Rapport sommaire de l’évaluation du Programme de Partenariat de la Plateforme Nord-Américaine (PPNA)

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Évaluation du Programme de Partenariat de la Plateforme Nord Américaine (PPNA) Rapport complet

Pourquoi est-ce important?

À la suite des consultations avec la haute direction du Secteur des Amériques (NGM), le PPNA a été sélectionné pour faire l’objet d’une évaluation au cours de 2016 2017. Cette évaluation a été inscrite dans le Plan d’évaluation quinquennal d’Affaires mondiales Canada (AMC), qui a été approuvé par l’administrateur général et soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor. L’évaluation a été menée par la Division de l’évaluation – Diplomatie, commerce et services ministériels (PRD) du Bureau de l’évaluation et des résultats (PRD). Le PPNA a déjà fait l’objet d’une évaluation au cours de l’exercice 2011-2012.

Le PPNA trouve son origine dans l’Initiative de représentation accrue (IRA), qui a été lancée en 2003 et doit se poursuivre jusqu’en 2018. Le PPNA a été renouvelé deux fois (2013 2016 et 2016 2019). Six ministères et organismes partenaires du gouvernement du Canada (notamment AMC) constituent le partenariat du PPNA : deux partenaires, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAAC) et l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APACA), soutiennent les programmes de promotion des intérêts, et trois partenaires, Développement économique Canada pour les régions du Québec (CED Q), Exportation et développement Canada (EDC), et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC), soutiennent les programmes de développement du commerce international.

Sur quoi l’évaluation porte-t-elle?

Quelles étaient les questions d’évaluation posées?

  1. Dans quelle mesure le PPNA a-t-il contribué à :
    1. susciter une approche coordonnée et intégrée;
    2. faire avancer les intérêts canadiens par des efforts de promotion des intérêts;
    3. promouvoir le développement du commerce international?
  2. Le Programme d’affectations temporaires et de formation réalise-t-il ses objectifs?
  3. Dans quelle mesure peut on attribuer aux changements apportés récemment au PPNA l’amélioration du Programme?
  4. Dans quelle mesure la structure de gouvernance actuelle aide-t-elle à obtenir des résultats?
  5. Comment le PPNA effectue-t-il le suivi de son rendement? Dans quelle mesure les renseignements sur le rendement permettent-ils de prendre des décisions éclairées?

Quelles ont été les conclusions de l’évaluation?

Conclusions liées au rendement

  1. Le PPNA suscite une approche coordonnée et intégrée entre les partenaires du Programme par une coordination et une collaboration, améliorant ainsi la qualité des initiatives et des services pour les clients.
  2. Il est possible d’accroître la collaboration au sein du PPNA par des partenariats avec d’autres organisations comme Ressources naturelles Canada et Environnement et Changements climatiques Canada.
  3. Le PPNA contribue à l’avancement des intérêts canadiens en Amérique du Nord en établissant des contacts avec les publics cibles et en les mobilisant, en les sensibilisant et en obtenant leur appui, de même qu’en réalisant des changements stratégiques.
  4. Les priorités du PPNA en matière de promotion des intérêts ne sont pas harmonisées avec les priorités du Canada au Mexique, ce qui crée des obstacles à l’avancement des intérêts canadiens au Mexique.
  5. Le PPNA favorise le développement du commerce international en offrant une source importante de financement de programmes aux agents du SDC, ce qui a permis d’exploiter des possibilités qui se présentaient et de faciliter la réalisation de retombées économiques.
  6. Tous les groupes d’intervenants sont profondément attachés au Programme d’affectations temporaires. Le Programme encourage la compréhension et la collaboration, améliore les connaissances, les compétences et les réseaux, et renforce la capacité du SDC et du SPED de réaliser des projets en Amérique du Nord.
  7. Les programmes de perfectionnement professionnel et de formation des ERP réalisent leurs objectifs et revêtent une grande importance pour les partenaires du PPNA.
  8. Le PPNA est un programme bien conçu et bien géré, assorti de structures de gouvernance efficaces qui soutiennent l’obtention de résultats par une bonne planification et mise en œuvre des projets.
  9. Il existe des systèmes de mesure du rendement pour deux des objectifs du PPNA, mais pas pour celui visant à favoriser une approche intégrée, ou pour mesurer l'effet contributif de l'utilisation par le partenaire des fonds retenus pour l'efficacité du PPNA, ce qui empêche de connaître la totalité des résultats atteints.
  10. Des efforts notables ont été déployés au cours des récentes années afin d’élaborer des indicateurs clairs et mesurables pour les activités de promotion des intérêts. Cependant, ces indicateurs n’ont pas été utilisés par le NNB pour orienter ou soutenir les décisions sur les initiatives à financer, et il est toujours difficile de saisir les résultats réels des initiatives de promotion des intérêts dans Strategia.

Recommandations et plans d’action

Nos recommandationsRéponse et plan d’action lié au programme
Recommandation 1 : Le PPNA devrait élaborer une stratégie concrète pour se trouver d’autres partenaires.

L’Unité de coordination du PPNA mène périodiquement des activités de sensibilisation auprès de partenaires éventuels en vue d’obtenir l’adhésion d’autres membres. Le plus récent effort concerté a eu lieu au cours de l’été de 2016, et tous les niveaux de l’équipe de gestion d’Affaires mondiales Canada (p. ex. directeur général du Bureau de la promotion des intérêts en Amérique du Nord et des programmes commerciaux; sous ministre adjoint pour les Amériques; sous ministre délégué des Affaires étrangères) se sont concertés pour susciter l’intérêt de leurs homologues dans les ministères et organismes non partenaires. Grâce à cet effort, Environnement et Changements climatiques Canada devrait se joindre au PPNA au cours de l’exercice 2017 2018.

La direction reconnaît que, même si les efforts déployés au cours de la période d’évaluation étaient concrets et ciblés, ils ne reposaient pas sur une stratégie officielle, et, comprenant la valeur d’un plan officialisé, la direction s’engage à élaborer et à lancer une stratégie concrète afin de trouver d’autres partenaires pour le PPNA d’ici mars 2018.

Recommandation 2 : Le PPNA devrait définir clairement les priorités canadiennes en matière de promotion des intérêts au Mexique qu’il soutient.

La direction a examiné les priorités stratégiques du PPNA à plusieurs reprises depuis le retrait du Mexique de l’Amérique latine et son intégration à l’Amérique du Nord. La décision d’ajouter une quatrième priorité stratégique du PPNA en matière de promotion des intérêts, la diplomatie publique (c. à d. culture, valeurs et image de marque), au cours de l’exercice 2016 2017 visait en partie à accroître la flexibilité pour l’ambassade du Canada au Mexique (MXICO) et à tenir compte du pourcentage accru de son programme traditionnel de promotion des intérêts consacré aux activités de diplomatie publique.

Cela étant dit, le PPNA n’a pas été conçu pour soutenir toutes les priorités canadiennes aux É. U. et au Mexique. Il vise plutôt à centrer ses efforts sur l’objectif fondamental en matière de promotion des intérêts que partagent tous les ministères et organismes partenaires du PPNA, la promotion ciblée des intérêts à l’appui et à la défense du maintien ou de l’expansion de l’accès au marché pour le Canada en Amérique du Nord. Le PPNA n’a aucunement l’intention de s’éloigner de son objectif principal en matière de promotion des intérêts en englobant d’autres objectifs liés à la gouvernance et à la démocratie, au renforcement des capacités, au développement, etc. D’autres programmes et sources de financement au sein d’Affaires mondiales Canada existent déjà pour répondre à ces priorités canadiennes au Mexique.

La direction s’engage à clarifier et à documenter officiellement la façon dont les priorités stratégiques du PPNA en matière de promotion des intérêts soutiennent la priorité fondamentale en matière de promotion des intérêts canadiens au Mexique et sont harmonisées avec cette priorité.

Recommandation 3 : Le programme devrait élaborer un cadre de mesure du rendement pour l'objectif du programme de favoriser une approche coordonnée et intégrée, ainsi que pour mesurer l'effet contributif de l'utilisation des fonds conservés par le partenaire en vue de l'efficacité du PPNA.La direction s'engage à élaborer et à mettre en oeuvre, d'ici mars 2019, un cadre de mesure du rendement afin de favoriser une approche coordonnée et intégrée, ainsi que pour mesurer l'effet contributif de l'utilisation des fonds conservés par les partenaires en vue de l'efficacité du PPNA.
Recommandation 4 : Le PPNA, conjointement avec les autres divisions qui supervisent les activités de promotion des intérêts, devrait continuer à élaborer des indicateurs relatifs à la promotion des intérêts et à les perfectionner en vue d’orienter la prise de décisions liées au Programme.S’inscrivant dans ses efforts soutenus pour améliorer les cadres de mesure du rendement liés aux programmes dont elle a la responsabilité, la direction s’engage de manière continue à élaborer des indicateurs liés à la promotion des intérêts et à les perfectionner, en collaboration avec les intervenants ministériels compétents.
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