extinction des droits
Le 29 janvier 2024, le Canada a déposé une demande d’examen par un groupe spécial chargé d’examiner les décisions définitives rendues par la Commission du commerce international des États-Unis à l’issue des réexamens à l’extinction des droits antidumping et compensateurs appliqués sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, lançant ainsi officiellement une procédure de contestation en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
17-01-2024 – La ministre Ng annonce que le Canada a l’intention de contester la décision définitive de la Commission du commerce international des États-Unis concernant les droits appliqués sur le bois d’œuvre résineux canadien
Le 17 janvier 2024, le Canada a déposé un avis pour signifier son intention de contester la décision définitive rendue par la Commission du commerce international des États-Unis à l’issue des réexamens à l’extinction des droits. Le Canada compte engager cette procédure au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a publié une déclaration sur ces nouveaux développements.
2023
28-12-2023 – Publication par la Commission du commerce international des États-Unis de sa décision définitive à l’issue des réexamens à l’extinction des droits sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 28 décembre 2023, la Commission du commerce international des États-Unis a publié dans le Registre fédéral des États-Unis sa décision définitive à l’issue des réexamens à l’extinction des droits. En novembre, la Commission avait voté en faveur du maintien des ordonnances d’imposition de droits sur les produits de bois d’œuvre résineux canadiens.
30-11-2023 – Déclaration de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique concernant les résultats des réexamens à l’extinction des droits sur les produits de bois d’œuvre résineux du Canada menés par la Commission du commerce international des États-Unis
Le 30 novembre 2023, dans le cadre de ses réexamens quinquennaux, la Commission du commerce international des États-Unis a voté en faveur de maintenir les ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les produits de bois d’œuvre résineux provenant du Canada, au motif que leur révocation risquerait, selon toute probabilité, de faire subsister ou d’entraîner à nouveau un dommage important pour l’industrie américaine. Par conséquent, les États-Unis continueront d’imposer des droits antidumping et compensateurs sur les produits de bois d’œuvre résineux canadiens.
L’honorable Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, a publié une déclaration à ce sujet.
Pour en savoir plus sur les réexamens à l’extinction des droits, veuillez consulter la Foire aux questions sur ce site Web.
05-10-2023 – Déclaration de la ministre Ng au sujet de la décision initiale du groupe spécial de l’ALENA à l’égard des droits antidumping imposés sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 5 octobre 2023, un groupe spécial de l’ALENA a publié sa décision initiale au sujet de la contestation par le Canada des droits antidumping imposés par le département du Commerce des États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Le Canada accueille favorablement la décision du groupe spécial selon laquelle les droits anti-dumping des États-Unis sur le bois d’œuvre résineux du Canada ne sont pas conformes à la loi américaine.
L’honorable Mary Ng, Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, a publié une déclaration à ce sujet.
01-09-2023 – Déclaration de la ministre Ng au sujet des contestations par le Canada des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
Le 1er septembre 2023, le Canada a annoncé qu’il contestait les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs menés par le département du Commerce des États-Unis à l’égard des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs des États-Unis visant les produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Les résultats relatifs à l’ordonnance d’imposition de droits compensateurs sont contestés au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), tandis que ceux ayant trait à l’ordonnance d’imposition de droits antidumping le seront devant le Tribunal de commerce international des États-Unis.
La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a publié une déclaration sur ces nouveaux développements.
27-07-2023 – Déclaration de la ministre Ng au sujet des droits imposés par les États-Unis sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 27 juillet 2023, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs de ses quatrièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a diffusé une déclaration au sujet de ces droits.
Les nouveaux taux de droits indiqués ci-dessous prendront effet une fois qu’ils auront été publiés dans le Registre fédéral des États-Unis.
Pour obtenir plus d’information sur les examens administratifs, veuillez consulter la Foire aux questions sur ce site Web.
Résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs Entreprise Taux de droits antidumping définitif Taux de droits compensateurs définitif Taux de droits combiné définitif Canfor Corporation 5,25% 1,36% 6,61% West Fraser Mills Ltd. 6,96% 2,19% 9,15% J.D. Irving Ltd. 6,20% (« toutes les autres entreprises ») 1,72% 7,92% Taux pour tous les autres 6,20% 1,79% 7,99% 19-04-2023 – Le département du Commerce des États-Unis annonce la sélection des répondants pour les cinquièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 11 avril 2023, le département du Commerce des États-Unis a sélectionné Canfor et West Fraser comme répondants obligatoires pour le cinquième examen administratif sur les ordonnances de droits antidumping sur le bois d'œuvre résineux.
Le 19 avril 2023, Canfor et West Fraser ont été sélectionnés en tant que répondants obligatoires pour le cinquième examen administratif sur les ordonnances de droits compensateurs.
Pour de plus amples renseignements au sujet du processus des examens administratifs, veuillez consulter la section Foire aux questions de ce site Web.
03-04-2023 – Le département du Commerce des États-Unis publie les résultats définitifs de ses premiers réexamens à l’extinction des droits sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 27 mars et le 3 avril 2023, respectivement, le département du Commerce a publié les résultats définitifs de son premier réexamen à l’extinction sur l’ordonnance d’imposition des droits compensateurs, ainsi que les résultats définitifs relatifs à l’ordonnance sur l’imposition des droits antidumping sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
Dans sa décision, le département du Commerce affirmé que, si les droits sur les produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada étaient révoqués, il y aurait probablement une continuation ou une réapparition de subventions passibles de mesures compensatoires et de dumping.
Ces résultats n’ont aucune incidence sur les taux de droits compensateurs et antidumping actuellement en vigueur.
Pour obtenir plus d’information sur les réexamens à l’extinction des droits, veuillez consulter la Foire aux questions sur ce site Web.
14-03-2023 – Le département du Commerce des États-Unis lance les cinquièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 14 mars 2023, le département du Commerce a publié l’avis d’ouverture des cinquièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux.
La prochaine étape des examens administratifs est la sélection des répondants obligatoires et volontaires qui est prévue à la fin mars ou au début avril 2023.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus d’examen administratif, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
24-01-2023 – Le département du Commerce des États-Unis annonce les résultats préliminaires des quatrièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 24 janvier 2023, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats préliminaires des quatrièmes examens administratifs en ce qui concerne les importations de produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada. Ces résultats n’entrent pas en vigueur, mais ils peuvent servir d’indication quant aux taux de droits que le département du Commerce des États-Unis prévoit publier au cours de l’été 2023.
L’honorable Mary Ng, Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, a fait une déclaration en réponse à l’annonce de ces résultats préliminaires par le département du Commerce des États-Unis.
Résultats préliminaires – Quatrièmes examens administratifs (ne prennent pas effet) Entreprise Taux de droits antidumping Taux de droits compensateurs Taux de droits combinés Canfor Corporation 5,25% 2,04% 7,29% Produits forestiers Résolu Canada Inc. 6,05% (« toutes les autres entreprises ») 2,19% (« toutes les autres entreprises ») 8,24% West Fraser Mills Ltd. 6,90% 2,48% 9,38% J.D. Irving Ltd. 6,05% (« toutes les autres entreprises ») 1,72% 7,77% Entreprises non choisies comme répondants (« toutes les autres entreprises ») 6,05% 2,19% 8,24%
2022
29-08-2022 – La ministre Ng annonce que le Canada prévoit contester les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux en vertu du Chapitre 10 de l’ACEUM
Le 29 août 2022, le Canada a déposé des avis indiquant qu’il prévoit contester les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs par le département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances américaines d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les produits de bois d’œuvre résineux du Canada, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a publié une déclaration à ce sujet.
04-08-2022 – Déclaration de la ministre Ng au sujet des droits imposés par les États-Unis sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 4 août 2022, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs de ses troisièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a diffusé une déclaration au sujet de ces droits.
Les nouveaux taux de droits indiqués ci-dessous prendront effet une fois qu’ils auront été publiés dans le Registre fédéral des États-Unis.
Pour obtenir plus d’information sur les examens administratifs, veuillez consulter la Foire aux questions sur ce site Web.
Résultats définitifs des troisièmes examens administratifs Entreprise Taux de droits antidumping définitif Taux de droits compensateurs définitif Taux de droits combiné définitif Canfor Corporation 4,92% 0,95% 5,87% Produits forestiers Résolu Canada Inc. 4,76% (taux pour tous les autres) 10,10% (répondant obligatoire) 14,86% West Fraser Mills Ltd. 4,63% 3,62% 8,25% J.D. Irving Ltd. 11,59% (taux du deuxième examen administratif) 2,41% 14,00% Taux pour tous les autres 4,76% 3,83% 8,59% 29-04-2022 – Le département du Commerce des États-Unis annonce la sélection des répondants pour les quatrièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 29 avril 2022, le département du Commerce des États-Unis a sélectionné Canfor et West Fraser comme répondants obligatoires pour le quatrième examen administratif sur les ordonnances de droits antidumping sur le bois d'œuvre résineux.
Le 28 avril 2022, Canfor et West Fraser ont été sélectionnés en tant que répondants obligatoires pour le quatrième examen administratif sur les ordonnances de droits compensateurs.
Pour de plus amples renseignements au sujet du processus des examens administratifs, veuillez consulter la section Foire aux questions de ce site Web.
09-03-2022 – Le département du Commerce des États-Unis lance les quatrièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 9 mars 2022, le département du Commerce a publié l’avis d’ouverture des quatrièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux.
La prochaine étape des examens administratifs est la sélection des répondants obligatoires et volontaires qui est prévue à la fin mars ou au début avril 2022.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus d’examen administratif, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
31-01-2022 – Le département du Commerce des États-Unis annonce les résultats préliminaires des troisièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada
Le 31 janvier 2022, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats préliminaires des troisièmes examens administratifs en ce qui concerne les importations de produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada. Ces résultats n’entrent pas en vigueur, mais ils peuvent servir d’indication quant aux taux de droits que le département du Commerce des États-Unis prévoit publier au cours de l’été 2022.
La Ministre Ng a fait une déclaration en réponse à l’annonce de ces résultats préliminaires par le département du Commerce des États-Unis.
Résultats préliminaires – Troisièmes examens administratifs (ne prennent pas effet)
Entreprise Taux de droits antidumping Taux de droits compensateurs Taux de droits combiné Canfor Corporation 4,92% 1,83% 6,75% Produits forestiers Résolu Canada Inc. 4,76% (taux applicable à tous les autres) 15,48% 20,24% West Fraser Mills Ltd. 4,63% 8,46% 13,09% J.D. Irving Ltd. 4,76% (taux applicable à tous les autres) 2,33% 7,09% Tous les autres 4,76% 6,88% 11,64% 10-01-2022 – Avis de modification des résultats définitifs du deuxième examen administratif des taux de droits compensateurs publié par le département du Commerce des États-Unis
Le 10 janvier 2022, le département du Commerce des États-Unis a modifié l’avis de résultats définitifs de son deuxième examen administratif des taux de droits compensateurs des ordonnances sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, relatif aux exportations faites en 2019. Cette modification a été effectuée suite à des corrections en raison d’erreurs ministérielles, ce qui a modifié les taux de droits compensateurs pour West Fraser Mills Ltd. et J.D. Irving Ltd. Ceci a aussi causé une augmentation de 0,01% au taux pour « tous les autres ». Cet amendement est applicable en date du 10 janvier 2022 et remplacera les taux de droits compensateurs publiés le 2 décembre 2021.
Taux de droits définitif modifiés:
Entreprise Taux de droits antidumping (2019) Taux de droits compensateurs (2019) Taux de droits combiné (2019) Canfor Corporation 17,12 % 2,42 % 19,54 % Produits forestiers Résolu Canada inc. 11,59 % (taux applicable à tous les autres) 18,07% 29,66 % West Fraser Mills Ltd. 6,06 % 5,08 % 11,14 % J.D. Irving Ltd. 11,59 % (taux applicable à tous les autres) 3,46 % 15,05 % Taux pour tous les autres 11,59 % 6,32 % 17,91 % Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Affaires mondiales Canada en envoyant un courriel à l’adresse suivante : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca.
2021
21-12-2021 – La ministre Ng annonce que le Canada contestera les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Le 21 décembre 2021, le Canada a déposé des avis indiquant qu’il contestera les résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs par le département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances américaines d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux du Canada, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a publié une déclaration à ce sujet.
24-11-2021 – Déclaration de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique au sujet des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien
Le 24 novembre 2021, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs de ses deuxièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a diffusé une déclaration au sujet de ces droits.
Les nouveaux taux de droits indiqués ci-dessous prendront effet une fois qu’ils auront été publiés dans le registre fédéral des États-Unis.
Pour obtenir plus d’information sur les examens administratifs, veuillez consulter la Foire aux questions sur ce site Web.
Résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs Entreprise Taux de droits antidumping définitif Taux de droits compensateurs définitif Taux de droits combiné définitif Canfor Corporation 17,12 % 2,42 % 19,54 % Produits forestiers Résolu Canada Inc. 11,59 % (taux applicable à tous les autres) 18,07% 29,66 % West Fraser Mills Ltd. 6,06 % 5,06 % 11,12 % J.D. Irving Ltd. 11,59 % (taux applicable à tous les autres) 3,41 % 15,0 % Taux pour tous les autres 11,59 % 6,31 % 17,9 % 21-05-2021 – Déclaration de la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international au sujet des résultats provisoires des deuxièmes examens administratifs des États-Unis
Le 21 mai 2021, le département du Commerce des États-Unis a émis les résultats provisoires des deuxièmes examens administratifs sur les ordonnances de droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada.
La ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a fait une déclaration concernant ces résultats provisoires.
Les résultats provisoires n’entrent pas en vigueur. Seulement les résultats définitifs entreront en vigueur à partir de la publication dans le Registre fédéral des États-Unis.
Pour de plus amples renseignements au sujet du processus des examens administratifs, veuillez consulter la section Foire aux questions de ce site Web.
20-04-2021 – Le département du Commerce des États-Unis annonce la sélection des répondants pour les troisièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 14 avril 2021, le département du Commerce des États-Unis a sélectionné Canfor et West Fraser comme répondants obligatoires pour le troisième examen administratif sur les ordonnances de droits antidumping sur le bois d'œuvre résineux.
Le 20 avril 2021, Canfor, Résolu et West Fraser ont été sélectionnés en tant que répondants obligatoires pour le troisième examen administratif sur les ordonnances de droits compensateurs.
Pour de plus amples renseignements au sujet du processus des examens administratifs, veuillez consulter la section Foire aux questions de ce site Web.
12-03-2021 – Le département du Commerce des États-Unis rend une décision sur la portée des ordonnances concernant les bardeaux de cèdre canadiens
Le 12 mars 2021, le département du Commerce des États-Unis a rendu une décision sur la portée suite à une demande du Canada, et a déterminé que les exportations de certains bardeaux de cèdre canadiens, quel que soit le producteur ou l’exportateur, sont exclus de la portée des ordonnances sur les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet des bardeaux de cèdre, veuillez consulter la Foire aux questions de ce site Web.
04-03-2021 – Le département du Commerce des États-Unis lance les troisièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le département du Commerce a publié l’avis d’ouverture des troisièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux le 4 mars 2021.
La prochaine étape des examens administratifs est la sélection des répondants obligatoires et volontaires qui est prévue à la fin mars ou au début avril 2021.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus d’examen administratif, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
2020
11-12-2020 – Déclaration de la ministre Ng concernant la contestation du Canada aux termes du chapitre 10 de l’ACEUM concernant les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien
Le 11 décembre 2020, l’honorable Mary Ng, ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, a fait une déclaration au sujet de la demande présentée par le Canada pour un examen par un groupe spécial constitué aux termes du chapitre 10 de l’ACEUM relativement aux résultats définitifs du premier examen administratif des droits compensateurs imposées par les États-Unis sur les importations de bois d’œuvre résineux du Canada.
24-11-2020 – Déclaration de la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international au sujet de l’imposition de droits de douane américains sur le bois d’œuvre résineux canadien
Le 24 novembre 2020, le département du Commerce des États-Unis a émis les résultats définitifs de ses premiers examens administratifs sur les ordonnances imposant des droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada.
La ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l'honorable Mary Ng, a fait une déclaration concernant ces droits de douanes.
Pour obtenir d’autres renseignements au sujet des résultats définitifs des premiers examens administratifs, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
28-09-2020 – Déclaration de la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international concernant la décision des États-Unis de faire appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC sur les droits compensateurs imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien
Le 28 septembre 2020, les États-Unis ont fait appel de la décision d’un Groupe spécial de l'OMC, dont le rapport d'août 2020 porte sur la contestation, par le Canada, des droits compensateurs américains imposés sur le bois d'œuvre résineux canadien.
La ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l'honorable Mary Ng, a fait une déclaration concernant la décision des États-Unis de faire appel.
De même, le Canada a formulé une allocution sur le rapport du Groupe spécial et sur la décision des États-Unis de faire appel auprès de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, à sa réunion du 28 septembre.
24-08-2020 – Déclaration de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international au sujet du rapport du groupe spécial de l’OMC à l’égard des droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 24 août 2020, le groupe spécial de l’OMC chargé de statuer sur la contestation du Canada portant sur les droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux a publié son rapport final. Le Canada accueille favorablement la décision du groupe spécial selon laquelle les droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien sont incompatibles avec les obligations des États-Unis sous l’OMC.
L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, a publié une déclaration au sujet de cette décision unanime du groupe spécial de l’OMC.
26-06-2020 – Le département du Commerce des États-Unis ordonne au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de cesser de percevoir des droits sur les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre et de rembourser les sommes perçues
Le 26 juin 2020, le département du Commerce des États-Unis a publié un avis de sa décision révisée concernant les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre dans le régistre fédéral des États-Unis. Il a également émis des instructions au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de cesser de percevoir les dépôts en espèces pour certains bardeaux et bardeaux de fente en cèdre, et de liquider et rembourser les dépôts en espèces payés sur les entrées antérieures applicables.
Pour obtenir d’autres renseignements au sujet des bardeaux et des bardeaux de fente en cèdre, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
22-05-2020 – Le groupe spécial constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA confirme la décision de la Commission du commerce international des États-Unis
Le 22 mai 2020, suite à la contestation du Canada, le groupe spécial constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA a confirmé la décision sur le renvoi de la Commission du commerce international des États-Unis selon laquelle les importations de produits de bois d’œuvre résineux du Canada ont causé un dommage sensible à l’industrie américaine.
20-04-2020 – Le Tribunal de commerce international des États-Unis confirme la décision du département du Commerce des États-Unis selon laquelle les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre du Canada ne sont pas inclus dans la portée des ordonnances sur les droits imposés par les États-Unis visant le bois d’œuvre résineux
Le 20 avril 2020, le Tribunal a maintenu la décision sur le renvoi publié par le département du Commerce visant à exclure les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis visant le bois d’œuvre résineux.
Le département du Commerce doit maintenant publier un avis de sa nouvelle décision et ordonner au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de cesser la perception de droits sur les importations de bardeaux et de bardeaux de fente en cèdre du Canada.
10-03-2020 – Le département du Commerce des États-Unis lance les deuxièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 10 mars 2020, le département du Commerce a publié l’avis d’ouverture des deuxièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux.
Les entreprises qui souhaitent participer à ces procédures devaient présenter leur demande au département du Commerce des États-Unis par l’entremise du site Web ACCESS avant le 31 janvier 2020 à 17 h HE.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus d’examen administratif, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
13-02-2020 – Le département du Commerce des États-Unis publie sa révision définitive à l’égard des bardeaux et des bardeaux de fente en cèdre
Le 13 février 2020, le département du Commerce a publié sa révision définitive selon laquelle il exclut les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre de la portée des ordonnances des États‑Unis sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre.
Rappelons que le 13 novembre 2019, le Tribunal du commerce international des États-Unis a conclu que la décision du département du Commerce, selon laquelle les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre étaient inclus dans la portée des ordonnances sur les droits antidumping et compensateurs imposés par les États-Unis visant le bois d’œuvre résineux, n’était pas conforme aux lois américaines. Le Tribunal avait ordonné au département du Commerce de réexaminer sa décision.
2019
13-11-2019 – Le Tribunal de commerce international des États-Unis infirme la décision selon laquelle les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre sont inclus dans la portée des ordonnances sur les droits imposés par les États-Unis visant le bois d’œuvre résineux
Le 13 novembre 2019, le Tribunal a conclu que la décision du département du Commerce des États-Unis, selon laquelle les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre étaient inclus dans la portée des ordonnances sur les droits antidumping et compensateurs imposées par les États-Unis visant le bois d’œuvre résineux, n’était pas conforme aux lois américaines. Le Tribunal a ordonné au département du Commerce de réexaminer sa décision.
Pour obtenir d’autres renseignements au sujet des bardeaux et des bardeaux de fente en cèdre, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
05-09-2019 – Déclaration de la ministre des Affaires étrangères sur la décision du groupe spécial de l’ALENA
Le 4 septembre 2019, le groupe spécial constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA, pour entendre la contestation par le Canada de la décision de la Commission du commerce international des États‑Unis selon laquelle les importations de produits de bois d’œuvre résineux avaient causé un dommage sensible à l’industrie américaine, a publié sa décision provisoire. Le Canada accueille favorablement la conclusion du groupe spécial qui constate que la Commission n’avait pas de preuves suffisantes pour conclure à un dommage sensible.
L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, a publié une déclaration au sujet de cette décision unanime du groupe spécial binational constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA.
05-07-2019 – Le département du Commerce des États-Unis publie les résultats définitifs de son examen accéléré sur les droits compensateurs
Le 5 juillet 2019, le département du Commerce a publié les résultats définitifs de son processus d’examen accéléré. L’ensemble des neuf entreprises canadiennes qui participent au processus se sont vu attribuer un taux sur les droits compensateurs considérablement plus faible que le taux actuel de « tous les autres », établi à 14,19 %.
Cinq des neuf entreprises ont reçu un taux de droits définitifs de minimis. Les dépôts en espèces de ces cinq entreprises seront remboursés et celles-ci seront exclues de façon permanente de l’ordonnance sur les droits compensateurs des États-Unis.
04-06-2019 – Le Canada fait appel de certains aspects du rapport du groupe spécial de l’OMC concernant les droits antidumping imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 4 juin 2019, le Canada a officiellement interjeté appel de certains aspects du rapport définitif de la décision du groupe spécial de l’OMC concernant la contestation par le Canada des droits antidumping qu’imposent les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Le Canada a notamment interjeté appel des conclusions du groupe spécial quant à la pratique de réduction à zéro et à l’application de la méthode de fixation de prix différenciés des États-Unis.
15-04-2019 – Déclaration de la ministre des Affaires étrangères au sujet du rapport du groupe spécial de l’OMC à l’égard des droits antidumping imposés sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 9 avril 2019, le groupe spécial de l’OMC a publié le rapport définitif de sa décision au sujet de la contestation, déposée par le Canada auprès de l’OMC, des droits antidumping qu’imposent les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Le Canada accueille favorablement la décision du groupe spécial selon laquelle les États-Unis ont fait erreur dans le calcul des droits antidumping sur le bois d’œuvre résineux du Canada, mais est en désaccord avec certaines conclusions concernant la pratique de réduction à zéro.
L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, a publié une déclaration à ce sujet.
01-04-2019 – Le département du Commerce des États-Unis entreprend les premiers examens administratifs dans le cadre des procédures de recours commerciaux en cours pour certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 1er avril 2019, le département du Commerce des États-Unis a entrepris les premiers examens administratifs des ordonnances sur les droits antidumping et compensateurs imposés sur le bois d’œuvre résineux. Le début de ces procédures a été retardé en raison de l’arrêt des activités gouvernementales aux États-Unis entre le 22 décembre 2018 et le 25 janvier 2019.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus d’examen administratif, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
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